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Déliberation - P20 Cession Partie Terrain CAL RUE Herlet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Cession Partie Terrain CAL RUE Herlet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210306-2021_023-DE
CET
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
HA
2021/023
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
6 MARS
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
20
:
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
RUE
DU
CAPITAINE
HERLET
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Pénélope
Heymes,
conseillère
municipale :
«
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2020,
la
commune
de
Sarralbe
a
décidé
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
communale,
située
rue
du
Capitaine
Herlet,
cadastrée
section
22
parcelle
145
au
prix
de
5000
€
l’are.
Par
courrier
en
date
du
3
novembre
2020,
Mme
HUGENEL
a
accepté
le
prix
de
cession
fixé
par
le
conseil
municipal,
Suite
à
l’arpentage
du
terrain,
la
nouvelle
dénomination
des
parcelles
à
céder
s'établit
comme
suit
:
- Parcelle
259
section
22
contenance
0a90
- Parcelle
260
section
22
contenance
0a95
»
Après
avis
du
service
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
terrain,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
céder
à
Madame
Monique
HUGENEL
les
parcelles
cadastrées,
section
22
n°
259
et 260
d'une
contenance
totale
de
1a85
au
prix
de
5 000
€
l'are
soit
un
total
de
9250
€
auquel
se
rajoute
les
frais
d’arpentage
d'un
montant
de
888
€
TTC
ainsi
que
les
frais
d'acte
notarié
à
la charge
de
l'acquéreur,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
de
vente
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
vente.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le
11
mars
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
11
mars
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT