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Convocation - subvention detr 2017
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - subvention detr 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DCM
: 2017-01-23/005
pes
CSN
|
COMMUNE
DE TOURRETTES
ELIBERATIONS
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21 - Votes pour : 21
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
— 5. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
-— A. PELLEGRINO
—
N. PERRICHON
— J, RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-
S. LELUIN
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- S. ALLEG
(pouvoir à JL. GIRAUD)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- E. MENUT
Absence
non
excusée
: À. CELKA
TRAVAUX
DE
RENOVATIO
JRATION
DE
TOURRETTES
M.
le
Maire
rappelle
comme
chaque
année
que
la commune
a reçu
du
préfet
les
éléments
concernant
la dotation
d'équipement
des territoires ruraux,
aide de l'Etat pour soutenir les projets d'investissements
struciurants.
CONSIDERANT
que
le document
transmis
met en exergue des catégories
prioritaires et notamment
les travaux de rénovation
des
stations d'épuration
de moins
de 5.000 équivalents-habitants,
CONSIDERANT
que
la station
d'épuration
de
Tourrettes,
représente
une
capacité
nominale
de
2650
équivalents-habitants,
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
a lancé
en
2016,
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
réaliser :
- le diagnostic de l'ouvrage existant, - le chiffrage des travaux à réaliser, - le lancement
et l'attribution
des
marchés
publics,
- le suivi des travaux et leur réception.
CONSIDERANT
que
M.
le Maire
propose
de
réaliser en
2017,
les travaux
prévus
dans
le diagnostic
présenté,
à savoir
:
{-
Montant
des
travaux
qui s'élève
à :
321.000,00
E HT.
Il -
Plan
de financement
prévisionnel
:
- DETR
39,87
% du montant
de l'opération
128.000,00 €
- Conseil
Départemental
37,38
% du montant de l'opération
:
120.000,00 €
- Autofinancement
21,50
% du montant de l'opération
:
68.991,60 €
- Agence
de l'eau
18,22
%
uniquement
pour les travaux
du poste de relevage contre
les eaux claires parasites
:
4.008,40 €
CONSIDERANT
que
le planning
de
réalisation
de
l'opération
est :
d'environ
une
année.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
Séance
du
23
012017-
Commune
de
Tourréttées
Envoyé en préfecture le 24/01/2017 Reçu en préfecture le 24/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_005-DE 24.01.2017
DECIDE
-_
D'APPROUVER
le lancement
de l'opération en 2017
et de toutes les propositions
de M. le Maire présentées
ci-dessus
y afférents,
-
D'APPROUVER
le plan
de financement
de l'opération,
-
DE
SOLLICITER
l'Etat dans
le cadre
de
la DETR
en
demandant
une
subvention
de
39,87
%
du
montant
de
l'opération,
soit 128.000 €,
DE
DIRE
que
les crédits
seront
ouverts
au
BP
2017
M49,
section
investissement.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
TT
Le
Maire,
Camille
BOUG
Seance
du
23
01
2017-
Commune
de
Tourreties
Envoyé en préfecture le 24/01/2017 Reçu en préfecture le 24/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_005-DE