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Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 62
Conseil Municipal - cm 2018 4s daf 64b
Conseil Municipal - cm 2023 4s dsp 36
Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
— Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Elodie
CLARAC
-—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
—-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Marguerite
MURAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—-
Mme
Sylvia
HENRY
(s'est
momentanément
absentée)
—
M.
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON). Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
PARTICIPATION
CM-2020-4S-DRH-49
D’UNE
DÉLÉGATION
D'ÉLUS
ET
DE
CADRES
DE
LA
VILLE
AU
103:
CONGRÈS
DES
MAIRES
ET
DES
PRÉSIDENTS
D’'INTERCOMMUNALITÉS
DE
FRANCE
DU
23
AU
26
NOVEMBRE
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2123-18
et
L2123-18-1 ; Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
15
avril
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
et
au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
; Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DRH-47
du
13
octobre
2020,
relative
au
droit
à
la
formation
des
élus
;
Vu
la
délibération
n°CM-2020-4S-DRH-48
du
13
octobre
2020,
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
et
de
mission
des
élus ;
Considérant
que
le
103
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
à
Paris
du
23
au
26
novembre
2020
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
prendre
part
aux
réflexions
menées
au
niveau
national,
sur
des
problématiques
liées
à
la
vie
des
collectivités
locales
Considérant
qu’une
session
spécifique
d'ouverture
réservée
aux
élus
d'Outre-
mer
se
tiendra
le
mardi
24
novembre
et
sera
consacrée
à
la
problématique
financière
des
communes
et
intercommunalités
d'Outre-mer ;
Considérant
que
des
sujets
intéressant
l'ensemble
des
collectivités
seront
débattus
à
cette
occasion,
sous
forme
de
forum,
de
points
infos
ou
encore
de
débats
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D’autoriser
la
participation
d’une
délégation
de
6
élus,
en
plus
du
maire
et
de
2
agents
de
la
Ville,
conformément
à
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération,
au
103è"
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
d’intercommunalités
de
France
sur
le
thème
“Face
aux
crises,
les
maires
premier
recours
des
citoyens”.
Article
2
:
De
prendre
en
charge
uniquement
les
frais
d'inscription
de
membres
du
Conseil
municipal
supplémentaires
figurant
également
sur
ladite
liste.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Article
4
:
D'’imputer
la
dépense
au
budget
2020
de
la
Ville.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
octobre
2020
envoi
en
Préfecture
le
=
Et
publication
ou
notification
2 3
OCT.
2020
2 3
OCT.
2020 103èn°
CONGRÈS
DES
MAIRES
: 23
au
26
novembre
2020
Élu(e)s
éligibles
prise
en
charge
complète
-
Le
Maire,
Cédric
CORNET
-
Monsieur
Guy
BACLET,
2°"
Adjoint
au
maire
-
Monsieur
Teddy
BARBIN,
8*"° Adjoint
au
maire
-
Monsieur
Emmery
BEAUPERTHUY,
10°"°
Adjoint
au
maire
-
Madame
France-Enna
URBINO,
Adjoint
au
maire,
chargé
de
quartier
-
Madame
Mévice
VÉRITÉ,
Conseillère
municipale
-
Madame
Maguy
BORDELAIS,
Conseillère
municipale
Élus
dont
seule
l'inscription
au
Congrès
est
prise
en
charge
par
la
Ville
:
-
Aucune
demande
n'a
été
faite
en
ce
sens
au
13
octobre
2020.
Administratifs
: -
Deux
agents
de
la
ville
du
Gosier. Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDRH49
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Participation
d'une
délégation
d'élus
et
de
cadres
de
la
Ville
au
103ème
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalités
de
France
du
23
au
26
novembre
2020
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
23/10/2020 23/10/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20204SDRH49
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20201013-CM20204SDRH49-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4549861416338...
23/10/2020