Procès Verbal - CM20032026 PV

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Procès Verbal - CM20032026 PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20032026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 22 ren

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 20 Mars 2026 à 19 heures

Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

- en exercice : 23 commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session extraordinaire sous la

- présents _: 20 présidence de M. Christophe RICHARD, Maire sortant. Les membres du conseil - pouvoirs :3 municipal, se sont réunis salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville sur la

- votants :23 convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux

articles L 2121-7 à L.2121-12, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de Convocation: le lundi 16 mars 2026

Présents: Richard ANTIER - Philippe BUREAU - Benoit CAMPAS - Anne-Hélène DUCHAINE-MOUTAULT - Saïd EL MAMOUNI - Katia FAUCHE - Mickaël GIBOUIN - Cyrille GOHAUD - Yolande GUERIN - Delphine HALLAIS - Charles JULIENNE - Stéphane MABIT - Xavier MOURET - Karine NANTILLET - Sylvie RATEAU - Christophe RAULIN - Stéphanie SAUVETRE - Myriam TEIGNE - Patricia TERRIEN - Alexandre VILAIN -

Excusés :

- Laurence DURAND qui a donné pouvoir à Stéphanie SAUVETRE - Damien FLEURANCE qui a donné pouvoir à Patricia TERRIEN

- Nathalie GOHAUD qui a donné pouvoir à Richard ANTIER

Est nommé secrétaire :

- Mickaël GIBOUIN

Assistait en outre :

- Christophe RICHARD, Maire sortant

- Nelly BIRAUD, DGS

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

Election du maire

Fixation du nombre d’adjoint

Election des adjoints

Fixation des indemnités de fonction

Lecture et remise de la Charte de l'Elu local nBRehbR

M. Christophe RICHARD, Maire sortant fait l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est réuni. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance et retenu M. Mickaël GIBOUIN.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 mars 2026

Le procès-verbal étant parvenu à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire sortant, appelle le conseil municipal à émettre des observations.

S. EL MAMOUNI, renouvelle ses demandes précédentes concernant la reprise des débats dans les procès-verbaux du conseil municipal et regrette l'absence des propos de V. VIAUD et Ph. LE LOUARN. Il demande une meilleure rédaction, et rappelle qu'il enregistre les séances.

S. SAUVETRE est gênée que les séances puissent être diffusée sur les réseaux sociaux sans son accord. M. TEIGNE est d'accord avec les propos de $. SAUVETRE.

Page 1 sur 5C. RICHARD, Maire sortant, rappelle que les conseils municipaux sont publics et qu'ils peuvent à ce tire être enregistrés sans autorisation préalable.

X. MOURET demande si à l’occasion de conversation hors conseil municipal, il peut avoir confiance en S. EL MAMOUNI, sur l'absence d'enregistrement.

S. EL MAMOUNI regrette que les propos ne soient pas reitracés en totalité dans le procès-verbal et demande une relecture du procès- verbal.

C. RICHARD, Maire sortant, indique qu'il n'est pas prévu réglementairement de procéder à une nouvelle rédaction et souligne le danger de la diffusion des propos sur les réseaux sociaux hors contexte, les paroles peuvent ne pas être respectées aux discrédits des personnes. Il invite la nouvelle municipalité à se saisir de ce point.

S. EL MAMOUNI regrette l'absence des propos super intéressants.

Le Conseil Municipal à la MAJORITE (abstentions : A. VILAIN, B. CAMPAS, AH. DUCHAINE-MOUTAULT, K.

FAUCHE, C. RAULIN, D. HALLAÏIS, K. NANTILLET - contre : S. EL MAMOUNI) APPROUVE le Procès-Verbal de la

séance du 3 mars 2026.

1 - ELECTION DU MAIRE

Christophe RICHARD, Maire sortant présente ses encouragements à la nouvelle municipalité pour un mandat constructif dans le respect des personnes, par un dialogue entre tous au service de l'intérêt général.

Suivant l’article L.2122-8 du CGCT, M. Christophe RICHARD, Maire sortant passe la présidence au doyen d'âge.

Après installation à la présidence de Mme Sylvie RATEAU, doyenne d'âge, il est procédé à la lecture des articles L. 2122- 4, L. 2122-5 et L2122-7 du CGCT.

Il est proposé de désigner deux assesseurs parmi les plus jeunes conseillers municipaux : - M. Benoit CAMPAS

- M. Charles JULIENNE

A l'unanimité (abstention : S. EL MAMOUNT), les deux assesseurs sont désignés.

Après un appel à candidature, se portent candidats aux fonctions de Maire : - M. Stéphane MABIT

- M. Saïd EL MAMOUNI

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin et enveloppe ne sont déclarés nul

par le bureau.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) sis isssissssssiessssissenessessseesseerssesssees 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ss 0 Nombre de suffrages blancs ses 0 Nombre de suffrages exprimés sise 23 Majorité absolue... ss ssssisssssiereereseeenneerereeesesserenenseneeeeeeneseses 12

M. Stéphane MABIT obtient 19 voix

M. Saïd EL MAMOUNI obtient 4 voix.

M. Stéphane MABJIT est proclamé MAIRE, immédiatement installé et prend la parole.

Madame la Doyenne, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m'accordez. À travers vous, je souhaite également remercier toutes les électrices et tous les électeurs qui nous ont confié cette mission exigeante, mais 6 combien passionnante : les représenter durant les six prochaines années et mettre en œuvre le projet que nous avons construit et porté devant eux.

Au moment où vous me confiez la responsabilité de conduire cette nouvelle équipe municipale, je souhaite partager cette réussite avec celles et ceux qui me sont chers : ma femme Fanny, mes enfants Pierre et Nathan, ma maman, ma famille et mes amis. Leur soutien est précieux et m'accompagne chaque jour.

Je tiens également à remercier chaleureusement les membres de mon équipe pour leur confiance et leur engagement sans faille. Merci aussi aux élus du mandat précédent, et tout particulièrement à Christophe Richard, maire depuis 2020, engagé au service de la commune depuis 2008.

Christophe, pour ton sens du devoir, ton engagement et ta disponibilité au service des habitants, je tiens, au nom de la commune, à t’adresser notre profonde reconnaissance et nos sincères remerciements.

Mes chers collègues,

La responsabilité qui nous est confiée aujourd'hui nous engage. Elle nous invite à rester fidèles aux valeurs qui nous rassemblent : la liberté, l'égalité des droits et des devoirs, la fraternité et la solidarité.

J'aborde cette fonction avec détermination, mais aussi avec beaucoup d’humilité.

Je mettrai toute mon énergie et mon expérience au service de cette commune qui est la mienne, celle de mes racines et de mon cœur. Je m'engage à exercer ce mandat avec transparence, honnêteté et sérieux.

Page 2 sur 5Je serai attentif à préserver la cohérence de nos actions, dans le respect de chacune et chacun d'entre vous, qu'il s'agisse de la majorité comme de l'opposition.

Je souhaite que chacun trouve sa place dans notre assemblée

Je souhaite des échanges dignes, respectueux, toujours guidés par l'intérêt général et au service de nos concitoyens. Je veux également m'adresser à l'ensemble des agents communaux et des membres de l'administration. Je connais leur engagement, leur professionnalisme et leur sens du service public.

Nous souhaitons établir avec eux une relation de confiance, essentielle à l'efficacité de notre action collective. Notre feuille de route est claire.

Nous serons une équipe soudée, solidaire, engagée au service de tous.

Nous continuerons à bâtir une commune où chacun a sa place, où chacun se sent écouté, respecté et considéré,

Nous porterons une attention particulière aux plus fragiles, à celles et ceux qui peuvent se sentir isolés ou en difficulté : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, ou celles confrontées à des épreuves de vie.

Nous agirons au plus près des réalités de notre commune, avec une volonté constante d'échanger, de protéger, de gérer avec rigueur et d'agir concrètement, tout en préparant l'avenir.

Et cet avenir, ce sont aussi nos enfants et nos jeunes. Ils sont au cœur de notre projet. Nous mettrons tout en œuvre pour favoriser leur épanouissement et leur réussite.

Nous veillerons à améliorer le quotidien des habitants du Landreau, dans un cadre de vie de qualité, en étant à l'écoute de leurs attentes. Nous gérerons la commune avec responsabilité, dans le respect des finances publiques, sans alourdir, je l'espère, la charge fiscale des ménages.

Nous soutiendrons activement le développement économique local : nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs et nos viticulteurs sont des acteurs essentiels de la vitalité de notre territoire.

Nous accompagnerons le développement du Landreau de manière maîtrisée et harmonieuse, en préservant son identité tout en l'inscrivant dans la modernité, Nous porterons une attention particulière à l'équilibre entre les villages et les quartiers. L'environnement sera au cœur de nos actions : préservation des ressources, qualité de l'eau, lutte contre le gaspillage. autant d'enjeux essentiels pour aujourd'hui et pour demain.

Nous continuerons à travailler main dans la main avec les associations, dans le respect de leur indépendance, car elles sont une richesse précieuse pour notre commune.

Enfin, nous prendrons pleinement notre place au sein de l'intercommunalité, pour contribuer au rayonnement du Landreau et au développement de notre territoire.

Mes chers collègues,

Les grandes orientations sont posées.

Le travail commence dès aujourd'hui.

À nous, ensemble, de faire du Landreau une commune toujours plus solidaire, plus dynamique, plus agréable à vivre et tournée vers l'avenir.

Je vous remercie

Notre commune du Landreau que nous aimons tous passionnément.

2- FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Stéphane MABIT, Maire, préside la séance

M. Stéphane MABIT, Maire, expose qu'en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 23, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 6 (six), Vu la proposition de M. Stéphane MABIT, Maire de fixer le nombre d'adjoint au maire à 5 (cinq).

S. EL MAMOUNI demande la raison de la fixation du nombre d'adjoint à 5.

S. MABIT, Maire, répond qu'ils ont souhaité conserver les compétences des adjoints du précédent mandat en répondant à l'alternance homme/femme.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE (abstentions : S. EL MAMOUNI, C. RAULIN, AH DUCHAINE-MOUTAULT, K. FAUCHE) :

- FIXE le nombre d’adjoint au maire à 5 (cinq),

- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection des adjoints au Maire.

3 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Stéphane MABIT, Maire expose que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Selon l'article L. 2122-7-2 du CGCT, chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et complète. Suivant la précédente délibération, le conseil municipal a arrêté le nombre de poste à 5.

Il est procédé à l'appel à candidature des listes.

Page 3sur5Se portent candidats sur une première liste, dans l’ordre :

1. Yolande GUERIN

2. Damien FLEURANCE

3. Myriam TEIGNE

4 Philippe BUREAU

5. Nathalie GOHAUD

Deux assesseurs sont désignés par le Conseil Municipal :

- M. Benoit CAMPAS

- M. Charles JULIENNE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote..…..........................,.................. 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ss 0 Nombre de suffrages blancs 4,440 sssssiessseessseeeeesseensserenense 4 Nombre de suffrages exprimés 44... is iiiissséseesseseeereesreneeeeneenerenenesee 19 Majorité absolue... ss ssssssssseseeeeeeeceeeseeeernensessenssseeesseeesneseees 10

La liste portée par Mme Yolande GUERIN est élue à 19 voix.

Sont donc élus :

- 1 adjoint : Mme Yolande GUERIN

- 2ème adjoint : M. Damien FLEURANCE

- 3ème adjoint : Mme Myriam TEIGNE

- 4ème adjoint : M. Philippe BUREAU

- 5ème adjoint : Mme Nathalie GOHAUD

4 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers

municipaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal constatant l'élection du maire et des 5 adjoints, Considérant la population de la commune au 1: janvier 2023, en vigueur à compter du 1e janvier 2026, de 3646 habitants, Considérant que pour la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique est de 58.3%, Considérant que l'indemnité de fonction du maire est de droit fixé au maximum, Considérant que pour la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser : 23.32%.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant le montant de l'enveloppe calculé selon le nombre théorique d’adjoint au maire soit 6 :

Maire 58.30% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 2396 € bruts mensuels

1e adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels 2ème adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels

3ème adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels 4ème adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels

5ème adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels 6ème adjoint 23.32% de l'indice brut terminal de la fonction publique = 959 € bruts mensuels

TOTAL ENVELOPPE | 8148 € bruts mensuels

Page 4 sur 5Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITE (abstentions : S. EL MAMOUNI -contre : C. RAULIN) :

- FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints et des conseillers municipaux délégués suivant la répartition ci-dessous :

Fonctions % de IBT Montants (à titre indicatif)

(IB 1027)

ler adjoint 19 781 € bruts mensuels

2ème adjoint 19 781 € bruts mensuels 3ème adjoint 19 781 € bruts mensuels 4ème adjoint 19 781 € bruts mensuels 5ème adjoint 19 781 € bruts mensuels Conseiller Municipal délégué 19 781 € bruts mensuels Conseiller Municipal délégué 6.48 266 € bruts mensuels Conseiller Municipal délégué 6.48 266 € bruts mensuels Conseiller Municipal délégué 6.48 266 € bruts mensuels

Conseiller Municipal délégué 6.48 266 € bruts mensuels

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.

-_ 4- LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCTI), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 205 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l'élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Aussi, M. Stéphanie MABIT, Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et précise qu'il leur a été distribué un exemplaire accompagné du chapitre du CGCT consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » articles L. 2123- 1 à L 2123-35).

M. Stéphane MABIT, Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal aurait lieu le jeudi 9 avril 2026 à 19 heures.

La séance est levée à 20 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mickaël GIBOUIN

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