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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 070)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
PISTE CYCLABLE RUE DE COURNON - PÉRIGNAT LES SARLIÈVE
DÉLIBÉRATION N°DEL20221216_070
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 décembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20221216_070
1/3
Direction de l'Urbanisme / 7830
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DÉCEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 30 novembre 2022
BUREAU du 2 décembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 décembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7830
Luc SANROMA
PISTE CYCLABLE RUE DE COURNON - PÉRIGNAT LES SARLIÈVE
La liaison cyclable bidirectionnelle située entre Pérignat les Sarliève et Cournon d’Auvergne est inscrite au Schéma Directeur Cyclable de Clermont Métropole adopté par délibération en conseil métropolitain en date du 30 mars 2018. Elle sera réalisée le long de la Rd 916 (rue de Cournon) depuis la sortie de Pérignat les Sarlièves jusqu’à l’échangeur autoroutier de l’A75 n°3 (sortie Zénith / Pérignat les Sarlièves).
Ce projet de piste cyclable bidirectionnelle n° M10 (segments n°216-217) d’une longueur de 482 ml reliera la piste cyclable existante qui avait été réalisée pendant les travaux d’élargissement de l’autoroute A75 et de la reprise complète de l’échangeur autoroutier n°3. Cette piste cyclable permettra aux cyclistes de relier Pérignat les Sarlièves à Cournon d’Auvergne de manière sécurisée sur une piste dissociée des voies de circulation très fréquentées.
La réalisation de la voie cyclable reliant Pérignat Les Sarlièves à l’échangeur autoroutier n°3 nécessite l'acquisition d'une bande de terrain situé sur la parcelle BR200, le long de la rue de Cournon. Après échanges avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour envisager la cession à la Métropole du tènement nécessaire à l'opération (118 m2).
Le budget global de réalisation de la voie cyclable s'élève à 153 000 euros TTC.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'acquérir le terrain correspondant au lot A (118 m²) issu de la parcelle BR200, sur la commune de Pérignat Les Sarlièves, tel que le tout apparait sur le plan ci-joint, pour un prix forfaitaire de 15 000 euros ;
• d'autoriser le Président ou son représentantlà signerles actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération ;
• de confier la rédaction de l'acte à Maître Edouard Perrault, notaire à Clermont-Ferrand
TOTAL VOTANTS : 83 = 75 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Flavien NEUVY
N°DEL20221216_070
2/3
Direction de l'Urbanisme / 7830 Département du PUY-DE-DÔME
Commune de PERIGNAT LES SARLIEVE
PROJET DE DIVISION
de la parcelle BR n°200
LE] Lot A : pour une contenance cadastrale de 118m°2
E___] LotB : pour une contenance cadastrale de 2363m2
Légende
- Application du plan cadastral (limites non définies)
——— Etat des lieux
——— Limite(s) nouvelle(s)
Attention : ce document ne devra être reproduit qu'en couleur pour conserver sa
lisibiité conformément à so légende, et au format A3 pour être à l'échelle indiquée
Echelle : 1/500
Date : 08/03/2021 GEOMETRES-EXPERTS sas Mis à jour le 38 Rue de Sarliève - CS 10 012
G EOVAL 63 808 Cournon d'Auvergne CEDEX Référence : C20136-1-NO
mssveneremmoreeroeonnme … lEL:04-78-87-81-01 Système de coordonnées : RGF93-CC46
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