Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 210
Acte Administratif - ARR 2025 210
Acte Administratif - ARR 2026 052
Acte Administratif - ARR 2026 083
Acte Administratif - ARR 2026 028
Acte Administratif - ARR 2026 106
Acte Administratif - ARR 2026 138
Acte Administratif - ARR 2026 202
Acte Administratif - ARR 2026 272
Acte Administratif - ARR 2026 263
Acte Administratif - ARR 2026 210
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE és
ARRONDISSEMENT Mis en li 1 : es isenligne le 1 7 JUIL. 2026
MARIE N°210 / 2026
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 REGLEMENTANT LA CIRCULATION Télécopie 04 90 68 09 49 EN RAISON DE TRAVAUX
BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
ÉCOLE MELINA MERCOURI
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise SCOP TRIANGLE, sise Z.I Avon 13120 GARDANNE, qui
effectue des travaux au sein du groupe scolaire Mélina Mercouri, pour le compte de la
commune de Cadenet du lundi 20 juillet 2026 au lundi 31 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT que l'établissement scolaire est occupé par le centre aéré communal et qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des enfants et adultes présents, CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTÉ
Article 1°: A compter du lundi 20 juillet 2026 jusqu’au lundi 31 août 2026 ;
- La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking des
enseignants du groupe scolaire Mélina Mercouri, situé en surplomb de la
route de Pertuis.
- L'installation d'un échafaudage avec filet de protection est autorisée le long
du mur d'enceinte de l'établissement ainsi que la mise en place d’une
benne à gravats.
- La zone des travaux sera matérialisée par l'installation de barrières Héras
par l’entreprise.
- Pour les livraisons de tuiles neuves sur le toit, une grue pourra être
stationnée sur la voie de circulation du présent parking.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement
gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en
infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article
R. 325-1 et suivants du Code de la Route Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La mise en sécurité du site des travaux, tant sur la voie publique que dans
l'enceinte de la cour de l'école primaire doit être assurée par la mise en place d'un périmètre de sécurité.
L'installation et le maintien des barrières ainsi que la mise en sécurité du site
(cheminement piétons, rubalise, affichage approprié...) sont à la charge de l’entreprise SCOP TRIANGLE.
A l'issue des travaux, un nettoyage des voies doit être effectuée par l'entreprise.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 juillet 2026