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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Énergies,
2022/
Présents :
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Séverine BIDAULT LENOIR, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Valentine TESSIER, Nathalie WOZNIAK MM Didier DOUCHET Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN et Stéphane TROUVAT
Excusés :
Monsieur Jean-Louis AZENHA (a remis son pouvoir à madame Duclos), Monsieur Rémy PERRONNE (a remis son pouvoir à monsieur Garnaud), Monsieur Guillaume VAN GHELDER (a remis son pouvoir à madame Fournerie),
Secrétaire: Mme Christelle FOURNERIE
Convocation du 6 janvier 2022
01: Demande de DETR 2022
Projet 1 : Extension du groupe scolaire Avalleria
Projet 2 : Réaménagement du centre-ville : création de cheminements piétons, Sécurisation de la voie principale (PAVE) – Tranche 2
02 : Demande de subvention « Fonds départemental de solidarité rural » (enveloppe socle et projet) pour l’extension du groupe scolaire
03 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
***
Les procès-verbaux des réunions du 21 et 29 décembre 2021 ont été adoptés à l’unanimité. Aucune mention n’est à ajouter.
Monsieur le maire énumère les points abordés lors de la présente séance et nomme madame Christelle Fournerie comme secrétaire de séance.
01: DEMANDE DE DETR 2022
PROJET 1 : EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE A VALLERIA
PROJET 2 : REAMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : CREATION DE CHEMINEMENTS PIETONS, SECURISATION DE LA VOIE PRINCIPALE (PAVE) – TRANCHE 2
Priorité 1/ Extension du groupe scolaire Avalleria
La commune souhaite soumettre une demande dans le cadre de la DETR concernant l’extension du groupe scolaire Avalleria qui permettra d’augmenter le nombre de salles de classe et de prévoir des locaux complémentaires : sanitaires et espaces dédiés au personnel. L’extension s’adaptera aux évolutions démographiques de la commune à court et à long terme, celle-ci connaissant des programmes de constructions de maisons individuelles en cours et à venir.
Le programme de l’extension s’inscrit dans un fonctionnement global de l’établissement afin d’en lever les éventuels dysfonctionnements et couvrir les sujets suivants :
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 11 JANVIER 2022
A 19H 2022/
- Réaliser deux classes supplémentaires avec un bloc sanitaire
- Réaliser des locaux de personnel, vestiaires, sanitaires et local ménage
- Réaliser un préau pour les pauses.
La municipalité souhaite porter le projet vers les valeurs orientées dans la transition énergétique et ainsi s’inscrire dans un objectif de réduction des couts d’énergie et de diminution de la consommation d’énergie fossile et non renouvelable.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge totale de 670 000€ HT et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- donne son accord pour cette réalisation et charge Monsieur le Maire de demander la Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 40% soit 268 000€ HT, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.
- adopte l’opération et les modalités de financement
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Il est précisé que pour la conduite de ce projet, le conseil départemental sera sollicité au titre du FDSR
Plan de financement
Coût total des travaux (HT) : 670 000€
Etat (DETR sollicitée) : 268 000€
Conseil départemental (FDSR sollicité) : 135 874€ (120 000€ env projet + 15 874€ env. socle) Autofinancement-emprunt : 266 126€
Priorité 2/ Réaménagement du centre-ville : création de cheminements piétons, sécurisation de la rue de la corderie (PAVE) – tranche 2
La commune souhaite soumettre une demande dans le cadre de la DETR concernant l’aménagement du centre bourg. (Tranche 2) Les aménagements proposés dans la tranche 2 ont pour but de valoriser et sécuriser la rue de la Corderie en proposant notamment un cheminement doux répondant aux normes du PAVE. Il s’agit notamment d’encourager les déplacements piétonniers des familles entre les divers lotissements, l’école et les commerces
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge totale de 169 478.18€ HT* et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- donne son accord pour cette réalisation et charge Monsieur le Maire de demander la Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 40% soit 67 791.27€ HT, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune. - adopte l’opération et les modalités de financement
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
* lot 1. Voiries et aménagements de surfaces : 165 148.18€
Lot 2. Espaces verts : 4 330€ 2022/
Plan de financement
Coût total des travaux (HT) : 169 478,18€
Etat (DETR sollicitée) : 67 791.27€
Autofinancement : 101 686,91€
02 : DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURAL » (ENVELOPPE SOCLE ET PROJET) POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
Le Conseil municipal a l'intention d'inscrire au budget 2022 des travaux d’extension du groupe scolaire.
Le cabinet en charge de la maitrise d’œuvre a été retenu en fin d’année 2021. Les missions SPS et Contrôle technique ont été attribuées, les décisions ont été notifiées aux entreprises attributaires.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge estimée de 670 000€ HT (travaux : 600 000€ / frais d’étude diverses et MOE : 70 000€) donne son accord (à l’unanimité des membres présents et représentés) pour cette réalisation, autorise monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération et le charge de solliciter une aide du département au titre du FDSR à hauteur de 30% dans le cadre de l’enveloppe projet (montant de la dépense plafonné à 400 000€) et à hauteur de 15 874€ dans le cadre de l’enveloppe Socle, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.
Il est précisé que pour la conduite de ce projet, l'état sera également sollicité dans le cadre d'une subvention au titre de la DETR.
Plan de financement
Coût total des travaux (HT) : 670 000€
Conseil départemental (FDSR) : 135 874€
(120 000€ env. projet (30% des 400 000€ éligible) + 15 874€ env. socle)
Etat (DETR 40%. 670 000€) : 268 000€
Autofinancement : 266 126€
03 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A VANT LE VOTE DU BUDGET
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. 2022/
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
***
Montant budgétisé 2021 (627 977€) - dépenses article 1641. Remboursement d’emprunt (25 915€)= 602 062€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 150 515€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Achat de vitrine d’affichage. 2 000€ (Article 2181 - Opération 36)
- Bureau d’étude Modification du PLU. 15 000€ (Article 202 – Opération 39) - Parution Presse Modification du PLU. 1 500€ (article 2033 – opération 39) - Extension réseau d’assainissement eaux pluviales voie d’azay. 15 000€ (art 21538 – op 39). le réseau d’assainissement des eaux pluviales est inexistant sur une partie de la voie d’azay. La desserte de la zone 2AU est obligatoire au vu du projet d’urbanisation de cette zone à moyen terme
Total : 33 500€ (Inferieur au plafond autorisé de 150 515€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la proposition de M. le maire dans les conditions exposées ci- dessus.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Service technique : monsieur Cadiou informe que l’un des agents techniques a remis sa démission. La date effective est le 14 février 2022.
- Madame Cheramy signale un défaut d’éclairage (de multiples ampoules grillées) dans l’église. Il est précisé qu’il s’agit d’une compétence paroissiale et non
communale.
- La coupure d’électricité (229 foyers impactés) le 2 janvier dernier a été causée par la chute d’un arbre sur une ligne à haute tension. Il est rappelé que
l’obligation d’entretien incombe aux propriétaires riverains.
- Antenne FREE : les travaux se poursuivent. une mise en service est prévue au cours de ce trimestre.
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 22/02/2022 à 19h
Fin de la réunion à 20H15
La secrétaire de séance
Christelle FOURNERIE
Le maire certifie avoir affiché les délibérations le 13/01/2022 ainsi que le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 13/01/2022 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 12/01/2022 2022/
01: Demande de DETR 2022
Projet 1 : Extension du groupe scolaire Avalleria
Projet 2 : Réaménagement du centre-ville : création de cheminements piétons, Sécurisation de la voie principale (PAVE) – Tranche 2
02 : Demande de subvention « Fonds départemental de solidarité rural » (enveloppe socle et projet) pour l’extension du groupe scolaire
03 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
CADIOU Jean-Luc
DUCLOS Christel
VAN GHELDER Guillaume Excusé.
Pouvoir remis à Christelle FOURNERIE
FOURNERIE Christelle
GARNAUD Jean-Pierre
CADU Marie-Claude
DOUCHET Didier
CHERAMY Ghislaine
PERRONNE Rémy Excusé.
Pouvoir remis à Jean-Pierre GARNAUD
TESSIER Valentine
MECHIN Wesley
WOZNIAK Nathalie
TROUVAT Stéphane
BIDAULT LENOIR Séverine
AZENHA Jean-Louis Excusé.
Pouvoir remis à Christel DUCLOS