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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 048 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 048 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2023-048
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023 Sommaire
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET /
09-2023-04-05-00005 - AP_Fermeture_A66_06042023 (2 pages) Page 3
2 09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
09-2023-04-05-00005
AP_Fermeture_A66_06042023
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2023-04-05-00005 - AP_Fermeture_A66_06042023 3 E æ CABINET
PRÉFET . Direction des sécurités.
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau routier départemental : accès à la ville de Pamiers par l'autoroute A66 dans le cadre des mouvements sociaux du 6 avril 2023
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie FEUCHER en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume AFONSO), directeur de cabinet de Madame la préfète de l'Ariège ;
Considérant qu'une action de blocage de la commune de Pamiers, dans le cadre de la journée nationale d'action contre la réforme des retraites, a été identifiée pour le jeudi 6 avril 2023, visant le rond-point de la route de Mirepoix, le rond-point de la zone du Pic et le rond-point de Gabrielat ; que par conséquent, les manifestants vont occuper la chaussée ;
Considérant que le maintien de la circulation sur les rond-points précités est susceptible de mettre en danger les manifestants piétons et les usagers de la route ; que cette manifestation est susceptible de causer des troubles graves à l'ordre public; qu'il importe d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers sur la route ;
Considérant que les échangeurs 3 et 4 de l’autoroute A66 constituent des accès aux ronds-points
précités ;
Considérant l'urgence de la situation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2023-04-05-00005 - AP_Fermeture_A66_06042023 4 ARRÊTE
Article 1 :
Le jeudi 6 avril 2023, de 06h30 à 12h00, la circulation de tous les véhicules est interdite sur les
échangeurs 3 et 4b de l'autoroute A66.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (force de
l'ordre et secours) et aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, entretenue et déposée par le gestionnaire de voirie concerné : Vinci Autoroutes du Sud (ASF).
Article 3 : :
Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions contraires existantes. :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires de l'Ariège, la directrice départementak de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur régional de Vinci Autoroutes et la maire de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix le 5 avril 2023,
Pour la préfète et pAl délégation,
le directeur d
Guillaume/AF
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2023-04-05-00005 - AP_Fermeture_A66_06042023 5