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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2024 Definition des commissions thematiques intercommunales
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2024 Definition des commissions thematiques intercommunales)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 24/12/2824
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99_DE-077-200023125-20241217-DEL_056_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véroniqueà Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-leqalte com
939 _DE-077-200023125-20241217-DEL_056
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°056/2024
OBJET : DÉFINITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à la définition des commissions thématiques intercommunales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Vu la délibération n°014/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant création des commissions thématiques intercommunales ;
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection du Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°053/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant détermination du nombre de vice-présidents de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°054/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection des vice-présidents de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant l'élection du Président et des vice-présidents de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle définition des commissions thématiques intercommunales ;
Considérant qu'au regard des articles du Code général des collectivités territoriales, énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit à l'initiative de l'un de ses membres, soit par l'administration » ; ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/12/2824
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99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_056_202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
-__ Décide de créer les 11 commissions thématiques intercommunales suivantes :
Commission 1 Transition écologique et prospective financière et fiscale
Commission 2 Prospective territoriale
Commission 3 Développement économique et emploi
Commission 4 Grands projets et communication
Commission 5 Affaires sociales
Commission 6 Équipements sportifs
Commission 7 Culture
Commission 8 Transports et liaisons douces
Commission 9 Finances et comptabilité
Commission 10 Nouvelles technologies et développement numérique
Commission 11 Administration générale
- Précise que les membres seront désignés lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire et que leur composition devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire (entre 5 et 7? membres) ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.