Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Jeunesse, Commune de SAINT ETIENNE LA VARENNE

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 25 janvier 2021

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic,

DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET-POUSSIN

Monique, MISSIANO-CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusé : -

Absent : -

M. JAMBON Aurélien est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose de rajouter à l’ordre du jour la création de 4 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à partir du 01.02.2021.

Adopté à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 7 décembre 2020

Vu le compte-rendu en date du 07 décembre 2020,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire accueille les deux architectes venus pour exposer le projet de réhabilitation d’une partie de l’école et de la mise en conformité de l’accessibilité comprenant une démolition partielle avec construction et reconstruction, la création d’ouvertures, le réaménagement de l’intérieur d’une partie du bâtiment, la création d’un préau et la mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

(PMR).

Suite à cette présentation, il est demandé aux architectes de prévoir et de chiffrer pour le préau extérieur de l’école, un système de fermeture pour les week-ends afin de maitriser l’accès au public.

2. Travaux de l’école

Monsieur le maire rappelle le projet de travaux de réhabilitation d’une partie de l’école et de mise en

conformité de l’accessibilité PMR.

Il informe que le cabinet ARTEC, en collaboration avec le cabinet MONA LISA URBIS pour la mission

de maîtrise d'œuvre, a transmis l’intégralité du DCE.

Il présente les différents documents composant le DCE que le conseil municipal est invité à approuver, notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières résumant la partie réglementaire et le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Il relate que les différents lots constituant la consultation sont les suivants : Lot 1 : terrassement — démolition — gros œuvre

Lot 2 : charpente — couverture - zinguerie

Lot 3 : étanchéité terrasse

Lot 4 : menuiseries extérieures & métallerie

Lot 5 : menuiseries intérieures - agencements

Lot 6 : plâtrerie — peinture -signalétique

Lot 7 : carrelage — faïence

Lot 8 : plomberie — sanitaire — chauffage

Lot 9 : électricité

Conseil municipal du 25.01.2021Il est précisé que l’avis d’appel public à la concurrence doit s’effectuer obligatoirement par voie dématérialisée. La plateforme retenue est http://sudest-marchespublics.com/index.php. Cet avis paraîtra

également sur le patriote du Beaujolais.

Monsieur le maire indique que le coût total H.T. du projet est estimé à 354 445 € comprenant les marchés de travaux pour 298 500 €, la maîtrise d'œuvre pour 35 820 €, le bureau de contrôle pour 2 750 €, le bureau SPS pour 1 450 €, les annonces et insertions pour 1 000 € et un montant de 14 925 € pour imprévus (5% des

travaux).

Il explique par ailleurs les modalités d’attribution de subventions de la région, du département, de l’Etat (DETR ou DSIL) et propose de solliciter ces subventions.

Le maire rappelle qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les travaux de réhabilitation d’une partie de l’école et de la mise en conformité de l’accessibilité PMR pour un montant total de dépenses de 354 445, 00€ HT,

-_ APPROUVE le DCE correspondant tel que présenté pour un montant de 298 500 € HT,

- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation et à signer toutes pièces se rapportant au dossier,

- SOLLICITE les subventions suivantes :

- la DSIL au taux de 37,43 % soit 132 669,00 €

- une subvention auprès la région Auvergne Rhône-Alpes au taux de 22,57 % soit 79 998,00 € - une subvention auprès du département au taux de 22% soit 70 889, 00 €

-_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- DSIL(37,43%) 132 669, 00 €

- subvention de la région (22,57%) 79 998, 00 € - subvention du département (20%) 70 889, 00 € - _ autofinancement (20%) 70 889, 00 € 354 445, 00 €

- AUTORISE le Maire à déposer une demande permis de construire au nom et pour le compte de la commune,

- PRECISE que cet investissement sera inscrit en section d’investissement du budget communal 2021.

3. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 08/12/2020

> Dépenses réalisées de plus de 500 € :

Monsieur le maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section

d'investissement

Dépenses du 01 au 25/01/2021

Gaz cantine 1 037,94 €, CACE échéance 09.11.2020 837, 74€ et 372, 11€, échéance 09.12.2020 369,

33€ et 840, 52€, CALAD JARDINS SERVICES plantations place 12 472, 80€, CARS SIVIGNON transport piscine de 09 à 12/2020 1 020€, CCSB location bassin piscine 09 à 11/2020 700€, CCSB ADS 2019 2 284,06€ et 443,17€, GAY BADEZ mitigeurs 943, 08€, GUY Frères mur de clôture bar 5 628€, GUY Frères abords VC 403 suite accident 1 866€, GUY Frères aménagement bute terrain bar 4 824€, SUEZ rémunération pour facturation eau 2020 580,01€, LOGICS maintenance informatique école 1 560€, BNP PARIBAS location 1° trimestre 660€ et 540€ (mairie et école)

Conseil municipal du 25.01.2021> Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles il est précisé que la commune n’a pas préempté :

- Parcelle cadastrée E 220 - 72, Rte du Sigaud — surface totale de 1 202m° - Parcelle cadastrée B 58 - 94, Impasse des Briades — surface totale de 390nr° - Parcelle cadastrée B 51 — 138, Impasse des Briades - surface totale de 1 134m?

> Ventes de concessions du cimetière :

Renouvellement de la concession à l'emplacement 160 à partir du 07/11/2019 pour une durée de 30 ans — 110€.

> Adhésion auprès d’associations :

L’AMR69 pour 2021.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS

4. Approbation du rapport d’activités 2019

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport retranscrit les actions de la CCSB de l’année 2019 et est disponible à la consultation du public en mairie. Il indique que sur demande «des élus » le président de la CCSB peut se rendre disponible pour répondre aux éventuelles questions concernant ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- __ APPROUVE le rapport d’activités 2019 de la CCSB.

5. Approbation du rapport 2019 déchets

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport retranscrit les actions de la CCSB de l’année 2019 du service de gestion des déchets ménagers et autres, le système de collecte et la mise à disposition des déchetteries. Il est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport d’activités 2019 déchets de la CCSB délégataire.

6. Approbation du rapport 2019 du délégataire sur le prix et la qualité du service

d’assainissement non collectif

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport concerne le service de gestion des systèmes d’assainissement non collectif dont la compétence est exercée par la CCSB. Il est indiqué, entre autres, que la CCSB propose un service de vidange des systèmes d’assainissement autonome à un tarif très compétitif. Ce rapport est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ APPROUVE le RPQS 2019 du SPANC de la CCSB délégataire.

7. Autorisation de remboursement de frais aux élus

Monsieur le Maire indique qu’il arrive que la commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ou ne pouvant pas ouvrir un compte à la mairie.

Conseil municipal du 25.01.2021Il indique qu’en cas d’achat de ce type, l’élu utilise son moyen de paiement personnel et se fasse ensuite rembourser sur présentation de la facture d’achat et d’un certificat attestant qu’il a bien réglé cette facture de ses deniers propres. Ces opérations sont peu fréquentes mais nécessitent la prise d’une délibération par le Conseil Municipal autorisant le remboursement de ces achats.

Il informe que le cas s’est produit dans le cadre du départ d’un agent administratif du secrétariat de mairie par l’achat de chèques cadeaux d’un montant total de 100 € par Madame Muriel BLANC ajointe.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la facture jointe au présent extrait des délibérations, à après en avoir délibéré, à l’unanimité,

___ AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à Madame Muriel BLANC la somme de 100,00 €,

- DIT que l’élue devra établir un certificat attestant qu’elle a payé la facture de ses propres deniers et en demande le remboursement sur le budget communal.

8. Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement

Monsieur le maire mentionne les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

-__ Solde du marché de l’entreprise GUY Frères pour les travaux de la salle polyvalente pour un montant de 5 323,24 € T.T.C. sur l'opération salle polyvalente 2°" tranche.

-_ Facture de Néopse pour le site internet pour un montant de 1 512 € T T.C. sur l’opération 24 mairie compte 2051

-_ Facture de Logics MIB pour l’écran d’ordinateur d’un montant de 222 € T.T.C. sur l’opération 24 mairie compte 21783.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

= AUTORISE Monsieur le maire à mandater les dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,

-__ DECIDE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2021.

9, Proposition d’exonération du loyer commercial du Comptoir Gourmand

Monsieur le maire rappelle la situation particulière liée à la covid-19 et que le Comptoir Gourmand est toujours fermé.

Monsieur le maire déclare que le montant mensuel du loyer s’élève à 550 €. Il propose de réitérer une exonération du loyer pour apporter un soutien aux restaurateurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer les gérants du Comptoir Gourmand du loyer commercial pour la période allant du 21 janvier 2021, et pour toute la durée de fermeture au public de l’établissement du fait des décisions gouvernementales,

- _ CHARGE Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

Conseil municipal du 25.01.202110. Création de quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d’activité avec le centre aéré sur les missions d’animateur,

Monsieur le maire propose la création de quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 01 février 2021, ouvert au cadre d’emploi d’adjoint animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- __ DECIDE de créer quatre emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité à compter du 01 février 2021 dans les conditions exposées ci-dessus

-__ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Informations et questions diverses

M. le maire fait état des informations suivantes :

- Plan de relance de continuité pédagogique. Il est proposé aux communes de candidater pour des dossiers de subvention concernant des équipements numériques aux écoles, tant au niveau du matériel que des services numériques de type ENT (espace numérique de travail). Le subventionnement peut atteindre 70% de l'investissement. Les dossiers doivent être rendus pour le 01/03/2021.

Une réunion s’est tenue avec M. le maire, M. COIN, le prestataire informatique de la mairie et la directrice

de l’école pour connaître les besoins du corps enseignant et avoir des conseils sur le matériel à acheter.

_ Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Il s’agit de la création par l’Etat d’un guichet unique. Sa mise en fonction est prévue pour le 2°" semestre 2021. Il prévoit le regroupement des demandes d’aides des communes et des communautés de commune auprès du département pour les aides de l’Etat et les fonds européens. Les collectivités devront établir un plan d’action pour les investissements envisagés dans les 5 à 6 ans à venir.

- Contrat de bassin du Beaujolais. Il est proposé par l’agence de bassin Rhône méditerranée Corse sur le territoire du SMRB pour apporter des aides financières aux collectivités à compétence eau et assainissement. La commune devrait pourvoir solliciter une subvention dans le cadre de son projet des réseaux séparatifs d’eaux pluviales et des eaux usées. Une « fiche-action » est à remplir d’ici fin mars. Il s’agit d’inscrire dans un premier temps un descriptif des travaux (ou études) envisagés et des coûts associés. L'ensemble des « fiches action » sera présenté à l’ Agence de l’Eau.

M. CON informe :

- que la commission communication est convoquée le 30/01/2021 pour la préparation du bulletin municipal,

- que la commission développement économique est convoquée le 03/02/2021 pour évoquer, entre autres, le bail commercial du Comptoir Gourmand et de la zone artisanale des Briades.

- de l'installation de la fibre optique à la mairie, bibliothèque, salle des fêtes et prochainement à l’école. Il précise que le caveau n’est pas encore éligible, le déploiement actuel ne le permet pas. - PanneauPocket : 42% des foyers de la commune ont sélectionné la commune en favoris. La distribution du courrier avec le flyer PanneauPocket a eu une bonne répercussion sur l’installation de l’application par ces habitants.

Conseil municipal du 25.01.2021M. FARGEOT relate que la commission bâtiment s’est réunie le 13/01 dernier pour étudier le projet de l’école et fixe avec les membres de la commission urbanisme une réunion le 08/02/2021 à 19h30. Concernant l’urbanisme, M. le maire rappelle la réunion prévue le 1% /02/2021 à 19h30 à la salle polyvalente sur la révision du PLU de la commune en présence de Mme BOURCIER de la CCSB.

M. EMMETIERE confirme que la commission voirie s’est réunie Le 12/12/2020 pour étudier les travaux du programme voirie 2021 de la CCSB, le point à temps automatique et le curage des fossés. Il rencontre le 03/02/2021 à 8h30 le chargé d’études et de travaux retenu par la CCSB pour le programme voirie 2021.

M. JAMBON souhaite convoquer d’ici la fin du mois de février la commission viticole pour étudier les retours des questionnaires qui ont été transmis aux viticulteurs et, dès que la situation le permettra, organiser une réunion publique pour informer la population sur la pratique viticole.

Mme MAZET POUSSIN informe que la commission environnement/espaces verts se déroulera le 27/01/2021 pour une mise au point du concours du fleurissement et une « visite» du village pour approuver ou faire des modifications sur les décorations de Noël.

M. LEFORT fait un point sur les sujets évoqués lors de la commission scolaire/périscolaire : - Situation sanitaire,

- Effectifs de l’école pour la rentrée 2021/2022 : il manquerait entre 6 et 9 enfants pour le maintien de la 4e classe. Une prochaine estimation des effectifs prévisionnels est prévue avec l’académie en juin puis en septembre,

- Travaux d'aménagement de l’école,

- Conditions d’accueil périscolaire 2021/2022,

- Accueil extra-scolaire du mercredi : peu d’enfants sont inscrits (est-ce dû à la situation sanitaire ?)

M. le maire précise qu’en ce moment de nombreuses mutations immobilières sont en cours sur la commune ce qui peux permettre d’espérer de maintenir un nombre d’élèves suffisant pour le maintien de la 4ème classe.

Le maire donne lecture du courrier du Syndicat Mixte du Beaujolais (SMB) concernant la désignation d’un référent Géoparc, Mme MOTTA Aline se porte volontaire.

Il donne également lecture du courrier reçu par le SMB relatif à la désignation d’un délégué filière forêt/bois, M. Aurélien JAMBON se propose d’assurer cette fonction.

M. le maire aborde le nouveau tarif proposé par la CCSB pour l’achat d’un composteur soit 5€ de moins que l’année dernière. Il souligne aussi que, pour encourager les habitants de la CCSB au compostage, celle-ci prend en charge plus de 50% du coût réel du composteur soit un reste à charge de 20€.

M. le maire termine en évoquant le mail reçu ce jour par l'AMF qui résume la situation de la crise sanitaire et comprend une carte de la France qui recense le nombre de doses livrées et le nombre de vaccins réalisés par région.

M. le maire insiste sur le fait d’aider les Ainés de la commune qui souhaiteraient prendre rdv pour se faire vacciner et qui rencontreraient des difficultés dans leurs démarches.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le lundi 01 mars 2021 à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h04. Le Maire, à

Daniel BASSET ;

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Conseil municipal du 25.01.2021