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Arrêté - AR2024 541 Circulation rue Racine Travaux COURTOT TTP
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 541 Circulation rue Racine Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-541/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise COURTOT TTP -
24 bis route de Sevraison - 25310 THULAY, en date
du 10 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection de voirie suite à une fuite sur la
canalisation d'adduction d'eau potable rue Racine,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Racine — Travaux COURTOT TTP
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Racine, à hauteur de la propriété sise au n° 9, du lundi 1° juillet au vendredi 19 juillet 2024, selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Racine, à hauteur des travaux, du lundi 1° juillet au vendredi 19 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux,
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/289 N° 2024-541/AG (suite)
Article 4 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société COURTOT TTP ne seront
pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service
chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public
une partie de la nuit, l'entreprise COURTOT TTP devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP — 24 bis route de
Sevraison — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 24 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 25/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/289