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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE
DE
VELESMES ECHEVANNE
70100
mail : commune-de-velesmes@orange.fr
REUNION DE CONSEIL du 19 juin 2019
Membres présents :
Christine PAUCHET — Christophe MOREL - Frédéric ALLEMAND - Guy JACQUIN - Patrice HAIZE — Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD - Régine GOITTET -
Stéphane PARIS — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
La séance est ouverte à : 20h32
Secrétaire de séance : Christine PAUCHET
Date de convocation : 11/06/2019
Date d'affichage : 11/06/2019
Le Maire demande à ce que soit ajouté 2 points à l'ordre du jour (vente de bois ONF et inventaire
tombes cimetière)
1/ Salle des fêtes :
Dépôt du dossier de subvention auprès de la Préfecture, pour un montant de travaux de 600 000 € :
— aides de l'état : 240 000 €
- conseil régional : 60 000 €
- FEADER : 63840 €
- SIED:58000€
- maitrise d'oeuvre : 50 000 €
- _autofinancement : 180 000 €
Prévisions travaux :
- menuiseries isolation plancher haut : 60 000 €
- isolation extérieure : 70 000 €
- PAC air-eau + équipements : 40 000 €
— autres travaux d'économies d'énergies : 40 000 €
- autres travaux : 210 000 €
- maitrise d'oeuvre : 50 000 €
Vote pour : Christine PAUCHET — Frédéric ALLEMAND -— Guy JACQUIN - Michel SEGUIN — Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD — Pascal RENAUDOT - Stéphane PARIS — Daniel JOURDET
Abstentions : Christophe MOREL -— Patrice HAIZE - Régine GOITTET
2/ SIED : Délibération compétence :
Le comité syndical du SIED a pris une délibération le 23 mars dernier qui acceptait l'abandon de la compétence « chaufferie au bois et réseau de chaleur » au profit de la commune de Jussey.
Cette décision pourra intervenir si moins d'1/3 des communes adhérentes ne s'y oppose, dans un délai
de 3 mois à partir de la notification datée du 4 juin 2019.
Vote pour : Christine PAUCHET — Christophe MOREL - Frédéric ALLEMAND — Guy JACQUIN - Patrice HAIZE — Thierry JACQUIN -— Stéphane GAULIARD — Régine GOITTET — Pascal
RENAUDOT - Stéphane PARIS — Daniel JOURDET
Abstentions : Michel SEGUIN
Travaux éclairage public - devis fournis par le SIED
- extension réseau route de Vesoul, rue marnière aux chiens. rue des buttes
Ces devis sont mis en attente de la réception d'autres devis de voirie.
Vote pour : à l'unanimité
3/ Véhicule CPI :
Vente véhicule CPI pour la somme de 2 000 €
Vote pour : à l'unanimité
4/ Bilan OLFEN :
Le bilan financier pas encore définitif.
Un courrier sera envoyé au traiteur
5/ Menuiseries Echevanne :
Devis remplacement 2 fenêtres salle de l'ancienne mairie de Echevanne : 5815 € HT et la porte
d'entrée : 7009,48 €
Les changements de ces menuiseries sont mises en attente d'un projet global de rénovation du bâtiment.
Vote pour : à l'unanimité
6/ Logements communaux :
- caution logement 6 place de l'église :
Le conseil d'établir un devis de remise en état des dégâts et de déduire son montant de la caution. Vote pour : à l'unanimité
- logement 6 place de l'église :
Le conseil décide d'établir un bail d'un montant de 360 € pour une durée déterminée, soit jusqu'au 31/12/2019.
Les frais de remise en état du logement d'un montant de 170 €, réalisée par la future locataire, sera déduit du 1er loyer.
Vote pour : Christine PAUCHET - Christophe MOREL - Frédéric ALLEMAND - Guy JACQUIN - Patrice HAIZE — Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD - Régine GOITTET — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Abstentions : Stéphane PARIS - logement 2 rue de St Broing :
Le préavis a été donné pour la libération de ce logement pour la date du 31/08/2019, après la période légale de 3 mois.
7/ Admission en non valeur :
- d'un montant de 44 €
Vote pour : Christine PAUCHET — Christophe MOREL - Frédéric ALLEMAND — Guy JACQUIN -
Patrice HAIZE - Michel SEGUIN - Thierry JACQUIN - Stéphane GAULIARD - Régine GOITTET — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Vote contre : Stéphane PARIS
8/ Vente de bois ONF :
Une vente de bois sur pied est prévue le 2 juillet 2019 à Gy, et concerne les parcelles 1 (4 ha) et 4 (3,30 ha). Le conseil accepte les prix de retrait proposés.
Vote pour : Christine PAUCHET — Christophe MOREL - Frédéric ALLEMAND -— Guy JACQUIN - Patrice HAIZE- Thierry JACQUIN -— Stéphane GAULIARD — Régine GOITTET - Stéphane PARIS — Pascal RENAUDOT - Daniel JOURDET
Abstentions : Michel SEGUIN
9/ Inventaire tombes :
Un relevé des tombes à l'état d'abandon (55) a été réalisé par Patrice HAIZE et Pascal RENAUDOT. Le conseil décide mettre en place la procédure prévue.
Des panneaux seront posés sur ces tombes pour informer les éventuels descendants durant 3 ans, après quoi ces emplacements seront libérés.
Vote pour : à l'unanimité
9/ Questions diverses :
— portion affouage supplémentaire de 15 stères au prix de 50 €
- convention SDIS à établir avec des privés
- numérotation maisons rue de l'Hermitage
- vide grenier le 14 juillet
— fête de l'école le 29 juin
- projet pylône de téléphonie mobile rue du château d'eau
La séance est levée à 22h02
NES \.