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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 10 motion neige
Document publié le Lundi 1 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 10 motion neige)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Union Européenne,
NE
;
| COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 08/02/2010
DELIBERATION N° 06/10
Afférents au Qui ont pris
Conseil mice part à la
communaufaire délibération
33 33 26
Date de convocation :
01 FEVRIER 2010
Date d'affichage
Date de retrait d’affichage
L'an deux mille dix, le 08 FEVRIER à 21 heures, les membres du conseil
communautaire dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.DE PASTORS - C.PEROY— R.POUGET -LPEYRATO — JC RIVAYROL
— L. LEYGUE— J.L.DEMELIN - M.SARRAN — JL SARDA JE CARRERE - M. PEYTAVI - CMONTY - D.DELESTRE -— S.FAYAS — D.LLAU - R.CIURANA — B.FORESTIER - J.RIBOT - G.ARMENGOL — L.GRAMOLI - RDOMENECA - JL.P. WILL -S.REGRAGUI -F. LICCIARDI — J.C.RIBELAYGUE
Procurations : J.SARDA à JRIBOT
Excusés : G.LEBOUTET - S.TUBAU -- J.DOMINGUEZ - L.FERRAS — J.
GODAY
Absents : LRIGOLOT -— F.DOMINGUEZ
MRIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
MOTION NEIGE
VU la motion déposée par les élus membres de la Commission Permanente du Massif des Pyrénées qui a fait suite au rapport de l’Inspection Générale de l'Environnement consacré à la neige de culture et publié en Juin 2009
CONSIDERANT le bienfondé de cette motion au regard de l’activité neige dans les hauts cantons
SUR proposition de Monsieur le Président ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- SOUTIEN à l’unanimité la motion déposée ci-annexée
QU LE
31 Hi 209
SOUS-PREFECTURE
SE PRADES
Aïnsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE, les jours, mois et an susdits.