Procès Verbal - pv du 14 04 23

Documents similaires

Procès Verbal - pv 14 04 23

Procès Verbal - PV 06 04 23

Procès Verbal - PV CM 04 04 23 approuve

Procès Verbal - PV CM 14 04 23

Procès Verbal - PV CM 14 04 2023

Procès Verbal - PV 14 03 23

Procès Verbal - PV 14 03 23

Procès Verbal - PV 23 04 2026 1

Déliberation - 14 04 23

Procès Verbal - 4 PV CM 11 04 23 VALIDE1708

Procès Verbal - pv du 14 04 23 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Arboys en Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, République FÊnçâjse - Delanemenr de l'Ai! - Arrondissemenr de Be ey - Cûro. d€ Beuey

COMMIJNE D'AXSOYS EN BUGEY

Tél i 04 79 81 34 92

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 avrit 2023

Dat€ de convocation du Conseil Municipal :7 avtl2023

Sous la Présideuce de Morsieru le Maire, RIERA Michel Charlss.

Àvant de dématet la séance Monsieur le Maire fait part du décàs suwenu la veille de Monsieÿr De is

MAYOT, informetion qui'ta les cîrconstawes a oîecré et cohsterné toute la population.

Monsieur le Mrlre procède à l,lppel :

P!é§€nts : Mesdames CHABERT Moûique, PEYSSON Christie,

Messieurs BERNEL Deris, CLARI Fredéric, DECROZE Eurmanuel, DULLIAND pierre, FLAMANT

Jacques, JACQUET Yves, ruLIENNE Daÿid, PEYSSON Éric.

Excusés: MEe BONAMY Cha ène pouvoir à Mme CHÂBERT Moniqug Mme MARTIN sophie_ Charlottg M. CALONÊ Michel pouvoir à M. JACQUET yves, CODEX Joe't pouvoir à M. PEYSSON Eric, M. JACOB Reft Christian pouvoir À M. FLÀMANT Jacqu€s, NORIS Bqljûtrrir. Abseût:

En exercice : 1? Prés€ûts : 1l

La sé&nco est ouverte à 19h41. Bdgitte ORLANDI, serré,taire pdûcipale de maide, assiste à la séance.

* MBe PEYSSON Chiirtie a été désisnée Secretrire de séùrce.

APPROBATION du Procès-Verbal de la séancc du Conseit Municioal du 24 mars 2023 : Après eu âÿol-r délibér4 les élus présents lors de ll séance concemée rpprouvent te procè§-verbâl à l,ulraElmtté. Par ailleurs, M. le Mâire précise que de même, i1 â été oublié de mentioonff sur le procès-verbâl du Conseil du 24 fé\rior que l€ Proces-Veôal du Conseil du 20 jânvier 2023, avait été approuvé à l,uraûimité lols de cette séaace ùt 24102/23.

Selon I'Ordre du Jour :

DÉLIBÉRATION N" D2023-04-01 : Alfectatiotr de§ rés t.ts 2022 du Bùdget priùciprl. Coûstatâût que le coûpte admidstratifpresente les résultats d,ea?loitâtioû suivâr s : § En se{tiofl d'irvestissern€nt sü le budget plin clpal | 4gg 363,94 e

§ En secton de fonctionnement sul le budget principa.l : 85 906,19 €

Considâart que seul le Ésultat de la section de fonctioonerqent doit fairo l,objet de la délibération d'aflectâtioû du æsultat (le r^ultat d'iqÿzstisseîlent restant toujoùrs en ihÿestisseme t). considérult qæ les budgets Eau & Assahiss€ment soflt clôtul& au 3l décerDbre 2022 sùite au traûsfert de compétence à la Coûrnunauté de Communês Bugey Sud leurs Ésütats seroot integrés dâns le budget géneral mais éta11t rwerses eû totâlité à Ia CCÊS, et de ce fait ne participemût pâs au calcùl de l,afectation. 11 est ainsi proposé d'affecter l'excedent de 85 906,19 € et de le rcportetr on sectioÂ de fonctionnomellt. Âprès en âvoir délibéré, M. le Maire demalrde au Conseil de se pionodcer prr vote, Er€xercice:17 Vot&nts:15 Contre:0 Abstentton:0 pour:15 Le Conreil l\[unlclpal DECIDE d,acccpter cette affectrtion à l,unanimité des votants (15 voix pour).

DÉLIBÉRATION N. D2023-04-02 : Adoptton dr budget primitif 2023, Budger principat. Sectioû de forctionneme :

M. le Maire gécise que le budget qui va être pésenté est issu d,ùne feuille de roüe incluaot les remarques formllées eo rêrmious de ccromissioas, de cotr§sil mudcipal, voirc de éflexiors des adjoints. M. le Maile p/es€ate les montmts globaux des dépenses de forlctioon@eût chapite par ohapitre, puis les moDtants d€6

rccettes, s'élevart à 630 780,42 € avec rme proposition à l'€qülibre enfrÊ depenseÿiec€ttes. I / 6

Abs€nts : 6 (dont Excusés : 6) Votânts:15.Compte-tetru du tableau presenté aveç compa$tif des 2 aüées préceletrtes, M. Piene Duliiard s'hterogo

sur f iûpofiarce de l'écart par flpport aux amées précédentes. M. le Maire, avec les explications de Moe

Odandi, rfuàe oe qü a éte péoisé er « oornmission Finances » le jour même à savoir que nous sorrlmes

dans irne année partioüière puisqu'impactê par le jeu d'écritures des excédetrts dû « budget eau &

assainissernqnt 2022 n, pai les travaux de revalodsatioÀ de ûotre forêt (ONF pour environ 33,5 kS) et par

l'aupentation de 1'ércrgie. Le büdget est ensuite balayé ligne par ligtre en ls coûpaÊût avec 1'aoûee 2022, à la leoture ligne à ügne cela tre paraît pas dissorant I est précisé que polrr l'ensemble de æ pÉüsiomel de budget 2023 (foflctiomemeût & investissemeri), ht€ûogatior a été foroulée aupds de M. Kad Daois de la Trésor€rie et que notrÊ pésentation n'a pas atrTrelé de remûrques partiq[ières. Sectioo d'investissernstrt :

De m&nç, M, le Maire présente l€s moûtants globaux des depemes de forctioû1emeût chapitre par chapitre,

puis les montatrts d€s rcoettes, s'élevant à I 016 179,83 € avec uæ proposition à l'equilibre entre dépeoses

/r€cettes. M. Pierre ltulliatrd fait observer que te moataût prévu 2023 De semble pas réaliste !,u læ montaûts

« réelises » les 2 mnées plecédellies et re1ève le cott de l'emplurt dont oû n'a pâs besoin à ses yeux. M. le

Maire preoise que les réponses aux dossien avec deEaod€(s) de subveûtion(s), sans parler des modifications en cours de rcute, d€matrdeot beaucow de délai (dars les 2 à 3 ans). Cette année, les glos dossie$ aboutssont et ÿotrt s€ cotrcr:étisex en Éalisatiol flsolation du bâtimeot Écale-Mairig Défense Extér:ieue Contre flnceltdig City Stade). Cotte année nous dewiol§, contair€metrt anx 2 anné€s

Fécedeûtes, être très ploches du prévisiornel Èoposé.

Après en avoir délibéré, M. le Maire demande au Conseil de se pronotrcer par vote, Erl exercice : 17 Votants : 15

Cortre r 1 (Plerre Dù[iand) AbsteDtiou : 1 (EmE.nuel Decroze) Pour. : 13 Ainsi, le CoNeil Municipal DECIDE d'adopter le Bndget primitif 2023 du bualget principal de la comtrrune, psr chapihe er Sectiotr de Fonctio[[emetrt et en Secûon d'Investissemetrt par 13 voix poûr, I voix coEtre et 1 abstenton.

DÉLBÉRATION N' D2023-04-03 : Votc dcs taüx d'imposition des tâxes locâles 2023. Vu 1a possibilité offerte pouf 2023, M. le Maite explique avoir peÀsé majorer la taxe d'l1âbitation sul les résidenoes secondaire§, mais renseigtremetrt pds aupiès de ûotre conseiller « tésorede », il corrÿieot d'attendre cæ l'État prepare actuell ement une nouvelle réforme sur le sujet poul le début 2024. Par ailleurs, M. le Mairc en profte pour infonner que la déclaration des reÿenus a éÿolü et comlmrte desormais des rubriques à reweigner relatives .a.t logeûeût. De mêtuq il rappelle la déclaration obligatûire des lésidences secoûdaires àîaire aÿa tl juin 2023.

Coûcemant les taux d'impositioû des taxes loqle§ 2023, i1 est doûs proposé de reco[duire Les tux 2022 à

savor : 4 Taxe Fonciè.e Bâti (TFB) |

5a Taxe Foncière r.\on Bâti (TFNB) l

+'fare tl'Habitation (fH) lréfom1e depuis 20191 i

4 Majoütior de Taxe d'Habitation Semûdaiæ (MTHS) : 0,00 %

Après en avolr délibéré, M. le M&ire demande au Conseil de se prononoer par vote, Enexercice:17 VotaDts r lS Contre:0 Abstention:0 Pour:15

Lê Colt§eil Municipal DECIDE d'accepter cette proposlfior à l'unanin iÉ des ÿotaût§ (15 voix poûr).

DÉLIBÉRATION N" D2023-04-04 : Vote des subventiotrs 2023.

M, le Mate fait part de la demaode de subventiotr de I'association Eau Bietr CommùL Après échaûge il est déoidépoui f instant de re pas donn€r uoe süte favomble, d'autad qùe nons tr'avoil§ plus cette compéteEce.

de cette semaîng coasacrée à I'offre «le solaire à Wrtée de m'Aitu». Je ÿh$ dire r. ùtot au Cor.seîl de

ÿendredi prochain" Nous deÿrions nous positionner sur une sÿbÿention communale. .... », operation larcée

cette so1lairc par le SIEA e.n vue d'aider les particulie$, satrs aucune concerûation avec les corDrttmes et

Commu1uutés de CorDmuûes, (ioformation sem mise sur le site de la commrme et sur I'application

« Pameau Pocket ». M. le Maire petse que même si l'opératiotr est int€ressarte, olle ne Épo4d pas

correctement à la prcblérnatiquo de chacm. M. le Maire souhaite que ce sujet soit tuaité er1 Commission

23.15 r/"

32,.13 0À

9,19 %

Cadre de Vie, Urbaoisme, ËtÿiroEneraent et Forêt notamment. 2t6M, le Mafue pmpose que I'on resie $r les mêmes pdnoipes que les aûlées précéde{rt6 et sur la même liste qù'e! 2022 où rous avions mis 3 300€ au budget, aveÆ quelques eréaagemetrts à savoir :

§ Modrnt inchaDgé par rapport à 2022 poü: Docteu Clown (1009, La MFR de CormâIanche (150€), Les Restauants du Ccoùr (300Q, Le Sou des Écoles d'Arboys en Bugey (l 200€), Le Ligue kaûçaise coltre le oanoer (150€), L'Associatior DeparteE!€Àtale des Pupilles de l'Enseigûement Public (100€), Le CECOF d'Arnbérieu (150€), La §clerose eû Plaques (100€), L'Association Fmnçaise coûûe les Myopathi€s (l0O€), § Mortaût majoÉ pâr iapport à 2022 pouï : la Baoque A.limentaire ( I 50Q oompte-ænu de leur réclamation erÇresse auprès de toutes les comDrùres et commurautés de commu1res, les Sapeurs Pompiers de Belley (200Q ainsi que pour l'Association §portive de Colomieu [Enteûte Colomieu/Pe]rieul (300€) vu le nonbro de jeunes Arboysiens licænciés à I'association.

§ Pour IADAPEI de l'Aifl, te Cente Leon Bâard, la Crcix Rouge Belley-Lhüs et l€ Secoùrs populaire, Éservatior de 50€ pour chaqme des entites au cas où nous rece'vaioN leur demande.

Il est proposé aù Conseil d'attribuer les subventioûs aiûsi déônies, le tout représedaût la sornrrle de 3 200€. Après ên aÿoir délibéré, M. le Maire demaade au CoEseil de se plononcer par votg Enexercice:17 Votants: 15 Conhe:0 AbstentioD:0 Pour:15 Le Cotrseil M[nicip.l Df,CIDE d,accepter cette piolmsition à l,unânimité des yotatrts (15 voix poùr).

DELIBERÀTïON N" D2023-04-05 ; TraNfert des résùltâts 2022 du budget Eau & AssaiEissemeût à Ia Coûûrunarté d€ Communes Bugey §ud (CCRS) suite au translefi dz compaences depuis le l/01/23. Aprà uo Épide Iappol de l'histotique, M. le Mairc Éppelle que la coûmune a clôturé soî budget Eau & Assainissement au 31 décelrlbrc 2022 et approuvé pæ délibération err dâte du 24 marc 2023 les comptos de gestiotr et comptes administratifs du budget Eau & Assaidssqneft doat les résultats sont les suivaûts :

§Eûsectiond'exploitation: +rm€xcédemtetùnrésultatde 51 475,72Ê,

§ En section d'investissement : d üD exoédent et ùn résultnt do , 122 7lg,g7 €

Le tlansfert de ces rcsultats à la CCES doit faire l'objet d'ùne écritule budgétaire à insorire au budget pdncipal de la corDmung.

Pour le trapslèrt dù résultat de fotrctionûemefi :

* Mandat depuis le budget genéIal impute sw le coûpto 678 (ou 6588 porû le M57) poul 5j 475,72 €. * Tite depuis le budget general iûputé sur l€ c4stpte 778 (ou 7588 pou, le M57) pour 0,00 € (déficit).

Pour le hansfert du Ésultat d'investisseûent ;

* Maudat depüs le budga gé*ral imputé sw le compê 1068 (+ 1021 si irsuffisartt) pour 122 119,91 €.

* Tihe depuis le budget gtuétal iûplrté sw le compte 1068 pour 0,00 € (déficit).

Chaque ûodant est haasféré selon ta o1é de repartitiotr prélue : 60% pour le budget Eau et 40olo poû le

budget Assairdssemgd.

Dépa de M. Daid JULIEI*UIE à 21h06.

En parallèle, 1a CCBS doit, de même, prendre une déiibàation pouÎ acc€pter ces Ésùltats et procéder aux

écritures ûécessaiæs.

Erl résùhé Rfuultat Eau :

4 Tratrsfert de I'excédent de forctiobnernent : 30 885,42 € (en de!,ense $r le 678 ou 6588) qrTlansfûtdel'excédel1td'investissernent:73271,95€(endépoasesurlel063+1021)

En r&ùmé Résultat Àss.ritrissement :

+ Tmnsf t do l'excéd€nt d,e fonotioûneûreût : 20 590,30 € (en depense sur le 678 ou 6588) 4Trat§fertdol'excédentd'itrvestissem€nt:48847,96€(endqensesurle1068+1021) Après en avoir déllbéré, M. le Maire demande au Co$eil de se prononcer par ÿotg Enexercice i 17 VotâEtr:14 Contre:0 Abstention | 0 Pûnr:14 I-e Corlseil Municiprl DECIDE d'âccepter l€ Aatrsfert des résu]tats budgét ires de clôtue 2022 du budget atrnexe Eau & Asssinissêm€rrt comme préclsé eD résümé ei
DELIBERA.TION No D2023-04-06 : Procédur:e d,enquête publique préâlâble à la désaffectâtion (aliénation) de la voie coDmunâle VC no7 et de chemirs ruraux,

M. le Maire REIÆMORE le contexte qui s'iûscrit daûs le cadrc de Ia dernaûde d,exploitation des cariers

seloû le pfimètre de la zonc Acar du PLU en ÿigueur depuis janüer 2020. 3t6I RAPPELLE que la voie corrmunale VC n'7 tmveI§e lB futule cariàe sul 1615 ml eûviron, ainsi qùe respedivement les cherlri.s ruraux de la Rehaite sur 790 nrl environ, dos Rompus sur 240 mI eûvircû, du Cbamp du Plaûet sur 615 ml envircn et du chemi[ rüal efltre la Retrait€ et Varigdeux sul 525 rü etrviron.

M. le Maire PRÉCISE que la solution envisagée est d'extrairc le,s matér:iaux sous les chemins, en conkepartie du versement de ædevanc€s de foitages en exécution de codrats de fortage, et de rear:éer ces ohellliûs aux mêûtes emplaoeme s mais à terme au dveau le plus prcche possible du terrain natuel initial selotr les prcscriptioos qui seront m€ntionné€s daas I'autorisation préfectolale d'exploitation à v€rlii. Il reraémor€ [e pocédé de l'extnction-

M. le Maire RENOU\aBLLE que l'exploitatiofl de la caûiàe géûàera lê passage quotidien de poids lourds

i11compatible avec les erdgeûces de séclrdté publiqùe. Le pridcipe d'extrairc sous et er bordure des chomias

impose que les chemins soient ioterdits à toute cilculation au c,ours de I'exploitation afir de garaûtir la

sécurité des usagers.

M. le Maire PRÉCISE les mestnes compemsatoires afin de garantir l'aocessibilité des exploitarts à leùrs champs et de mahtenû ure circulatior piétonne au cycle dâlrs le secteü et PROPOSE : - D'améoaga 1e cheminement er.istaflt sü les parcelles ZE î" 190,44 et 166 qui feÎa le toul de la caÎIiàe par la bande des l0m. Ce chemioernerrt sera plus long mais il poùrra permetb:e de décôwrir et de mieÙx coûraltre l'sÊtiüté d'ùne carri& et pemrettrr de maifiedr ure circulatio[ suÎ le long terrne. Ces firhrrs chetrliûs rcst€rod des ohemios de campagne accessibles aux cycles tout teraiû et aux piétoûs. - De flsi1ltôrir I'aecès âux châmps ên laissânt l'âccès agricole. Le tronçon du chernin occupé par

l'exploitaot sola remis à la cfuculatioû er fo4clio{ ds l'avaooqretrt du ûort de taille, La oiroulation autoul du site est toujours possible par l'existetrce de chemins cârossables.

- De mai[tenir l'aooès pendatrt toùte la du1e€ de üe du 6ite à la parcelle ZE n' 205.

M, le Mairc PRÉCISE égalemeût que coûcerraût le forcier :

- Il sera réalisé d€s doouûeots modificatifr du parcellaire oadastral pour identifier clairem€nt sur plarl cadashal les parcelles impactées pâr la désaffectâlion.

- Et que, uoe fois l'exploitatio[ de la carriàe terminee, les chemiru repre,ndrolt leus emprises originelles.

Uoe procedure de olassement soit €û ch€ûin nrral, soit en voide coûnrurale de\Ta être mise gû plaoe afiû

de leur redonner l€uls carâctàes de voùie ouverte au public.

En synthèse, M. te Mairc ésuûe : l'exploitation de la caûiàê va indéûiablement perhnber la circulation

piétofire, des oycles et des engias agrieoles dans le secttuÎ pendant la dlrÎée de l'exploitation Bien qrre les

véhicules re pisseût plus traverser directemeût le site pour des raisons de sécurité, les mesures compensatoûes prévues p€ûrettetrt :

- De mahteûii la desserte des champ par les engins agricoles,

- De faire profiter aux piétons et aux cyclistes du devoiemeût du chertrin pour décîu.rair 1o patrimoine

indushiel,

- D'am€ner à la commutre d'Aôoys en Bugey des revelus sùpplémentâiæs par la valodsation de ses

eroprises forcières via le velseûretrt de redevârc€ de fortages.

CONSIDÉRANT que les délibéraüons conoemant le déclassernent sont dispeflsées d'enquêÎ€ publique préa1able, §auflo$que l'opération envisagee a pow consfuueoce de porter atteinte alrx forctioN de dess€rte

où de circulation assurées pai la voie ;

M. le Maire E)GOSE que, vis-à-vis des usagers, il est souhaitable de soumettre à l'snquête publique la ôésaffectation de la ÿoie coûrmunal€ VC ûo7 (Chemirl partant du lieudit Pré-Pùta et lejoigruût la RD992 au lieudit En Chouenne) afin de garanür la securité des usagers lors de l'exploitation de la ca{rièro. Do mêmg il est également souhaitable de soumettrc à l'enquête publique la désaffectation des chemins ruraux de la Retaite, des Rompus, du Chaûp ùr Planet et du cheûitr rural entle la Retraite et Varigûieux. M. le Maire précise qu'il s'agit d'une enquête, dont le Comdssaire enquêteur est désigné par le Maire d'après uûe üste officielle. Sur le prinoipq et dans le but d'efEcacité, M, le Mafte a pris contâct avec M. le Commissairc Enquêteu que rous avions lors de I'enquête publique du PLU afin de voir s'il pouvait répondre favorableEre[t compte-teûu que l'etrquête se deroul€rait eoÿfuolt en deuxième quiDzaine de rnâi.

4t6Coûpte-tetru des différents délais à reslecter, noùs dewions pouvoir délibérer suî c€ déclassêmed des

« voies » lûrs de ootle Conseil Municipal du 2l juillet ?rochah. P. Du1üand demarde si trous

cornmuaiqueroos auprès de la populatioo et de quelle maniàe ? M. Ie Maire répoûd qu'cflectivemeût ûous

commùniqueroîs flais que c€la rcste à défdr . . .

Après en avoir délibéré, M. le Maire dem&nde &u Comeil de se prononoer par vote, Enexercice:17 Votatrts:14 Conlle:o Abstention:0 Pour:14

Le Conseil Municipâl Df,,CIDE de lancer I'erlqnête prérlrble 4u dédâssêmeDt des biens du domâine public coûmùnâl sus mertionnés et AUTORISE M.le Maire à sigtrer toùt document se rapportsnt à cette opération, à I'unenimité des votatrts (14 voix poûr).

INFORMATIONS DNMRSES :

Retoùri des Coûplsslons sùr les poirts abordés :

Aucure coûmlssion ne §'est réuDie depuis le 24 marq exception fâite dê la Commission Flhânces qui s'est déroulée ce matitr 14 alril : lilichel Chlrles Riera.

* Preseûtatioa du budget primitif 2023, étâboé s€lon feülle de route issue des retours des diverses oommissioas, des divers conseils municipaux et des vaeux expdmes par les adjoints et le MaAg comrne ûoüs vercns de le voir lors de la délibéBtior D 2023-M-02. Eû,résùûé, pour la sectioo de fonctionoemeot : OK, pour la section d'investissement OK ssuf Pierre Dulliand qü relève à nouveau la prcbl&tatique de l'êmprüt de 60 K€. *

Priæipe du ûaintie,1 des târ!( d'impositiotr, voiÎ déliberetioû D 2023-04-03, * Prhcipe des sulventions, voir délibâaüon D 2023-04-04,

Autres fuforEstiotrs :

* M ; le Maire informe :

** Que la mise en place des distributôus de sacs caains a débute,

+ Qu'il nous a été rcrnis ulle pétitiotr de la pait de la population de Pelzieq relâtive à la dangerosité et à la

sécurité dans la traversee du bamotru. Leoture eII est domé€. Claprès en itâlique int€rveûtio[ des conseillers

municipaux habitaÈt Peyzier! telle que æçue :

Monsieü le moire, chers collègues

Les « babitants du haûeou de Peyzieu, vîennent d'odressü une pétition ou mdîrc concernont la

dongerosité de lo trqveÉée du villoge. Cette pétitîon d été signée pot la quosi totolité des hdbitonts (plus

de 700 signotures, y compfis I'qncien moire de lo commune d'Albignieu et vos seqiteurs, Le constot exposé, néite toute l'ottention de notre conseil, qui se doit de reloyet ouptès des autorités compétentes (conseil dépoÉementoL conseil égionql, gehdd nêde), ld mise en oeuÿre de solutions pau ptévenir I'o ccî d ent dro matiqu e :

- Limitdüon de la drculotlon des paids loutds (îl est surprenont de constoter que lo limitdtion dons le sens Belley Lyon est limité ù 70 tonnes, pout « protéget »les rcchers de ld descente de lo coscode et que lo

troversée de notre villoge ne semble pas entrer en considérotion !

- Limitotion de vitesses à j0 kmlh sur toute lo troversée du ÿillqge, ovec complément d'oménogement des

d i s pos i tifs ro I e nt i sseu r

- Ponneoux de sensîbilisdtion dux enttées du villdge

- Rév'tsion de t'emplocement de stationienent des cdts scoldircs

Ld populdtion est pÉte ù s'impliquet oÿec les élus de lo cofimune et les seruices du déportement et de la

région, dons l'éloborotion conctète des solutions, ceci dons un esprit constructil de .echerche de l'intérêt

collectif.

Au delà de lo problémotique exposée, les hobitants du homeou, ont le sentiments que leur villoge est

déloissé ou sein de r'otrc comûune.

-vente des l'ancienne école par lo précédehte équipe

'--lnvestissements communoux essentiellement sur les chefs lieux des ex communes histoiques

- Nuisdnces crées pû la créotion de lo stotion de compostdge, I'extensîon des cdrrièrcs, et ttès cenoinement defioin pot I'irnpldhtdtion d'uû tetoin d'occuell des gehs du voydge.

Et molgté tout, ilexiste une woi vîe de lo cofimunduté duÿilldge, quifoit la,ichesse de notrc milieu rurol,

et que en tdnt qu'élus de lo commune nous devons encouvget et lqÿoriset pot notîe écoute, et nos décisiohs. 516Poü prcuve de cette vie de comnunouté, I'existence depuis plus de 40 ons, d'un repos annuel qui Éunit l'ensemble des hobitonts deux fois pdt dh, p.dtique à peine inteffompue pû I'épisode COVIq mdlgÉ le

foft qu'îl n'y d plus sut le villoge de lieu publlc pour occueillir lo manilestotion: )usqu'en 2A79, le rcpos ovoît lleu ddns I'dnclenne école, en 2020 luste oÿont le COVID ou foyet municipol d'Arbignieu, et cette onnée,le 30 moi, noussommes contruints de « louet » ld sd e du Ptéyboîsé. Merci du

Wsage à note collégue Dovid, vice pÉsident du SIVU, qui pot soh înterÿention nous dispense de lo suryime « chouîfoge » prévu jusqu'ou Tet moi.

Merci cher collègues, de votrc écoute, ceci non Ws dons un esqit de « clocher », fiois oÿec lo volonté de pîalonger le « vîwe ensefible » ou sein de notae commune, dons le respect de l'îdentité de chocun de nos

sept homeaux.

Emmanuel Décroze et Pierre Dullisnd

Le srj€t de la seçudte et de la daügerosité sera abordé lors d'ùre séance de travail cotrjointe entfe la cûmmissioû «Tmvaur! Bâtim€ûts cornmunau& Voirie, Réseaux diyel§» et la coûmission «Cadre de üe,

Urbaoisme, Enviro!tremerf & GsstioB forestièæ>). Date proposée et âIrêtée le jeudi 20 aL.il à 19h à

l'Espac,e Charles B€rgpr. Prcblânatique à trâiter ensuite avec « I'Agence Routiàe Départeftentale » puisqu'il s'agit d'une route dêpar:temefiêle.

Conc,erûant les autres poids abordés relatifs au seffimeflt des habitads du hameau comme quoi leur village

ost délaissé, il æ l'est pâs plus que les autr€s haûeaux et nous n'avons pas !,u poirdre de projets specifiques

qùe ûous aÙrions délaissés, il rcüetrt flotammeût aux élus coacemés de faire « remont€r ), des prcpositions. * Differentes saoifestatiolls sportives, ûotarlment oycüstes voût piochâinement hâverser la commune,

S L€ 23 avrit : la 29ù" Rândo des lacs. Irnpactes pâI 3 circuits VTljusqu'eû milieu d'al,1ès-midi. Infos à trouver sur le site intemet !ÿww.cvclobupev.û

§ Le 30 avril : la 16hê Cyclospofiive du Raid du Bugey. knpaotes ptr le cirouit rcute de 130I(m. Maûifestation sportiÿe orgadsée en \ue d'aider la recherche sur la Draladio de Charcot Il nous faut désigner, ellrtro environ 1lh et l3b, au moirts 3 signal€üs à certains carrefours : Aux Sabliàes, trtersection Rte de Colomieu / Rte de PÊyzi€u, Silligdeq Croix de Compidèrc. Seul Yvoû Jacquet se poite volodaire. M, le Maire échangera avec les olgatisateüs. *

Joumal Coûmural : Quelques petites retouches aprà rclecturg Eû attente demiàe moutule avant remise

à f imprimerie.

+ Deslructior adûinistrative de smgliers, par Thierry Héritier-Ii[geori, Lieutemtt de louveterie (sous

foûne de tir de !uit, battue) sü la période du 13 awil aù 3l mai i&lus. * Réùdon de prepaÉtion, avec les different6 instances, or lue de l'exersico départsrEsntal feu de forêt du

12 mai, préwe le 2 mai à 14h00 en maide d'A$oys en Bugey (Maires & Adjoints). * Réunion d'infomration voire de fomatioû sur le risque ircerdie eÎt forêt organisée par les COFOR

(Corûiunes Forestiàes), avec la participation de I'ONF et dù SDIS01, préwe le 21 juifl à l'Actipôle à 17h. * Réuoion Cornmission Affaiæs Sociales date à déterminer au plus tôt en vue de I'apres-midi du 14 mai.

* Réuaion C.orrmission Affaires Scolaires date à fixer au plûs tôt er r,ue d'exami[er rotaûûeût ies demande,s de deiogation. *

Rappel: séarce de travail cotrjohte efltre la comlllissiotr «TÉvaux, Bâtiments coflmrmaux, Voide, Réseaùx diveN» et la commissiofl <
* Rérmion de havail du Comeil Muricipal sü le thème des bâtimeds communaux le lundi 5 juirl à 19h30

en Mairie.

Le prochain Conseil Municipâl est programmé le vetrdredi 2 juil1 2023 à 19h30.

§éaBce leYée à 22h06.

La Secrétaire de séaooe, Chdstie PEYSSON

OWW"

Arboys en Bugey le 10/06/2023

Maire, Michel Chârles RIERA