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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de Vaucluse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Septembre 2022
Liste des délibérations
Président de la séance : M. Xavier ARENA
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia et M. MALBEC Christian
Absents excusés : Mme NOLLET Catherine (pouvoir donné à M. Xavier ARENA), Mme PETIT-DE- LA-RHODIERE Marie-Eve (pouvoir donné à M. ACHARD Patrick) et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno (pouvoir donné à M. MALBEC Christian)
Secrétaire de séance : M. ACHARD Patrick
Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022 est présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
RAPPORT
N°35/2022
Révision de la tarification de la cantine
scolaire
Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°36/2022
Approbation des documents
budgétaires du SEDV
Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°37/2022
Convention relative au
déplacement en souterrain de
réseaux aériens de
communications électriques avec
Orange
Adopté à
L’unanimité
RAPPORT
N°38/2022
Tarifs repas des aînés 2022 Adopté à
L’unanimité RAPPORT
N°39/2022
Décision modificative n°2 du
Budget Principal
Adopté à
L’unanimité
Points d’information divers
Affiché en Mairie Le 30 Septembre 2022
Publié sur le site internet de la Ville le 27 février 2023