Déliberation - 8c28b4

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Déliberation - 8c28b4 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

2023/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

A 20H

MAIRIE DE VALLERES

Membres Présents

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET

Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD), Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER

Membres Excusés

Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), et Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Secrétaire: Christel DUCLOS

Convocation du 16 novembre 2023

38-a : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable 38-b : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 38-c : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 39 : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moûtier au syndicat intercommunal cavités 37 40 : Budget décision modificative Fonctionnement

41 : Budget virement de crédits opération 39 (article 204182 à 231)

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Monsieur le maire rappelle les points abordés à la réunion du 24 octobre. Il demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au procès-verbal. Aucune observation. Le procès-verbal est entériné. Monsieur cadiou ouvre la séance et nomme madame Christel Duclos, secrétaire de séance.

38-A : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D'EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport prix-qualité du service d’eau potable (Compétence transférée à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre)

Mode de gestion et concessionnaires :

Régie 2 Villaines les rochers,

DSP SOGEA > Sainte Catherine de fierbois et Villeperdue

DSP VEOLIA # Reste du territoire intercommunal dont Vallères

Ressources en eau et bilans des volumes

24 forages ont fourni 3 354 023m° (+6% par rapport à 2021) via un réseau de 865km 2 697 596 m° vendus aux abonnés (+4%) et 98 205 m° vendus à Loches Sud Touraine (+16%)

Nombre d'abonnés > 24 748 (+2%)

Tarification et recettes (prix du m° au 1% janvier 2023 (€ TTC))> Le prix oscille entre 1.410€ (Sainte Catherine) et 2.250€ (Villaines-les-Rochers)

-Recettes de vente d'eau >

CCTVI: 1 397 106€ (2021)/ 1 299 363€ (2022)2023/

Régie Villaines: 129 145€ (2021 / 151 641€ (2022)

Indicateur de performance

Service Cheillé, La chapelle aux Naux, Lignières et Vallères : 77.7%

Le rapport dans son intégralité est consultable sur le site internet de la commune (Onglet SERVICE -— Rubrique EAU et ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 14 voix POUR et 1 CONTRE - _ D’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable présenté par monsieur le Maire.

38-B : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport prix-qualité du service d’assainissement collectif (Compétence transférée à la communauté de communes

Touraine Vallée de l’Indre)

Mode de gestion et concessionnaires DSP Veolia ou DSP Sogea

Volumes facturés et abonnés 14 stations ont traité 2 039 853 m° collectés par 421 km de réseau. 20 493 abonnés

Résultats des contrôles de conformité Z 657 contrôles réalisés sur les 22 communes, 184

déclarés non conformes.

Prix de l’eau assainie au 1°’ janvier 2023 (prix du m3 en € TTC) > oscille entre 2.42€ (service Artannes, Pont de Ruan, Saché, Thilouze et Villaines) et 4.70€ (Sorigny). 2.93€ pour Vallères.

Financement des investissements encours de la dette au 31/12/2022 : 3 937 345€ ; amortissements réalisés : 1 469 841€

Le rapport dans son intégralité est consultable sur le site internet de la commune (Onglet SERVICE - Rubrique EAU et ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

-D’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif présenté par monsieur le Maire.

38-C : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport prix-qualité du service d’assainissement non collectif (Compétence transférée à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre)

Recettes facturation 297 587€ (2021), 70 651€ (2022)

Taux de conformité des installations d'assainissement non collectif > 82.6% Le rapport dans son intégralité est consultable sur le site internet de la commune (Onglet

SERVICE — Rubrique EAU et ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés |

-D’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif présenté par monsieur le Maire.2023/

Pour ces rapports, monsieur Garnaud souligne qu’il aurait été intéressant de connaître les données nationales afin d’établir un comparatif.

39 : ADHESION DE LA COMMUNE D’ESVES-LE-MOUTIER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Comité Syndical intercommunal Cavités 37 a pris les décisions suivantes lors de l’assemblée Générale du 25 octobre 2023: - Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat cavité 37 se prononce à son tour sur cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'accepter l’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier

40 : BUDGET DECISION MODIFICATIVE FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer les écritures suivantes :

Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits | de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615231 (entretien de voirie) 8 000

D-6413 (salaire non titulaire) 10 000

D-6450 (charges patronales) 4 000

R-6459 (remboursement arrêt maladie) 10 000

R-7067 (cantine) 7 000

R-74718 (subvention PNR) 5 000

41 : BUDGET VIREMENT DE CREDITS OPERATION 39 (ART 204182 A 231)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 50 000€ du compte d’investissement 204182 (opération 39) au compte d’investissement 231 (opération 39)

Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-204182/39 50 000

D-231/39 50 0002023/

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

Investissement 2024 = présentation du projet des préaux de l’école.

Elections européennes > dimanche 9 juin 2024 (8h-18h)

Cérémonie des vœux du maire vendredi 12 janvier 2024 à 19h

Distribution des sacs poubelles =

En mairie le mercredi 27 décembre 2023 (0h-12h et 14h-19h)

Dans la salle polyvalente les Samedis 13 janvier (0h-13h) et 27 janvier (9h-13h) Samedi 16 décembre 2023: Goûter de Noël organisé par l’APE

22 et 23 juin 2024 : commémoration du 80° anniversaire du crash du Betty L Sécurisation D39 côté Sud du bourg. Afin de limiter la vitesse (50km/h) des véhicules se dirigeant et venant d’Azay, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération seront déplacés au niveau du garage.

La commission Voirie se réunira en amont pour étudier les possibilités d'aménagements.

Zone d’accélération des énergies renouvelables : les communes doivent définir des «zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie.

Ces zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones) et l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction au cas par cas.

Ces zones doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, Îles objectifs nationaux et éviter les recours.

La délibération devait être prise avant le 31/12/2023, mais une trentaine de décrets doivent encore paraître et au vu du « flou » entourant les modalités, la date limite a été reportée au 31/03/2024.

Fin de la réunion à 22h05

La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le mardi 19 décembre 2023 à 19h2023/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

Membres Présents (12)

Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, Stéphane TROUVAT et Guillaume VAN GHELDER

Membres Excusés (3)

Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), et Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Secrétaire: Christel DUCLOS

Convocation du 16 novembre 2023

Liste des délibérations à l’ordre du jour

38-a : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable -Approuvé avec 14 voix POUR et 1 CONTRE

38-b : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif -Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

38-c : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif -Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

39 : Adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au syndicat intercommunal cavités 37 -Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

40 : Budget décision modificative Fonctionnement

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

41 : Budget virement de crédits opération 39 (article 204182 à 231)

-Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

Christel DUCLOS, secrétaire de séance =

Jean-Luc CADIOU, Maire ES, F 1