Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - img14052025 0013
Arrêté - img25092024 0013
Arrêté - Arrete PC 0002 26
Arrêté - Arrete DP 0013 26
Arrêté - img16102024 0013
Arrêté - PC 0014 23
Arrêté - Arrete PC modif 0005 23
Arrêté - Arrete PC 0001 26
Arrêté - Arrete PC 0027 25
Arrêté - Arrete PC 0026 24
Arrêté - Arrete PC 0013 23
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PC 0013 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
dossier n° PC 087 187 23 M0013
Ex PRÉFET date de dépôt : 24 mai 2023
DE LA HAUTE-VIENNE demandeur : GY PV 114, représenté par Monsieur Liberté HOUINS Philippe
id pour : la construction d'une centrale
photovoltaïque au sol
adresse terrain : rue des Abeilles lieu-dit
Préfet de la Haute-Vienne Bourdelas, à Saint-Yrieix-la-Perche (87500)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l'Etat
Le préfet de la Haute-Vienne,
Vu la demande de permis de construire présentée le 24 mai 2023 par GY PV 114, représenté par Monsieur HOUINS Philippe demeurant 1 cours Antoine Guichard, Saint-Étienne (42000);
Vu l'objet de la demande :
* pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol;
* sur un terrain situé rue des Abeilles lieu-dit Bourdelas, à Saint-Yrieix-la-Perche (87500) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé en date du 17 décembre 2009, modifié le 24 juin 2010, modifié et
révisé le 4 mars 2011, révisé les 14 décembre 2012 ét 12 décembre 2013, modifié le 6 octobre 2014, modifié le 9 juin 2016, révisé le 19 novémbre 2018;
Vu les pièces modificatives déposées lé 29 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le maire de Saint-Yrieix-la-Perche du 7 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de Agence Régionale de Santé - délégation départementale de la Haute-Vienne du 21 juin 2023 ;
Vu le rapport d'étude du service départemental d'incendie et de secours du 3 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale du 16 juillet 2024 ;
Vu le rapport,-les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur reçus le 14 janvier 2025 en préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les terrains objet de la demande sont situës en zone Ui du plan local d'urbanisme de Saint-Yrieix-la-Perche ;
Considérant que le réglement de la zone Ui autorise les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
Considérant qu'aux termes de l'article R.111-26 du code de l'urbanisme, "le permis doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R 181-43 du Code de l'environnement" ;
Considérant qu'aux termes de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, “le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si lès constructions, par leur
PC 687 187 23 MODO13 ; J/3
Publié par mise en ligne sur saint-yrieix.fr le 10/03/2025 situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales” ;
Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur sur la demande de permis de construire ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivants.
Article 2
Les prescriptions du service départemental d'incendie et de secours contenues dans le rapport d'étude du 3 juillet 2023, annexé au présent arrêté, devront être strictement respectées.
Article 3
L'ensemble des mesures pour éviter, réduire et compenser (ERC) les effets négatifs du projet sur l'environnement prévu dans l'étude d'impact du projet, et dont le tableau de synthèse est annexé au présent arrêté, devra être strictement mis en œuvre.
Article 4
Concernant la mesure d'adaptation de la période des travaux, le mois d'avril devra être exclu des périodes définies d'exécution des travaux impactants.
Une attention particulière devra être apportée aux mesures de mise en défens des zones à préserver et de pose des barrières à amphibiens (mesures E2-1a et E2-2). Un écologue devra participer à la mise en place de ces mesures.
Article 5
Le démantèlement et la remise en état du site interviennent à la fin de la période d'exploitation. La remise en état du site tient compte de toutes lés composantes biologiques des espèces protégées inféodées aux habitats concernés présentes au moment du démantèlement. Le démantèlement comprend l'enlèvement de tous les éléments de la centrale, y compris panneaux, structures, locaux techniques, câbles et clôtures.
A Limoges |
8 28 FEV, 7995
Le préfet,
Lepréfet da ta Haute-Vienne.
Î
en |
1 > 4 1
Lo cs Î . 2 pe ei res La Le . : Tu OR LIL NE un Sr | La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier 2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délaï de 3 an(s) à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, pour les ouvrages de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, la démande dé prorogation mentionnée au premier alinéa de l'article R.424.21 peut être présentée, tous les ans, dans la limite de dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas la demande de prorogation est établie on deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. La troisième décision de prorogation y donnant suite vaut décision de prorogation de la durée de validité de l'enquête publique pour cinq ans en application de l'article R. 123-24 du code de l'environnement. Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modéle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à [a mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le ! projet. Le modèlé de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-165 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n’est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze | jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses ! observations.
| L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet | aux rêgles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété au d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
ll doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
PC 087 147 23 MGOT3 313 Vu pour être annexé
e êté du :
Fà SDIS'"87
à MONET E Mautsnilennd, FEV, 2025
LL EE
OE
È HAUTE es Ds; RO
E {
LE a ho
Etangole PESNEAU IT
Limoges, le 3 juillet 2023
PÔLE OPÉRATIONNEL
Groupement PRÉVENTION / PRÉVISION
HS
N° LC LPPMIN
“Affaire Sivie par : RAPPORT D'ETUDE Capitaine Yann MARTORELL
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL,
« LIEU-DIT « BOURDELAS », RUE DES ABEILLES
« 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Projet présenté par : SAS GY PV 114 - M. PHILIPPE HOUINS
“1 COURS ANTOINE GUICHARD
“* 42000 SAINT-ETIENNE
REFER : PC 87 187 23 M0013 - en date du 24/05/2023 - votre courrier du 07/06/2023
REGLEMENTATION APPLICABLE :
Le projet est notamment assujetti :
“ au Code de l'Urbanisme,
» au décret 2015-235 du 27 février 2015 relative à la défense externe contre l'incendie, « à l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 fixant le règlement départemental de la DECI,
Par transmission citée en référence, vous avez bien voulu me communiquer pour avis le dossier relatif à l'affaire citée en objet.
Descriptif sommaire du projet :
Le projet consiste en la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur une surface clôturée de 2.2 ha.
vis technique :
En ce qui concerne la sécurité contre l'incendie, j'estime qu'il convient de respecter Les prescriptions mentionnées ci-après :
1) Laisser libre de toute végétation les passages entre les limites de propriété et le projet afin de permettre l'accès à l'arrière du bâtiment aux dévidoirs des sapeurs-pompiers.
En complément des moyens de secours prévus dans la notice descriptive, je recommande les mesures suivantes concernant la prévention et les moyens de lutte contre l'incendie :
Construction de champs photovoltaïques :
2) Chemin d'accès à la centrale d'au moins 3 mêtres de (arge et carrossable, 3) Disposer d'au moins deux entrées sur chaque « champ solaire ».
4) Ecartement entre les panneaux et la clôture d'au moins 5 mêtres.
5) Disposer au niveau du «champ solaire » de plusieurs voies de circulation d'au moins 3 mètres, pour quantifier le nombre de voies, nous souhaiterions un plan.
Sarvice Départemental d'incendie 2, avenue du Président Vincent Auriol Téi,05 55 12 90 00 — Fax, 05 55 12 80 01
ot de Secours de ln Haute-Vienne 8P 61 127 — 87052 LIMOGES RP Cedex www.sdis-87.fr 6) Mettre en place une obligation de débroussaillage sur le site,
7) Indiquer avec des panneaux appropriés le risque électrique s’il est présent dans certains locaux. 8) Une réserve de 60 m3 ou un poteau de 30 m3/h. Ces installations sont à considérer comme « risque faible ».
Les projets d'implantation et d'équipement, ainsi que la réalisation desdites réserves, judicieusement réparties, devront être validés par le Service Départemental d'incendie et de secours.
installations électriques « Panneaux Photovoltaïques » :
9) Concevoir l'ensemble de l'installation selon les préceptes du guide pratique réalisé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) avec le syndicat des Energies renouvelables (SER) baptisé « Spécifications techniques relatives à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau » et celui réalisé par l'Union Technique de l'Electricité (UTE) baptisé « C 15-712 installations photovoltaïques ».
10) Minimiser Le plus passible La longueur du cäblage en courant continu entre les modules photovoltaïques et l'onduleur.
11) Positionner les onduleurs au plus près des membranes et/ou des modules photovoltaïques. 12) Installer des coupes circuits à sécurité positive au plus près des panneaux ou des membranes, pilotes à distance par une commande centralisée.
13) Munir chaque onduleur d'un contrôleur d'isolement permettant de prévenir un défaut éventuel, 14) Installer des cäbles de type unipolaire de catégorie C2, non propagateur de flamme et résistant au minimum à des températures de surface de 70C. Identifier les et signaler tous Les 5 m en lettres blanches sur fond rouge, avec mention « danger, conducteurs actifs sous tensions »,
15) Faire cheminer Les chemins de câbles des installations dans un cheminement technique protégé et/au dans un capotage métallique lui-même muni d'une mise à la terre et de protection contre les effets de foudre. 16) Mettre en place une coupure générale simultanée de l’ensemble des onduleurs actionnables depuis un endroit, éventuellement complétée par d'autres coupures de type coup de poing judicieusement réparties. Cette coupure devra être visible, positionnée à proximité de la coupure générale électrique de l'établissement (CF. doctrine « coupure générale des installations électriques du 09/01/03 ») et identifiée par là mention « Coupure réseau photovoltaïque - Attention panneau encore sous tension » en lettres blanches sur fond rouge.
17) Faire vérifier à la construction l'installation par un organisme agréé.
18) Réaliser les installations électriques des lieux de travail de telle façon qu'elles soient conformes aux dispositions fixées par la réglementation en vigueur sur la sécurité des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, prévue par le décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié (Code du Travail art. R4215-1 à R4215-3).
Moyens de secours :
19) Doter l'établissement :
> D'extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m2? de plancher avec un minimum d'un appareit par niveau.
> Et d'extincteurs en nombre et type appropriés aux risques (Code du Travail art. R4216-30),.
cirenlaétionr:
20) Repérer tous les moyens de secours par une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés (Code du Travail art.4216-30).
L'avis qui précède ne limite en rien les prescriptions qui pourraient être faites au titre de la réglementation en vigueur et ne dispense pas Le propriétaire, l'exploitant ou l'utilisateur de l'établissement du respect intégral des textes de référence concernant ce projet.
Pour Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours,
Le Chef du Groupement PREVENTION / PRÉVISION,
Commandant Aurélien SABOURDY
DESTINATAIRE :
D0T de la Haute-Vienne Vu pour être annexé
à mon arrêté du: 2 8 FEV, 2095
ee Le préfet del& Naute-Vienne — ‘. con d impact sur Mai 2023 ‘greenyellow pee”
h
l’environnement A Le EU PROFIIARES EHINGY!À
25#3 François PESNEA 4.5.3 Synthèse des impacts et des mesures ERC $ U
Le tableau suivant présente la synthèse des impacts et des mesures ERC proposées selon les 3
principales phases du cycle de vie de la centrale photovoltaïque (construction, exploitation,
démantèlement).
La légende suivante présente les classes semni-quantitatives permettant d'évaluer les impacts bruts
(avant la définition des mesures ERC), les coûts des mesures et les impacts résiduels.
À ces codes sont associés des couleurs.
Nous précisons que la valeur « 0 » pour les coûts des mesures ERC correspond soit à une absence de
directe de coûts, soit à un coût déjà intégré en amont dans le projet.
Coût des mesures Code associé Impacts bruts et résiduels Code assacié
Nul 0 Nuls 0
Coûts Impacts négatifs
faibles ‘faibles 1
moyens moyens -2
élevés élevés RE ant É
Gains Impacts positifs
faibles 1 faibles
moyens 2 moyens
élevés dre élevés
Tableau 40: Classes relatives aux coûts des mesures ERC et aux impacts résiduels du projet. cuve d'impact sur Mai 2023 A greenyellow
l’environnement ases À A AU MROTICAUE EMERGV! }
Effets temporaires du F TT r
projet en phase de Type d'impact re | Mesures ERC Coût
construction |
Ï
Impacts
mesures résiduels
Action de gouvernance A6 : A6.1a - "re T ü 4 |
Organisation administrative du chantier.
Sensibilisation du personnel aux enjeux
environnementaux,
Gestion glabale du chantier Travaux /
de construction Transports ||
î
Î
: Action de gouvernance A6: A6.1a - |
… Organisation administrative du chantier. 0 | 0
Définition d’un plan de circulation. |
Action de gouvernance A6 : A6.1a -
Organisation administrative du chantier.
Définition d’un plan d'élimination des
" | déchets. | | |
Action de gouvernance A6 : A6,1a - |
Organisation administrative du chantier.
Suivi du chantier par un ingénieur
ci _ écologue,
Environnement humain
L Réduction temporelle R3 : R3.1b - | Ï : Adaptation des horaires des travaux (en | Nuisances sonores et Travaux / ! . 5 : A. -2 journalier). Respect de la réglementation 0 -1 vibrations Transports | ne | locale pour la réalisation des travaux
Ro pendant les jours et heures ouvrables. . .
Réduction technique R2: R2.1j- Dispositif | |
de limitation des nuisances envers les |
Travaux / | populations humaines. Matériel |
Transports respectant les normes de construction |
| || relatives à à l'émission de nuisances sonores |
et de vibrations. D | |
| EE
Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif |
de limitation des nuisances envers les |
Travaux /
Transports 2 | populations humaines. Bâchage ou _. 0 | équipement de transport évitant les
émissions de particules fines, | L = + ngsnsimatien F gas s de partic se fes" # dan Si Ldingnce Slt)
k Réduction t technique R2:R2.1j- Dispositif |
| | de limitation des nuisances enversles Travaux / | : : Te | |
-2 populations humaines. Limitation de la | O -1 Transports | . ir HE | | vitesse des véhicules pour limiter la
| | propagation des particules fines." |! Réduction technique R2: R2.1j- Dispositif |
de limitation des nuisances envers les |
populations humaines. Arrosage très
. superficiel des chemins et zones coupées
ou terrassées empruntées par les
véhicules. | | | | - AIRES — Ris GENS
Transports
| | se RE Evitement technique E3: E3.1a- Absence |
|
|
| de rejet dans le milieu naturel (air, eau,
Déchets Travaux -2 sol, sous-sol), Délimitation et signalisation Q | 0
| de l’espace de stockage des déchets sur le |
site. | | | a ——
Evitement technique E3 : E3. Aa- Absence
de rejet dans le milieu naturel (air, eau,
stockage et le recyclage adaptés des
déchets.
|
| | Travaux 52% 1 sol sous-sol). Collecte sélective pour le 0 | 0
| Etude d'impact sur Mai 2023 Q Sreenyellow
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
| gestion des eaux pluviales et de chantier.
Collecte des effluents potentiellement
| polluants pour leur traitement adapté.
| Evitement technique R2 : R2.1d- Dispositif |
| préventif de lutte contre une pollution et
| dispositif d'assainissement provisoire de
-2 | gestion des eaux pluviales et de chantier, 0 0
Moyens de récupération ou d'absorption
en cas de fuite accidentelle présents sur
site.
| Evitement technique R2: R2.1c et R2.2n : |
. Optimisation de la gestion des matériaux. |
Travaux Î 2 | Collecte des déchets ligneux issus de la ô | J
= __-Coupe._.
| Evitement technique R2: R2.1c et R2.2n-
Optimisation de la gestion des matériaux,
Valorisation des déchets ligneux sur site
Travaux -2 (paillage avec les copeaux de bois produits 1 | 1
par une broyeuse) et en filière bois pour
les éléments volumineux (branches, |
troncs, souches).
l’environnement ases 2 FO PROFITAUE EutREvtÀ
Effets temporaires du TE PAU sh Er EUR TER ET
projet en phase de | Type d'impact | He Mesures ERC et | sl
construction rc à MCE | Réduction technique R2 : R2.1d - Dispositif |
Travaux -2
Travaux /
Transports
Réduction technique R2 :R2.1a-
Réseaux et voiries Travaux/ | 1 | Adaptation des modalités de circulation 0 0
Transports ! des engins de chantier. Signalisation et
ee | balisage de la zone de chantier .
Travaus | Réduction technique R2 : R2.1a à
Teatdgorts | -1 Adaptation des modalités de circulation 0 | 0
F | des engins de chantier, Plan de circulation. le | | Réduction technique R2: R2.1a - | | Travaux / ni Adaptation des modalités de circulation 0 | o Transports | des engins de chantier. Respect des : |
L } | consignes de circulations. | | Réduction technique R2: R2.1a -
| Adaptation des modalités de circulation Travaux / L À : | ne -1 | des engins de chantier, Information 0 | 0 auprès de riverains de la conduite du
LR , i ECS chantier.
Réduction technique E3 : E3.2b -
| | Redéfinition / Modifications / adaptations TE | Travaux | 4 - des choix d'aménagement, des 0 4 caractéristiques du projet (à préciser par
le maître d'ouvrage), Optimisation de la | |
longueur des câbles de raccordement.
Réduction technique E3:E3:E3.2b- |
Redéfinition / Modifications / adaptations !
des choix d'aménagement, des
Travaux | +1 caractéristiques du projet (à préciser par 0 |. -1
: le maître d'ouvrage). Enterrement des |
câbles de raccordement de la centrale au | |
PDL. |
|
Ref a impact r : h..
Pare D ni 2023 @. Sreenyekn environneme . ases ve ROTH AR = 2 Effets temporaires du T |
projet en phase de | Type d'impact Impacts | Mesures ERC | cod es bruts mesures résiduels
construction | | ca 4 Qi | Réduction technique E3 : E3 : E3.2b-
! Redéfinition / Modifications / adaptations
des choix d'aménagement, des
Travaux |. À caractéristiques du projet (à préciser par © | -1
| | le maître d'ouvrage), Enterrement des
| câbles de raccordement du PDL au réseau |
EE
| Réduction technique R2 : R2.1d - Dispositif 1
| préventif de lutte contre une pollution et
Travaux -1 dispositif d'assainissement provisoire de 0 0 | gestion des eaux pluviales et de chantier.
| Blocs sanitaires autonomes.
Réduction technique R2 : R2.1d - Dispositif |
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de |
gestion des eaux pluviales et de chantier. |
| Stockage des produits à risque de
| | pollution en zone imperméabilisée.
| | Réduction technique R2: R2.1d - Dispositif | préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier. |
Pas de prélèvement d’eau en raison du
| matériel installé (pieux battus). |
| Réduction technique R2 : R2.1d - Dispositif |
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier.
| Moyens de récupération ou d'absorption
| | de produits polluants en cas de fuite.
| : Réduction technique R2 ; R2,1r - Dispositif
Travaux / de repli du chantier. Nettoyage et
Transports sécurisation du site après la fin des
| travaux.
Pad ee des he a — publie.
+ + Environnement physique -
: é Evitement géographique E2 : E2.1b - | : ë Limitation / positionnement adapté des
FAT sperticieles F Travaux -3 emprises des travaux, Evitement de {a 0 0 souterraines = l , | i buse qui canalise le cours d’eau lors de
} i l'installation des pieux battus. !
!
|Î
Travaux -1
Travaux -1
Travaux /
Transports FA
LE.
Réduction géographique R1 : R1.1 a -
Limitation / adaptation des emprises des
| | travaux et/ou des zones d'accès et/ou des | Sol et sous-sol Travaux 71 | zoncs de circulation des engins de 0 | -1 | chantier. Acheminement du matériel par |
la route asphaltée dans la partie Nord du |
site et par le chemin situé au Nord,
Réduction géographique R1 : R1.1 a -
Limitation / adaptation des emprises des
travaux et/ou des zones d'accès et/ou des |
Transports 1 zones de circulation des engins de . 0 -1 |
chantier. Les zones de stockages des |
engins de chantiers, parkings, etc. sont |
comprises dans les emprises des travaux. Lomme Etude d'impact sur
l’environnement
Effets temporaires du
projet en phase de Type d'impact
construction man
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
|
Travaux
| e h
Travaux
| | :
Travaux
| : l'ravaux /
i limat Air et clima Transports
Environnement naturel
|
Eee Travaux /
ys88 Transports
D es
Travaux /
Transports
nn |
je, D RL
Habitats, faune et flore Coupe
|
|
|
|
Travaux /
fransports
Mai 2023
___ ases ne
MELES | Mesures ERC bruts |!
2% + —_— 7————
Évitement « amont » E1 : E1.1c-
Redéfinition des caractéristiques du
projet. Non imperméabilisation du sol par |
_la centrale au sol (pieux battus). Évitement « amont » El : El.1c - |
Redéfinition des caractéristiques du |
projet. Non imperméabilisation du sol par |
les équipements annexes (PDL). Evitement « amont » E1 : E1.1c -
Redéfinition des caractéristiques du
projet. Faibles surfaces au sol des
équipements annexes (PDL).
Réduction technique R2 : R2.1a -
Adaptation des modalités de circulation
des engins de chantier. Optimisation du
| nombre de livraisons de matériel.
Réduction temporelle R3 : R3.1a -
Adaptation de la période des travaux sur
l'année, Acheminement du matériel hors “| ' 0
de périodes pluvieuses sur sol non
imperméabilisé dans les parties Nord et
Ouest du site, SE ke
| Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif |
de limitation des nuisances enversles
| populations humaines. Véhicules 0
| respectant les normes d'émissions de gaz
d'échappement.
-1
à
Evitement « amont » E1 : E1.1b -
Évitement des sites à enjeux
environnementaux ct paysagers majeurs 0
du territoire. Site localisé dans une zone
| | d'activités. : Réduction temporelle R3 : R3,1a -
Adaptation de la période des travaux sur
l’année. Optimisation des délais de
construction.
|
0
|
-2
Evitement géographique E2 : E2,1a -
Balisage préventif divers ou miseen |
défens ou dispositif de protection d'une |
station d'une espèce patrimoniale, d'un
habitat d'une espèce patrimoniale, 0
d'habitats d'espèces ou d'arbres
remarquables. Pas de la coupe des
buissons et arbustes situés en limite Sud |
du site, |
+
ed
| | |
|
|
3 ‘oreenyellow 4 9 13 te AERGY! }
Coût Impacts
mesures | résiduels
1
-1
Evitement géographique E2 : E2.1a -
Balisage préventif divers où mise en
défens ou dispositif de protection d'une
station d'une espèce patrimoniale, d'un
habitat d'une espèce patrimoniale,
d'habitats d'espèces ou d'arbres
remarquables. Mise en défens de la
typhaie à Thypha latifolia pour éviter sa Etude d'impact sur Mai 2023 A greenyellow l'environnement ases Lu FO PROFIFANGTE EuERuT! }
Effets temporaires du | | | | . | Impacts Coût Impacts . o di de | Type d'impact bruts Mesures ERC mesures résiduels
fréquentation par le personnel et les
engins lors du chantier.
Evitement géographique E2 : E2.1a -
| Balisage préventif divers ou mise en
. défens au dispositif de protection d'une
| station d'une espèce patrimoniale, d'un
| habitat d'une espèce patrimoniale, 0 0
d'habitats d'espèces ou d’arbres
remarquables. Protection de 2 arbres
remarquables (Quercus robur) situés en
bordure Ouest du site ; | À ln “Vi
| Réduction technique R2 : R2,1a - |
| Adaptation des modalités de circulation | |
| des engins de chantier. Utilisation des 0 -1
voies d'accès existantes pour le transport | |
:_ etla livraison du matériel,
Réduction géographique R1 : R1.1 a -
Limitation / adaptation des emprises des
travaux et/ou des zones d'accès et/ou des
PS ne
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports |
|
| Travaux C2 : : | zones de circulation des engins de |
| chantier, Limitation des surfaces pour le |
RE dE | | stockage du matériel. q __ Réduction géographique R1 : R1.1 a - il
| | Limitation / adaptation des emprises des
travaux et/ou des zones d'accès et/ou des
Travaux _. -2 | zones de circulation des engins de 0 -1
| chantier. Stockage du matériel au sein de
| la zone dédiée à la centrale |
En photovoltaïque. "+
Réduction temporelle R3 : R3.1a - F “|
| Adaptation de la période des travaux sur |
ts _— i k
| se -2 l'année. Transport du matériel et travaux 0 -1
| :_ réalisés hors des périodes de sensibilité
. Re UT Réduction temporelle R3 : R3.1b - |
Adaptation des horaires des travaux (en
Travaux / journalier), Transport du matériel et |
Transports | travaux réalisés pendant la journée, en |
| dehors des heures nécessitant l'usage de
| sources lumineuses (phares, projecteurs).
Réduction temporelle R3 : R3.1a.-
Coupe -2 Adaptation de la période des travaux sur 0 -2
l’année. Coupe réalisée en septembre.
Réduction technique R2 : R2.2] -
Installation d'abris ou de gîtes artificiels
pour la faune au droit du projet ou à
proximité. Aménagements ponctuels par
l'installation de petits monticules de bois
coupé (longueur 2m X largeur 2m X
hauteur im), issus des opérations de
__ coupe,
Réduction technique R2 : R2.1q - Dispasitif
d'aide à la recolonisation du milieu.
Plantation d'une haie d'arbres à croissance
rapide et de caractère champêtre aux
abords du site à l'Ouest et à l'Est.
Travaux
Travaux Etude d'impact sur ; e ‘ 3 a SPAS 2 er M hé re ui fOMRGTIFARLE (HERGTE | | ases os
Effets permanents | | | Impacts | t du projet en phase Type d'impact P | Mesures ERC col Impacts ; bruts mesures | résiduels | d'exploitation J _] à | | Environnement | | | | humain no jé | z | | Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de | | ! Nuisances sonores | Fonctionnement du 1 limitation des nuisances envers les o | 0 et vibrations PDL populations humaines, Distance minimale de | | L |. 300m pour l'implantation du PDL. | EE Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de | |
| ; | limitation des nuisances envers les | | Fonctionnement du | Ù -
| POL -1 populations humaines. Respect de la 0 0
| réglementation en vigueur sur le bruit des ! |
| | | équipements du PDL, | | a — | | t T |
| | L | | | : | | Réductio hni 2 : R2.2b- Dispositi | L'rnvéaremeue | 1 in tec nique R R2,2b- Dispositif de
: | limitation des nuisances envers les Effets optiques panneaux | "2 : e 0
|| Hhotevaitiques !| | populations humaines Panneaux
| | | phatavaltaiques à surface mate,
| Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de |
; , limitation des nuisances envers les Fonctionnement des . . , : :
| populations humaines. Plantation d’une haie panneaux -2 ; : . -1
hotovditaiquée d'arbres à croissance rapide et de caractère
P q champêtre aux abords du site à l'Est et à
| a | l'Ouest
au Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de
Champ Fonctionnement du 4 limitation des nuisances envers les
| électromagnétique | PDL | populations humaines. Filtre de champ | et | électromagnétique. | |
| Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de | |
| : limitation des nuisances envers les | | | | Fonctionnement du . : ; | | | PDI -1 populations humaines, Protection | 0 0 | | | électromagnétique et statique des locaux | : | | techniques. = qu | |
| | Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de | s limitation des nuisances envers les | Fonctionnement du . ; à | | Pol 1 populations humaines. Raccordement à la 0 | 0 ‘ terre des équipements et réduction des | | | a | longueurs de cäbles. L | Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de | |
Fonctionnement du limitation des nuisances envers les | | 0 à ; tn nc | 0 0
PDL | populations humaines, Signalisation des |
D risques de Haute Tension sur le PDL. _ PUR |
| Environnement rt |
physique | _ Éoulerment des Evitement technique E3 : E3.2b - Redéfinition |
DORE Fonctionnement de la / Modifications / adaptations des choix | eaux et : i ses | : n centrale 1 d'aménagement, des caractéristiques du 0 0
imperméabilisation à | ARR. photovaltaïque projet. Non imperméabilisation du sol par la
des sols | : | centrale au sol (pieux battus). |
. Réduction technique R2 : R2.2r- Réduction de Fonctionnement de la . UE
l'imperméabilisation du sol et du | | centrale -1 ÿ : 0 0 hôtovaltaïque ruissellement. Faibles surfaces au soldes | : LÉ p équipements annexes (PDL et citerne souple). | F _ | Réduction technique R2 : R2.2r- Réduction de |
Fonctionnement de la | l’imperméabilisation du sol et du
centrale -1 ruissellement, Non imperméabilisation du sol | 0 0
photovoltaïque | par les équipements annexes (PDL et citerne |
D _souple). | 2: fe Etude
d'impact sur Na dis A gr eenyellow
l’environnement ases sn cv ns ‘J
: Effets permanents | 2 | ; ; | Impacts Coût | Impacts : | | du projet en phase | Type d'impact brute Mesures ERC lhesirés | résiluais | d'exploitation | ; net | l | Î| Réduction technique R2 : R2.2r- Réduction de
l'imperméabilisation du sol et du
ruissellement. Plantation de häies d'arbres à
| croissance rapide et de caractère champêtre
| aux abords du site à l’OQuest et à l'Est pour
| | limiter le ruissellement. | -
|
| |
| |
| Fonctionnement de la
| centrale -2 |
photovoltaïque |
Fonctionnement de la
Risques naturels | centrale |Fure
| photovoltaïque |
des sites à enjeux environnementaux et
| paysagers majeurs du territoire, Choix du site
de faible pente. |
Réduction technique R2 : R2,1q - Dispositif
d'aide à la recalonisation du milieu.
Plantations de haies à l’Quest et à l'Est du site
pour limiter les écoulements.
Réduction technique R2 : R2.1q - Dispositif |
d'aide à la recolonisation du milieu. Paillage
pour favoriser la croissance végétale et la
constitution d’un horizon humique tous deux |
| | propice à la réduction des écoulements.
Fonctionnement de la
centrale -2
photovoltaïque
Fonctionnement de la
centrale -2
phatovaltaïque
Environnement | |
naturel | Er
| : | Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de Fonctionnement des | ne AT | à
Paysage panneaux 2 limitation des nuisances envers les | Ysase u populations humaines. Choix du site dans une | | photovoltaïques re | . zone peu visible depuis l’environnement local. |
Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de
limitation des nuisances envers les
populations humaines. Panneaux
$ photovoltaïques à surface mate,
| Réduction technique R2 : R2.2b- Dispositif de
||
||
|
| Fonctionnement des |
| panneaux -2
| photovoltaïques
limitation des nuisances envers les
populations humaines. Plantation d’une haïe
d'arbres à craissance rapide et de caractère
champêtre aux abords du site à l'Ouest et à
l'Est.
Fonctionnement de la
centrale -2
photovoltaïque
| Action de gouvernance A6 : A6,1b - Mise en
place d'un comité de suivi des mesures,
Etablir un comité de suivi des mesures ERC
sur le site pour une période de 30 ans
comprenant l'entreprise, un expert écologue
et le propriétaire des parcelles. .
Réduction technique R2 : R2.2r— Gestion des |
mesures ERC in situ. Définition d’un plan de
gestion des mesures ERC et réalisation des
expertises pour évaluer l'efficacité des
mesures ERC.
Réduction technique R2 : R2.2j — Clôture
; spécifique (y compris échappatoire) et
| dispositif anti-pénétration dans les emprises.
Fonctionnement de la |
| centrale -2
| photovoltaïque
Habitats, faune et
flore
centrale
photovoltaïque
Fonctionnement de la
centrale
Fonctionnement de la |
| photovoltaïque Etude d'impact sur
l'environnement
Effets temporaires du projet Type Impacts
en phase de démantèlement d'impact bruts
Gestion globale du chantier Travaux / ae
de démantèlement Transports L
3
33
-1
Environnement humain
Nuisances sonores et Travaux / 2
vibrations Transports
Travaux / 2
Transports
T
Poussières ravaux/ -2 Transports
Travaux / 2
Transports
Travaux / -2
Transports
Déchets | Travaux 2
Travaux -2
|
| Travaux /
| | Transports
Mai 2023
ases
Mesures ERC
Action de gouvernance A6 : A6.1a -
Organisation administrative du chantier.
Sensibilisation du personnel aux enjeux
environnementaux ;
Action de gouvernance A6 : A6.1a -
Organisation administrative du chantier.
Définition d’un plan de circulation.
Action de gouvernance A6 : A6.1a -
Organisation administrative du chantier.
Définition d’un plan d'élimination des déchets.
Action de gouvernance A6 : A6.1a -
Organisation administrative du chantier, Suivi
du chantier par un ingénieur écologue.
Réduction temporelle R3 : R3.1b - Adaptation
des horaires des travaux (en journalier),
Respect de la réglementation locale pour la
réalisation des travaux pendant les jours et
heures auvrables.
Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif de
limitation des nuisances envers les
populations humaines, Matériel respectant les
normes de construction relatives à l'émission
de nuisances sonores et de vibrations.
Réduction temporelle R3 : R3.1a - Adaptation
de la période des travaux sur l'année. Coupe,
terrassement et transport de matériaux en
dehors des périodes ventées. Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif de
limitation des nuisances envers les
populations humaines. Limitation de la vitesse
des véhicules pour limiter la propagation des
_ particules fines. 4 Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif de
limitation des nuisances envers les
populations humaines. Arrosage très
superficiel des chemins et zones de travaux
empruntées par les véhicules.
Evitement technique E3 : E3,1a - Absence de
rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-
sol). Délimitation et signalisation de l’espace
_ de stockage des déchets sur le site,
Evitement technique E3 : E3,1a - Absence de
rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-
sal). Collecte sélective pour le stockage et le
recyclage adaptés des déchets.
Réduction technique R2 : R2,1d - Dispositif
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier.
Collecte des effluents potentiellement
polluants pour leur traitement adapté.
A greenyellow DU ID PRO SFURE EMÉRGYE |
‘
Coût Impacts
mesures résiduels
Q 0
0 0
0 0
0 0
0 -1
0 -1
0 -1
0 -1
0 -1
0 0
0 0
0 0 Etude d'impact
l’environnement
Effets temporaires du projet
en phase de démantèlement
Réseaux et voiries
Environnement physique
Eaux superficielles et
souterraines
sur
Type d'impact
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Iravaux
Travaux
Travaux
Travaux
Travaux
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Impacts
bruts
Mai 2023
ases
Mesures ERC
Evitement technique R2 : R2.1d - Dispositif
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier,
Moyens de récupération ou d'absorption en
cas de fuite accidentelle présents sur site.
— Réduction technique R2: R2.1a - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier. Signalisation et halisage de la zone
de chantier .
Réduction technique R2 : R2.1a - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier. Plan de circulation.
Réduction technique R2 : R2.1a - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier, Respect des consignes de
circulations.
Réduction technique R2 : R2.1a - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier. Information auprès de riverains de la
conduite du chantier.
Réduction technique R2 : R2.1r - Dispositif de
repli du chantier. Déterrement des câbles de
_raccordement de la centrale au PDL,
Réduction technique R2 : R2.1r- Dispositif de
repli du chantier. Déterrement des cäbles de
raccordement du PDL au réseau public.
Réduction technique R2 : R2.1d- Dispositif :
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier.
Blocs sanitaires autonomes.
| Réduction technique R2: R2. 1d- Dispositif
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier.
Stockage des produits à risque de pollution en
zone imperméabilisée.
_ Réduction technique R2: R2.1d- Dispositif |
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier, Pas
de prélèvement d’eau en raison du matériel
retiré (pieux battus).
Réduction technique R2 : R2.1d - Dispositif
préventif de lutte contre une pollution et
dispositif d'assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier.
Moyens de récupération ou d‘absorption de
produits polluants en cas de fuite,
| Réduction technique R2: R2.1r - Dispositif de
repli du chantier. Nettoyage ct sécurisation du
site après la fin des travaux.
A greeny yellow
10 PRATILANDE HER avi}
Coût Impacts
mesures résiduels
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 -1
0 +
0 0
0 0
0 0
0 0
0 1 Etude d'impact
l’environnement
sur
Effets temporaires du projet
en phase de démantèlement
Type
d'impact
Sol et sous-sol Transports
Travaux /
Transports
Travaux /
Transports
Travaux / Air et climat
Transports
Environnement naturel
Travaux /
Mars Paysage
Travaux /
Transports
Travaux / Habitats, faune et flore
Transports
_ Travaux /
Transports
Travaux
Travaux
Travaux /
Transports
Impacts
bruts
“1
-1
2
-2
Mai 2023
ases
Mesures ERC
Réduction technique R2 : R2.13 - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier. Optimisation du nombre de
transports pour l'évacuation du matériel.
Réduction temporelle R3: R3.1a - - Adaptation
de la période des travaux sur l’année.
Evacuation du matériel hars de périodes
pluvieuses sur sol non imperméabilisé.
Réduction technique R2: R2,1a - Adaptation
des modalités de circulation des engins de
chantier. Evacuation du matériel par la route
asphaltée dans la partie Nord du site,
Réduction technique R2 : R2.1j - Dispositif de
limitation des nuisances envers les
populations humaines. Véhicules respectant
les normes d'émissions de gaz
d'échappement.
Réduction temporelle R3 : R3.1a - Adaptation
de la période des travaux sur l’année.
_ Optimisation des délais de démantèlement.
Réduction temporelle R3 : R3.1a - Adaptation
de la période des travaux sur l'année.
Réalisation des opérations hors de la période
___ estivale.
Evitement géographique E2 : E2,1a - Balisage
préventif divers ou mise en défens ou
dispositif de protection d'une station d'une
espèce patrimoniale, d'un habitat d'une
espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou
d'arbres remarquables. Mise en défens de la
typhaie pour éviter sa fréquentation par le
personnel et les engins lars du chantier,
Réduction technique R2 : R2,1a - Adaptation |
des modalités de circulation des engins de
chantier. Utilisation des voies d'accès
existantes pour l'évacuation et le transport du
matériel. . |
Réduction géographique R1 : R1,1 a -
Limitation / adaptation des emprises des
travaux et/ou des zones d'accès et/ou des
zones de circulation des engins de chantier,
Limitation des surfaces pour le stockage du
oo matériel.
Réduction géographique Ri:R113a.
Limitation / adaptation des emprises des
travaux et/ou des 2ones5 d'accès et/ou des
zones de circulation des engins de chantier.
Stockage du matériel au sein de la zone
exploitée,
Réduction temporelle R3: R3,1a - - Adaptation |
de la période des travaux sur l’année.
Transport du matériel à évacuer hors des
périodes de reproduction et de nidification.
À greenyellow Fu PROFIFABLE ÉUERGYE
Coût Impacts ;
mesures résiduels
-1
-1
-1
-1 Etre d'impact sur Mai 2023 À reenyellow
l'environnement ases DU HO PRUTHARLE HER |
Effets temporaires du projet Type impacts
en phase de démantèlement d'impact bruts
é Coût Impacts
FRE mésures résiduels
Réduction temporelle R3 : R3.1b - Adaptation
des horaires des travaux (en journalier).
Travaux / Evacuation du matériel et travaux réalisés
Transports pendant la journée, en dehors des heures
nécessitant l'usage de sources [umineuses
(phares, projecteurs).
Réduction technique R2 : R2,1r - Dispositif de
-2 repli du chantier. Nettoyage et sécurisation du 0 -1
site après la fin des travaux.
Travaux /
Transports