Procès Verbal - 8c28b4

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Procès Verbal - 8c28b4 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

2023/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU MARDI 24 OCTOBRE 2023

À 19H

MAIRIE DE VALLERES

Membres Présents

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMVY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER

Membres Excusés

Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROU VAT et Nathalie WOZNIAK

Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD

Convocation du 19 octobre 2023

35 : Vote du fonds de concours général pour l’aménagement du cœur du village : tranche « Rue du val de Loire ». Exercice 2023

36 : Budget Décision modificative n°2. Chapitre 67 charges spécifiques 37 : Cimetière : Délibération autorisant la reprise des concessions abandonnées sur les emplacements 20, 25, 30, 34, 67, 68, 69, 74, 75, 97, 104, 120, 121, C21, 134, 141, 161 et 191

x*X

Le procès-verbal de la réunion du mardi 26 septembre est adopté par l’ensemble des conseillers présents. Monsieur le maire ouvre la séance du jour et nomme monsieur Jean- Pierre Garnaud, secrétaire de séance.

35 : VOTE DU FONDS DE CONCOURS GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE : TRANCHE « RUE DU VAL DE LOIRE ». EXERCICE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-S VI et L.1111-10 du CGCT ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n° D2023 156 du 28/09/2023 relative au règlement du fonds de concours général ;

Considérant que le projet d'aménagement du cœur de village est éligible au fonds de concours général de la communauté de communes de Touraine Vallée de L’Indre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix POUR,

- approuve le plan de financement du projet de l’aménagement du cœur du village. Tranche « Rue du Val de Loire » comme suit :

Cout Total : 217 642€ HT

DETR : 87 056€ HT

FDSR : 15 874€

Fonds de concours CCTVI: 24 022€

Autofinancement : 90 690€ HT

- Demande à la communauté de communes un fonds de concours de 24 022€ pour financer ledit projet.

-__ S’engage à appliquer le règlement du fonds de concours général.2023/

Un élu souhaite connaitre la raison des bons résultats de la CCTVI qui ont permis de doubler le fonds de concours attribué aux communes. Monsieur cadiou explique qu’il y a eu une hausse des recettes de fonctionnement de 12.6% entre 2021 et 2022 et que certaines dépenses de fonctionnement de 2022 ont été réduites.

36 : BUDGET DECISION MODIFICATIVE N°2. CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'effectuer un virement de crédit d’un montant de 200€ de l’article 615221 (entretien et réparation sur bâtiments publics) sur le compte 673 (titres annulés). La provision de charge pour un lot du cabinet médical a été trop conséquente. Il convient de prendre une délibération afin d’abonder l’article de la nomenclature comptable pour effectuer le remboursement du trop versé.

Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 200

D-673 200

37 : CIMETIERE DELIBERATION AUTORISANT LA REPRISE DES CONCESSIONS

ABANDONNEES SUR LES EMPLACEMENTS 20, 25, 30, 34, 67, 68, 69, 74, 75, 97, 104, 120,

121,C21, 134, 141, 161 ET 191

Le conseil municipal,

Après avoir entendu lecture du rapport de monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

N° Concessionnaire | N° concession | Date de | Personnes inhumées Plan initiale l’acte

20 CARRE 10 1924 DÜUTARTE Juliette 25 LANGLOIS 43 1904 LANGLOIS Edmond —- LANGLOIS Octave —- LANGLOIS Albert

30 CHARDON 39(1) 1903 CHARDON Maria - CHARDON Anne — CHARDON Octave —

GAUDRIAULT Nathalie —

CHARDON Jean-Baptiste

34, THOMAS 1885 SERRET JA -— THOMAS Charles — SERRET Amélie - THOMAS Cécile —

CANEL Cécile - CANEL Thérèse —

CANEL Renée

67 JAMBU 8 (1) 1882 JAMBU René —- CORBEAU Anne — JAMBU Alexandre

68 RAMEAU 34 (1) 1901 DESMAY Auguste - GUINEAU Marie — RAMEAU Gilbert —

- RAMEAU Abel

69 SALMON 36 (1) 1902 BLONDEAU Jean - CHAUVELIN Marie — BURON Françoise -

74 ROLLAND 40 (1) 1903

75 BARTHELEMY | 44 (1) 1904 BARTHELEMY Benoit 97 TREFOUX 87 1945 OUVRARD Parfait - OUVRARD Hortense2023/

104 | BROSSET 241 1969 GOUEBAULT Genevière 120 | RICHARD 63 1937 COSSON Alexandre 121 | BESNIER 86(1) 1920 BESNIER Octave — BESNIER Jules — BESNIER louise

C21 | inconnu

134 | GUIBERT 242 1969 ROBIN Maurice

141 | JANVIER 202 1963 JANVIER Louise - JANVIER Joseph

161 | CORNILLEAU | 133 1952 CORNILLEAU Joseph — CORNILLEAU Albertine

191 | POUSSE 262 1973 LEGER François

Concession qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises à un an d’intervalle (19/03/2022 et 26/08/2023), dans les conditions prévues par l’article L2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2223-17 et R2223-12 à

R2223-21

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- d’autoriser monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon - de charger monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

- Distribution du colis de Noël : 16 décembre 2023 (matin)

- Cérémonie du 11 novembre : rassemblement à 11h Place du cimetière - La commission interministérielle du 29 juin 2023 n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’année 2022. La commune va contester la décision et engager un recours.

- Zone d’accélération des énergies renouvelables : les communes doivent définir des «zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l'implantation des installations d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie.

Ces zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones) et l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction au cas par cas.

Ces zones doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux.2023/

- Cabinet médical : le bâtiment n°2 vétuste et vieillissant est en train d’être rénové : les devis de maçonnerie et couverture ont été signés et les travaux sont en cours de réalisation. La municipalité a dans un premier temps souhaité cibler les travaux sur l’amélioration de l’aspect extérieur. Les aménagements intérieurs seront réalisés ultérieurement.

- Syndicat cavités 37: création du programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) afin de prévenir les risques liés aux mouvements de terrain.

La cotisation communale au syndicat cavités 37 va passer de 0.81 à 0.83€ par habitant en 2024.

- Festivité de Noël : l’APE organise le samedi 16 décembre le goûter de noël ainsi qu’un spectacle son et lumière.

- Le point postal sera de nouveau mis en place à « la buffet” » avant la fin de l’année.

Fin de la réunion à 20h

La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le mardi 28 novembre 2023 à 19h2023/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023

Membres Présents (11)

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER Membres Excusés (4)

Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK

Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD

Convocation du 19 octobre 2023

Liste des délibérations à l’ordre du jour

35 : Vote du fonds de concours général pour l’aménagement du cœur du village : tranche « Rue du val de Loire ». Exercice 2023

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

36 : Budget Décision modificative n°2. Chapitre 67 charges spécifiques -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

37 : Cimetière Délibération autorisant la reprise des concessions abandonnées sur les emplacements 20, 25, 30, 34, 67, 68, 69, 74, 75, 97, 104, 120, 121, C21, 134, 141, 161 et 191

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

Jean-Pierre-GARNAUD), secrétaire de séance

C> T2 - À. TT

Jean-Luc CADIOU, Maire > |