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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 280 Circulation pietons avenue Jean Moulin Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-280/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SBTP - 4, rue du Port -
Zi Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, en date du
mardi 1° avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
création de réseaux GRDF avenue Jean Moulin, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons avenue Jean Moulin — Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
Le cheminement piéton sera réduit avenue Jean Moulin, sur le trottoir à hauteur de l'arrêt de bus (Jean MOULIN), du vendredi 04 avril au mercredi 30 avril 2025,
selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux
Article 2 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société SBTP ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SBTP — 4, rue du Port - ZI Les Bouquières — 25400 EXINCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 2 Avril 2025 Le Maire
Affiché le : 03/04/2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
‘Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-073 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com