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Déliberation - deliberations 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCIH, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS,
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT,
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
CAB01-20062023 — Désignation d’un ou plusieurs référents déontologue des élus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
RAPPORT
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un
référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-217603190-20230520-CAB01-20062023-DE |
Accusé ceriffié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice où à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.
- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Madame le Maire précise qu'il appartient donc au Conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l'Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents
déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs
requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm/6-deontologiedeselus@cda76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus. Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l'adresse électronique indiquée par l'élu demandeur.
L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l'un des référents déontologues. Toutefois, s'il juge sa demande complexe, l'élu pourra solliciter simultanément l'avis de deux référents déontologues.
Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.
- 160 € par dossier si l'élu a sollicité l'avis des deux référents pour une demande complexe , La vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.
Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l'établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le service fait sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
° Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
+ Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération,
+ Autorise Madame le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l'Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
& : RE ®\ Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
,/ Julie LESAGE.. _ à £ & \( … Vadame Manuels DE ARAUJO. ‘ ho AT ana andnses MA = . À
La présente délibération peut Wire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir evaat le ] cibuñel Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. « LISTE DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS :
1. Sylvia Brunet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
2. Arnaud Haquet, Professeur des universités, spécialiste en droit public.
3. Antoine Corre-Basset, Professeur des universités, spécialiste en droit public. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOÂL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFIND1-20062023 — Vote du Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif 2023 en date du 15 décembre 2022 ;
Vu le vote du 14 mars 2023 du compte administratif 2022 et de l'affectation des résultats ;
Vu la présentation du présent budget à la commission finances qui s'est déroulée le 12 juin 2023 ;
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
RAPPORT
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et
les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Le budget supplémentaire a pour objet d'une part d'intégrer au sein du budget 2023 le résultat
issu du Compte Administratif 2022 et d'autre part de procéder à des ajustements techniques de
crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité (ajustement de crédits budgétés au budget primitif 2023 et dépenses et recettes supplémentaires).
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 7 contre, Le conseil municipal,
Décide d'adopter le budget supplémentaire du budget Ville 2023, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérizur
FRS AE 50620-DFIN01-2006202-0€ | Madame Manuella DE ARAUJO 27 Accucé-ceniftée 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNCOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFIN02-20062023 — Vote du Budget Supplémentaire 2023 - Budget annexe Transport
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif du budget annexe Transport 2023 en date du 15 décembre 2022,
Vu le vote du 14 mars 2023 du compte administratif 2022 et de l'affectation des résultats :
Vu la présentation du présent budget à la commission finances qui s'est déroulée le 12 juin 2023,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats ;
RAPPORT
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Le budget supplémentaire a pour objet d'une part d'intégrer au sein du budget 2023 le résultat issu du Compte Administratif 2022 et d'autre part de procéder à des ajustements techniques de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité (ajustement de crédits budgétés au budget primitif 2023 et dépenses et recettes supplémentaires).
DECISION
Ayant entendu l'exposé de M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour et 7 contre, Le conseil municipal,
Décide d'adopter le budget supplémentaire du budget annexe Transport 2023, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
MadamedeMairéistèr de rintérieur Le Secrétaire de séance, 076-217603190-20230620-DFIN02-20062023-0E |
JubieLESAGEioire Madame Manuella DE ARAUJO 2e er 3, | |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFINO3-20062023 — Durée amortissement - budget ville et budget annexe du transport
Vu la délibération du 19 Novembre 2018 relative à la durée d'amortissement relative aux
nomenclatures M14 et M43 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la nomenclature M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 Novembre 2022 adoptant le règlement budgétaire et
financier M57 et reconduisant les durées d'amortissement avec les nomenclatures M14 et M43.
RAPPORT
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour
chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception des frais
d'études, élaboration, modification et révision d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée
de 10 ans et des frais d'études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée
de 5 ans.
Il vous est proposé les durées suivantes :
Classe
M<=300
M202
M2031-5
M2032-5
M2033
M2051
M2111
Libellé
BIEN DE FAIBLE VALEUR : 300,00
! DOCUMENTS D'URBANISME
FRAIS D'ETUDES ET D'INSERTION NON SUIVIES DE
REALISATION
| FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
FRAIS D'INSERTION
LOGICIELS
| TERRAINS NUS
Nature
Aca.
| 202
| 2031
| 2032
| 2033
2051
2111
DUREE
1
10
5
5
5
2
NA M2112 TERRAINS DE VOIRIE
M2115
M2116
M2121-20
M2128
M21311
M21312
M21314
M21316
M21318
M21321
M21328
M21351-15
M2138
M2148-10
M2151-20
M2152-12
M2152-20
M21533
M21534-15
M21535
M21538-15
M215731-10
M215738-20
M2158-10
M2158-10
M2158-6
M21621
M21828-5
M21828-8
M21831-5
M21838-5
M21841-10
M21841-5
M21848-10
M21848-5
M2185-5
M2188-10
M2188-10
M2188-10
M2188-20
M2188-6
M2312
M2312-2128
M2313-311
M2315-2152
M2318
TERRAINS BATIS
CIMETIÈRES
! PLANTATIONS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAIN SI CORPORELLES
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
© BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURTELS ET SPORTIFS
| EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
| AUTRES BATIMENTS PUBLICS
"IMMEUBLES DE RAPPORT- bâtiments prives loués
AUTRES BATIMENTS PRIVES
BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS LEGERS OÙ ABRI
CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI
| RESEAUX DE VOIRIE
PANNEAUX —-FEUX
| INSTALLATIONS DE VOIRIE
| RESEAUX CABLES
! RESEAUX D'ELECTRIFICATION
| RESEAUX DE TRANSMISSION
| AUTRES RESEAUX
| MATERIEL ROULANT
! AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
| EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS
| INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE
| OUTILLAGES TONDEUSES DEBROUSSAILLEUSES
| OEUVRES ET OBJETS D'ART MOBILIER
VOITURES
77 BUS, CAMIONS, VEHICULES INDUSTRIEL
| MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
| MATERIEL INFORMATIQUE
| MOBILIER
| MATERIELS DE BUREAU
| MOBILIER
| MATERIELS DE BUREAU
| MATERIEL DE TELEPHONIE
| EQUIPEMENTS SPORTIFS
| EQUIT ET MATERIEL DE CUISINE
| EQUT PARCS JARDINS & AIRES DE JEUX
| COFFRE FORT
| MATERIEL CLASSIQUES
2112
12113
[2115
12116
2121
| 2128
21351
[21312
21314
21316
21318
24321
121328 |
21351
[2138
2148
‘2151
12152
12152
121533
121534
21535
21538 |
[215731 |
215738 |
[2158
2158
2158
121621
| 21828
[21828 |
| 21831
[21838 |
| 21841
| 21841
21848
21848 |
|2185
| 2188
| 2188
|2188
2188
| 2188
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS PLANTATIONS EN | 2312
COURS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS EN COURS
| CONSTRUCTIONS BATIMENTS ADMINISTRATIFS
| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE - VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLE
2312
72313
2315
2318
NA
NA
NA
NA
20
20
NA
NA
NA
NA M237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO INCORP 237 NA
M238 | AVANCES VERSEES 1238 NA
| M2423 | D'ETS PUBLICS DE COOPERATION 2423 NA
| M248 AUTRES MISES EN AFFECTATION | 248 NA | M261 | TITRES DE PARTICIPATION 261 | NA M275 : DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1275 NA M2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIE 2761 NA M2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS 12762 NA CONSTRUCTIONS SUR D'AUTRUI : SUR LA DUREE DU
B
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide d'approuver la modification des durées d'amortissements des immobilisations du budget
principal Ville et sur le budget annexe du transport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
__Julie as Vedame Mañuella DE ARAUJO pur
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-21 7603190-20230626-DFIN03-20062023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS,
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFIN04-20062023 — Remise gracieuse
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif en date du 15 décembre 2022,
Vu le vote du 14 mars 2023 du compte administratif 2022 et de l'affectation des résultats ,
Vu la présentation du présent budget à la commission finances qui s'est déroulée le 12 juin 2023 ;
Vu la demande formulée par Madame Fatima Sadouni ;
RAPPORT
Suite au placement en congé de maladie statutaire de Madame Fatima Sadouni, agent de la collectivité, il a été procédé au maintien des salaires conformément à ce que prévoit la réglementation dans l'attente de la régularisation du versement des sommes par l'organisme de mutuelle auquel l'agent a adhéré.
Le changement d'organisme de rattachement en cours de période d'ouverture des droits n'a cependant pas permis à l'intéressée de recouvrer les sommes initialement espérées malgré les accompagnements spécifiques engagés par la direction des ressources humaines et par les services du CCAS.
Sur le fondement d'une demande expresse de la part de l'agent, exposant l'ensemble des difficultés financières qui ne lui permettent pas de restituer les trop-perçus sans qu’un impact grave sur les conditions de vie ne puisse être écarté, il vous est proposé d'autoriser le renoncement à cette régularisation et d'approuver ainsi la remise gracieuse de la somme de 1766.03 euros.
DECISION Ayant entendu l'exposé de M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide d'approuver la remise gracieuse au bénéfice de Madame Fatima Sadouni pour un montant total de 1766.03 euros.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE Madame Maauella DE ARAUJO
\ us _ =
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217603190-20230626-DFIN04-20052023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne,
légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFINO5-20062023 — Convention Ville/RESAH.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les statuts du GIP RESAH ;
RAPPORT
Le marché n° 1902S — Fourniture de service de communications électroniques de la Ville de
GRAND-COURONNE arrive à échéance au 1° octobre 2023. Une assistance à maîtrise d'ouvrage a été engagée pour accompagner notre commune sur renouvellement de l'ensemble des marchés concernant la téléphonie mobile et fixe ainsi que les besoins informatiques.
Le groupement « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) est un Groupement
d'intérêt
Public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du
secteur de la santé, public et privé non lucratif. Créé en 2007 pour appuyer la mutualisation des achats hospitaliers pour la région Ile-de-France, le RESAH a ouvert, à la demande de la
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), l'accès à ses marchés au territoire national en 2016.
Le RESAH a constitué une centrale d'achats au sens des articles L 2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des
accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés aux acheteurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social dont le siège est situé en France ou dans un autre état membre de l'Union Européenne. Aussi, la commune de Grand-Couronne peut désormais adhérer suite à l'ouverture d'une partie du catalogue RESAH aux collectivités territoriales.
Le GIP RESAH dispose d'une offre de services en matière de systèmes d'information et de
télécommunications particulièrement compétitives, ce qui motive cette adhésion.
Il résulte des préconisations de notre AMO que l'adhésion au GIP RESAH agissant en tant
que centrale d'achat, est la solution la plus adaptée.
Notamment concernant les besoins suivants :
- Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution
d'appels, Muiti-Diffusions, SD-Wan, Collecte niveau 2,
- Téléphonie mobile, M2M, MDM, Amélioration des couvertures indoor et outdoor
À cet effet, il vous est proposé d'approuver la convention ‘adhésion correspondante et d'autoriser madame le maire à engager les démarches permettant d'accéder aux services proposés par le GIP RESAH.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide :
- D'approuver l'adhésion au GIP RESAH dans les conditions exposées ;
- D'autoriser Madame le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer la
convention d'adhésion correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
chAte LESAGE Madame Manuell& QE ARAUJO ® FE SQ eee \
LU}.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 076-217603190-20230620-DFIN05-2006202 DE |
Accusé certifié exécutoire
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Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFINO6-20062023 - Convention de groupement de commandes entre la ville de Grand- Couronne et le CCAS de Grand-Couronne pour Pachat de produits d’entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
RAPPORT
Considérant que la Ville de Grand-Couronne et le Centre Communal d’Actions Sociales de Grand- Couronne, partageant à la fois des besoins et des objectifs similaires, et souhaitent, dans un souci
de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes dans les domaines suivants: produits d'entretien, produits d'hygiène, matériels de nettoyage, produits microfibre, savons enfance et petite enfance.
Considérant également que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer
un groupement de commandes visant notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres, chacun des membres du groupement s'assurant, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres ainsi attribués.
Il vous est proposé d'approuver la constitution de ce groupement de commandes.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal, -__ Approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS de Grand-Couronne en annexe,
-__ Autorise le lancement des procédures de passation des marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes, - _Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Le Madame Manuella DE ARAUJO
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELEI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT,
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNQL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DFIN0O7-20062023 — Convention de Groupement de commandes « fourniture et transport de
fondants routiers en vrac et en sacs ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
RAPPORT
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper afin de procéder aux commandes de fourniture ét transports des fondants routiers en vrac et en sacs : Bihorel, Bois-Guillaume, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand- Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Etienne- du-Rouvray et Yville-sur-Seine.
Afin de réaliser des éconemies d'échelles, il apparaît opportun de s'associer pour ces achats et donc
de constituer entre ces collectivités et la Métropole Rouen Normandie un groupement de commande ponctuel, conformément à la faculté offerte par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande publique.
Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est
chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique relatif
aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants.
La convention ci-jointe désigne la Métropole Rouen Normandie comme coordonnateur
conformément à l'article L.1414-3.11 du Code Général des Collectivités Territoriales . Cette dernière
est chargée, outre l'organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution. Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l'accord cadre.
I vous est proposé d'approuver l'intégration de la commune de Grand-Couronne au groupement de commandes sus décrit.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
-__ Approuve les termes de la convention de groupement de commandes en annexe pour la fourniture et le transport des fondants routiers en vrac et en sacs,
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant permettant son exécution pour les besoins de la collectivité, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. _Madamë-Manuella DE ARAUJO
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur \ | |
076-217603190-20230626-DFIN07-20062023-DE s Sn "1
Accusé certifié exécutoire L
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Affichage : 28/06/2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT,
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DRH01-20062023 : Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du code de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 2 juin 2023,
RAPPORT
L'article L313-1 du code général de la Fonction publique, précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social territorial compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article L332-8 à L332-12 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Considérant la nécessité de supprimer 11 postes et de créer 8 postes en raison des avancements de grade, mobilité, départs à la retraite, et recrutements.
Le Maire propose à l'assemblée,
De procéder aux création et suppressions de postes suivants et d'adopter les modifications du tableau des emplois correspondantes :
Nombre
Poste
DECISION
Création
suppression
Suppression
Création
Suppression
Création
Suppression
Suppression
Création
Suppression
Création
Création
Suppression
Création
Suppression
Suppression
Grade/Emploi
| Educateur
territorial des APS
Educateur principal
de 2ème classe des
APS
Educateur
territorial des APS |
Educateur principal
de 2ème classe des
| APS
Agent de maitrise
| principal
Adjoint
administratif
principal de 1ère
| classe
Adjoint
administratif
Rédacteur principal
de 2ème classe
Adjoint technique
| territorial
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint technique
territorial
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint technique
| territorial
| Suppression | Gardien-brigadier
Adjoint technique
territorial
Temps
de
travail
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
35h
| 35h
35h
Service
d'affectation
Piscine
Piscine
Piscine
Piscine
Sports
Caisse Centrale
Caisse Centrale
Ressources
Humaines
Bâtiments
Accueil technique
Entretien bâtiments
| Temps de l'enfant -
bibliothèque
Temps de l'enfant -
| restauration
Police municipale
Temps de l'enfant -
ATSEM
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Motif
Avancement de
grade
Avancement de
grade
| Avancement de
| grade
Avancement de
grade
Retraite
Retraite
Recrutement par |
mutation
Retraite
Recrutement
Recrutement
Licenciement
Recrutement
Détachement
| Mutation
Fin de contrat
Date
d'effet
01/07/2023
01/07/2023
01/09/2023
01/09/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
01/07/2023
| 01/07/2023
01/07/2023 Le conseil municipal,
Décide
- De procéder aux créations et suppressions des postes comme exposé ci-dessus :
- De modifier le tableau des emplois en conséquence ;
-__ D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois ;
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
; Kiadame Manuelle DE ARAUJO
( \ \
\
\,
Julie LESAGE.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-21 7603199-20230620-DRHD1-20062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 27/06/2023
Afichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LÉFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
DRH02-20062023 : Avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec le SIVU
de restauration scolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et
L.512-12 à L.512-15,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération DRH02-15122022 en date du 15 décembre 2022 relative à la mise à disposition de personnel au SIVU de restauration scolaire,
Vu la demande de réintégration d'un des agents mis à disposition,
RAPPORT
Considérant la demande de réintégration anticipée d'un agent mis à disposition auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Restauration Couronnaise pour des motifs en lien avec son état de santé, il est proposé d'adopter l'avenant de la convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVU en conséquence. !l est précisé que la convention établie à cet effet, est modifiée sur le nombre d'agent mis à disposition, le reste est inchangé.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour, Le conseil municipal,
Décide
- _ D'approuver l'avenant de la convention telle que modifiée.
- _ D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE Madame Mänuells DE ARAUJO er PE PEN ne — Terres Rs
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de récepüon - Ministère de l'intérieur
[076-21 7603190-20230620-DRH02-20062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27062023
Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO 3 été désignée secrétaire de séance.
PC01-20062023 - Accueil de la délégation de Seelze et voyage à Velten dans le cadre du jumelage - tarifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération tarifaire DFINO5-15112022 adoptée par délibération du conseil municipal du 15
novembre 2022 et notamment l'annexe 3,
Considérant que la ville de Grand-Couronne accueille une délégation de la ville jumelée de Seelze du 16 au 19 juin 2023,
Considérant que dans le cadre du 55ème anniversaire du jumelage entre les villes de Grand-
Couronne et Velten aura lieu un voyage du 20 au 23 octobre 2023,
RAPPORT
La ville de Grand-Couronne accueille une délégation de familles allemande de la ville de Seelze
du 16 au 19 juin 20258. Dans ce cadre, est organisée une soirée officielle à l'Avant-Seine le samedi
17 juin, suivie d'un repas à table. La collectivité souhaite offrir le repas aux familles françaises et
allemandes ; cependant, au regard des demandes formulées en ce sens, il est proposé à
l'assemblée délibérante la mise en place d’un tarif pour les personnes souhaitant participer au repas, et qui sont extérieures au jumelage et à l'accueil des familles allemandes, pour un montant
individuel de 48,70€ correspondant au prix d'un repas service inclus.
Par ailleurs, dans le cadre du 55%"* anniversaire du jumelage avec la ville de Velten, un voyage en
avion est programmé du 20 au 23 octobre 2023. Or, la délibération tarifaire adoptée le 15
novembre 2022 fait état d'un tarif de 100% du coût réel à la charge des participants adultes du
jumelage, de 50% pour un enfant de 8 à 14 ans et d’une gratuité pour les moins de 8 ans. A cet effet, le coût de transport est actuellement intégralement supporté par l’administré lorsqu'il
s’agit d’un adulte. Aussi, et pour contribuer au succès de ce voyage, il est proposé que les tarifs pour les adultes soient rendus plus accessibles et que la ville participe au coût supporté pour un adulte à hauteur de 40 %.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame PELLI,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
DÉCIDE
D'appliquer la tarification pour certaines prestations du jumelage dans les conditions et pour les montants exposés ci-dessus pour l'année 2023.
Les recettes seront imputées sur les crédits inscrits et prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Vadame Mañuella DE ARAUJO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217603190-20230620-PC01-20062023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LÉSAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAQUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT,
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO 8 été désignée secrétaire de séance.
PTE01-20062023 - Modification du règlement de Fonctionnement Multi-Accueil Lillibulle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n°2007-762 du 20 février 2007 relatif aux établissement et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'ordonnance du n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu la délibération du 28 juin 2022 relative au règlement intérieur du multi-accueil Lillibulle,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternelles et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants.
RAPPORT
Le multi-accueil Lillibulle, dont la capacité d'accueil est fixé à 40 places, pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans, nécessite de voir son règlement de fonctionnement actualisé notamment en ce qui concerne le personnel de direction qui a changé à la date du 1% janvier 2023 suite au départ de l’ancienne directrice.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame BENTIFRAOUINE,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal, Décide
- d'approuver le règlement multi-accueil Lillibulle actualisé tel que présenté en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Madame Manyella DE ARAUJO
rc {
_ Le -
L La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PTE02-20062023 — Cadeaux aux élèves de CM2 et de CP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 15.12.2022 relative au vote du BP Ville 2023,
RAPPORT
Le passage de l'école au collège est un moment clé de la scolarité. Il est proposé d'offrir aux élèves de CM2 de Grand-Couronne allant en 6%" une calculatrice afin de les aider à aborder le programme de mathématiques du collège avec les meilleurs outils. Ces calculatrices, classées sous l'appellation « machines à calculer scientifiques Spéciale Collège, présentent des fonctionnalités spécifiques qui les rendent particulièrement adaptées à une utilisation dans le cadre des enseignements de mathématiques et de physique des collèges. Elles présentent, outre les fonctions dites « quatre opérations de base », des caractéristiques que ne possèdent pas d’autres produits, comme des fonctions de calcul: trigonométrie, algorithmique, calculs numériques, tableaux de valeurs, statistiques, etc. Ces calculatrices de type Collège sont spécialement conçues pour accompagner le programme scolaire de la 6°" à la 3ème,
Par ailleurs, le passage de l'école maternelle à l'école élémentaire est un moment important de la scolarité. Cette année encore, dès la rentrée scolaire, il est proposé d'offrir aux élèves de CP de Grand-Couronne un dictionnaire des débutants 6/8 ans CP/CE destiné à accompagner les élèves dans leur apprentissage de la lecture et de l'écriture, en conformité avec les programmes scolaires. Dans l'ouvrage sélectionné, les définitions sont claires et comportent des exemples, de nombreux dessins et photographies. L'élève retrouvera des explications concernant les synonymes et les contraires, un mémento de français avec des règles de grammaire et d'orthographe, une frise chronologique, un dossier des pays du monde.
ll est proposé de pérenniser le dispositif de ces remises de cadeau aux CM2 et CP et d'actualiser au budget chaque année le coût correspondant.
DECISION Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame BAZIZ,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
Sous réserve d’inscrire chaque année au budget la dépense correspondante,
- D'offrir chaque année aux élèves de CM2, passant en 6%"£, Une calculatrice dans les conditions exposées ci-dessus.
- _ D'offrir chaque année aux élèves de CP un dictionnaire dans les conditions exposées ci- dessus.
Le montant des dépenses sera imputé au budget de l'année en cours sur les crédits prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Madame Mandella DE ARAUJO |
\
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dansun délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents: Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absentie)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PTE03-20062023 — Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet pédagogique « Classe flexible » présenté par l'école Pierre Brossolette,
Vu la validation en commission d'examen académique du projet,
RAPPORT
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves
et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la
liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école
ou d'établissement.
Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Afin de faciliter la mise en œuvre du projet, le rectorat de la région académique Normandie propose
de mettre en place une convention qui a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier
prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la
collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté par l'École Pierre
Brossolette.
DECISION Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame BAZIZ,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique.
Le budget du projet pédagogique présenté est fixé à 9 276 €. L'Etat s'engage à verser à la ville de
Grand-Couronne une subvention de ce montant maximum.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Maäcarre Manuella DE ARAUJO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT,
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PTE04-20062023- Convention pour le Relaï Petite Enfance avec les communes de la Bouille et Moulineaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les article L 214-1-1 et suivants,
RAPPORT
Les relais petite enfance (RPE) sont des lieux de proximité dédiés à l'accueil du jeune enfant. Lieux d'information, de rencontre et d'échanges, ils s'adressent à la fois aux parents et aux professionnels de l'accueil individuel. lls accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d'un mode d'accueil mais aussi les assistants maternels. Il s’agit d'un service gratuit d'accueil, d'échanges et d'écoute où parents et professionnels peuvent trouver un accompagnement et où les enfants peuvent s'éveiller à leur rythme en toute sécurité.
Cette année, la Ville ouvre les portes d’un futur Relai Petite Enfance. La présente convention vise à
permettre aux assistants maternels et aux parents résidents sur le territoire des communes signataires de La Bouille et Moulineaux de bénéficier d’un lieu d'accueil d'information, d'accompagnement selon les missions dévolues à ce service public.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame BENTIFRAOUINE,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal, Décide
D'approuver les termes de la convention de partenariat avec les communes de La Bouille et de Moulineaux,
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes de La
Bauille et Moulineaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
sxlulie LESAGE. Madame Manyella DE ARAUJO
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NE A ne — À =>
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PTE05-20062023 - Jeunesse — Signature d’un avenant à la convention de partenariat entre les FRANCAS de Seine-Maritime et la Ville de Grand-Couronne.
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2022,
RAPPORT
L'Association Départementale des Francas de la Seine-Maritime est un mouvement d'éducation populaire, laïque attaché au développement des centres de loisirs éducatifs et de tous types d'espaces éducatifs à destination des enfants et des jeunes. Son projet « avec les enfants et les jeunes, ensemble pour l'éducation » vise à contribuer à l'épanouissement et à l'émancipation des enfants et des adolescents sur les territoires. A ce titre, elle développe des partenariats avec des acteurs éducatifs locaux en vue de permettre la réalisation d'objectifs communs.
Le projet éducatif de la ville de Grand-Couronne ambitionne de développer une action quotidienne concertée sur tous les temps de vie des enfants et des jeunes, afin de créer le cadre de vie idéal, pour que chaque enfant et adolescent puisse grandir, s'épanouir et développer sa personnalité pour devenir un adulte responsable.
La présente délibération concerne la mise en place d'actions autour du numérique par l'Association Départementale des Francas de Seine-Maritime avec l'animation à titre gratuit d'un Espace Public Numérique (EPN) dans l'espace Work Up. Il est proposé de formaliser cet accompagnement par un avenant à la convention signée précédemment.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame KAF,
Après en avoir délibéré, Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
- __ D'approuver les termes de l'avenant ci-joint entre la Ville et l'association Départementale
des FRANCAS de Seine Maritime ;
- D'’autoriser Madame le Maire à le signer l'avenant à cette convention ci-joint, - D'imputer la dépense au budget, section de fonctionnement, aux fonctions et nature correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAG / Madime Manvella DE ARAUJO
{\
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent(e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PTE06-20062023 - Approbation de la charte de l'ATSEM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Communes, notamment son article R412-127,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié par le décret n° 2018-152 du 1° mars 2018 portant
statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Considérant le travail de réalisation commune entre les agents du Pôle des Temps de l'Enfant de la Commune de Grand-Couronne et les acteurs de l'Education Nationale, concertation et réflexion menée d'octobre 2021 à ce jour.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2023,
RAPPORT
La Charte de l'Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) a vocation à clarifier le rôle des agents dans la communauté éducative. L'objectif est d'apporter un service de qualité au
bénéfice des enfants fréquentant les classes maternelles.
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l'égard de
l'école.
Selon l’article R412-127 du code des communes, « Toute classe maternelle doit bénéficier des
services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des
classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice et Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice ». La commune a donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM par établissement pour que toute
classe puisse bénéficier, pendant un temps, du service d'un ATSEM.
La ville de Grand-Couronne, en collaboration avec les services de l'Inspection de l'Éducation
Nationale, a souhaité établir une charte des ATSEM, afin d'établir un document référentiel pour le
service et l'ensemble de ses partenaires, et ainsi garantir l'homogénéité et la cohérence de
fonctionnement au sein de toutes les écoles publiques de la ville. Elle pose les bases d'une
collaboration efficiente à travers une communication régulière entre les professionnels et la
reconnaissance mutuelle du métier de chacun.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Madame BAZIZ,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
D'approuver la charte de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) telle que
présentée en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LÉSAGE. Madame Manuella DE ARAUJO
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOË donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFÉBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO 3 été désignée secrétaire de séance.
PTE07-20062023 — Subvention pour l'achat de cartes Apple pour Fécole Pablo Picasso.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
RAPPORT
L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure. q
La Ville s'est inscrite en 2022, dans le plan de relance numérique afin de proposer un socle numérique dans les écoles élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.
Dans le cadre de ce plan de relance numérique des Ipad ont été acquis par la municipalité pour
l'école élémentaire Pablo Picasso. Les cartes Apple permettent d'installer des applications et de
compléter cette offre.
Afin de faciliter ces achats rendus complexes au regard des règles comptabies de la collectivité, il
est propos de verser une subvention directement à la coopérative de l'école 150 euros afin de procéder à cet achat.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur CHARLEMEIN,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal, Décide
D’accorder le versement de 150 euros , à la coopérative de l'école Pablo Picasso élémentaire, le
montant prévu pour l'achat des cartes Apple.
D'imputer la dépense au budget et au chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Madame Wanyella DE ARAUJO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
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Affichage : 28/06/2023 DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PSVAM1-20062023 — Versement de subventions exceptionnelles à quatre associations couronnaises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'Article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les Administrations ;
Vu le règlement de partenariat entre la Ville et les associations approuvé par délibération du 28 septembre 2022 ;
Vu les demandes faites par les associations,
Vu l'avis de la Commission sport et vie associative du 31 mai 2023,
RAPPORT
La Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au secteur associatif local de culture, loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des habitants de la commune.
Certaines associations ont sollicité des subventions exceptionnelles pour les motifs suivants :
- Les Requins Couronnais : Participation aux frais de location de lignes d'eau sur une piscine extérieure en raison des actuels travaux sur le Centre Aquatique Alex JANY. - Fils et Filles d'harkis : Participation à l'acquisition d'un nouveau drapeau pour les cérémonies officielles.
- Génération Foot Citoyen Solidaire : Participation aux frais de la sortie intergénérationnelle. - Union Nationale du Sport Scolaire - Antenne du collège Matisse - : Participation aux frais de championnats de France U.N.S.S. de gymnastique. il est proposé de voter les subventions exceptionnelles ci-après
Associations Montants
Les Requins Couronnais ._. 1500€
Fils et filles d’harkis 1840 €
Génération Foot Citoyen Solidaire | 350 €
Union Nationale du Sport Scolaire 100 €
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. TIARCI,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
D'approuver le versement des subventions exceptionnelles pour l'exercice 2023 dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus, et d'imputer les crédits correspondants au budget de la Ville 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE Madame Menüe]l DE ARAUJO |
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de d'intérieur
076-217603190-20230620-PSVAM1-20062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
Affichage 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAE, Bruno COURTOIS,
Absent(e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PSVAM2-20062023 - Versement de subventions de fonctionnement à trois associations
couronnaises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les Administrations ;
Vu le règlement de partenariat entre la Ville et les associations approuvé par délibération du 28 septembre 2022 ;
Vu les demandes faites par les associations :
Vu lavis de la Commission sport et vie associative du 31 mai 2023,
RAPPORT
La Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au secteur associatif local de culture,
loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des habitants de la commune.
ll est proposé de voter les subventions suivantes :
Associations Montants
W Racing | 200€
Orient en Scène | 200 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de 1 000 €
Grand-Couronne
DECISION Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur TIARCI,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
D'approuver le versement des subventions de fonctionnement pour l'exercice 2023 telles qu'exposées ci-dessus, et d’imputer les crédits correspondants, au budget de la Ville 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE Madame Mäquella DE ARAUJO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217603190-20730620-PSVAM2-20062023-DE |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFÉBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PSVAM3-20062023 — Versement de subvention de fonctionnement à l'Office Municipal des Sports.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Administrations :
Vu le règlement de partenariat entre la Ville et les associations approuvé par délibération du 28 juin
2022 ;
Vu la demande faite par l'association ;
Vu l'avis de la Commission sport et vie associative du 31 mai 2023,
RAPPORT
La Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au secteur associatif local de culture,
loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des habitants de la commune.
Il est proposé de voter la subvention suivante :
Association Montant
Office Municipal des Sports 1 000 €
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur TIARCI, Après en avoir délibéré,
Par 6 voix contre, 22 abstentions et 1 non-participation,
Le conseil municipal,
Désapprouve le versement de la subvention de fonctionnement telle que présentée ci-dessus pour
l'exercice 2023 à l'office municipal des sports.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE Madame Manüells DE ARAUJO / | ( À
\
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.
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VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette
GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PVDC01-20062023 - Convention ville de Grand-Couronne/Métropole Rouen Normandie pour Paction « Coordinateur de projets liés à l'insertion professionnelle » dans le cadre du contrat de ville 2015-2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu la loi du 21 février 2014 ;
Vu la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la circulaire n° 6057 relative à la mise en œuvre de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ;
Vu la délibération du conseil Métropolitain du 27 mai 2019, approuvant la prolongation du contrat de ville de la Métropole ;
Vu la délibération POLO1-10022020 du conseil municipal du 10 février 2020 ;
Vu la délibération POP03-16072020 du conseil municipal du 16 juillet 2020 ,
Vu la délibération PVC04-29062021 du conseil municipal du 29 juin 2021 :
Vu la délibération PVDC03-28062022 du conseil municipal du 28 juin 2022.
RAPPORT
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la politique de la ville pour la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015/2020,
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ainsi que la circulaire n° 6057 relatives à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers viennent prolonger la durée des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022. La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prolonge la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans ce contexte, le Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 a validé le protocole d'engagements renforcés et réciproques qui a pour objet d'identifier les enjeux prioritaires et le programme d'actions à mettre en œuvre sur chaque territoire. Le travail de diagnostic engagé avec l'INSEE Normandie et l'OR2S et les échanges avec les partenaires qui ont eu lieu dans le cadre des rencontres partenariales déclinées sur chaque commune, ont permis de faire ressortir 3 priorités majeures pour le territoire : l'éducation, la santé et l'emploi.
La programmation des subventions proposées pour l'année 2023 prend en compte ces priorités puisqu'elle propose une programmation dans laquelle 48 % des financements de la Métropole sont affectés à la réussite éducative, 28 % à l'emploi et au développement économique et 8 % à la promotion de la santé,
La programmation 2023 du contrat de ville propose de financer 23 projets portés par les communes ou leurs établissements publics (CCAS, Caisse des écoles) sur les crédits spécifiques politique de la ville de la Métropole.
Concernant l'emploi, la Métropole finance 7 référents emploi.
Pour chaque commune financée, une convention est rédigée indiquant les objectifs fixés, le contenu de l’action, ainsi que les modalités d'évaluation.
Pour la commune de Grand Couronne, la subvention porte sur l'action de coordination de projets liés à l'insertion professionnelle pour un montant de 23 249 €, à l'identique de la précédente convention.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur BELAGGOUNE,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l'action de coordination de projets liés à l'insertion professionnelle ;
D'affecter le montant de la subvention accordée aux budgets dédiés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
JEANS >, Julie LESAGE > Madame Manuëlls DE ARAUJO l'E À 7 2 \ n —_— ni RES E ÈS \|
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Crense La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de — Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire,
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAIÏILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Jutien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
PVDCO2-20062023 — Convention cadre relative à la gestion des populations félines libres sans propriétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au
Maire la responsabilité de la gestion des animaux errants sur son territoire de par son pouvoir de Police,
Vu Particle L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime obligeant le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants sur son territoire,
Vu les constats et sollicitations de la Police Municipale pour des cas d'animaux errants sur la commune,
Vu le rapport intitulé « Gestion des animaux errants du territoire » rédigé par le service Développement du Cadre de Vie en décembre 2021,
Vu la délibération POVC02-15032022 relative à la convention avec la SNPA de Rouen pour la gestion des animaux errants du territoire.
RAPPORT
La présente proposition de convention vient arrêter le processus général quant à la gestion des populations félines libres sans propriétaires. Elle vient finaliser un travail amorcé depuis le début de l'année 2022 qui consistait à réunir l'ensemble des acteurs en mesure d'accompagner la ville dans la prise en charges des populations félines errantes et ce dans le respect du cadre règlementaire et de l'animal.
Cette convention permet la mise en place d'une action concertée de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune au titre des dispositions de l'Article L211-27 du Code rural. Elle réunit ainsi les actions conjointes des services de la ville, du cabinet vétérinaire de Grand Couronne, de l'association félin possible et de la SNPA de Rouen.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur RAOULT,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
- _ D'approuver les termes de la convention ci-jointe relative à la gestion des populations félines
libres sans propriétaires,
-__ D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Madame Menuella DE ARAUJO : a F. i]
|
--
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENDO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absentle)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOQUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
POLT01-20062023 — Autorisation d'occupation du domaine public.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les article L 2125-1 et suivants:
Vu la demande de Monsieur Kafi en date du 30 mai 2023,
RAPPORT
Les locaux de l’ancienne trésorerie situés place de la République ont été réaffectés à une mission de service public: l'activité du Work up et les activités en faveur des jeunes de la commune qui s'y
développent depuis le début de l'année civile. L'efficacité de ce service à la population tient à l'usage complet du bâtiment communal ainsi qu'à ses accès en façade mais également par la cour arrière cadastrée AI 673 et représentant une superficie de 104 m°£.
L'espace situé dans la cour arrière faisait l'objet jusqu'alors d’une convention d'occupation par l'effet d'une servitude sur le domaine privé communal signée le 28 août 2019 entre la Commune de Grand-Couronne et la précédente propriétaire du local situé à l'étage du bâtiment.
Compte tenu de son basculement sur le domaine public conformément aux dispositions de l'article L2111-1 du CGPPP qui énonce que « /e domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du publie, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public »
Et considérant que le nouvel occupant de ce logement demande à bénéficier d’une possibilité de stationnement dans cette cour arrière désormais intégrée dans le domaine public, conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du même code, il est proposé d'autoriser cette occupation domaniale et de fixer la redevance annuelle estimée à 500 euros.
DECISION Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur RAOULT,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
- De constater l'incorporation dans le domaine public de la parcelle AI 673, place de la République
à Grand-Couronne,
- __ D'approuver l'autorisation d'occupation du domaine public et la redevance domaniale annuelle
de 500 euros au bénéfice due l'occupant du logement situé au-dessus du Work-up.
- D'autoriser madame le Maire à procéder aux formalités permettant la mise en œuvre de cette autorisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Madäme Manuella DE ARAUJO
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[076-2 7603190-20230620-POLTO1-20062023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 27/05/2023
Affichage : 28/05/2033 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prio TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS,
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
POLTO2-20062023 — Avis d'enquête publique concernant une consultation « Plan de Protection
de Atmosphère ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de plan de Protection Atmosphère VALLEE DE SEINE 2023 — 2027,
Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 21 avril 2023,
RAPPORT
Il convient, du fait de l'actualisation des données sur la qualité de l'air, des contraintes sanitaires et environnementales et des nouvelles mesures envisagées pour améliorer la qualité de l'air, d'élaborer un nouveau plan de protection de l'atmosphère dans la région Normandie.
Le plan de protection de l'atmosphère a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.
À cet effet, une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du PPA Vallée de Seine 2023 - 2027 est ouverte depuis le jeudi 1er juin 2023 à 9h00 jusqu’au vendredi 30 juin 2023 à 17h00. Les collectivités territoriales concernées par ce périmètre sont invitées à émettre un avis avant le 15 juillet 2023 sur ce plan présenté en annexe.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur RAOULT,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix contre,
Le conseil municipal, Décide
- De ne pas émettre un avis favorable sur le plan de protection de l'atmosphère.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Madame Menuella DE ARAUJO '
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 076-217603190-20230620-POLTO2-200$2023-DE |
Accusé ceriifié exécutoire
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Affichage : 28/06/2023 DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND-COURONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 20 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de Grand-Couronne, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Julie LESAGE, Maire.
Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Lynda BENTIFRAOUINE, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.
Absent{e)s excusé{e)s ayant donné procuration :
Julien SALEH donne procuration à Secilya KOTAN.
Sébastien BRAÏLLARD donne procuration à Fabrice RAOUET.
Souhila BAKOUR donne procuration à Salomé DUVAL.
Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.
Patrick VESCHAMBES donne procuration à Laurence LEFEBVRE.
Madame Manuella DE ARAUJO a été désignée secrétaire de séance.
POLTO03-20062023 - Bail rural.
Vu le code général des collectivités territoriales ,
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment les article L 2125-1 et suivants ,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM)} et notamment les articles L. 411-1 et suivants ;
Vu la candidature de Monsieur Dimitri Deronzier ,
RAPPORT
Par délibération du 20 septembre 2022 a été approuvée la réalisation du projet d'espace socio
écologique multisport des Essarts, dont l'objectif est de créer un espace de vie au sein duquel les habitants pourront s'y promener, s'y ressourcer, apprendre, découvrir, partager des compétences ou pratiquer des activités physiques et sportives.
Sont intégrés dans ce projet municipal :
° L'agriculture urbaine conformément aux enjeux identifiés par les acteurs publics et privés , + Les enjeux environnementaux (adaptation au changement climatique, économie d'eau, dépollution des sols, aggradation de la biodiversité, etc.) ;
* Les enjeux sociaux (participation citoyenne, inclusion sociale, développement des low- tech,
etc.).
Afin de promouvoir les activités d'agriculture urbaine sur ce territoire, l'appel à manifestation d'intérêt a permis d'identifier des porteurs de projets dont les candidatures ont été reçues et sélectionnées. Monsieur Dimitri Deronzier a ainsi présenté un projet s'inscrivant dans la politique d'aménagement de
parcelles situées à proximité du centre de loisirs Jean Coiffier, aux Essarts. Sur la parcelle concernée il propose le développement d'activités mini ferme, agriculture permacole et aquaponie sur une fraction des parcelles cadastrées AV 0353 et AV 0345 classées en zone agricole d'environ 22 440m°2. Afin de mener à bien le projet et de permettre la création de cet espace de culture et d'apprentissage, un bail rural doit être conclu. || est proposé d'autoriser la conclusion d'un bail rural d'une durée de 9 années, à titre gratuit et incluant des contreparties écologiques, sociologiques et pédagogiques par le bénéficiaire.
DECISION
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur RAOULT,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix pour,
Le conseil municipal,
Décide
- _ D'approuver la conclusion d'un bail rural au bénéfice de Monsieur Dimitri Deronzier sur les
parties de parcelles et dans les conditions exposées ci-dessus ;
- _ D'autoriser madame le Maire à procéder aux formalités permettant la mise en œuvre de cette occupation et de signer les actes notariés correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,
Julie LESAGE. Madame Mañuella DE ARAUJO
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MODE - K A = |
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où
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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Récention par le préfet : 27/06/2023
Affichage : 28/06/2023