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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 octobre 2019
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 octobre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VELESMES ECHEVANNE
70100
E-mail : commune-de-velesmes@orange.fr
REUNION DE CONSEIL du 9 octobre 2019
Membres présents : Christine PAUCHET -— Christophe MOREL -— Frédéric ALLEMAND - Patrice HAIZE - Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD -— Régine GOITTET -
Stéphane PARIS — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Absents : Laurent MAIRE- Laurent JARROT
Pouvoirs: Guy JACQUIN pour Stéphane GAULIARD — Alexandra RUINARD pour Daniel JOURDET
La séance est ouverte à : 20H31
Secrétaire de séance : Christine PAUCHET
Date de convocation : 03/10/2019
Date d'affichage : 03/10/2019
Point à ajouter à l'ordre du jour : adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2018.
1/ Salle des fêtes : achat parcelle 195 :
Suite à la réunion du 11 septembre dernier avec l'architecte, il a été envisagé l'achat de la parcelle 195 située à l'arrière de l'actuelle salle des fêtes et d'une superficie d'environ 400 m2.
Le prix proposé est de 20 € /m2.
Le conseil décide d'étudier la possibilité d'acquérir la totalité de la parcelle jouxtant la salle et de rencontrer le propriétaire.
Vote pour : Christine PAUCHET, Christophe MOREL, Michel SEGUIN, Frédéric ALLEMAND, Patrice HAIZE, Thierry JACQUIN, Stéphane GAULIARD, Stéphane PARIS, Guy JACQUIN (pouvoir), Pascal RENAUDOT
Vote contre : Daniel JOURDET, Alexandra RUINARD (pouvoir)
Abstention : Régine GOITTET
2/ Travaux assainissement et voirie :
Les travaux de raccordement des eaux usées d’ Echevanne à Velesmes ont débuté début septembre, il
s'agit de la mise en place du réseau d'assainissement, du réseau d'eau pouvant être utilisé par la suite et de la fibre optique.
Haute-Saône Numérique participe également au financement des travaux de remblaiement de la tranchée ( 35000 sur 55860 €) en prévision d'un élargissement de chaussée.
Le conseil décide d'ajouter au budget travaux la remise en état du chemin du tacot (12912 €), l'extension d'éclairage public route de Vesoul (9103,07 €) et rue des Buttes (9103,07 €)
Vote pour : à l'unanimité
3/ Scierie :
Une rencontre a eu lieu ce mardi 8, sur l'initiative du Sous-Préfet à Vesoul avec les dirigeants de la scierie, la DREAL, et le Maire.
Les derniers tests acoustiques ont noté un seul point de dépassement et des travaux vont être engagés d'ici la fin de l'année pour l'isolation du bâtiment concerné.
La scierie propose d'organiser des portes ouvertes avant la fin d'année pour présenter les travaux engagés, les résultats obtenus et les engagements pris. L'ensemble de la population sera invitée à ces portes ouvertes.
4/ Eclairage stade :
Une ampoule restait à changer au stade des Vignes, l'électricien offre la possibilité de remplacement d'une ampoule de récupération à un moindre prix (environ 100 €)
Vote pour : à l'unanimité
5/ 11 novembre :
Cette année encore, la chorale se propose de participer à la cérémonie du monument ainsi que les enfants du groupe scolaire, elle se produira à Cugney en premier et à Velesmes en second lieu (11h00). Il y aura toujours une cérémonie au monument aux morts d’ Echevanne à 10h30.
6/ Ouverture de crédit :
Il était prévu au budget une somme de 500 € au titre du prélèvement FPIC, dont le montant est en
réalité de 528 €, il convient donc d'effectuer un virement de 30 € du compte 6413 au compte 739223.
Vote pour : à l'unanimité
7/ SIED 70 : compétence service public du gaz pour certaines communes.
Le SIED 70 nous demande de délibérer sur l'acceptation du transfert des compétences « service public gaz » demandées par les communes de Champlitte, Ecuelle, Grandvelle et le Perrenot et Roye.
Vote pour : à l'unanimité
8/ Assainissement : rapport CCVG
Le conseil approuve le rapport sur l’ ‘assainissement collectif présenté par la CCVG
Vote pour : à l'unanimité
9/ Questions diverses :
- affouage : les inscriptions pour les portions d'affouage vont être affichées
- relevé pression eau réseau jeudi 10
- info syndicat des eaux et transfert CCVG
- _ SDIS : conventions avec réserves d'eau privée
- filière bois énergie :
- préavis L3
- travaux dépôt de pain
- bulletin municipal
La séance a été levée à 22h55