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Déliberation - 010 Associations sous convention 2017 acomptes sur subvention
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Associations sous convention 2017 acomptes sur subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
20161212-
maintenan # Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 décembre 2016
10 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2017
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAŸE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON
M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE
Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER
Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
#m Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes associations. Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2016 | 1ère échéance | Taux | Montant ler
acompte
AFC CREIL 52 800,00 € JANVIER 2017 30% 15 840,00 €
AMICALE CREILLOISE DE NATATION 9 600 ,00 € JANVIER 2017 30% 2 880,00 €
AS.TIR 12 675,00 € JANVIER 2017 30% 3 802,50 €
AVENIR DE CREIL 14 690,00 € JANVIER 2017 30% 4 407,00 €
CLUB AMICAL DE TENNIS 18 050,00 € JANVIER 2017 30% 5416,00 €
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE 14 400,00 € JANVIER 2017 30% 4 320,00 €
CENTRE GEORGES BRASSENS 154 500,00 € AVRIL 2017 50% 77 250,00 €
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 383 000,00 € JANVIER 2017 25% 95 760,00 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 75 000,00 € JANVIER 2017 | 40% 30 000,00 €
ll vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs. Vous êtes appelés à voter.
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ets Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
fecture le 16/12/20:
14/2/2016
-216001743, -DLRG161216010-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l'article L2121-29, Vu
les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2016, notamment l'annexe B1.7,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 5 décembre 2016, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1” : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2017 suivants :
ASSOCIATIONS Montant de l’acompte Comptes
AFC CREIL 15 840,00 € 6574/40/DB
AMICALE CREILLOISE DE NATATION 2 880,00 € 6574/40/DB
AS.TIR 3 802,50 € 6574/40/DB
AVENIR DE CREIL 4 407,00 € 6574/40/DB
CLUB AMICAL DE TENNIS 5 415,00 € 6574/40/DB
ÉTOILE NAUTIQUE DE L'OISE 4 320,00 € 6574/40/DB
CENTRE GEORGES BRASSENS 77 250,00 € 6574/524/CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 95 760,00 € 6574/313/CA
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 000,00 € 6574/520/AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 4 DEC. 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Seniis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AU
et publication ou notification le AMG. Maire dé Crell € affiché le …AUULUG.. … Conseillè” Déhartemental de l'Oise
CREIL, 16 cd GUUC LEO Ge EG
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Tecl
Jacques VILMON
RDIE