Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 005 Avenant Schema Energies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 005 Avenant Schema Energies)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
j
Publié
le
1
JL
C
T
E
R
R
FE
S
D
FE
ID :
ms
EE
ee
2025
0084
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2025_005
Avenant
n°1
au
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
la
communauté
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
du
Président
n°DECRE_2023_037
en
date
du
03
mai
2023
attribuant
le
marché
relatif
à
la
réalisation
du
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
la
communauté
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
la
prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
pour
des
raisons
de
nécessité
d'exécution
des
prestations
après
détection,
en
cours
d'exécution,
d'éléments
nouveaux
à prendre
en
compte
:
loi
APER,
travail
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
concertation
accrue
des
acteurs,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’avenant
n°1
au
marché
composite
n° TDM-2023-02
relatif
à
la
réalisation
du
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
la
communauté
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu,
est
conclu
avec
la société
NEPSEN
SAS
— 94300
Vincennes,
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
La
durée
de
délai
d'exécution
des
prestations
part
de
la date
de
notification
du
présent
marché
au
30
juin
2025.
Il
n'y
a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
qui
reste
pour
la
durée
totale
du
marché
:
-
Pour
la
partie
à
prix
global
et forfaitaire
(DPGF)
: montant
de
38
250,00
€
HT
-
Pour
la partie
à
bons
de
commande
(BPU)
: montant
maximum
de
10
000
€
HT
ARTICLE
3
L’avenant
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
« Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
».
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
ge
compte
tenu
de la réception
en
Préfecture
Le
Président,
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Ant
oin
e
CH
EREAU
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
\
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111
Signé élèctr
niquement p&r. Antoine,
:
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un délai de
Chereaü
4
À
À
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
Daté
dd
Etre
: 07/0
De
notification
Qualité
Président de Terres dé
!
Montaigu
Communauté
\
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél. És9méeies
45
:
www.terresdemontaiqgu.fr
——