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Déliberation - Délibération+N°8+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Deliberations 8 Juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 8 Juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Saint-Léger Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
du Buurg Denis | 076-217605597-20230608-D7023-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2029
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/19
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Désignation des référents déontologues des élus
Date de convocation : 1% juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 18
Nombre de Votants : 25
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU, Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY, Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DÜPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE. Madame Maud VAUBAILLON
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRÜUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217605997-20250608-D2023-19-DE |
Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS" ne at: 17100202 chage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégatian
Séance du 08 juin 2023
Désignation des référents déontologues des élus
Délibération N° 2023/19
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le Code Général de la Fonction Publique.
- La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation. la décentralisation. la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
- Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
- L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation. la décentralisation. la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue. chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
La charte de l'élu local. pour sa part. est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité. diligence. dignité. probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat. l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement. ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus pan RP 29200506-D2028 19 DE 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. ombre ra Réception parle préfet: 12/06/2024
—— rpz x x + ÿ 4 FES à ë Afichage : 12/06/2023 Ainsi. le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité ter TRE ea cer date
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et in à ité personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
-Une ou plusieurs personnes n'exerçant. au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées. aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans. n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts
-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement
Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
A ce titre. le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime. en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Les élus des collectivités pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus @cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit. sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.
Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l'élu demandeur.
L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix. l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l'élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.
Les référents déontologues seront indemnisés. après vérification du service fait. par le Centre de Gestion dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine.
-160€ par dossier si l’élu a sollicité l'avis des deux référents pour une demande complexe : La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.
Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance. le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février PO27PeRmm eee mep 20219 DE | différenciation. la décentralisation. la déconcentration et portant diverses mesures dÉSÉSTACAUR le l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfÉ Font. deRIe ogue eC OguË de l'élu local et en avoir délibéré. Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner. pour la durée restant à courir du mandat. les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal. dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l'Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine- Maritime.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : ÜUnanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 ST D
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet: 12/06/2023
fichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS
1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public. Sarre éue Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Sa Ég
du Bourg Denis | 076-217605997-20230608-D2023-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 12/06/2024
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/20
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commandes
pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs et culturels
Date de convocation : 1% juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19 farrivée de Madame Maud VAUBAILLON)
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE., Madame Morgane MIMOUNI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX), Monsieur Julien BRÜYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS/6217605987-20230608-D2023-20-DE | Accusé certifié exécutoire
Fe e Réception par le préfet: 12/06/2023 Séance du 08 juin 2023 naar na
Pour l'autorité compétente par délégation
Autorisation de signature de la convention constitutive de groupement de commes pour le
transport de personnes à destination des équipements sportifs et cult\\
Délibération N° 2023/20
Depuis plusieurs mois. lors des différentes Commissions « Petites Communes ». de nombreuses communes ont manifesté leur intérêt pour s'associer à une démarche collective visant à maîtriser les coûts de fonctionnement en matière de transport : transport des jeunes des écoles vers la piscine : transport pour des sorties scolaires : transport pour les déplacements d'associations communales : voyages destinés aux anciens...
Dans cette optique. lors d’une Commission des Petites Communes. une proposition visant à mettre en place un groupement de commandes pour les transports a été évoquée. À cette occasion. les services de la Métropole ont rappelé le cadre juridique dans lequel devait s'inscrire la démarche d’un marché sous la forme d’un groupement de commandes rassemblant les Petites Communes du territoire.
Ce marché doit être porté par une collectivité et la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis s’est portée volontaire.
Une convention désignant Saint-Léger-du-Bourg-Denis comme coordonnateur du groupement de commandes a été rédigée afin de préciser les contours de la mission.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les termes de la présente convention jointe à la délibération :
ARTICLE 2 : D'’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs et culturels et de signer l’ensemble des pièces du marché constitutives à ce groupement.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUC
Seine Maritime — Vil int-Léger- i ; il: is so ë ille de Saint-Léger-du-Bourg-Pénis - Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20250608-D2023-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12406/20234
fichage : 1206/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES VE”
POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES A DESTINATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
Entre :
La Ville de Saint-Léger-du-bourg-Denis représentée par son Maire, Madame Sophie BOUCQUIAUX, dûment
habilitée par délibération en date du 8 juin 2023.
ET
La Ville de Bardouville, représentée par son Maire, Monsieur Dominique ROUSSEAU, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du... s
La Ville de Boos, représentée par son Maire, Monsieur Bruno GRISEL, agissant au nom et pour le compte de ladite
Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
La Ville de Epinay-sur-Duclair, représentée par son Maire, Madame Catherine THIBAUDEAU, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Gouy, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BREUGNOT, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du :
La Ville de Hautot-sur-Seine, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, agissant au nom et pour
le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ÿ
La Ville de Hénouville, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie ROYER, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
La Ville de Houppeville, représentée par son Maire, Madame Monique BOURGET, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 5
La Ville de Jumièges, représentée par son Maire, Monsieur Julien DELALANDRE, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de La Neuville-Chant-d'Oisel, représentée par son Maire, Monsieur Julien DEMAZURE, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du :
La Ville de Les Authieux-sur-Le-Port-St-Ouen, représentée par son Maire, Monsieur Marc DUFLOS, agissant au
nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Moulineaux, représentée par son Maire, Monsieur Frédérick LE GOFF, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du .
La Ville de Quevillon, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre PETIT, agissant au nom et pour le compte
de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
te de iyons —- 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
= 1 SA A JC j Li mms LS . le 0 Le dre m7 mvilie-st leget O.Tr — AITDS://WWW.VI a-stli vero fr © î Î + € “ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| | , | . [076-217605997-20230608-D2023-20-DE | La Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier, représentée par son Maire, Madame Sylvaine SANTO, agissartat + FILE LU . . ACCUSÉ certifié exécutoire
pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du... ‘Réteption par le préfet: 12/06/2024
Affichage : 12/06/2023
La Ville de Sahurs, représentée par son Maire, Monsieur Thierry JOUENNE, agissant au nom et Guléité OM Pi£hte par délégation de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 5
La Ville de Saint-Aubin-Celloville, représentée par son Maire, Monsieur Maxime DEHAIL, agissant àu+
le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 5
et pour
La Ville de Saint-Aubin-Epinay, représentée par son Maire, Monsieur ANQUETIN Benoît, agissant au nom et pour
le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du G
La Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, représentée par son Maire, Madame Astrid LAMOTTE, agissant au nom
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric DELAUNAY, agissant au
nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Saint-Martin-de-Boscherville, représentée par son Maire, Monsieur Thierry CHAUVIN, agissant au nom
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MERLIN, agissant au nom et pour
le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville de Saint-Pierre-de-Manneville, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas AMICE, agissant au nom et
pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ,
La Ville de Tourville-la-Rivière, représentée par son Maire, Madame Agnès CERCEL, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
La Ville d'Ymare, représentée par son Maire, Madame Ingrid BONA, agissant au nom et pour le compte de ladite
Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du .
La Ville d’Yville-sur-Seine, représentée par son Maire, Madame Nadine BIENFAIT-LOISEL agissant au nom et pour
le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du :
PREALABLEMENT, Il EST EXPOSE QUE :
Dans l'optique de mutualiser les procédures et de bénéficier de conditions économiques avantageuses, il
apparaît opportun de coordonner les commandes de prestations de transports. »
C'est pourquoi, il est nécessaire de réaliser un groupement de commandes au titre des articles L.2113-6 et
L.2113-7 du code de la Commande publique.
DANS CE CONTEXTE Il EST ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Composition du groupement de commandes
Le présent groupement de commandes est constitué des communes de : Bardouville, Boos, Epinay-sur-Duclair,
Gouy, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Houppeville, Jumièges, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-Le-Port-
St-Ouen, Moulineaux, Quevillon, Roncherolles-sur-le-Vivier, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay,
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier,
Saint-Pierre-de-Manneville, Tourville-la-Rivière, Ymare et Yville-sur-Seine .
ses
Léger-du-Bourg-Denis
cor76 ft ger/76.f Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ce groupement résulte de ces collectivités Chaque membre du groupement adhère au(PUR FENT- AE s060e.D202220-0€ | AB 30608-D2028 20 DE
commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibéranté Te excutore
Réception parle préfet : 12/06/2024
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Afichage : 12/06/2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Article 2 : Objet du groupement de commandes
Les membres constituent un groupement de commandes, selon les modalités des articles L.2113-6 et L.2113-7
du code de la Commande publique, dont l'objet consiste en l'organisation de la procédure de sélection d'un ou
plusieurs titulaires, en vue de la conclusion d’un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec
maximum pour le transport de personnes vers des équipements sportifs et culturels.
Le coordonnateur désigné à l'article 3 intervient en qualité de mandataire des autres membres du groupement
uniquement dans le cadre de la passation des accords-cadres.
Article 3 : Coordonnateur du groupement
La création du groupement de commandes implique la désignation d'un coordonnateur dont les missions et les
prérogatives sont définies ci-après.
La Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme
coordonnateur.
Article 4 : Commission d'appel d'offres du groupement
Les règles de passation des marchés seront celles prévues par le code de la commande publique du 1° avril
2019.
L'instance compétente est la CAO du coordonnateur, la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, en application de
l’article L.1414-3.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Les missions du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé de l'organisation de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et
d'attribution, en l’occurrence :
- définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation dans le respect
des règles de la commande publique,
- définir et recenser les besoins,
-_ d'élaborer l'ensemble des pièces de la consultation en lien avec les communes,
- d'assurer le lancement de la consultation,
- Procéder à l'analyse des offres, la rédaction des rapports d'analyse et de leur présentation à la CAO puis à l’attribution du marché,
- d'aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
- de signer, d'assurer la transmission au contrôle de la légalité et de notifier les marchés, chaque
membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution,
- de procéder à la publication des avis d'attribution et des données essentielles,
- agir en justice en demande ou en défense au titre de la procédure de passation de l’accord-cadre, dont
il a la charge.
- d'assurer la passation des éventuelles modifications au nom du groupement.
Il rend compte régulièrement des éventuelles modifications au nom du groupement.
— _—. 2 RS ane — 3 Article 6 : Missions des membres du groupement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-20-DE
Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, les membres sont notamment chargés discusé certifié exécutoire
- transmettre ses besoins au coordonnateur et le montant maximum induit pour cet acdééerRiaurele préfet: 12/06/2023
- définir l'estimation prévisionnelle pour la part le concernant, no D - participer à l'élaboration des pièces techniques du marché,
-_ contrôler et valider l’ensemble des pièces de la consultation ;
- informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadrà
contractuelle.
- s'assurer de la bonne exécution de l'accord cadre en ce qui le concerne ;
-__ fournir le bilan de l'exécution de l’accord-cadre pour leur collectivité en vue de son amélioration et de sa relance éventuelle.
Pour l'autorité compétente par délégation
éxécution
Article 7 : Modalités financières de fonctionnement du groupement
Les frais liés à la procédure seront payés par le coordonnateur, la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, puis facturés ensuite en parts égales à chacune des communes membres.
Le coordonnateur ne percevra aucune indemnité au titre de sa mission.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière pour la part des prestations le concernant.
Article 8 : Durée
« Cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature par l'ensemble des parties. »
Le groupement de commandes est constitué jusqu'e la fin de validité de l’accord cadre. La durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 2 fois.
Article 9 : Modification de la convention de groupement
Toute modification de la présente convention doit être approuvée par avenant dans les mêmes termes par
l'ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres sont notifiées au coordonnateur. La
modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
En cas de retrait d’un des membres du groupement de commandes ne souhaitant pas reconduire l’accord-cadre,
la dénonciation est sans effet sur les marchés notifiés, périodes de reconduction comprises.
Article 10 :-Résiliation
La résiliation de la présente convention ne peut être effectuée qu'à l'issue d'une décision expresse et concordante de l'ensemble des signataires.
Mäirie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — 8
& 02 35 08 40 60 - = 02 35 08 14 80 - mairie@ville-stle Ci
9 Route de Lyons — 76160 Saint-Lé ger-du-f
ger76.fr — https://Wwww.vi Article 11: Litiges Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-20-DE
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant 1. fgsrifé exécutoire s.& ÿ Réception par le préfet: 12/06/2023 mi eR \ administratif de Rouen Er ADN DE
Pour l'autorifé compétente par délégation
Fait à Rouen, en vingt-cinq exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Madame Sophie BOUCQUIAUX
Maire
Signatures des communes adhérentes :
Annexe 1 : Pour la Ville de Bardouville, représentée par son Maire, Monsieur Dominique ROUSSEAU, agissant au
nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du... ;
Annexe 2 : Pour la Ville de Boos, représentée par son Maire, Monsieur Bruno GRISEL, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du 5
Annexe 3 : Pour la Ville de Epinay-sur-Duclair, représentée par son Maire, Madame Catherine THIBAUDEAU,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ,
Annexe 4 : Pour la Ville de Gouy, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre BREUGNOT, agissant au nom
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ,
Annexe 5 : Pour la Ville de Hautot-sur-Seine, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, agissant
au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ,
Annexe 6 : Pour la Ville de Hénouville, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie ROYER, agissant au nom
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du |
Annexe 7 : Pour la Ville de Houppeville, représentée par son Maire, Madame Monique BOURGET, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
Annexe 8 : Pour la Ville de Jumièges, représentée par son Maire, Monsieur Julien DELALANDRE, agissant au nom
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du z
Annexe 9 : Pour la Ville de La Neuville-Chant-d'Oisel, représentée par son Maire, Monsieur Julien DEMAZURE,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du :
Annexe 10: Pour la Ville de Les Authieux-sur-Le-Port-St-Ouen, représentée par son Maire, Monsieur Marc
DUFLOS, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ,
Annexe 11 : Pour la Ville de Moulineaux, représentée par son Maire, Monsieur Frédérick LE GOFF, agissant au
nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
_— . . _— - Le . _— mess 255 ie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - 829 Route de Lyons — 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 2 3 9 5 08 14 80 - mairie@ville-stleger76.fr - https://www.ville-st Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Annexe 12 : Pour la Ville de Quevillon, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre PETIT [e8is5#/60885ñ96230608-D2023-20-DE |
et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du accusé certité exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Annexe 13 : Pour la Ville de Roncherolles-sur-le-Vivier, représentée par son Maire, Madame |SÿbraineÆARPO, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Cénseiltfiemiohtente par délégation
Annexe 14 : Pour la Ville de Sahurs, représentée par son Maire, Monsieur Thierry JOUENNE, agissan
pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du |
au nom et
Annexe 15: Pour la Ville de Saint-Aubin-Celloville, représentée par son Maire, Monsieur Maxime DEHAIL,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
7
Annexe 16 : Pour la Ville de Saint-Aubin-Epinay, représentée par son Maire, Monsieur ANQUETIN Benoît, agissant
au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
Annexe 17 : Pour la Ville de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, représentée par son Maire, Madame Astrid LAMOTTE,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
;
Annexe 18: Pour la Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric
DELAUNAY, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil
Municipal du A
Annexe 19: Pour la Ville de Saint-Martin-de-Boscherville, représentée par son Maire, Monsieur Thierry
CHAUVIN, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal
du ;
Annexe 20: Pour la Ville de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MERLIN,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
3
Annexe 21 : Pour la Ville de Saint-Pierre-de-Manneville, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas AMICE,
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
3
Annexe 22 : Pour la Ville de Tourville-la-Rivière, représentée par son Maire, Madame Agnès CERCEL, agissant au
nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
Annexe 23 : Pour la Ville d'Ymare, représentée par son Maire, Madame Ingrid BONA, agissant au nom et pour le
compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du ;
Annexe 24: Pour la Ville d’Yville-sur-Seine, représentée par son Maire, Madame Nadine BIENFAIT-LOISEL
agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution d'une délibération du Conseil Municipal du
.. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Saint-Léger 076-217605997-20230608-D2023-21-DE du Bourg Denis
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/2023
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/21
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Avis de la Commune sur le Plan de Protection de l’ Atmosphère
Date de convocation : 1° juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1° juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX., Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNT. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON, Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON., Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS: 1210682023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Avis de la Commune sur le Plan de Protection de Atmosphère
Délibération N° 2023/21
La Commune a été saisie d’un avis d'enquête publique relatif au Plan de Protection de l’ Atmosphère
(PPA) Vallée de la Seine 2023-2027. Celle-ci est ouverte du ler au 30 juin 2023.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pascal DOLBEAU.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : D'émettre un avis favorable à « 24 voix POUR » sur le Plan de Protection de
l’ Atmosphère.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Es
Saint-Léger 076-217605997-20230608-D3023-22-DE
du Bourg Denis = a Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 12/06/2024
Aichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/22
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1er janvier 2024
Date de convocation : 1% juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU, Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA, Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNTI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN, Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN), Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU), Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENJ$nace: 12162023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024
Délibération N° 2023/22
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques.
La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles. le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions.
départements. établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et. lorsque des
divergences apparaissent. retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat.
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget.
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections. et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) :
.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations
de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des
dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis son budget principal et pour le CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ï + à ’ x 076-217605997-20230608-D2023-22-DE Pour information. cette modification de nomenclature comptable entraîne a TE =
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024. la coldrneDEmiemeser: : z à Affichage : 12/06/2023 pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. —— —, Pour l'autorité compétente par délégation
CONSIDERANT que :
- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
- Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le passage de la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 :
ARTICLE 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-23-DE
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
du Bourse Dents Réception par le préfet: 12/06/2023 Afichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
-
OBJET : Subventions aux associations et à la Commune de Darnétal
DELIBERATION N° 2023/23
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 1° juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU, Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE., Madame Morgane MIMOUNI. Madame Stéphanie LE FÜR, Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN, Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE), Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN), Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217605997-20290608-D2029-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2024
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENf$cnee : 1206/2023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Subventions aux associations et à la Commune de Darnétal
Délibération N° 2023/23
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations au titre de l’année 2023 :
CONSIDERANT le souhait pour la Commune d’être à nouveau partenaire de la Ville de Darnétal dans le cadre du 27ème festival Normandiebulle qui se déroulera du 30 septembre au ler octobre 2023 :
CONSIDERANT qu'une convention va être rédigée afin de définir des contreparties à la subvention :
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : De verser un montant de :
- 250 € au Secours catholique
- 250 € au Secours populaire
- 150 € au planning familial
- 150€ à l’associaiton « Au bonheur des chats »
ARTICLE 2 : De verser une subvention d’un montant de 1.000 € à la Ville de Darnétal.
ARTICLE 3 : D'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Ville de Darnétal précisant les contreparties à la subvention.
ARTICLE 4 : Dit que le versement des subventions se fera en une fois.
ARTICLE 5 : Précise que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont prévus au budget primitif 2023.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
t) Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Coné£l-Münicipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-20230608-D2023-24-DE
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
du Bonrg Denis Réception par le préfet: 12/06/2024
Afichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/24
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Délibération instaurant le « Forfait mobilités durables » au profit des agents publies de
la collectivité
Date de convocation : 1° juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1° juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY, Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNI Madame Stéphanie LE FUR. Madame Céline DUSSART-JEAN, Madame Tiphaine FLAVIGNY, Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON), Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR), Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o76-21 7605997-20230608-D2023-24-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS core secure
. Réception par le préfet : 12/06/2023
Séance du 08 juin 2023 Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Délibération instaurant le « Forfait mobilités durables » au profit des agents
collectivité
Délibération N° 2023/24
VU
- le code général de la fonction publique :
- le code général des impôts, notamment son article 81.
- le code de la sécurité sociale. notamment son article L. 136-1-1.
- le code du travail. notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1.
- le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
- l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.
- le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
- le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mars 2023.
Le « forfait mobilités durables ». d’abord instauré dans le secteur privé. a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont entre autres le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux. qu’ils soient fonctionnaires stagiaires. fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d'un logement de fonction sur son lieu de travail. d’un véhicule de fonction. d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s'il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu'ici, seule la participation de l'employeur à hauteur de 50 % du prix d'un abonnement aux transports en commun ou à un service public de location de vélos permettait d'inciter à l’utilisation d’alternatives à la voiture individuelle.
En pratique. le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail : ° soit avec son propre vélo. y compris à assistance électrique. ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique
° soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an. exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :
° 100€ entre 30 et 59 jours
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 076-217605997-20230608-D2023-24-DE |
° 200€ entre 60 et 99 Jours Accusé certifié exécutaire
° 300€ pour 100 jours ou plus. Réception par le préfet : 12/06/2023
Affichage : 12/06/2023
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables. l'agent doit utiliser l’un des moyË
éligibles pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 30 jours sur W'£ée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles. au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l'agent a plusieurs employeurs publics. la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L'autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l'honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu'il a bien déposé une déclaration sur l'honneur auprès de chacun d’entre eux. le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte
le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est
calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin. le versement du forfait mobilités durables est cumulatif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'instaurer le forfait mobilités durables. avec effet rétroactif au ler janvier 2023. au
bénéfice des agents publics de la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an. modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence
dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé :
ARTICLE 2 : D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAL
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-25-DE |
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
du Bourg Denis Réception par le préfet : 12/06/2023
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/25
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
Date de convocation : 1° juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1° juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY, Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNTI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DÜPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-25-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DEN use certifié exécutorre Réception par le préfet : 12/06/2023
Séance du 08 juin 2023 Afchage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion//F#
publique territoriale de la Seine-Maritime
Délibération N° 2023/25
VU l'article 1452-47 du Code Général de la Fonction Publique.
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CdG76) assure pour le compte des collectivités et
établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
Notamment. il lui revient d'organiser les concours et examens professionnels. de gérer la bourse de
l'emploi (www.emploi-territorial.fr) ou encore d'assurer le fonctionnement des instances paritaires
(commission administrative paritaire. comité technique). etc.
Au-delà des missions obligatoires. le CdG76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines
» des collectivités par l'exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors. ces missions sont
proposées par le Centre de Gestion 76 afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités un
accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant. sur demande expresse de la
collectivité. de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut. le cas échéant. déclencher la ou les missions choisies à sa
seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre.
La mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en
raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité. ces missions permettent
d'assister les élus dans leur rôle d'employeur.
I s’agit ici de renouveler la convention entre la Commune et le CdG76.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention cadre d'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime :
ARTICLE 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer les actes subséquents (convention d'adhésion à la médecine professionnelle, formulaires de demande de mission. devis. etc.).
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité Pour extrait conforme.
CONTRE : 0 Le Maire
ABSTENTION : 0 TR DIDRNNERENRQNEE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20330608-D2023-25-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-25-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1206/2023
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
La convention P Affichage : 12/06/2023
en quelques mots ne
Au-delà de ses missions obligatoires, le portant dispositions statutaires relatives à la Centre de Gestion de la Seine-Maritime Fonction PubliqueTerritoriale et ses nombreux se positionne, par la mise à disposition de décrets d'application conduisent à une missions optionnelles, en tant que partenaire véritable professionnalisation en matière «ressources humaines » des collectivités. de gestion des ressources humaines au sein des collectivités.
Ces missions « optionnelles », complètent
son action d'assistance aux collectivités et Le Centre de Gestion de la Fonction Publique permettent un accompagnement quotidien Territoriale de la Seine-Maritime offre ainsi une des autorités territoriales en matière de assistance et une expertise permanentes gestion des ressources humaines. permettant à l'autorité territoriale de répondre, dans un cadre juridique sécurisé, à
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ses obligations d'élu employeur.
Conformément à l’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion propose aux collectivités et à leurs établissements publics, dans le strict respect de leur autonomie de gestion, de profiter de son expertise et de son accompagnement technique par la mise à disposition de missions de conseil et d'assistance en ressources humaines.
Entre le CDG 76
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime {dénommé « CDG 76 »), dont le siège est situé ZAC de la Plaine de la Ronce, 40 allée de la Ronce - 76230 ISNEAUVILLE, représenté
par son Président, M. Jean-Claude WEISS, habilité oar délibération du Conseil d'Administration en date du
4 novembre 2020.
Et vous
La collectivité / établissement public (dénommé « collectivité ») :
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Dont le siège est situé au :
829 route de Lyons
76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS
N° SIRET : 21760599700014
Représenté(e) par: Madame Sophie BOUCQUIAUX
Habilité(e) par délibération de l'organe délibérant en date du: 8 juin 2023
La présente convention est conclue pour une période de quatre ans et prend effet à compter du : 1° Janvier 2022
RAR OURS TOR ER CS Ve Tes 7 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions
générales d'accès aux missions optionnelles mises à disposition
par le CDG 76, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
Les conditions particulières sont définies dans un règlement
d'adhésion propre à chaque mission.
ARTICLE 2 : CHAMPS D'INTERVENTION DU CDG 76
En tant que partenaire « Ressources humaines » de la collectivité, le
CDG 76 propose une action pluridisciplinaire en matière de gestion
du personnel.
Le CDG 76 met à disposition de la collectivité les missions suivantes :
# Conseil et assistance au recrutement
» Missions temporaires
= Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte
des taux et calcul du prélèvement à la source
#“ Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents
publics en congé de maladie et relevant du régime général
# Conseil en organisation
# Conseil et assistance chômage
a Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en
ressources humaines
a Réalisation des dossiers CNRACL
a RGPD (délégué à la protection des données mutualisé)
« Référent signalement des actes de violence et de harcèlement
# Mission archives
# Médecine professionnelle (équipe pluridisciplinaire composée de
médecins, d'infirmier(ères) en santé au travail, de psychologues
du travail et d'ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en
ergonomie)
= Aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques
professionnels
* Inspection en matière d'hygiène et de sécurité (ACFI)
» Expertise en hygiène / sécurité*
= Expertise en ergonomie*
= Psychologue du travail*
»* Management du risque amiante* (réglementation, enjeux, plan
d'actions)
= ou toute autre mission
*L'adhésion à cette mission nécessite au préalable
l'adhésion à la mission « Médecine professionnelle »
ARTICLE 3 : RÉALISATION DES MISSIONS
La présente convention permet, sur demande expresse de la
collectivité, de faire appel aux missions proposées par le CDG 76.
Le déclenchement des différentes missions intervient, selon les cas,
par un formulaire de demande de mission ou après acceptation
du devis proposé par le CDG 76. Le contenu et le déroulement, la
tarification ainsi que les modalités de facturation sont prévus par un
règlement d'adhésion propre à chaque mission.
S'agissant de la médecine professionnelle, le déclenchement a lieu
par la signature d'une convention spécifique d'adhésion qui prévoit
le contenu, le déroulement et la tarification ainsi que les modalités
Faità Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Le Maire / Président
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. A RÉ j éfet, 12/06/2024
Le CDG 76 s'engage à mettre à dispositipn dela cpllectité des agents
experts d'un domaine, dotés d’une exHÉTIENTERTÉNNRtEEtIFTENE
une formation constante dans le dom?“ la mission sollicitée.
Afin de garantir le bon déroulement d on, celle-ci bénéficie,
en interne, de l'expertise et du savoir-fa autres services du CDG
76.
ARTICLE 5 : LIMITES ET CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS
ARTICLE 5-1. OBLIGATIONS DU CDG 76
Le CDG 76 s'engage à conduire la mission confiée de manière
indépendante, objective et neutre, dans le strict respect de la
confidentialité et de la discrétion professionnelles.
ARTICLE 5-2. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
La collectivité s'engage à respecter la présente convention ainsi que
les règlements d'adhésion propres aux missions qui pourront être
sollicitées.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
L'action du CDG 76 consiste en un appui technique, n'ayant pas pour
effet d’amoindrir le pouvoir décisionnel de l'autorité territoriale. La
mission consiste en un conseil et une assistance destinés à éclairer
la collectivité qui reste seule compétente pour agir et décider des
mesures à mettre en œuvre pour la gestion de son personnel.
ARTICLE 7 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT
À l'issue de la période de quatre ans, le CDG 76 proposera une
nouvelle convention afin d'assurer la continuité du service.
Hormis la résiliation à échéance, les cas de résiliation sont les
suivants:
« En cas de manquement à l’une des obligations de la convention
par l'une des parties, l'autre partie peut mettre fin à la présente
convention.
# En cas de désaccord sur les évolutions des modalités de
financement.
Dans les deux cas, la résiliation est réalisée par lettre recommandée
avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la date de
réception du courrier recommandé.
ARTICLE 8 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges éventuels nés de l'application de la présente convention
et du règlement d'adhésion seront portés devant le tribunal
administratif de Rouen.
ARTICLE 9 : ABROGATION DES PRÉCÉDENTES CONVENTIONS
Les précédentes conventions proposées par le CDG 76 sont abrogées
à compter de la prise d'effet de la présente convention.
Le 12 juin 2023
Le Président
Jean-Claude WEISS ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217605997-20230608-D2023-26-DE |
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire du Bourg Denis Réception par le préfet : 1206/2024
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/26
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Création d’un montant de vacation pour Saint-Léger en fête
Date de convocation : 1% juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1° juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX, Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU, Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNI. Madame Stéphanie LE FUR. Madame Céline DUSSART-JEAN, Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN, Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIX.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés : Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DEN Se ceniié exécutoire Réception par le préfet : 12/06/2024
Séance du 08 juin 2023 Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Création d’un montant de vacation pour Saint-Léger en fête
Délibération N° 2023/26
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT le déroulement de la fête de Saint-Léger le 24 juin prochain.
CONSIDERANT qu'afin d'assurer l'animation de la fête. il est proposé au Conseil Municipal de voter
un montant de vacation.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : De fixer la rémunération d’une vacation à 75 € nets :
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer le ou les contrat(s) de travail nécessaire(s) au recrutement du ou des vacataires.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité Pour extrait conforme.
CONTRE :0 Le Maire
ABSTENTION : 0 Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217605997-20280608-D2023-27-DE |
Saint-Léger Accusé certifié exécutoire
DEAR ENE Réception par le préfet: 12/06/2024 Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/27
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants
Date de convocation : 1° juin 2023
ns
Date d'affichage de la convocation : 1° juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme
Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU, Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE, Madame Morgane MIMOUNI, Madame Stéphanie LE FUR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL, Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis - Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENHSnace : 12062023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants
Délibération N° 2023/27
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT le souhait de la Commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants dès
la rentrée 2023,
CONSIDERANT que l'objectif de ce Conseil Municipal des Enfants est de permettre aux enfants un
apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge. qui passe notamment par la familiarisation avec les
processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections. l'intérêt général face aux intérêts
particuliers). mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes. accompagnés par l'ensemble de
la communauté éducative.
A l’image d'un conseil municipal d'adultes. les jeunes élus devront donc réfléchir. décider puis exécuter
et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous. devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la
Commune,
Le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants :
e Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter
e Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune
e Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires. ainsi
qu'aux membres du Conseil Municipal de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Le Conseil Municipal des Enfants sera animé et encadré par le service jeunesse. afin d'offrir un cadre
structurant dans l'exercice de leur fonction.
Le Conseil Municipal des Enfants réunira 12 enfants. conseillers élus pour deux ans.
Pour être candidat. les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation
parentale ainsi qu'une attestation d'assurance, être domiciliés et scolarisés à Saint-Léger-du-Bourg-
Denis dans les classes de CE2. CMI. CM2.
Le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire, comme prévu par l’article L. 2143-2 du
Code des Collectivités Territoriales.
Un règlement sera constitué afin d'expliquer le cadre du conseil : objectifs. rôle des élus. composition.
parité, durée du mandat. déroulement des élections. démission. radiation. déroulement du conseil.
commissions. séances plénières.
Le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action
publique. Au-delà du fond. son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-27-DE |
Accusé certifié exécutoire
Après en avoir délibéré. Réception par le préfet: 12/06/2023 Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la création d'un Conseil Municipal des Enfants.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire. à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en
place de ce Conseil.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Saint-Léger 076-217605997-20230608-D2023-28-DE | du Bourg Denis
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/2024
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/28
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Règlement périscolaire et extrascolaire 2023-2026
Date de convocation : 1° juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU., Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY, Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE, Madame Morgane MIMOUNI. Madame Stéphanie LE FUR. Madame Céline DUSSART-JEAN, Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD., Madame Maud VAUBAILLON., Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS, Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN), Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217605997-20230608-D2023-28-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/2024
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DEÉKES- : 12062023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Règlement périscolaire et extrascolaire 2023-2026
Délibération N° 2023/28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le règlement périscolaire voté par le Conseil Municipal du 30
août 2022 avec notamment l'ajout d’un volet extrascolaire :
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE: D'adopter le règlement périscolaire et extrascolaire joint à la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAUX
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217605997-20230608-D2023-28-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/2023
fichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Saint-Léger
du Bourg Denis
Règlement et fonctionnement
de l’accueil de loisirs
périscolaire et extrascolaire
2023-2026
Mairie Maison des enfants
829 route de Lyons Route de Lyons
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
02.35.08.40.60 02.35.08.33.98
06.80.84.10.60
servicejeunessetville-stleger76.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605997-20230608-D2028-2f-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06/202
La Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS organise un Accueil de Loisirs périscolaire et
extrascolaire. Les temps d'accueil avant et après l’école. l’accueil du mercredi et les accueils pendant
les vacances sont déclarés en Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) auprès des services de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et du service de la protection maternelle et infantile
(PMI) pour les moins de 6 ans. Ils sont cofinancés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L' Accueil de loisirs périscolaire a une vocation sociale et éducative. C'est un lieu de détente. de loisirs.
de repos individuel ou de groupe, dans l'attente. soit de l'ouverture de la journée scolaire. soit du retour
en famille.
L'accueil de loisirs extrascolaire s'adresse à tous les enfants de 3 à 14 ans. Il fonctionne pendant les
périodes de vacances scolaires du lundi au vendredi excepté pendant les vacances de Noël et la dernière
semaine d'août. Il peut répondre à des besoins de loisirs et / ou d’un système de garde pour les familles.
Les enfants sont accueillis à la journée.
En sa qualité d'organisateur, la Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS établit le projet éducatif
auquel les familles ont accès via le site Internet de la Ville.
L'utilisation du service d'accueil périscolaire et extrascolaire n'étant pas obligatoire pour les familles.
celles qui décident de l'utiliser doivent systématiquement réserver les différents créneaux de la journée
en période scolaire ou les journées pendant les vacances. sur le portail famille BLENFANCE.
Il est à noter que les enfants qui n’ont pas fréquenté l'école dans la journée, ne seront pas acceptés à
l'accueil de loisirs périscolaire.
En utilisant l'Accueil de Loisirs. les familles s'engagent à respecter le présent règlement.
Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217605997-20230608-D2028-28DE |
Accusé certifié exécutoire
1. OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR seen ED). 3
2, LES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCUEIL sssasanmsnemassanmnanmssRmssmnanrns 3
PERISCOLAIRE DO MAT ON CRAVATE serres ieeninennmemmemencmmeminarmmnsnmmaiu 3
LA PATISE MÉRTDIENNE ÉRATAN EE. eo rninnenmnnianannncinieennemenmmennne areas 4
ee em RO ee nan. de Let Bai 6
L'ALSH pour les maternelles (payant)... nn smrenennnnrsr ennemies 6
L'ÉTUDÉ SURVEILLÉS Conti) imvueuerueentnarntrts cmnareénnnenn canine cts 6
PERISCOLAIRE à partir de 17h45 après l'étude surveillée (payant) 7
LE MERCREDI (PATENT cancers crnenrssceRinennnennnnnRnnnEEseun 8
LES VACANCES SCOLAIRES TRAVANT) cesse mme meemmrenemenenemnsEnaneuvenamneEens 9
L'accuetl de Loisirs des SX ns pendant 65 VACANCES À masse armee 9
L'accueil de Loisirs des 11H ans pendant les VOCARÉES ! ces csc sara 10
3 RESERVATION -ANNULATION smsssrmmmasmmeRncmmamEnENsmenenanNvannnne 11
LE PORTA. BLEREARCR mme manmninneenmesretnmeconemiensnaretmmmenonueuns tunis 11
LA RESERVATION ET ANNULATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 12
LA RESERVATION ET ANNUÜLATION DES ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES................. 12
4, PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ sense 13
5. MALADIE- SOINS- INCIDENTS OÙ ACCIDENTS seneneeseeeenns 13
di PARTICIPATION TRNANCIPRE osenmnienenenenananeanemteneithhe 14
TARIFS ET PAIEMENT nn rnnnrnnenreeeesenereeeneeneenesneeeneseeeeeneeenensensne 14
LES PATES ln eionrénnénnnspimenmnenmennindnaérnmdennmmnan one annmmnenmentnpeen 15
4 RESPONSABILITE - ASSURANCE screens 15
S LES RETARDS crsnsneaneansamssnasaenmmmssmARacanssunmEsReamennacaeenas 15
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1. OBJET DU REGLEMENT INTERIE
Le règlement intérieur porte sur :
- Les modalités d'accès aux activités extrascolaires et périscolaires (périscolaire du matin. restauration
scolaire, périscolaire du soir, accueil du mercredi en période scolaire).
- La définition des règles relatives à la fréquentation de ces activités.
Les dispositions du présent règlement sont applicables à toutes les personnes fréquentant ces activités.
2. LES DIFFÉRENTS TYPES D'ACCUEIL
ACTIVILES PERISCOLAIRES
PERISCOLAIRE DU MATIN (payant)
L'accueil périscolaire maternel et primaire ouvre ses portes à 7h30 :
- à l’école maternelle pour les élèves de maternelle.
- à la Maison des enfants pour les élèves des écoles COTY.
Les enfants sont confiés à l’équipe d'animation par le ou les parents - obligatoirement à
l'entrée de la salle d'accueil.
Pour les enfants de maternelle. les parents informeront chaque matin l'animateur si un
changement survenait concernant la fréquentation des services périscolaires par leur enfant
(ex : l’enfant ne déjeunera pas le midi ou ne fréquentera pas l'accueil de loisirs le soir).
Dès son arrivée. l’animateur pointe l’enfant sur la fiche d’appel, même pour 5 minutes.
Cette opération est nécessaire pour fixer la facturation en fonction du nombre de jours de
présence de l'enfant.
Les enfants doivent prendre le petit déjeuner chez eux. aucun service ne sera assuré par la
Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS.
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: dm Yon , Afichaue : 12/06/2023 À 8h20, les animateurs remettent les enfants à l’équipe enseignante=a Entre des elgsses,
pour la maternelle et à l’entrée des cours Coty I et IT pour les primairy
LA PAUSE MERIDIENNE (payant)
Ecole maternelle :
Les enfants sont pris en charge par les animateurs et les ATSEM de 11h30 à 13h20.
L'effectif cantine est fait chaque matin par le service jeunesse et transmis au cuisinier.
Le service de restauration se fait à table.
Le self est mis en place pour les enfants de grandes sections de maternelle, par petits groupes
de 12 enfants d'avril à juillet, pour les familiariser à l’utilisation du plateau à l’entrée en CP.
Ecole primaire :
Les enfants des écoles Coty I et IT sont pris en charge par les animateurs. dans les cours. de
11h30 à 13h20.
Le service de restauration en primaire est un SELF.
Le service jeunesse passe également dans les deux écoles vers 8h40 pour relever l'effectif
du midi.
Cette opération de pointage. permet d'adapter le nombre de repas auprès du cuisinier de la
société de restauration.
Ün pointage est également réalisé lors du passage à table (la présence déterminera le
montant de la facturation).
L'entrée et la sortie du restaurant scolaire doivent se faire dans le calme.
Il est demandé aux enfants de passer aux toilettes avant le repas.
Les déplacements aux toilettes ne sont pas permis pendant le repas sauf cas exceptionnel.
Le personnel fait respecter les règles de vie du restaurant scolaire.
L'enfant doit respecter :
- Les instructions données par l’équipe de l’accueil périscolaire.
- Les règles de sécurité, de bonne tenue et d'hygiène.
- Le personnel. et d’une manière générale tous les adultes présents sur le site.
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fichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
- Les autres enfants.
- Le matériel, les locaux et la propreté des lieux.
L'enfant ne doit pas :
Quitter les locaux
Mettre en danger sa sécurité et celle des autres
Jouer dans les toilettes. Jouer avec la nourriture
Bousculer ses camarades
Se lever sans raison et crier.
Les enfants sont invités à GOUTER À TOUT.
Dans les cours. les règles de vie doivent être également respectées.
Les enfants ne doivent pas :
e Manquer de respect envers leurs camarades. ni les adultes.
e Sortir de la nourriture du restaurant scolaire.
e Se battre. ni S'INSULTER.
Lorsqu'un enfant sort du cadre. qu’il a un comportement désagréable. qu'il ne respecte pas
les règles énoncées au-dessus. la Directrice de l'Accueil périscolaire voit l'enfant. une
sanction peut alors être donnée et est inscrite dans un cahier.
La famille est contactée dans l’après-midi. par téléphone ou par mail.
Selon la gravité des faits et/ou la répétition du mauvais comportement. les parents ou le
responsable légal de l'enfant. seront convoqués à la Mairie par Le Maire et la Directrice de
l'Accueil périscolaire. Des sanctions peuvent être prononcées selon la gravité des faits à
l'égard de l'enfant allant de l'exclusion temporaire à celle définitive du restaurant scolaire.
Le service de restauration est assuré le mercredi pour les enfants inscrits à l'accueil de loisirs.
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LE SOIR
L’ALSH pour les maternelles (payant)
Les enfants de maternelle sont pris en charge à la sortie de la classe par l’équipe d’animation.
ils sont emmenés à la Maison des enfants où le goûter est fourni par la Ville de SAINT-
LEGER-DU-BOURG-DENTIS.
Comme pour les repas du midi, les goûters sont fournis par le prestataire de service.
Ils sont établis en concertation avec la Directrice de !’ Accueil périscolaire et le prestataire.
en fonction des menus. pour respecter la règle des trois composants (1 laitage. 1 fruit. 1 céréale).
Les familles qui ont fait le choix de venir chercher leur enfant à la fin de la classe doivent
se présenter à l'heure. En cas de retard. la Ville de SAINT LEGER DU BOURG DENIS se
dégage de toute responsabilité,
Le soir, l'accueil périscolaire ferme ses portes à 18h30. P p
L’ETUDE SURVEILLÉE (payant)
Les enfants de primaire sont pris en charge à la sortie de la classe sous les préaux des deux
écoles Coty. par l’équipe d'animation de l'étude. de 16h30 à 17h45.
Les familles qui font le choix de mettre les enfants à l’étude surveillée doivent fournir un
goûter à leur enfant.
Le pointage des enfants débutera à 16h30.
A 17h45. les familles récupèrent obligatoirement leurs enfants à la barrière de leurs écoles
respectives (les familles ne pourront pas venir récupérer leurs enfants avant 17h45 afin de
ne pas perturber l’étude surveillée).
L'enfant de l’école élémentaire, autorisé expressément par la famille à rentrer seul à son domicile. est libéré à l’heure convenue.
Dans tous les autres cas, l'enfant ne peut être confié par les animateurs qu'à ses responsables
légaux ou à toutes autres personnes que ses responsables légaux auront nommément
désignées par écrit. soit sur la fiche annuelle de renseignements du portail famille
BLENFANCE, soit sur papier libre.
A cet effet. l’équipe d'animation de l'accueil périscolaire doit s’assurer de l'identité de la
personne désignée par les parents ou le responsable légal.
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Réception par le préfet: 12/0602
Affichage : 12/06/2023
Après 17h50, les enfants inscrits ou non au périscolaire du soir
Maison des Enfants par les animateurs du Service jeunesse où les pay;
récupérer leur enfant jusqu’à 18h30. ES k
ourront venir
Le périscolaire du soir sera alors facturé aux familles en plus de létude surveillée,
même s’ils n’étaient pas inscrits.
Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité. Ils doivent tenir compte des
remarques voire des réprimandes des personnes responsables de l'étude du soir. respecter
leurs camarades, les adultes. les locaux et le matériel.
L'étude surveillée du soir est encadrée par 2 animateurs du Service Jeunesse et 1 enseignant.
c’est un service périscolaire mis en place et organisé par la Ville de SAINT-LEGER-DU-
BOURG-DENIS et sous la responsabilité de la Directrice de l’ Accueil périscolaire.
Les comportements (écarts de langage. indiscipline répétée...) portant préjudice au bon
déroulement de l'étude feront l’objet de sanctions et seront consignés dans un cahier :
- avertissement verbal aux parents
- avertissement écrit adressé aux parents si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas
- exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive
- exclusion définitive en cas de nouvelle récidive malgré l'application des sanctions
précédentes.
GARDERIE à partir de 17h45 après l’étude surveillée (payant)
A la sortie de l’étude surveillée. l’accueil de loisirs périscolaire du soir prend le relais de
17h45 à 18h30 à la Maison des enfants. Les enfants, sont emmenés par les animateurs à la
Maison des enfants.
Le soir, l'accueil périscolaire ferme ses portes à 18h30.
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LE MERCREDI (payant) Affichage
: 12/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
L'accueil périscolaire du mercredi accueille les enfants de 3 à 1f ans 130 à 18h30 à la
Maison des enfants.
L'arrivée du matin comme le départ du soir sont échelonnés. de 8h30 à 8h45 pour le matin
et de 17h00 à 18h30 le soir.
Toute arrivée ou départ exceptionnels en dehors des horaires doit être signalé à la Directrice
de l’accueil de loisirs par téléphone au 02.35.08.33.98 ou au 06.80.84.10.60.
Les enfants sont confiés à l’équipe d’animation par le ou les parents obligatoirement à
l’entrée de la salle d’accueil de la Maison des enfants.
Le ou les parents doivent informer l'animateur du déroulement de la journée de son enfant :
- _7h30-8h30 garderie.
- _8h30-12h00 : ALSH matin
- _12h00-13h00 : Repas.
- _13h00-18h30: ALSH après-midi.
Toute période entamée sera FACTURÉE.
Le programme d'activité, les menus et goûters sont affichés chaque semaine à l'entrée de
la structure. Le projet pédagogique est disponible sur le site de la Ville de SAINT-LEGER-
DU-BOURG-DENIS et sera envoyé en début d’année aux familles par le biais du portail
famille.
Le midi. les enfants déjeunent au restaurant scolaire primaire.
Les enfants de 6 ans et plus utilisent le SELF. les enfants de moins de 6 ans sont servis à
table.
Le goûter est pris à la Maison des enfants.
Le soir, l'accueil périscolaire du mercredi ferme ses portes à 18h30.
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ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
LES VACANCES SCOLAIRES (payant)
L'accueil de loisirs fonctionne pendant les périodes de vacances scolaires du lundi au
vendredi sauf pendant les vacances de Noël et la dernière semaine du mois d'août et
s'adresse à tous les enfants de 3 à 14 ans. L'accueil des enfants est encadré par du personnel
communal dans le respect des normes d'encadrement fixées par la règlementation. Il est
placé sous la responsabilité d’un directeur titulaire d’un Brevet Aptitude aux Fonctions de
Direction (BAFD) délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Il est à l'écoute des parents. du rythme et des besoins des enfants. L'équipe d'animation est
majoritairement titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), ou
d'un CAP petite enfance (ou équivalent).
Les accueils de loisirs sont des lieux de détente et de découverte, ce qui implique
de la part de chacun (enfants. familles. équipe d'animation) d'adopter une attitude adéquate
à la vie en collectivité (ponctualité, hygiène, respect des enfants et des adultes) et de
respecter toute consigne donnée par le directeur de l’accueil de loisirs.
Aucune agression verbale ou physique, dégradation volontaire du matériel ou des locaux
ne peut être tolérée. Pour tout manquement aux règles. la famille est informée par courrier
préalablement à toute sanction. En l'absence d'amélioration. la famille et l'enfant sont alors
convoqués en Mairie. Une exclusion temporaire ou définitive des accueils de loisirs peut
être prononcée. Dans ce cas, la famille ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Les dates d'ouverture des réservations de l'accueil de loisirs pour les vacances scolaires
sont communiquées aux parents avant chaque session par affichage en différents points de
la commune, sur le site de la Mairie. sur le portail famille BLENFANCE, sur les réseaux
sociaux
L'accueil de Loisirs des 3-11 ans pendant les vacances :
L'arrivée du matin comme le départ du soir sont échelonnés. de 7h30 à 9h30 pour le matin
et de 17h00 à 18h30 le soir.
Toute arrivée ou départ exceptionnel en dehors des horaires doit être signalé au Directeur
de l'accueil de loisirs par téléphone au 02.35.08.33.98 ou au 06.80.84.10.60.
Les enfants seront répartis soit à la Maison des Enfants soit dans la salle Bondu par tranche
d'âge afin de respecter leur rythme.
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La À TAuvt inst tn Les enfants sont confiés à l’équipe d’animation par le ou les par Ris opnentoirement
à l’entrée de la salle d’accueil de la Maison des enfants ou de la s ndu.
Sur ces journées de vacances. des jeux intérieurs et extérieurs, des es, des activités
manuelles, des temps libres. des animations à thème, etc. sont proposés aux enfants. Les
animations sont pensées pour favoriser les échanges. la détente, la découverte d'activités
créatives et récréatives. En été. des mini-séjours de 5 jours maximum dans la région
Normandie peuvent être proposés.
L'accueil de Loisirs des 11-14 ans pendant les vacances ?
L'accueil est ouvert de 9h30 à 17h00 dans une salle municipale précisée pour chaque
session. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés lorsque des sorties sur la journée
entière sont organisées.
Une décharge des responsables légaux devra obligatoirement être remise pour permettre
aux enfants inscrits aux activités pré-ados de venir et quitter la structure sans être
accompagnés.
La réservation des journées se fait sur le portail famille BLENFANCE après ouverture des
droits à demander en Mairie si les parents n’ont jamais eu accès au portail. Les périodes
d'inscription seront communiquées aux parents via le site de la Mairie, le portail famille.
les réseaux sociaux.
Pour les enfants non-inscrits dans les délais. l'accueil ne pourra se faire qu'en fonction des
places disponibles et sur demande à la Mairie.
Les équipes d'animation et la direction sont porteuses des projets d'activités en cohérence
avec le projet pédagogique. Les activités sont présentées à titre indicatif et peuvent varier
en fonction des choix des enfants. du nombre réel des enfants. des conditions climatiques
et des opportunités.
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LE PORTAIL BLENFANCE
Pour pouvoir fréquenter. même exceptionnellement., l'accueil périscolaire ou extrascolaire.
les parents ou les responsables légaux doivent ouvrir des droits sur le portail famille
BLENFANCE. Pour avoir accès à ce portail, les parents peuvent :
- Ouvrir des droits directement sur le portail famille.
OÙ
- Se rendre en mairie afin de compléter un dossier et obtenir un code d'identification.
Dans le dossier. il vous sera demandé d‘indiquer sur quel temps périscolaire et/ou
extrascolaire vous souhaitez obtenir des droits de réservations.
En plus des données dématérialisées. les familles doivent scanner sur leur espace.
l'assurance péri et extrascolaire et l’attestation CAF.
Les tarifs des accueils périscolaires. extrascolaires et de la restauration sont fixés par
délibération du Conseil municipal.
Le montant de facturation est défini selon le quotient familial.
Les parents ou responsables légaux n’ayant pas fourni leur attestation CAF (ou leur
numéro d’allocataire) avant le 15 septembre de chaque année se verront appliquer le
tarif au quotient le plus élevé.
Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis
doit être signalé à l’accueil de la mairie.
Les données sur le BLENFANCE doivent être mises à jour chaque année scolaire après la
première ouverture des droits.
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LA RESERVATION ET ANNULATION DES ACTIVITES PERISEGEXTRES Pour l'autorité compête nie par délégation
Pour permettre à l’équipe d'animation d'organiser, dans le strict red (#à®) k la législation.
l'encadrement des activités périscolaires, toute activité doit OBLIGATOIREMENT être
réservée sur le Portail BLENFANCE en respectant les délais imposés :
- Pour le périscolaire (matin ou soir). la cantine et l’étude. les parents ou responsables
légaux ont la possibilité de réserver ou d'annuler sur le portail BLENFANCE jusqu'à 24h
avant la date souhaitée.
-_ Pour le mercredi. les réservations doivent être faites au maximum le vendredi précédent
la date souhaitée. Passé ce délai. les parents ou responsables légaux ne pourront plus
réserver ni annuler.
En cas d'absence pour maladie, et sur présentation d’un justificatif dans un délai maximum
de 8 jours suivant la date du début de l’activité. la réservation ne sera pas facturée.
Les enfants ne pourront pas être accueillis sans une réservation préalable sauf en cas de
force majeure dûment justifiée. Dans ce cas. il faut contacter les animateurs.
En aucun cas, un enfant ne doit être laissé seul devant les bâtiments d’accueil. Il reste
sous la responsabilité de ses parents ou responsables légaux jusqu’à la prise en charge par
l’équipe d'animation.
LA RESERVATION ET ANNULATION DES ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
Les dates d'ouverture des réservations de l'accueil de loisirs pour les vacances scolaires
sont communiquées aux parents avant chaque session par affichage en différents points de
la commune. sur le site de la Mairie, sur le portail famille BLENFANCE. sur les réseaux
SOCIaUx.
La réservation se fait à la journée avec repas sur le portail famille BLENFANCE.
Pour les enfants non-inscrits dans les délais, l’accueil ne pourra se faire qu’en fonction
des places disponibles et sur demande à la Mairie (par téléphone au 02.35.08.40.60 ou
par mail à mairie‘a ville-stleger76.fr }.
Aucun enfant ne sera accepté à l’accueil de loisirs s’il n’a pas été inscrit au préalable.
Toute journée réservée sera facturée, sauf dans les cas suivants :
en cas de maladie, un justificatif devra être transmis à l’accueil de la mairie ou par mail
à 0 0: 0 dans les 8 jours suivant le début de l’absence. Par ailleurs les LS3 A
parents informeront par téléphone l'accueil de loisirs de l'absence de l’enfant.
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Réception par le préfet : 12/06/2023
Añichage ,12/06/2023 YLOTLIL AAC À z aro.nanraccsE *en cas de force majeure. une demande d’annulation écrite et
à Madame le Maire par mail à 17 101707 ou déposée à
La demande d'annulation ne sera effective qu'après accord du Mair
ITOTETE DÉTOUR STEEL.
Pour l'autorité compétente par délégation
eil de la mairie.
4. PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise
en compte dans le cadre d'une démarche appelée Projet d'Accueil Individualisé (PAT.
Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
En l'absence de PAI. dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou
apparaîtraient, la Ville de SAINT LEGER DU BOURG DENIS se réserve le droit de ne pas
prendre en charge l'enfant à l'accueil périscolaire. tant que la famille n'a pas engagé les
démarches nécessaires.
Les PAT doivent être signés avant la rentrée scolaire ou dès la confirmation de l'allergie
alimentaire.
Seront présents à la signature du PAÏ, les responsables légaux de l’enfant. le directeur de l’école
concernée, la Directrice de l’Accueil de loisirs. le ou les animateurs référents sur la pause
méridienne et ATSEM.
Un panier repas devra être fourni par la famille dans une glacière régulièrement nettoyée et désinfectée.
Les couverts, verre et assiette devront être également fournis par la famille.
Le nettoyage et la désinfection sera également prise en charge par la famille.
L'enfant sera pris en charge sur la pause méridienne, AUCUNE facturation ne sera faite à la famille.
5. MALADIE- SOINS- INCIDENTS ou ACCIDENTS
Les parents doivent vérifier la température de leur enfant avant de le déposer à l’accueil de
loisirs périscolaire ou extrascolaire.
L'enfant malade n’est pas pris en charge à l'accueil périscolaire ou extrascolaire.
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Réception par le préfet: 12/06/20?
Affichage : 12/06/2023
Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa présence à l'a Her où . É . . . .. . Paur l'autori compétente par délégation
extrascolaire, le Directeur de l'accueil de loisirs ou un animateur contacte lille pour qu'elle , # g « 7 \ vienne récupérer l'enfant. S “k
AUCUN médicament ou soin ne sera administré à l’enfant. sans ordonnance et autorisation écrite
des parents, sauf si un PAI le prévoit.
En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l'enfant, le Directeur
de l’accueil de loisirs ou un animateur appelle les services de secours pour leur confier l'enfant et
prévient la famille.
Le responsable légal ou la personne désignée à cet effet sur la fiche annuelle de renseignements
est immédiatement informé.
Dans ce but. les coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche dématérialisée de renseignements
doivent être à jour.
Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens l'enfant sera soigné et, le
ças échéant, dans quel établissement hospitalier il sera conduit.
En période scolaire le Directeur de l’école ou un enseignant est informé de l'hospitalisation de
l'enfant par l’animateur ou le Directeur de |’ Accueil de Loisirs.
Le Directeur de l’ Accueil de Loisirs doit également en informer le Maire.
TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs de l’accueil périscolaire ou extrascolaire sont fixés par le Conseil Municipal.
Les tarifs sont affichés à la Maison des enfants et sont également disponibles sur le site de la
Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS et sur l'application BLENFANCE. La
facturation est établie par le service comptabilité de la Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-
DENTS. Les factures sont envoyées par mail ou sms aux familles qui ont choisi ce mode de
communication ou par courrier postal.
Les factures peuvent être réglées en ligne, via le site TIPI ou par chèques. espèces, chèques
vacances. CESU ou BONS CAF directement à la perception de MESNIL ESNARD.
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Réception par le préfet : 12/06/2023
LES IMP AYÉS Afichage : 12/06/2023 Pour l'autorité compétente par délégation
En l'absence de règlement, la perception de MESNIL ESNARD relancerù ##amilles.
A défaut de paiement. si la famille ne règle pas ses factures, le comptable public procèdera au
recouvrement par tous les moyens de droit amiable ou judiciaire de l’ensemble des factures
impayées. auxquelles s’ajouteront les pénalités administratives pour retard de paiement fixé.
Le percepteur transmet à la Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS,. selon une
fréquence définie contractuellement. la liste des familles en situation de retard de paiement par
voie électronique et ou courrier.
En cas de difficultés. les familles peuvent prendre l’attache du CCAS (02.35.08.40.60) afin
d'étudier la situation et de trouver des solutions.
7. RESPONSABILITE - ASSURANCE
Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité
civile. assurance péri et extrascolaire déposée en scan sur le portail famille BLENFANCE.
La ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS couvre les risques liés à l’organisation du
service et se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol d'objets de valeur. Les
enfants sont priés de ne pas les apporter pendant le temps périscolaire et extrascolaire.
Les familles qui inscrivent et confient leurs enfants aux temps périscolaires ou extrascolaires.
s'engagent à respecter et accepter le présent règlement.
RER
L'heure de fermeture passée. le Directeur de |’ Accueil périscolaire ou extrascolaire contacte
par téléphone la famille de l'enfant ou les personnes autorisées à venir le chercher.
Si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses. les services de police sont appelés pour
venir prendre l'enfant en charge et rechercher sa famille. L’élu d’astreinte sera également
informé par téléphone.
Le retard sera enregistré (date/signature/motif) et signé par le parent arrivé en retard.
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: … . [076-217605997-20230608-D2023-24 PE |
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Réception par le préfet: 12/06/2024
Afichage È 12/06/2023 1 ira ina nsolipes
FICITCS CTI CELL IOST
Pour l'autorité compétente par
® Au-delà de 3 retards. la famille recevra un courrier émanant du !
temporaire pourra être envisagée. él æ gation
En cas de récidive. la Ville de SAINT-LEGER-DU-BOURG-DEI fourra envisager
l'exclusion de l'enfant du service périscolaire concerné ou de l'accueil extrascolaire.
Fait à Saint-Lécer-du-Bourg-Denis.
Le 8 juin 2023
Madame Sophie BOUCQUIAUX
Maire
Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis us Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
SR éger 076-217605997-20230608-D2023-29-DE du Bourg Denis Accusé certifié exécutoire
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[Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/29
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Tarification ALSH vacances pour les 11-14 ans
Date de convocation : 1 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX, Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY, Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNTI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN, Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD, Madame Maud VAUBAILLON, Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE), Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FÜR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217605997-20230608-D7023-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1206/2024
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DENTS: 12062023 Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 08 juin 2023
Tarification ALSH vacances pour les 11-14 ans
Délibération N° 2023/29
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDERANT la mise en place d'actions pour les 11-14 ans pendant les vacances scolaires : jeux de
société, sports, activités extérieures etc. :
CONSIDERANT la nécessité de créer un tarif pour cette tranche d'âge :
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
ARTICLE 1 : d'appliquer le tarif de l'accueil de loisirs sans hébergement actuellement en vigueur à
savoir :
Quotient familial CAF Tranche Accueil loisirs avec repas
Bénéficiaires banque alimentaire A 1,50 €
0 à 300 B 4,20 €
301 à 600 È 6.20 €
601 à 900 D 8.20 €
901 à 1200 Ê 10.20 €
1201 à 1500 F 12.20 €
> ou = 1501 G 16.20 €
Camping : (Tarif x coef 1.5)
Hors Commune 23.00€
ARTICLE 2 : Dit que ces tarifs seront applicables dès les vacances d’été 2023.
ARTICLE 3 : Dit que la tarification extérieure modulée en fonction du quotient CAF sera quant à elle mise en place à la rentrée de septembre 2023, comme pour les autres activités périscolaires et extrascolaires.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis. le 8 juin 2023.
POUR : Ünanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQUIAU
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conséf# uñicipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Saint-Lôger 076-217605997-20230608-D2023-30-DE ju Bourg Deni : sr : du Bourg Denis Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/06,2023
Affichage : 12/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N° 2023/30
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signature de la convention portant entente intercommunale
Date de convocation : 1% juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 1% juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Présents : 19
Nombre de Votants : 26
Le 8 juin 2023 à 19h00 se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sophie BOUCQUIAUX. Maire de la Commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Etaient présents : Madame Sophie BOUCQUIAUX. Monsieur Pascal DOLBEAU. Monsieur Romuald RUBRECHT. Madame Martine BARY. Monsieur Jean-Louis BARY. Monsieur Richard CODINA. Madame Nathalie HAGUE. Madame Morgane MIMOUNTI. Madame Stéphanie LE FÜR. Madame Céline DUSSART-JEAN. Madame Tiphaine FLAVIGNY. Monsieur Thomas GILLON. Madame Emilie JOUEN. Monsieur Régis BETHENCOURT. Madame Karine SAAD. Madame Maud VAUBAILLON. Monsieur Yann QUEVAL. Monsieur Alain DUPUIS. Monsieur Pascal GARIN.
Etaient absents : Madame Anita LEVEQUE
Etaient absents excusés: Madame Madyana LOISEL-VASSAULT (pouvoir Monsieur Thomas GILLON). Monsieur François WENDER (pouvoir Madame Nathalie HAGUE). Madame Dominique MARCHAND (pouvoir Madame Stéphanie LE FUR). Monsieur Christophe VOSDEY (pouvoir Madame Céline DUSSART-JEAN). Monsieur Philippe GANDAIS (pouvoir Madame Sophie BOUCQUIAUX). Monsieur Julien BRUYERE (pouvoir Monsieur Pascal DOLBEAU). Monsieur Hugo PARIENTE (pouvoir Madame Martine BARY).
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Richard
CODINA est élu Secrétaire de Séance.
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis — Conseil Municipal du 8 juin 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-2 F76095997-20230608-D2023-30-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LEGER DU BOURG DEXMESE cie cœecutore Réception par le préfet : 12/06/2024
Séance du 08 juin 2023 PRESS AUTAUE Pour l'autorité compétente par délégation
Autorisation de signature de la convention portant entente interco le
Délibération N° 2023/30
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'établir un avenant à la convention de l'entente intercommunale des collèges de Darnétal pour :
- Modifier la liste des communes membres afin d'intégrer la Commune de SAINT-JACQUES- SUR-DARNETAL à l'entente intercommunale des collèges de Darnétal à compter du ler juillet 2023. - Modifier l’article 1 concernant la participation financière à la prise en charge des entrées de la piscine pour les enfants des communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier. Le versement de la participation financière de l’Entente intercommunale des collèges de Darnétal sera versé aux collèges Rousseau et Chartier. au vu d’une liste précisant les nom. prénom et domicile des élèves concernés ainsi que pour chaque élève le nombre d'entrées piscine. Le versement ne pourra avoir lieu sans transmission de la liste précitée afin que l'Entente intercommunale puisse exercer un contrôle. Le montant de la participation à la prise en charge des entrées piscine sera de 2€ par entrée et par enfant.
VU la convention de l’entente intercommunale des collèges de Darnétal. signée par les communes membres en 2016.
VU l'avenant n°1 à la convention de l'entente intercommunale des collèges de Darnétal signé par les communes membres en 2017.
VU l'avenant n°2 à la convention de l'entente intercommunale des collèges de Darnétal signé par les communes membres en 2019.
CONSIDERANT la réunion des représentants des communes membres du 7 février 2023. approuvant la demande d'adhésion de la Commune de SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL à l'entente intercommunale des collèges de Darnétal. et la modification de la participation à la prise en charge des entrées piscine.
CONSIDERANT la délibération du 12 avril 2023. de la Commune de SAINT-JACQUES-SUR- DARNETAL approuvant son adhésion à l'entente intercommunale des collèges de Darnétal.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE: D’Autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°3 joint à la présente
délibération et tous les actes v afférent.
Fait et délibéré à Saint-Léger-du-Bourg-Denis, le 8 juin 2023.
POUR : Unanimité
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Sophie BOUCQEr
Seine Maritime — Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis Æonse-Municipal du 8 juin 202 V9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
République Française | 076-217605997-20230608-D2023-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Mairie de Roncherolles-slifiieVivTrer
FOUT 1e
7 EN
a )
AVENANT 3 A LA CONVENTION PORTANT ENTENT
INTERCOMMUNALE
Article 1 : Obiet de l'avenant
Les communes ont signées une convention pour la création d'une entente intercommunale
pour :
- la prise en charge de la participation familiale des transports scolaires pour les
enfants des communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier
de Darnétal,
- La participation à la prise en charge des entrées de la piscine pour les enfants des
communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier de Darnétal
- la participation à la coopérative des collèges Rousseau et Chartier de Darnétal
La commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal souhaïte intégrer l'entente à compter du 1*
juillet 2023. Le présent avenant permet la modification des communes membres.
Article 2 : modification de la liste des communes membres
- AUZOUVILLE-SUR-RY
- BLAINVILLE-CREVON
- _ BOIS-D'ENNEBOURG
-__ GRAINVILLE-SUR-RY
- RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
- RY
- __ SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
- _ SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENTS
- SÉRVAVILLE-SALMONVILLE
Article 3 : modification de l'article 1
L'article 1 est modifié comme suit :
La participation à la prise en charge des entrées de la piscine pour les enfants des
communes signataires fréquentant les collèges Rousseau et Chartier de Darnétal.
Le versement de la participation financière de l'Entente intercommunale des collèges
de Darnétal sera versé aux collèges Rousseau et Chartier, au vu d'une liste précisant
les nom, prénom et domicile des élèves concernés ainsi que pour chaque élève le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217605997-20230608-D2023-30-DE |
Accusé certifié exécutoire
Mairie de Roncherolles-sujfieVivTrer a
République Française
FOUTT a
nombre d'entrées piscine. Le versement ne pourra avoir lieu sans transmissièr®
liste précitée afin que l'Entente intercommunale puisse exercer un contrôle.
Le montant de la prise en charge sera de 2€ par entrée et par enfant.
Article 4 : modalités
Les modalités de la convention restent inchangées.
A Roncherolles-sur-le- Vivier, le à À dope du, le D 8 JUN 2073
Vus Em
Le Maire, Le Maire
Se | de D Maire de Roncherolles-sur-le-Vivier Commune de. ea oc hu Br d ru)
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