Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09.03.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31.03.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.01.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 08.06.21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10.07.2020 Anne SARRON

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25.10.22

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 06.05.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28.01.2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.08.22

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 24.05.22

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 13.12.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09.03.2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 09.03.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

La séance est ouverte à 19 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ MARIANF SARRON Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ GRAC/ JACQUOT/

Pouvoir : Monsieur Pierre ROSSI à Monsieur Gilbert REINAUDO

Excusée : Madame Nolwenn PIN

Absents : Madame Fabienne BERTHOLET/ Monsieur Gilles OURTH

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

Secrétaire de séance : Madame Anne SARRON

1/Approbation du procès-verbal du 16 janvier 2020 :

Observation de Madame Magali CORRIOL qui avait demandé quelle était la stratégie de Provence Alpes Agglomération? Monsieur le Maire a indiqué que c’est le tourisme, territoire pleine santé et la silver énonomie.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération : Comptes de Gestion 2019 - Budget Principal / Eau-Assainissement :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget principal, du budget eau-assainissement,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECLARE que les comptes de gestion dressés par le receveur des Budgets : Principal et Eau-Assainissement, pour l’exercice 2019, visés et certifiés conformes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à lunanimité.

3/ Délibération : Approbation des Comptes Administratifs 2019 des Budgets : Principal / Eau-Assainissement :

Le Conseil Municipal,

Examine le compte administratif 2019 du Budget Principal qui s’établit ainsi : e Fonctionnement :

Déficit : 20.092,60 €

e Investissement :

Excédent : 472.408,97 €

Soit un excédent global de clôture de : 452.316,37 €

Hors de la présence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, le Conseil Municipal : Approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du Budget Principal.Le Conseil Municipal,

Examine le compte administratif 2019 du Budget Eau-Assainissement qui s’établit ainsi :

e Exploitation:

Déficit : 21.976,99 €

e Investissement :

Excédent : 184.521,96 €

Soit un excédent global de clôture de : 162.544.97 €

Hors de la présence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire, le Conseil Municipal :

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du Budget Eau-Assainissement.

4/ Délibération : Affectation des Résultats du Budget Principal 2019 :

Résultat de fonctionnement N-1

AJ Résultat de l’exercicel

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 202

B/ Résultats antérieurs reportés) 0

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

intégration du Budget Eau-Assainissement en fonctionnement. 21.976,9

sé

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser 1 / { ) 42.069,5

9€

Intégration du Budget Eau-Assainissement en investissement + 184.521,96 €

D/ Solde d'exécution d'investissement N- + 472.408,97 €

1tprécédé de + ou -)

R 001 {excédent de financement) +656.930,53 €

E/ Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 389 1

Excédent de financement à o1 4

Excédent de financement total = excédent de financement d'investissement à ' 267.776,

excédent de financement des RA €

- 42.069,59 €

Approuvé à l’unanimité.5/ Délibération :_ Autorisation signature convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 2020-04 avec le Syndicat Mixte Asse Bléone pour la réalisation du diagnostic du

pont de la route des Guénis :

Le pont de la Bléone situé sur la route des Guénis (pont du Mousteiret) au Brusquet est un

pont communal.

Cet ouvrage présente aujourd’hui un état d'usure important.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier au Syndicat Mixte Asse Bléone un diagnostic

complet de l’ouvrage dont les objectifs seront les suivants :

- Connaitre le niveau et la constitution des fondations (études géotechniques) ;

- Disposer d’un diagnostic visuel détaillé et de calculs de descente de charge :

Identifier les principaux désordres sur l’ouvrage ;

Identifier, prioriser et chiffrer les travaux nécessaires pour conforter l’ouvrage.

Le cout de ce diagnostic est estimé à 25.000 € HT.

Le Syndicat établira une demande de subvention au titre du FNADT.

La participation financière de la Commune sera calculée sur le cout réel de l’étude en € TTC

auquel sera déduit ia subvention.

Afin de confier ce diagnostic au Syndicat, une convention de mandat de mandat de maîtrise d'ouvrage doit être signée conformément aux dispositions de l’article L.2422-5 du Code de la commande publique.

Un projet de convention a été établi par le Syndicat et il est proposé au vote des élus du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

+ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat de maîtrise d’ou- vrage n°2020-04 avec la Syndicat Mixte Asse Bléone pour la réalisation du diagnos-

tic du pont de la route des Guénis ainsi que toutes pièces utiles.

Approuvé à l’unanimité.

6/_Délibération : Tableau des emplois de la collectivité :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

1j appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Monsieur le Maire propose de délibérer en modifiant le tableau des emplois et de supprimer l'emploi d’ATSEM Principal de 1%° classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires en raison de la mutation de l’agent sur ce grade.

Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création ou la suppression d’un emploi permanent titulaires ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application, de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’ ATSEM Principal de 1°° classe, permanent à temps complet à raison de 35heures hebdomadaires en raison de la mutation de l’agent sur ce grade.

Le Conseil Municipal :

+ _ DECIDE d’adopter la suppression d’emploi ainsi proposée.

e _ DRESSE le tableau des emplois :

- Filière administrative

GRADES CORRESPONDANTS Nombre DHT,

Cadre d'emplois des rédacteurs 1 Temps complet

2 Temps complet

Cadre d'emplois des adjoints

administratifs

L 21/35ème

Cadre d emplois des adjoints 1 30/35ème

administratifs

- Filière technique

GRADES CORRESPONDANTS Nombre DH.T.

Cadre d emplois des agents de 1 Temps complet

maîtrise

6 Temps complet

Cadre d'emplois des adjoints

techniques

1 14/35ème

- Filière sociale, médico-sociale et sportive

GRADES CORRESPONDANTS Nombre D.H.T.

Cadre d emplois des adjoints 4 Temps complet

d'animation

Cadre d'emplois des agents

territoriaux spécialisés des écoles i Temps complet maternelles

Approuvé à l’unanimité.

7/ Délibération : Projet de division des parcelles B 1686 et 1693 et création d’une parcelle sur le domaine communal en vue d’un échange avec un propriétaire privé : Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’échange entre deux parcelles au quartier le viel roustagne.Les parcelles concernées sont la B 1693 appartenant à M. Yannick BALDO et Mme Manon BELTRANDO et la parcelle B 1686 appartenant au domaine communal. Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de M. Yannick BALDO et Mme Manon BELTRANDO,

Vu le projet de division de M. Thierry PIANET géomètre expert (joint à la présente délibération)

Le Conseil Municipal,

APPROUVE : l'échange des parcelles B 1686 et 1693 selon le plan établi par le géomètre.

AUTORISE : Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité.

8/ Délibération: Autorisation signature pour la convention d’adhésion à IT 04 (Ingénierie et Territoires 04) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :

+ Voirie et réseaux divers ;

+ _ Recherche de financements ;

*_ Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

ITO4 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre, pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans

la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune

d’une telle structure,

AUTORISE : Monsieur ie Maire à signer la convention d’adhésion pour adhérer à IT 04 pour un montant annuel de 262 € HIT. soit 314,40 € TTC ainsi que tous documents

nécessaires à cette adhésion.

Approuvé à Punanimité.

9/ Délibération : Motion pour la suspension de la sectorisation des Lycées Généraux et

Technologiques Dignois :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport du conseil municipal de la commune de DIGNE-LES-BAINS concernant la sectorisation des lycées généraux et technologiques dignois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE : la motion pour la suspension de cette sectorisation.

AUTORISE : Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé à la majorité (1 Abstention et 1 Contre).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00 minute.

La Secrétaire de Séance, Anne SARRON.