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Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 Décembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
VELESMES ECHEVANNE
70100
mail : commune-de-velesmes(@orange.fr
REUNION DE CONSEIL du 24 avril 2019
Membres présents :
Christine PAUCHET -— Frédéric ALLEMAND -— Guy JACQUIN - Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN — Stéphane GAULIARD — Régine GOITTET - Stéphane PARIS — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Excusés : /
La séance est ouverte à : 20h05
Secrétaire de séance : Christine PAUCHET
Date de convocation : 26/11/2019
Date d'affichage : 26/11/2019
1/ Rapport annuel eau :
Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du syndicat des eaux de Velesmes pour l'année 2018.
Pour 911 habitants desservis en 2018, le prix de l'eau est de 2,11 € TTC /m3 (pour 120 m3). Le taux de conformité a été de 100% pour cette année.
Le syndicat des eaux de Velesmes sera dissout au 01/01/2020 et cette compétence sera reprise par la CCVG. D'importants travaux ont été réalisés sur les réseaux et les travaux de remise aux normes du château d'eau de Choye sera pris en charge par ce même syndicat avant sa dissolution.
Vote pour : à l'unanimité
2/ CLECT :
Le Maire présente le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 18/09/2019.
A l'ordre du jour, le transfert de 2 agents des services techniques de la ville de Gray à la CCVG au titre de l'entretien des équipements touristiques et sportifs et la création de services communs entre la ville et la CCVG.
Les services communs sont les suivants : Direction des services — Ingénierie, subventions, marché
publics — garage — entretien des bâtiments et depuis le 1/10, affaires juridiques. Le montant des ACTP a été défini et il s'élève à 27 736 € pour la commune de Velesmes Echevanne.
Vote pour: Christine PAUCHET -— Frédéric ALLEMAND — Thierry JACQUIN -— Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Vote contre : Stéphane PARIS — Stéphane GAULIARD
Abstentions : Guy JACQUIN — Michel SEGUIN -— Régine GOITTET 3/ Longueur voies communales :
Afin de déterminer la répartition de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), la longueur totale des voies communales a été recalculée en fonction des derniers reclassements de chemins et elle
s'élève dorénavant à 17970 m (contre 17938).
Vote pour : à l'unanimité
4/ Locations communales — préavis :
Le logement situé au 2 route de St Broing sera disponible au 1/02/2020 Le Maire propose de prolonger le bail du 6 place de l'église de 6 mois, au vu du retard pris pour la rénovation de la salle des fêtes.
Le logement au dessus de l'ancienne mairie de Echevanne vient d'être libéré et devra être proposé à la location.
Le logement 8 place de l'église pourrait être loué après avoir été libéré du matériel stocké.
Vote pour : à l'unanimité
5/ Salle des fêtes — APD — Fin de mission :
L' APD ( Avant Projet Définitif) de la rénovation de la salle des fêtes a été présenté par Sandrine
CARTALLIER, architecte
Le marché de départ de la rénovation de la salle ayant été dépassé de plus de 10%, nous sommes
juridiquement dans l'obligation de mettre fin à la mission confiée au cabinet CARTALLIER et de relancer la procédure de mise en concurrence.
Vote pour : à l'unanimité
6/ Droit de préemption terrain Marsolat :
Le conseil décide d'établir un droit de préemption sur le terrain Marsolat situé à proximité de la salle des fêtes.
Référence cadastrale :
Vote pour : à l'unanimité
7/ Affouage :
Cette année, 24 affouagistes se sont inscrits (28 en 2018)
La répartition des lots se fera en 2 parties, le marquage est en cours et les parcelles concernées seront 1, 4, 25 et 28. Il faudra procéder à la vente sur les parcelles 26 — 27 et 11 — 12.
Les travaux prévus pour 2020 s'élèvent à 14030 €.
Le conseil décide de modifier l'état d'assiette et d'annuler la vente des parcelles 11 et 12 pour les
proposer à l'affouage l'année prochaine.
Vote pour : à l'unanimité
8/ Achat groupé papier :
Le Maire propose d'adhérer au groupement d'achat de papier pour l'année 2020 proposé par la CCVG. Vote pour : à l'unanimité
9/ Participations frais dépôt de pain :
Le Maire rappelle le montant des dépenses prises en charge par la municipalité pour les frais de fonctionnement du dépôt de pain, à savoir eau et assainissement, Edf, téléphone, ordures ménagères, chauffage, dont le total s'élève à 3469,36 € pour l'année 2019.
Le conseil doit valider le remboursement de factures de sommes avancées par l'association, soit
433,15 € ( eau, assainissement, OM) et 271,78 € ( rappel OM)
Vote pour : Christine PAUCHET -— Frédéric ALLEMAND - Michel SEGUIN — Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD -— Régine GOITTET — Pascal RENAUDOT -— Daniel JOURDET
Abstentions : Guy JACQUIN -— Stéphane PARIS
10/ Olfen :
Le budget dépenses du weekend s'élève à 5699,31 €. La source vive fait don de 500 €.
La commune doit rembourser la somme de 1554,22 € à l'association et valider ces 2 opérations.
Vote pour : à l'unanimité
12/ Questions diverses :
— Présence verte
— Elections municipales
— éclairage public - marnière aux chiens
— révétement rue de Echevanne suite aux travaux
La séance a été levée à 22h55