Procès Verbal - PV 27 AOUT 2016

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Procès Verbal - PV 27 AOUT 2016 Document publié le Samedi 27 août 2016 par la commune de Mauperthuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 AOUT 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, 1

2016/08/04

Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE MAUPERTHUIS

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 9

Séance du 27 août 2016

L'an deux mille seize et le vingt-sept août l'assemblée régulièrement

convoquée le 27 août 2016, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Dominique CARLIER, Nadine DUBOIS, Jocelyne

KULPA-BETTENCOURT, Franck MEIGNEN, Patrick RIVAL,

Frédéric OBRINGER, Sylvie COQUOIN

Représentés: Carole DEGUIN par Jocelyne

KULPA-BETTENCOURT, Philippe CHIPAUX par Franck MEIGNEN

Excuses:

Absents: Christelle MARTINS

Secrétaire de séance: Jocelyne KULPA-BETTENCOURT

Objet: COMPTE RENDU SEANCE DU 20 JUIN 2016 - DE_044_2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 ADOPTE le compte-rendu de la séance du 20 juin 2016, tel qu’annexé à la présente délibération.

Objet: SDESM : MARCHÉ DE MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC 2016-2020 - DE_045_2016

Le Conseil municipal,

Considérant qu'afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l'entretien du réseau d'éclairage public ;

Considérant l'expertise acquise en ce domaine par le SDESM ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DEMANDE au SDESM d'assurer les prestations suivantes dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public communal :

1. L'inventaire, l'étiquetage et la mise à jour du patrimoine ;

2. Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d'alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

3. Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

4. A l'armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

5. Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.2

6. La remise d'un rapport annuel sur l'état du patrimoine avec les préconisations d'amélioration.

7. L'administration d'un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la Commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

 DEMANDE au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

 DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la Commune. La Commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l'entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la Commune en utilisant les compte 45.

 APPROUVE les termes de la convention financière décrivant cette procédure.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Objet: PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ère CLASSE - DE_046_2016

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Compte tenu que l’agent qui occupait le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère

classe à temps complet a été nommé sur un emploi d’adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe au 1er janvier 2016, il convient de supprimer le poste d’adjoint

administratif territorial de 1ère classe vacant.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, disposant que les emplois des collectivités territoriales sont créés par leur organe délibérant ;

Vu le tableau des emplois de la commune ;

Considérant que l’agent qui occupait le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet a été nommé sur un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe au 1er janvier 2016, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe vacant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

 DECIDE la suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet ;

 DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet ;

 DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2016.

Objet: PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE - DE_047_2016

Le contrat de travail de Kévin LETERTRE employé dans le cadre d’un emploi d’avenir arrive à échéance au 1er septembre 2016.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;

Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir ;

Vu la circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir ;

Vu la délibération du conseil municipal du 1er septembre 2014 créant un emploi d'avenir à compter du 02/09/2014 pour un agent technique pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois ;

Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2015 portant renouvellement du contrat de Monsieur Kévin LETERTRE pour une durée de 12 mois ;

Vu le contrat de travail en date du 2 juillet 2015 renouvelant le contrat d'avenir de Monsieur Kévin LETERTRE en tant qu'agent des services techniques pour une période de 12 mois renouvelable expressément ;

Considérant que l'État renouvelle la prise en charge de 75 % de la rémunération correspondant au SMIC et aux charges ;

Considérant que Monsieur Kévin LETERTRE a su faire preuve de professionnalisme durant ce contrat ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,4

 DECIDE de renouveler l'emploi d'avenir d'un agent technique à compter du 1/09/2016 pour une durée de 12 mois.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de 12 mois avec Monsieur Kévin LETERTRE.

 DIT que les crédits budgétaires sont inscrits.

Objet: AIDE DU DÉPARTEMENT - FONDS D'EQUIPEMENT RURAL - DE_048_2016

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la demande de subvention sollicitée auprès du Département dans le cadre du Fonds d'Équipement Rural qui a pour objectif de financer en partie des travaux de voirie a été accordée.

Cette aide s'élève à 40 000 €.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 8 février 2016 sollicitant, auprès du Département de Seine-et-Marne, une subvention dans le cadre du Fonds d'Équipement Rural ;

Vu la décision de la Conseil Départemental lors de sa commission permanente du 4 juillet 2016 d'attribuer à la Commune de Mauperthuis une aide financière en faveur des projets de travaux de voiries communales et départementales ;

Considérant les nécessités de voirie ;

Vu la convention relative au Fonds d'Équipement Rural proposée par le Département de Seine-et-Marne ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention financière relative à l'aide du FER de 40 % du coût H.T. des travaux.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Objet: ASSAINISSEMENT : REMBOURSEMENT TROP PERÇU 2015 - DE_049_2016

Un abonné au réseau assainissement a réglé en 2015 une facture d'acompte de 200 €. Sa consommation d'eau étant en baisse la facture globale était de 95 €.

La Commune est donc redevable de la différence soit 105 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;5

Vu la facture d'avoir de l'abonné d'un montant de - 105 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

 DE REMBOURSER le trop perçu d'un montant de 105 € à Madame Nicole MOLLION.

QUESTIONS DIVERSES

1- CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN CATASTROPHE NATURELLE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté du 26 juillet dernier, paru au Journal Officiel n° 0187 du 12 août 2016 la Commune de Mauperthuis figure parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juin 2016 au 2 juin 2016.

2- CURAGE DES BOUES DU BASSIN N°2 DE LA STATION EPURATION Monsieur le Maire informe le Conseil que les résultats d'analyses des boues prélevées sur le lit n°2 montrent une qualité de boues compatible avec le compostage. Le curage des boues du bassin pourra donc avoir lieu à compter du 14 septembre 2016.

3- TRAVAUX

Monsieur le Maire fait un compte rendu des travaux en cours et à venir :

- Les travaux de changement de la canalisation d'eau potable vont être bientôt terminés. - Les travaux d'enfouissement des lignes électriques, éclairage public et communicants vont débuter le 29 août pour une durée de 3 mois.

- Courant mi-septembre les travaux d'implantation de l'allée piétonne entre Saint et Mauperthuis débuteront.

4- RECENSEMENT DE LA POPULATION

La campagne de recensement de la population aura lieu pour la commune de Mauperthuis du 19 janvier 2017 au 18 février 2017.Monsieur le Maire précise que le recensement de la population a évolué en 2015 en offrant aux habitants la possibilité de répondre par internet.

Séance levée à 12 h