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Compte-Rendu - CR 28.12.2019
Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Bannans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.12.2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BANNANS
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE
LA SEANCE N° 60 DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 - 2020
DU SAMEDI 28 DECEMBRE 2019 A 10H30
Date de la convocation : 23 décembre 2019.
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit décembre à 10h30, le Conseil Municipal de BANNANS, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Louis GIROD.
Présents : M. Louis GIROD, Maire
MM. Laurent CLAUDET, Fabien VIEILLE-MECET, Mme Maryse PAGNIER, Adjoints
Mmes Jennifer BRESSAND, Corinne GARNIER Conseillères Municipales
Excusés : MM. Claude DUSSOUILLEZ et Hervé DECREUSE Conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Mme Maryse PAGNIER
Ordre du jour de la séance n° 60 :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 59 du 8 novembre 2019
2. Administration générale
e Récap. Recettes fiscales 2019.
Dissolution du CCAS et clôture du budget de la zone artisanale.
Contrat de Chantal Guignard à renouveler.
Contrat de Laura Beilhartz à renouveler (CDG 25).
Possibilité d'engager 25% du budget 2019 avant le vote du budget 2020.
3. Urbanisme :
e Projet Claude Philippe : Parcelle appartenant au département.
e Association foncière à dissoudre.
4. Jeunesse, sports et vie associative :
e Comité des fêtes : Demande d’une mise à disposition d’une clef.
e Repas des Seniors : Contacter Joël Pasteur pour article.
5. Bâtiments, éclairage public.
e TCCFE : Reversement du SYDED.
e Réparations du lave-vaisselle & du chauffe-eau.
e Tarifs 2020 des salles communales.
6. Eau et assainissement
e _Relève des compteurs : Faut-il faire un bulletin d’info ?
e Indemnisation de M. Michel Magnenet.
7. Environnement, milieux naturels
e Z.A.E. de Bulle : Terre végétale disponible. 8. Voirie.
° Défense extérieure contre l'incendie.
e Subvention pour des actions de sensibilisation à la sécurité routière.
e Révision à la baisse d’une facture CCEV.
9. Bois & forêts.
e Crise sanitaire des forêts communales.
10. Informations diverses
e _ DETR 2020 : Appels à projets avant le 23/01/2020.
e Conseils d'exploitation de la régie de l’eau et de la régie de l’assainissement
à Bannans le 10/01/2020 à 16h30 à la salle des associations.
e Vœux de la CFD à Bannans le 10/01/2020 à 19h00 à la salle des fêtes.
e Rallyes « Hivernale 2020 » le 19/01/20 et « Neige et glace » le 27/01/20.
e Feux du 14 juillet 2020 à Bannans : Réflexion sur le site idéal.
Compte-Rendu :
1. Approbation du compte rendu de la séance n° 59 du 8 novembre 2019
Sans observation, le compte-rendu est approuvé.
2. Administration générale
e Récap. Recettes fiscales 2019.
La DGFIP nous a adressé le récapitulatif des produits issus des rôles généraux et des impôts auto-liquidés 2019.
Le montant total des taxes perçues correspond à 128.642 € dont :
Taxe d'habitation = 51.528 € // Taxes foncières = 72.264 € // Taxe sur les pylônes = 4.850 €
e Dissolution du CCAS.
Le budget du CCAS représente 3 à 4 écritures par an. À ce titre, le trésorier nous a conseillé de le dissoudre et de
transférer sur le budget communal l'excédent soit 9.452,43 €.
e Clôture du budget de la zone artisanale.
Compte tenu que ce budget n’est plus actif, le trésorier nous a conseillé de le clôturer au 31 décembre 2019.
L'excédent de fonctionnement de 48.219,79 € sera transféré sur le budget communal.
e Contrat de Chantal Guignard à renouveler.
Madame Chantal Guignard nous a proposé un renouvellement de son contrat compte tenu qu’elle peut y
prétendre. À l'unanimité, le Conseil donne son accord et lui renouvelle sa confiance pour une période d’une
année à compter du 1° janvier 2020 et pour un temps de travail de 7 h par semaine.
e Contrat de Laura Beilhartz à renouveler (CDG 25.
A l'unanimité, le Conseil donne son accord pour le renouvellement du contrat de Laura par l'intermédiaire du
Centre de Gestion. Son contrat prendra effet le 6 janvier 2020 jusqu’au 29 mars 2020.
e Possibilité d'engager 25% du budget 2019 avant le vote du budget 2020.
Il s’agit d’une décision habituelle en fin d'année. Le Maire précise qu’afin de ne pas pénaliser le 1° trimestre
2020, il est possible d'engager des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2020 dans la limite du
quart des crédits votés au budget 2019.
Cela correspond à 113 672 € pour le budget général. 3. Urbanisme :
° Proiet Claude Philippe : Parcelle appartenant au département.
M. Philippe rencontre un problème d’alignement dans son projet de lotissement à cause de la parcelle n° ZH96
de 59 m? qui appartient au département du Doubs. M. Fumey, le responsable du STA vient de nous indiquer que
c'est la Direction du Patrimoine et de la Logistique qui gèrera la vente, il leur a déjà transmis le dossier.
° Association foncière à dissoudre.
Il s’agit d’un problème relativement complexe et peu fréquent. Deux ventes de terrains communaux ne peuvent
aboutir car des chemins situés sur l'emprise de ces terrains appartiennent toujours à l’Association Foncière.
Il faudrait dissoudre cette association pour que les chemins deviennent ruraux dans le domaine privé communal
ouvert au public. Face à cette problématique, nous avons consulté un notaire qui nous a confirmé que pareille
situation n'est pas courante. || nous indiqué la marche à suivre et doit nous recontacter pour nous donner plus de
précisions.
4. Jeunesse, sports et vie associative :
e Comité des fêtes : Demande d’une mise à disposition d’une clef,
Le Président du comité des fêtes nous a adressé un courrier nous demandant une clef de la mairie pour accéder
au grenier où est entreposé le matériel. Actuellement, aucune clef simple ne permet d'ouvrir la porte en question
et les élus ne souhaitent pas donner le double d’un pass général. Il est donc nécessaire de changer la serrure pour
répondre favorablement à cette demande.
° Repas des Seniors : Contacter Joël Pasteur pour article.
Une photo et un article seront envoyés à M. Joël Pasteur le correspondant local de l'Est Républicain.
5. Bâtiments, éclairage public.
e TCCFE : Reversement du SYDED,
Le SYDED a procédé au reversement de la quote-part de la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité perçue sur la commune pour le 2"! semestre de 2018 et pour le 1 semestre de 2019, soit 2.706,53 €.
e Réparations du lave-vaisselle & du chauffe-eau.
Concernant le lave-vaisselle, la société Horis est intervenue pour la somme de 905,20 € TTC ainsi que la société
C2M pour un montant de 299,14 €.
L'entreprise Nicod a procédé à la réparation du chauffe-eau pour la somme de 539,58 € TTC.
e Tarifs 2020 des salles communales.
Les tarifs ne sont pas modifiés sauf pour les locations de 3 jours qui passent à 220 € pour les habitants du village
{au lieu de 200) et à 300 € pour les extérieurs (au lieu de 280).
6. Eau et assainissement
° Relève des compteurs : Faut-il faire un bulletin d'info ?
Il n’est pas nécessaire de faire une information puisque le bulletin n° 205 du 5 décembre abordait déjà ce point.
e Indemnisation de M. Michel Magnenet.
Lors de la construction du réservoir, il a été nécessaire d'acheter du terrain à M. Magnenet qui l’a vendu à un prix
inférieur au marché. En contrepartie, la commune s'était engagée à rembourser les frais notariaux payés par M.
Magnenet. Pour pouvoir procéderà cette indemnisation de 150 €, il est nécessaire de prendre une délibération.
7. Environnement, milieux naturels
° ZA.E. de Bulle : Terre végétale disponible.
Compte tenu des volumes conséquents de terre végétale à évacuer de la zone de Bulle, la CFD demande aux
communes si elles souhaitent acheter de la terre au prix de 3 € HT/ m° hors transport.
Après discussion, aucun besoin immédiat ne semble justifier un achat de terre. 8. Voirie.
e Défense extérieure contre l'incendie.
Le SDIS de Besançon nous demande des précisions concernant les débits, pressions et volumes de nos points
d'eau. Ces points d’eau ont fait l’objet d’une « reconnaissance opérationnelle » de la part du CIS Marais du
Drugeon puis ont été contrôlés par une entreprise spécialisée de Bulle. A ce jour, aucun rapport n’a été transmis
par l’entreprise. Compte tenu de la spécificité du problème, la demande du SDIS a été transférée à Stéphane
Curie, responsable du CIS de Bannans.
e Subvention pour des actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Compte tenu que le plan d'actions proposé par la DDT25 ne permet pas de financer les projets d'aménagements
d'infrastructure pour réduire la vitesse (plateaux, coussins berlinois etc ….), il est décidé de ne pas donner suite.
e Révision à la baisse d’une facture CCEV.
CCEV a accepté notre demande de révision de sa facture concernant la tonte de gazon pour juillet. En effet, un
désaccord portait sur une journée non justifiée. La réduction est de 696 € TTC.
9. Bois & forêts.
e Crise sanitaire des forêts communales.
L'association des communes forestières du Doubs a rencontré le Directeur Régional de la Banque des Territoires
qui a proposé d'aider les communes affectées par cette crise. Bannans est peu concerné par ce sujet compte tenu
de sa faible superficie forestière.
10. Informations diverses
e DETR 2020 : Appels à projets avant le 23/01/2020.
Un dossier sera déposé concernant le changement des fenêtres et des radiateurs de la salle des fêtes.
e Conseils d'exploitation de la régie de l’eau et de la régie de l’assainissement
à Bannans le 10/01/2020 à 16h30 à la salle des associations.
e Vœux de la CFD à Bannans le 10/01/2020 à 19h00 à la salle des fêtes.
Pour cette cérémonie, la commune met la salle à disposition, les achats sont réglés par la CFD.
e Rallyes « Hivernale 2020 » le 19/01/20 vers 11h00 et « Neige et glace » le 27/01/20 vers 16h30
Lors de ces 2 rallyes, les voitures anciennes traverseront Bannans sur le RD248 dans le sens La Planée — Bulle pour
le 1° et dans le sens inverse pour le second. Les conducteurs sont tenus de respecter le code de la route.
e Feux du 14 juillet 2020 à Bannans : Réflexion sur le site idéal.
Le terrain de l’ancien château d’eau paraît intéressant compte tenu de sa hauteur et de la proximité du stade.
La proposition sera faite à la CFD.
La séance est levée à 12h30
Le Maire Les Adjoints Les Conseillers municipaux