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Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
DE
VELESMES ECHEVANNE
70100
mail : commune-de-velesmes@orange.fr
REUNION DE CONSEIL du 22 juin 2020
Membres présents :
PAUCHET Christine - MOREL Christophe - ALLEMAND Frédéric — JACQUIN Guy - HAIZE Patrice — SEGUIN Michel — JACQUIN Thierry —- GAULIARD Stéphane — GOITTET Régine — PARIS Stéphane —- RENAUDOT Pascal — JOURDET Daniel
Abheks : L'TARRST, LMARE, À Runiren
La séance est ouverte à : 20h03
Secrétaire de séance : Christine PAUCHET
Date de convocation : 16/06/2020
Date d'affichage : 16/06/2020
1/ Taux des taxes 2020 :
Le conseil décide de maintenir les taux actuels, soit :
taxe foncière : 10,69 (département 18,31)
taxe foncière (non bâti) : 29,02 (département 34,31)
Vote pour : Tous les présents sauf :
contre : Michel SEGUIN
abstention : Stéphane PARIS
2/ Travaux routiers :
Le conseil départemental annonce un aide à la voirie communale multipliée par 1,5 et la subvention pour les bordures de trottoirs passe de 10 à 20€, sous conditions que les travaux soient réalisés avant fin 2020.
Les travaux de rénovation du chemin du tacot seront prolongés jusqu'au chemin de la citadelle comme prévus initialement.
3/ Organisation 2e tour élections municipales :
- 8h00 — 10h00: GAULIARD S$ / RACINE P. / GEOFFROY JP
- 10h00 — 12h00 : JACQUIN T. / FUIN S. / MOREL F.
- 12h00 — 14h00 : JARROT L. / PARIS S. / ROBBE C.
- 14h00 — 16h00 : JAYET M. / PAUCHET C. / LAFFAITEUR S.
- 16h00 — 18h00: BERTIER C. / RENAUDOT L. / JOURDET D.
Du matériel spécifique à la tenue du bureau de vote a été fourni par la Préfecture
Rappel :
pour ce 2e tour, 1 personne peut se voir attibuer 2 procurations
les procurations prévues pour le 22/03 sont valables pour le 28/06 les candidats non élus au 1er tour restent éligibles même s'ils ne sont pas inscrits sur les
listes
4/ Location logement L2 mairie : Travaux
Le conseil décide de dédommager les travaux réalisés au logement L2 à hauteur du montant d'un loyer, soit 310 €, les fournitures seront à acheter sur bons de commandes auprès des fournisseurs habituels.
Vote pour : Tous les présents sauf :
Abstentions : MOREL Christophe, Stéphane PARIS, Stéphane GAULIARD
5/ Prime COVID :
Le conseil décide de ne pas attribuer la prime COVID, les salariés n'ayant pas été au contact du public, mais les remercie toutefois pour le travail fourni durant cette période difficile du confinement.
Vote : à l'unanimité
6/ Vente bois ONF :
Le conseil accepte le prix de retrait fixé par l'onf pour la prochaine vente de bois du 1/06 à Gy Vote : à l'unanimité
7/ Droits enregistrements concessions funéraires :
Le conseil décide de ne pas facturer aux demandeurs les droits d'enregistrements aux concessions établies à partir du 01/01/2020
Vote : à l'unanimité
8/ Achat terrain :
En vue de régularisation, le conseil décide d'accepter la proposition d'achat de terrain rue de
l'hermitage pour 2m2, soit 50€
Vote pour : Guy JACQUIN -— Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN - Stéphane PARIS Abstentions: 7
6/ Questions diverses :
- masques
- travaux assainissement Echevanne
- panneau rue de la louvière
La séance a été levée à 20h58
Le Maire