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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 064)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
LEMPDES – INTÉGRATION DES VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN – LOTISSEMENT « LES HAUTS DE VAUGONDIÈRES II »
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_064
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_064
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Direction de l'Urbanisme / 7790
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7790
Sandrine MONTAVY
LEMPDES – INTÉGRATION DES VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN – LOTISSEMENT « LES HAUTS DE VAUGONDIÈRES II »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-2,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L,141-3 et L141,12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu l’avis favorable de la Commission « voie privée » du 23 novembre 2022,
il est proposé l’intégration dans le domaine public métropolitain des voies privées du lotissement « Les Hauts de Vaugondières II » à Lempdes.
Ces voies privées, sont matérialisées en jaune sur le plan ci-joint, cadastrées section AY 263,264,265,266,267,270,273,274,275,305 pour une superficie totale de 6 343m².
Considérant que cette intégration dans le domaine public métropolitain ne porte pas atteinte aux condtions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
Cette cession aura lieu à titre gratuit.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’intégrer dans le domaine public métropolitain, les parcelles cadastrées à Lempdes, section AY n°263, 264, 265, 266, 267, 270, 273, 274, 275,305 pour une superficie totale de 6 343m², formant actuellement les voies privées du lotissement « les Hauts de Vaugondières II »,
• d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20221216_064
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Direction de l'Urbanisme / 7790 Département :
PUY DE DOME
Commune ;
LEMPDES
Section : AY
Feuille : 000 AY 0t
Échelie d'origine : 11000
Échelie d'édition : 1/1500
Date d'édition : 66/09/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Service Départemental des Impôts
Fonciers Boulevard Berthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 54 -fax
ptac.puy-de-dome@dgfp finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
5174400
5174250
1714200 1714350
5174400
5174250
1714200
N°DEL20221216_064
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Direction de l'Urbanisme / 7790