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Procès Verbal - crcm 191219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 191219)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille dix neuf, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 12 décembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Sabine PATOUX, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Ronan VILLETTE, Mme Aurélie MELOCCO (à partir du point n°2019-068), M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE, M. Bruno CARON, Mme Dalila DRIDI, M. Gérald AVRIL, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, Mme Floriane HEE (à partir du point n°2019-068), M. Didier BERHAULT, Mme Cynthia GOMIS, M. Marc FROT, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Marie-José ORFAO, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- M. Jean-Jacques JEGOU : pouvoir à M. Didier DOUSSET
- Mme Virginie TARDIF : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - M. Thierry JOUANNEAUX : pouvoir à Mme Marie-José ORFAO
Absent(es) excusé(es) :
- Mme Aurélie MELOCCO (jusqu’au point III)
- Mme Floriane HEE (jusqu’au point III)
- Mme Yolande OBERHAUSSER
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
° ° ° °
1 II– APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2019 est approuvé par 29 voix pour et 1 contre (Mme Mirabelle LEMAIRE).
° ° ° °
III– INFORMATIONS ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- Liste des marchés conclus entre le 13 novembre et le 10 décembre 2019.
- Information sur l’éligibilité de la Ville à la subvention au titre des aménagements de voirie en faveur des bus franciliens auprès d’Île-de-France Mobilités dans le cadre des travaux de création et d’adaptation des quais bus à la réception des bus articulés et leur mise aux normes PMR sur la Place de Verdun au titre de l’exercice 2020.
° ° ° °
2019-068 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2020 2019-068 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES - ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations locales,
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis et les actions mises en œuvre ou projetées par lesdites associations,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’apporter un soutien financier à ces associations qui contribuent à l’animation et à la vie locales,
ENTENDU l’exposé de M. DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal délégué à l’Audit et aux subventions,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’allouer au titre de l’année 2020, une subvention aux associations locales ci-après désignées :
- AJE (Animation Jeunesse Energie) : 760 000 €,
Ne prennent pas part au vote : Mmes Lucienne ROUSSEAU, Viviane HAOND, M. Alexis MARECHAL
Vote : Unanimité
- APPEPT (Association Pour la Promotion des Écoles du Plessis-Trévise) : 190 000 €, Ne prennent pas part au vote : Mmes Viviane HAOND, Françoise VALLEE, Lucienne ROUSSEAU, MM. Didier BERHAULT, Jean-Marie HASQUENOPH, Alexis MARECHAL, Mmes Aurélie MELOCCO, Sylvie FLORENTIN, MM. Ronan VILLETTE, Bruno CARON Vote : Unanimité
2 - ARAP (Rencontres Animations Plesséennes) : 430 000 €,
Ne prennent pas part au vote : M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Virginie TARDIF, M. Joël RICCIARELLI, Mme Monique GUERMONPREZ, MM. Bruno CARON, Didier BERHAULT, Mme Sabine PATOUX
Vote : Unanimité
- OMS (Office Municipal des Sports) : 111 000 €,
Ne prennent pas part au vote : MM. Gérald AVRIL, Didier BERHAULT, Mme Floriane HEE, M. Thierry JOUANNEAUX, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Marc FROT
Vote : Unanimité
- Un Temps pour Vivre : 58 000 €,
Vote : Unanimité
- APC (Amicale du Personnel Communal) : 31 000 €,
Vote : Unanimité
- Club Robert Schuman (Comité de jumelage) : 18 000 €,
Ne prennent pas part au vote : MM. Alain TEXIER, Joël RICCIARELLI, Didier BERHAULT, Marc FROT
Vote : A la majorité : 27 pour, 1 contre : M. Marc PHILIPPET
- Act’Pro : 2 500 €,
Vote : Unanimité
- VISA 94 : 500 €,
Vote : Unanimité
- CFSCC (Centre Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières-sur-Marne) : 1500 €, Ne prend pas part au vote : Mme Lucienne ROUSSEAU
Vote : Unanimité
- APICR (Association Portugaise Intercommunale Culturelle et Récréative) : 2 000 €, Vote : Unanimité
- ASSAMAD : 1 500 €,
Vote : A la majorité 31 pour, 1 abstention : M. Marc PHILIPPET
- ACIVP : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- Scouts de France : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- Société Historique : 1 500 €,
Vote : Unanimité
- Évasion : 950 €,
Vote : Unanimité
- APHIVIL (Amicale Philatélique de Villiers Plessis-Trévise) : 500 €,
Vote : Unanimité
3 - FCPE (Fédération des Conseils des Parents d’élèves) : 400 €,
Vote : Unanimité
- PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public) : 400 €,
Vote : Unanimité
- Au Chœur de l’Ecole : 400 €,
Vote : Unanimité
- Comité d’Entente des Anciens Combattants : 500 €
Vote : Unanimité
- ASOR 94 (Association des Sous-Officiers de Réserve 94) : 200 €,
Vote : Unanimité
- RENARD : 450 €,
Vote : Unanimité
- La Compagnie Nomasane : 400 €,
Vote : Unanimité
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-069 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E" 2019-069 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.J.E"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
M. MARECHAL, Mme ROUSSEAU, Mme HAOND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
4 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ÉNERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-070 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T." 2019-070 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "A.P.P.E.P.T."
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
M. MARECHAL, Mme ROUSSEAU, M. VILLETTE, Mme MELOCCO, Mme HAOND, Mme VALLEE, M. CARON, M. HASQUENOPH, M. BERHAULT, Mme FLORENTIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l’A.P.P.E.P.T. (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ÉCOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-071 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S." 2019-071 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "O.M.S."
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
M. AVRIL, Mme WIELGOCKI, Mme HEE, M. BERHAULT, M. FROT, M. JOUANNEAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
5 VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l'association « O.M.S » (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-072 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P." 2019-072 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "R.A.P."
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
Ne prenant pas part au vote :
Mme PATOUX, M. CARON, M. HASQUENOPH, Mme GUERMONPREZ, M. RICCIARELLI, M. BERHAULT, Mme TARDIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l'association «R.A.P.» (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
6 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-073 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE" 2019-073 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UN TEMPS POUR VIVRE"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l’association « Un Temps pour Vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-074 - CONVENTION AVEC L' ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL 2019-074 - CONVENTION AVEC L' ASSOCIATION "AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL" COMMUNAL"
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le projet de convention,
7 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2020 relative aux subventions accordées aux associations locales,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
L’AUTORISE à signer avec l'association «A.P.C.» (Amicale du Personnel Communal), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-075 - SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2020 2019-075 - SUBVENTION AU CCAS - ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’allouer au CCAS une subvention afin de lui permettre d’assurer les missions qui lui sont dévolues,
ENTENDU l’exposé de Mme REBICHON-COHEN, Maire-Adjoint délégué aux Solidarités, à l’Action Sociale et au Logement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale du Plessis-Trévise, une subvention de 450 000€ au titre de l’année 2020.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-076 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2019-076 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARBEAU - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SCOLAIRE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
8 VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Marbeau,
VU le projet de classe de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l'école : -un séjour au centre d’accueil « centre du Vignaud », 8 rue du Moulin, 85 240 Nieul sur l’Autise du 8 juin 2020 au 12 juin 2020 (2 classes de CM2, 54 élèves) : classe patrimoine axée sur l’Histoire de France et patrimoine naturel,
CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,
CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,
SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer à l’association MASC (Marbeau Association Sport et Culture) de l’école élémentaire Marbeau, une subvention de 12 600 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2019/2020,
DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-077 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2019-077 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MONNET/MOULIN- ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MONNET/MOULIN- ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SCOLAIRE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
9 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin,
VU le projet de classe de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l'école : - un séjour au centre Le Chatelier à Missé (86) du 15 juin 2020 au 19 juin 2020 (2 classes de CM2, 58 élèves) : classe « Robotique »,
CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,
CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement
SOUS RÉSERVE de la validation du projet et de son autorisation par l'Inspection d'Académie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire Monnet/Moulin (via l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne à laquelle elle adhère) une subvention de 13 200 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins 5 jours – année scolaire 2019/2020,
DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
10 2019-078 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC 2019-078 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES DES SÉJOURS AVEC NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL ROGER - ANNÉE NUITÉES DE MOINS DE 5 JOURS/ ECOLE ÉLÉMENTAIRE DU VAL ROGER - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 SCOLAIRE 2019/2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°99-136 du 21 septembre 1999 (BO hors série n°7 du 23 septembre 1999) portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire du Ministre de l’Éducation Nationale n°2005-001 du 5 janvier 2005 (BO n°2 du 13 janvier 2005) relative aux séjours scolaires courts et classes découvertes dans le premier degré,
VU les statuts de l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne, à laquelle adhère la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger,
VU le projet de classes de découverte avec nuitées présenté par l’équipe enseignante de l’école : - un séjour au centre d’accueil «Centre Stella Maris», 376, chemin du Baillarquet, 62 780 Stella Plage, du 2 mars 2020 au 6 mars 2020 (une classe de CM1/CM2, 25 élèves, une classe de CM2, 28 élèves) ayant pour thèmes : histoire, le vivre ensemble, faune et flore, patrimoine maritime,
CONSIDÉRANT que dans le cadre scolaire, le maître d’école ou l’équipe pédagogique peut prendre l’initiative d’organiser des classes de découverte ou culturelles avec nuitées, que celles-ci s’intègrent au projet d’école et permettent de mettre en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes,
CONSIDÉRANT que le financement de ces séjours est assuré par la coopérative de l’école à laquelle contribuent notamment les familles,
CONSIDÉRANT qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école,
CONSIDÉRANT qu’à cet effet, il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,
ENTENDU l’exposé de Madame HAOND, Maire-Adjoint délégué à l’Enseignement,
SOUS RÉSERVE de la validation du projet de séjour et son autorisation par l’Inspection d’Académie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer à la coopérative de l’école élémentaire du Val Roger (via l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) du Val-de-Marne à laquelle elle adhère) une subvention de 7 050 € au titre de la participation de la Commune au financement des séjours avec nuitées de moins de 5 jours– année scolaire 2019/2020,
11 DIT que le crédit correspondant sera inscrit au budget de l’exercice 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-079 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2020 2019-079 - BUDGET PRIMITIF - ANNÉE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l'article 59,
VU le projet de budget primitif pour 2020,
CONSIDÉRANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 25 novembre 2019 et que le projet de budget 2020 a été présenté en commission des finances le 9 décembre 2019,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Premier Maire- Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020 ci-joint, par chapitre :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
011
012
014
65
66
67
023
042
013
70
73
74
75
77
042
Total section de fonctionnement
12 000 €
1 938 000 €
18 860 800 €
4 109 200 €
340 000 €
1 000 €
4 000 €
25 265 000 €
4 811 370 €
9 730 000 €
245 000 €
8 055 070 €
466 160 €
25 000 €
932 400 €
1 000 000 €
25 265 000 €
12 Dépenses
Chapitre 011
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 012
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 014
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 65
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 66
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 67
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 023
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 042
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Recettes
Chapitre 013
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 70
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 73
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 74
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
13 Chapitre 75
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 77
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 042
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Vote portant sur la section de fonctionnement dans son ensemble :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHAPITRES RECETTES DÉPENSES
20 (sauf 204)
204
21
23
13
16
27
040
041
13
16
10
27
024
021
040
041
Total section d’investissement
55 000 €
4 695 600 €
461 000 €
72 000 €
33 000 €
932 400 €
1 000 000 €
22 000 €
7 271 000 €
158 000 €
100 000 €
4 558 000 €
50 000 €
1 000 €
2 128 000 €
250 000 €
4 000 €
22 000 €
7 271 000 €
Dépenses
Chapitre 20 (sauf 204)
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 204
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 21
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
14 Chapitre 23
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 13
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 16
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 27
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 040
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 041
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Recettes
Chapitre 13
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 16
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 10
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 27
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 024
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 021
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Chapitre 040
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
15 Chapitre 041
Vote : A la majorité 28 pour, 1 voix contre : Mme Mirabelle LEMAIRE, 3 abstentions : M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI, M. Marc PHILIPPET
Vote portant sur la section d'investissement dans son ensemble :
Vote portant sur le budget primitif 2020 dans sa globalité :
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-080 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 2019-080 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
4 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif, la décision modificative n° 1 et le budget supplémentaire de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires suite à la suppression de crédits d’ordre opérée par la trésorerie au budget supplémentaire,
ENTENDU l’exposé de M. Alexis MARECHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la décision modificative n° 2 ci-après :
En
section d’investissement – Dépenses
Article Libellé Budget de l’exercice Propositions nouvelles Nouveau montant
192
(chapitre 040)
Plus ou moins-values sur cessions
d’immobilisations 3 700 € - 3700 € 0 €
1641
(chapitre 16) Emprunts en euros 2 160 000 € + 3700 € 2 163 700 €
0 €
16 En section de fonctionnement – Recettes
Article Libellé Budget de l’exercice Propositions nouvelles Nouveau montant
7761
(chapitre 042)
Différences sur réalisations (négatives)
reprises au compte de résultat 3 700 € - 3700 € 0 €
74835
(chapitre 74)
Etat – Compensation au titre des
exonérations de la taxe d’habitation 406 100 € + 3700 € 409 800 €
0 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-081 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ÉTUDE ET D'ACTION FONCIÈRES 2019-081 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'ÉTUDE ET D'ACTION FONCIÈRES ENTRE LE SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) ET LA ENTRE LE SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE (SAF 94) ET LA COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE POUR LE PÉRIMÈTRE "BONY-TRAMWAY D" ET COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE POUR LE PÉRIMÈTRE "BONY-TRAMWAY D" ET PROROGATION DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER PROROGATION DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
4 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 05 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP-2019-045,
VU la délibération du Conseil Municipal du PLESSIS-TREVISE du 28 avril 2011, sollicitant l’intervention du SAF 94 dans les périmètres « BONY/TRAMWAY», dont le périmètre « BONY/TRAMWAY-D »,
VU la délibération du Bureau Syndical du SAF 94, en date du 14 juin 2011, approuvant le principe d’intervention du SAF 94 dans le périmètre « BONY/TRAMWAY-D »,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2011-038A en date du 17 juin 2011 relative à la convention d’étude et d’action foncières entre le SAF 94 el la Ville du Plessis-Trévise concernant le périmètre « Bony-Tramway »,
VU la convention d’étude et d’action foncières concernant le périmètre « BONY/TRAMWAY-D», signée entre la Ville et le SAF 94 le 20 septembre 2011,
VU la lettre de la Ville du PLESSIS-TREVISE, reçue par le SAF 94 le 8 novembre 2019, concernant la prorogation du portage dudit périmètre,
VU la lettre du SAF 94 en date du 26 novembre 2019, adressée en réponse à la Ville du PLESSIS- TREVISE le même jour,
17 VU la délibération du bureau syndical du SAF 94 en date du 13 décembre 2019 approuvant la prorogation et les avenants précités,
VU le tableau récapitulatif des 21 biens encore portés par le SAF 94 dans ledit périmètre.
CONSIDÉRANT que la durée de portage dans le périmètre « BONY/TRAMWAY-D », initialement fixée à 8 ans à compter du 6 juin 2012, date de signature de l’acte authentique relative à la première acquisition qui y a été réalisée, arrive à échéance le 6 juin 2020,
CONSIDÉRANT que, par lettre du 4 novembre 2019, la Ville du PLESSIS-TREVISE a informé le SAF 94 de son souhait de bénéficier d’une durée de portage complémentaire d’au moins 3 ans, l’opération de renouvellement urbain du périmètre «BONY/TRAMWAY-D» portant sur la construction de logements s’étant avéré particulièrement complexe suite notamment à la découverte d’un cahier des charges de lotissement contraignant,
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser par un avenant n° 1 à la convention d’étude et d’action foncières, et des avenants aux conventions de portage foncier relatives aux 21 biens actuellement portés par le SAF 94,
ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’étude et d’action foncières portant modification de la durée de portage dans le périmètre « BONY/TRAMWAY-D » et l’avenant type aux conventions de portage foncier liées aux biens déjà acquis par le SAF 94, modifiant la durée de portage et le financement des intérêts d’emprunt, annexées à la présente,
PRÉCISE que l’avenant type mentionné à l’article précédent concerne les 21 biens correspondant aux opérations du SAF 94 répertoriés par les numéros 451, 472, 539, 555, 566, 573, 574, 581, 597, 598, 602, 603, 611, 620, 621, 625, 631, 637, 638, 639 et 659.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SAF 94 l’avenant n°1 à la convention d’étude et d’action foncières, ainsi que les 21 avenants aux conventions de portage foncier, et tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-082 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 2019-082 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 668 ET CESSION DES PARCELLES SISES 206 À 208 AVENUE DE LA MARÉCHALE POUR 668 ET CESSION DES PARCELLES SISES 206 À 208 AVENUE DE LA MARÉCHALE POUR VENTE À LA SOCIÉTÉ ANTIN RESIDENCES VENTE À LA SOCIÉTÉ ANTIN RESIDENCES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
4 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
18 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2141-1 et suivants, et L3112-4,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants,
VU le Plan Local d’Urbanisme du Plessis-Trévise approuvé par délibération en date du 1er février 2017 n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP-2019-045,
VU l’avis du pôle d’évaluation domanial en date du 25 septembre 2019,
CONSIDÉRANT que la parcelle AE 667 de 2448 m² sise 208 avenue de la Maréchale a été identifiée par le Plan Local d’Urbanisme en tant que secteur opérationnel destiné à la mixité sociale.
CONSIDÉRANT que le bâtiment dénommé « cuisine centrale » situé 208 avenue de la Maréchale est désormais libre de toute occupation suite à la résiliation du bail le 31décembre 2018 et au départ effectif du locataire la société ELIOR,
CONSIDÉRANT qu’une parcelle de terrain de 944 m² environ situé le long de l’école maternelle de la Maréchale complète cet ensemble foncier identifié par un plan de géomètre ci-annexé,
CONSIDÉRANT la consultation engagée par la Ville visant à mettre en œuvre les dispositions fixées par le PLU auprès de 5 bailleurs sociaux susceptibles de réaliser la construction de logements locatifs sociaux et d’ appartements destinés à une accession sociale.
CONSIDÉRANT l’avis de la commission « cadre de vie, urbanisme et patrimoine » réunie le 17 juin 2019 qui a examiné les projets présentés par les bailleurs sociaux,
CONSIDÉRANT que le projet présenté par la société ANTIN RESIDENCES a été retenu comme le mieux disant et adapté au site au regard de la composition du plan masse, de l’aspect architectural, des matériaux proposés, de la préservation des arbres de haute tige,
CONSIDÉRANT que la commission d’urbanisme élargie réunie le 9 décembre 2019 a examiné ce dossier,
CONSIDÉRANT la nécessité de désaffecter et de déclasser la parcelle AE 668, (partie pour 944 m²) préalablement à la cession du bien,
ENTENDU l’exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE en application de l’article L3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques du principe de désaffectation et de déclassement de la parcelle AE 668 (partie pour 944 m²) pour permettre la réalisation, sur un tènement foncier comprenant ladite parcelle ainsi que la parcelle AE 667 (l’ensemble d’une surface totale de 3.992 m² environ) d’un programme incluant des logements sociaux et en accession sociale par la société ANTIN RESIDENCES, dont le projet a été présenté en commisions « cadre de vie, urbanisme et patrimoine » et d’urbanisme élargie,
19 DIT que la désaffection et le déclassement de l’entité identifiée sur le plan de géomètre ci-annexé seront constatés préalablement à la signature de l’acte authentique de vente sauf motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public,
AUTORISE Monsieur le maire à signer avec la société ANTIN RESIDENCES la promesse de vente au prix convenu de 2 300 000 € hors taxe et hors charge puis à sa réitération par acte notarié ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-083 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL 2019-083 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants, R.2223-1 et suivants,
VU le règlement intérieur du cimetière communal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter certaines dispositions du règlement relatives à l’ornementation et la pose de monuments sur les caveaux dans les secteurs 12 à 14,
ENTENDU l’exposé de M. CARON, Maire-Adjoint délégué à l’Environnement, au Développement durable et à la Qualité de vie,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que le croquis figurant au 5ème alinéa de l’article 30 du règlement intérieur du cimetière communal, est annulé et remplacé par le schéma ci-annexé.
DIT que dans l’article 30 -6ème alinéa, les mots « dans le massif » sont remplacés par « sur le monument cinéraire »
DIT que l’article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les secteurs 1 à 11, toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une autorisation de travaux par le service en charge du cimetière.
Aucun caveau en matière plastique ou polyéthylène, produits dérivés de l’industrie pétrochimique ne sera accepté dans le cimetière.
Les pierres tombales et stèles seront réalisées en matériaux naturels tels que pierre dure, marbre, granit ou en matériaux inaltérables et éventuellement en béton moulé.
En aucun cas les dimensions extérieures des caveaux, les pierres tombales et signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé.
Les murs des caveaux auront une épaisseur telle qu’ils puissent garantir la sécurité de la construction. La construction d’une semelle de 20 cm sur le passage inter tombal est préconisée.
20 Les particuliers qui voudraient intervenir par eux-mêmes du fait de leur qualification professionnelle devront produire une attestation d’assurance spécifique pour leurs travaux dans le cimetière.
Dans les secteurs 12 à 14, les caveaux édifiés par la commune ou par les entreprises mandatées par elle comportent deux places.
Chaque concession pourra être distinguée par un monument cinéraire qui devra répondre aux contraintes énumérées ci-après :
- Une masse inférieure à 250 kg
- Un socle d’une hauteur maximale de 5 cm, d’une largeur maximale de 60 cm et d’une longueur maximale de 85cm
Le socle devra être centré sur le couvercle du caveau.
Dans l’éventualité d’une pose de pupitre, celui-ci devra avoir une hauteur maximale de 10 cm, une largeur maximale de 50 cm et une longueur maximale de 40 cm.
Aucun percement pour fixation du socle n’est autorisé sur le couvercle. Le monument cinéraire est obligatoirement collé sur ce dernier.
Tout projet d’une mise en place d’un monument cinéraire devra faire l’objet d’une approbation des services municipaux ».
INDIQUE que les présentes dispositions entreront en vigueur le 01 janvier 2020.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2019-084 - DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES 2019-084 - DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES ISSUES DE LA PHOTOTHÈQUE DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE ISSUES DE LA PHOTOTHÈQUE DE LA VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et notamment son article 110 ;
VU le Code civil et notamment l’article 9 ;
VU l’article L 132.31 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle ;
VU l’article L 52-8 alinéa 2 du Code électoral ;
CONSIDÉRANT que le droit à l’image d’une personne physique nécessite son accord préalable qui doit définir la raison de la prise de vue et le ou les supports prévus pour sa diffusion ;
21 CONSIDÉRANT qu’au titre du droit à l’information, sans requérir leur autorisation préalable, il est possible d’utiliser l’image des personnalités publiques prise dans le cadre de leurs activités publiques, ou même dans un lieu public pour un groupe de personnes privées dans lequel un ou plusieurs sujets ne seraient pas individualisables ;
CONSIDÉRANT qu’au titre de la propriété littéraire et artistique, l’auteur de la photo exerce de façon exclusive les droits de reproduction et de représentation ;
CONSIDÉRANT qu’en présence d’une telle propriété, l’auteur est libre juridiquement d’exploiter ou non ses créations et qu’ainsi, toute reproduction ou représentation de l’œuvre d’un auteur donnera lieu à une cession de droits d’auteur en contrepartie de laquelle l’auteur sera rémunéré ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’adopter le principe de cession à titre onéreux des photographies réalisées par la Ville et versées dans le fond de la photothèque de son service Communication et ce dès lors que le respect des conditions de libération du droit à l’image des personnes peut être garanti ;
LIMITE la cession à titre onéreux à des acquéreurs souhaitant assurer l’information et la promotion de la ville ou s’inscrivant dans une fonction élective voire dans le cadre d’une campagne électorale, ou répondant à un besoin dans le cadre associatif, scolaire, universitaire ou culturel.
PRÉCISE que toute cession ou toute revente par l’acquéreur initial est proscrite.
FIXE à partir du 01 janvier 2020 le tarif du droit de reproduction par photo comprenant la fourniture du cliché sous format numérique : prix unitaire de 37 € HT auquel s’ajoute pour l’acquéreur le taux de TVA en vigueur ;
AUTORISE la possibilité d’une exonération totale de ce droit de reproduction pour les acquéreurs qui pourraient justifier ou s’engager à ce que l’utilisation du cliché vise exclusivement soit à promouvoir la notoriété de la ville du Plessis-Trévise soit ses activités ou s’inscriraient dans le cadre de travaux de recherche personnelle ou universitaire, ce qui exclue donc du champs de cette possible exonération les activités s’inscrivant dans le cadre d’une campagne électorale ou de fonctions électives ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives et à signer tous les documents utiles à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
La séance est levée à 21h10.
Le Maire,
Didier DOUSSET
Conseiller Régional d'Ile-de-France
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