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Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (unknown - 36429c44af3b92da1e02c3654f8498ba)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Direction départementale
des territoires
PRÉFECTURES DU CANTAL, DE LA CHARENTE, DE LA CHARENTE-MARITIME, DE LA CORRÈZE, DE LA CREUSE, DE
LA DORDOGNE, DE LA GIRONDE, DU LOT , DU LOT -ET -GARONNE, DU PUY-DE-DÔME ET DE LA HAUTE-VIENNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
préalable à la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation déposée par l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne
Il sera procédé à une enquête publique de 32 jours, du 03 Août 2026 9h00 au 03 Septembre 2026 16h30 inclus, portant sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau à des fins d’irrigation, fixée à l’article R 214-6 du code de l’environnement, sollicitée par l’OUGC du bassin versant de la Dordogne sur son périmètre de compétence.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de madame Bénilde HUGON – OUGC du bassin versant de la Dordogne – Chambre d’agriculture de la Dordogne – 295 boulevard des Saveurs - Cré@Vallée Nord - 24660 Coulounieix-Chamiers.
Le dossier est consultable sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante: : https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-du-public/Consultation-du-public
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné monsieur Paul JÉRÉMIE, président de la commission d’enquête, monsieur Dominique FRANÇOIS et madame Mylène PESTOURIE MARTINEZ commissaires enquêteurs titulaires et, en cas d’empêchement, monsieur Alain LAUMON commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier et un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs, seront déposés dans les lieux suivants et consultables aux heures habituelles d’ouverture au public :
- Mairie de Coulounieix-Chamiers (siège de l’enquête);
- Mairie de Bergerac;
- Mairie de Sarlat-la-Canéda;
- Mairie d’Angoulême;
- Mairie de Gourdon;
- Mairie de Ribérac;
- Mairie de Libourne;
- Direction départementale des territoires de la Dordogne - Périgueux; - Mairie de Brive-la-Gaillarde;
- Mairie de Tulle;
- Mairie d’Aurillac.
Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences aux jours, lieux et heures suivants :
Mairie de Coulounieix-Chamiers (24660) : DDT de la Dordogne (Périgueux ) :
- Lundi 03 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Lundi 03 août 2026 de 13h30 à 16h30 - Lundi 17 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Lundi 17 août 2026 de 13h30 à 16h30 - Jeudi 03 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 - Jeudi 03 septembre 2026 de 13h30 à 16h30
Mairie de Brive-la-Gaillarde : Mairie de Tulle : - Mardi 11 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Mardi 11 août 2026 de 13h30-16h00
Mairie d'Aurillac : Mairie de Bergerac : - Mercredi 12 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Mardi 18 août 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de Sarlat-la-Canéda : Mairie de Gourdon : - Jeudi 20 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie d’Angoulême : Mairie de Ribérac : - Mardi 25 août 2026 de 9h00 à 12h00 - Lundi 31 août 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de Libourne :
- Mardi 01 septembre 2026 de 09h00 à 12h00
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des Territoires de la Dordogne.
Dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations :
par voie électronique à l’adresse dédiée ddt-ep-aup2026@dordogne.gouv.fr,
ou par lettre à l’attention de monsieur Paul JÉRÉMIE, président de la commission d’enquête, mairie de Coulounieix-Chamiers – avenue du Général de Gaulle – 24 660 Coulounieix-Chamiers. Ces correspondances devront lui parvenir avant le 3 septembre 2026 à 16h30, date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport ainsi que les conclusions de la commission d'enquête sont adressés aux mairies concernées et à la mairie de Coulounieix- Chamiers pour y être, sans délai, mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie sera également tenue à la disposition du public pendant un an sur le site des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Participation-du-public/Consultation-du-public
A l’issue de cette procédure, le dossier sera examiné par les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) des 11 départements concernés qui émettront un avis. La décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté conjoint des préfets de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Gironde, de la Haute-Vienne, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Puy-de-Dôme.
Publié le : 23/07/2026 16:27 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/73116