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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck92kexhv00yw6sr8e1zvfsvm compte rendu 06 03 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck92kexhv00yw6sr8e1zvfsvm compte rendu 06 03 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité, Page 1 sur 18

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 6 mars 2020

L’an deux mille vingt et le six du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous :

ARRIBÈRE Daniel HOURQUEBIE Jean MARTIN Alain

BALDAN Patrick ITURRIA Jean MINVIELLE Marie-Ange

BALESTA Patrick JOUANLONG-BERNADOU

Christiane

MONTÉGUT Marcel

PUY Emmanuelle, suppléante

de BARTHE Nadine

JOURNIAC Jean-Claude MOURLAÀS Marie-Hélène

LABACHE Philippe MUEL René

BÉNÉTEAU Bernard NEXON Grégory

LABOUR Jean

BOURGUET Jacques BARDERY Sandrine,

suppléante de LAFOURCADE Daniel

BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POMMIERS Jean

MALADOT Jean-Claude,

suppléant de LAGRILLE Fernand

CARRAU Jean-Pierre LALANNE Patrice PUHARRÉ Michel

CASAMAYOR Michel LANNES Bruno LAHARANNE Éric,

suppléant de RÉCALDE Roger

CAZENAVE Jean LANSALOT-GNÉ Michel ROUILLY André

COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain

DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLIER Éric

DUPLAT-JACOB Valérie LARROUDÉ Gilbert SAPHORES Bernard

FATIGUE Jany LASSALLE Marie France

LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc

FORCADE Michel LAUGA Gilles SERRES-COUSINÉ Claude

FOSAR Mireille

LACAZE André, suppléant de

FRANÇAIS Hubert

LENDRE Jean Baptiste TOUZAÀ Guy

TROUILH Francine

GRÈCHEZ Roland LOUIS Françoise CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de VIGNAU Pierre

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick

Etaient excusés(es)/absent(es) : BARTHE Nadine, BAUCOU Jean, BONNEFON Catherine, CABANNE Thierry, FAURIE Gaston, FRANÇAIS Hubert, GÈRE Thierry, LABORDE Charlette, LAFOURCADE Daniel, LAGRILLE Fernand, LAVIELLE Françoise, LOPEZ Annie, PÉDEHONTAÀ Jacques, POEYDOMENGE Isabelle, PRÉVOT Philippe, RÉCALDE Roger, SARRIQUET Carine, SUSBIELLES Philippe, VIGNAU Pierre & VIGNEAU Daniel (x 20).

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : PUY Emmanuelle, LACAZE André, BARDERY Sandrine, MALADOT Jean-Claude, LAHARANNE Éric & CAZENAVE Marie-Thérèse (x 6).

Procurations : M. Jean BAUCOU à M. Francis LANSALOT-MATRAS (x 1).

Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : LASSALLE Jean (x 1).Page 2 sur 18

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de Monsieur HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance.

Le Président soumet le compte-rendu de la séance du 7 février 2020 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Partenariats avec d’autres collectivités ou associations

1-1. Convention avec la commune de Salies-de-Béarn pour la mise à disposition de l’ancienne école Léonard de Vinci

Monsieur LAUGA, vice-président délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle aux élus le contexte qui a amené à l’établissement de la convention de mise à la disposition de la CCBG, par la commune de Salies-de- Béarn, des locaux de l’ancienne école Léonard de Vinci. Il précise notamment : - que la mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée indéterminée qui commencera à courir le 1er avril 2020 ;

- que chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un délai de préavis de six mois ;

- que l’ensemble du bâtiment est mis à la disposition de la CCBG à titre gratuit.

La convention est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de mise à disposition présentée,

- AUTORISE le Président à la signer, conjointement avec monsieur le Maire de Salies-de-Béarn.

1-2. Avenant à la convention signée avec le syndicat mixte Bil Ta Garbi pour l’exploitation des installations de stockage de déchets inertes

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, rappelle que, par délibération du 18 octobre 2018, l’assemblée a approuvé la convention proposée par le syndicat mixte Bil Ta Garbi pour l’exploitation des deux installations de stockage de déchets inertes présentes sur le territoire. Il précise notamment : - que cette convention fixe les conditions de mise à disposition de personnel, de matériel et d’équipements par la CCBG ;

- que l’avenant soumis aujourd’hui à l’approbation de l’assemblée modifie les missions attribuées aux agents de la CCBG (article 4), ainsi que les volumes horaires annuels affectés à ces missions (annexe 1), les autres articles demeurant inchangés.

L’avenant à la convention signée avec le syndicat mixte Bil Ta Garbi est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’avenant présenté,

- AUTORISE le Président à le signer.

1-3. Usages numériques

 Convention de prestations de services avec le syndicat mixte La Fibre 64

Monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique, rappelle aux délégués que la mutualisation des moyens et compétences au sein du syndicat La Fibre 64 a pour objectif de déployer desPage 3 sur 18

services, outils et ressources permettant de contribuer à la réalisation des politiques publiques de la communauté de communes du Béarn des gaves. Il précise notamment :

- que la convention soumise à l’approbation de l’assemblée fixe les modalités de mise en œuvre des prestations de services fournies par le syndicat mixte La Fibre 64 et en détermine le financement ; - qu’elle peut entrer en vigueur le 1er janvier 2020, pour une durée d’un an, reconductible tacitement par période d’un an ;

- que la CCBG pourra faire appel à l’offre de solutions mutualisées proposées par le syndicat La Fibre 64 pour la réalisation de diverses prestations.

La convention est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) :

- APPROUVE la convention de prestations de services présentée,

- AUTORISE le Président à la signer.

 Convention-type de mutualisation entre la CCBG et les communes membres dans le cadre du volet « développement des usages numériques » confié au syndicat mixte La Fibre 64

Monsieur NEXON rappelle que, par délibération du 11 avril 2019, le Conseil communautaire a approuvé une première convention-type « CCBG / commune membre » qui précisait les conditions auxquelles une commune membre signataire pouvait avoir accès à certains services fournis et réalisés par le syndicat La Fibre 64. Il précise notamment :

- que cette convention est venue à échéance le 31 décembre 2019 ;

- que le document soumis aujourd’hui à l’approbation de l’assemblée a les mêmes objectifs ; mais propose une plus grande diversité de services disponibles ;

- que cette nouvelle convention, établie pour l’année 2020, est reconductible d’année en année.

La convention-type est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) :

- APPROUVE la convention-type de mutualisation entre la CCBG et les communes membres intéressées, - AUTORISE le Président à signer les conventions qui seront établies avec les communes intéressées.

1-4. Convention de partenariat avec l’association Les Amis du Béarn des gaves

Monsieur NEXON précise à l’assemblée que la convention proposée fixe les modalités du partenariat engagé entre la CCBG et l’association Les amis du Béarn des gaves, qui édite le mensuel La Gazette du Béarn des gaves. Il ajoute que cette convention est établie pour 3 ans à compter du 1er janvier 2020 et qu’elle traduit l’engagement de la CCBG à accompagner l’association, pour la création, l’édition et la diffusion du journal sur l’ensemble de son territoire.

Monsieur NEXON signale que l’association a pu réaliser des économies sur l’impression du magazine en changeant de prestataire et que l’utilisation de la couleur a rendu La Gazette plus attractive pour les annonceurs. Il termine son exposé en précisant que le montant de la subvention qu’il est proposé d’attribuer pour l’année 2020 est de 23 000 € et que le Conseil communautaire déterminera les montants pour 2021 et 2022 lors du vote du budget primitif de chaque exercice.

La convention est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention présentée,Page 4 sur 18

- AUTORISE le Président à la signer conjointement avec monsieur le président de l’association Les Amis du Béarn des gaves.

Monsieur LALANNE interroge monsieur NEXON au sujet des délais d’installation de la fibre optique. Celui-ci explique le retard observé notamment par la différence entre le nombre de prises recensées pour la réalisation de la consultation des entreprises et celui – plus élevé – issu de l’étude de terrain menée par le prestataire THD 64, ce qui a amené celui-ci à réviser un grand nombre de plans de raccordement. Monsieur NEXON ajoute que, dans ce contexte, le prestataire a été rappelé à l’ordre et que des pénalités lui ont d’ores et déjà été appliquées pour retard, en conformité avec le la convention initialement signée avec lui. En réponse, THD 64 s’est engagé à rattraper le retard actuel d’ici à la fin de l’année 2020 et a accepté de signer un avenant à la convention initiale instituant de nouvelles catégories de pénalités et instaurant un nouveau calendrier du déploiement du réseau fibré, que Monsieur NEXON invite les élus à consulter en utilisant le lien Internet mentionné dans le magazine Terre de Partage (page 21).

Monsieur MARTIN demande si les poteaux téléphoniques et électriques existants seront utilisés. Monsieur NEXON répond que cela est possible au cas par cas, selon l’état du réseau concerné. Il ajoute que, partout où des gaines souterraines existent déjà, elles pourront également être employées et conclut en précisant que les techniciens du syndicat contrôlent scrupuleusement ces travaux et que les élus ne doivent pas hésiter, en cas de besoin ou de doute, à contacter madame BASTERREIX ou lui-même.

2 – Économie - Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche : convention avec la Sarlu Chez Farinette pour le remboursement de frais

Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué à l’économie, présente la convention, jointe à la convocation, qui fixe les modalités de paiement, par la CCBG, et de remboursement à celle-ci, par la Sarlu, des frais d’établissement du crédit-bail immobilier, qui s’élèvent à 5 400 €.

La convention est soumise à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre et 1 abstention) :

- APPROUVE la convention présentée,

- AUTORISE le Président à la signer.

3 – Tourisme

3-1. Bail concernant la location de locaux pour l’accueil de l’Office de tourisme à Navarrenx

Monsieur SERRES-COUSINÉ, vice-président délégué au tourisme, rappelle à l’assemblée que le bail conclu avec la société 3F pour l’occupation des locaux navarrais de l’Office de tourisme vient à échéance le 31 mars prochain. Il précise que le renouvellement de ce bail pour la même durée, soit 6 années, avec la possibilité d’une reconduction pour 3 ans, et selon les mêmes conditions financières, a été proposé à monsieur FRONTERE, dirigeant de la société 3F, et que celui-ci l’a validé.

Le bail est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le bail proposé,

- AUTORISE le Président à le signer.Page 5 sur 18

3-2. Subvention à l’Epic office de tourisme du Béarn des gaves

Monsieur SERRES-COUSINÉ rappelle à l’assemblée que la convention signée avec l’Epic Office de tourisme prévoit que la subvention annuelle versée par la CCBG doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée. Il indique que le budget primitif de l’Epic pour 2020, voté par le Comité directeur le 12 décembre 2019 et présenté à la commission Tourisme et Associations culturelles le 9 janvier 2020, s’équilibre, en dépenses et recettes, et toutes sections confondues, à 514 653 €, avec une subvention de la CCBG d’un montant de 250 000 €.

Il est proposé à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 250 000 € à l’office de tourisme du Béarn des gaves pour l’exercice 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d’attribuer une subvention de 250 000 € à l’office de tourisme du Béarn des gaves pour l’exercice 2020.

4 – Environnement : actualisation de tarifs

4-1. Tarifs des composteurs

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, fait part à l’assemblée de la proposition des membres de la commission Environnement de modifier les tarifs appliqués à la vente de composteurs et à l’apport de déchets verts en déchetterie par les professionnels.

Le prix du composteur en plastique passerait ainsi de 10 à 15 € et il est proposé le prix de 30 € pour un nouveau produit : un composteur en bois.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ces tarifs de 15 € pour un composteur en plastique recyclé et de 30 € pour un composteur en bois.

4-2. Nouveaux tarifs pour l’apport de déchets verts par les professionnels en déchetterie

Monsieur ARRIBÈRE indique à l’assemblée que les membres de la commission Environnement proposent un tarif unique de 3,50 € par m3 pour l’apport de déchets verts par les professionnels en déchetterie, en lieu et place des cinq tarifs actuellement en vigueur, afin de permettre un suivi plus précis de leurs apports par les professionnels et une facturation aisée par le service comptabilité.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le tarif unique de 3,50 € par m3 pour les apports de déchets verts des professionnels en déchetterie.

5 – Habitat : versement d’une aide financière à un propriétaire dans le cadre du programme « Bien chez soi 2 »

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux bâtiments et travaux, rappelle que, par délibération du 15 mars 2019, l’assemblée a instauré le principe du versement d’une aide financière aux propriétaires, bailleurs ou occupants, éligibles aux aides de l’Anah, à hauteur de 2,5 % du montant des travaux éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

Les services du Département ont instruit un dossier présenté par madame Marie-Christine HOURCADE, propriétaire occupante à Salies-de-Béarn. Les dépenses éligibles s’élèvent à 5 538 € et la subvention de l’Anah à 2 687 €. L’aide pouvant être versée par la CCBG, compte-tenu des modalités de calcul, est de 138,45 €.Page 6 sur 18

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE le versement d’une subvention de 138,45 € à madame Marie-Christine HOURCADE pour la rénovation de son logement situé à Salies-de-Béarn.

6 – Enfance-Jeunesse : soutien aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire

Monsieur LAUGA, vice-président délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle à l’assemblée qu’en 2017 et 2018, la CCBG a renouvelé, d’abord sur le territoire de l’ex-communauté de communes de Salies (2017), puis sur l’ensemble du territoire (2018), le financement de séances de cinéma destinées aux élèves des écoles et RPI (public et privé). Il en précise les modalités, appliquées à nouveau en 2019 et qui sont les suivantes : - Remboursement, par la CCBG, du coût des séances, à raison d’une séance par élève et par an. - Remboursement, par la CCBG, d’une partie du coût du transport ; un montant forfaitaire de 80 € par bus utilisé restera à la charge de la Commune, du RPI ou, le cas échéant, de l’association de parents d’élèves ou de la structure assurant l’organisation du transport scolaire (deux bus, maximum, par école). - Remboursement, par la CCBG, des dépenses engagées, sur production des pièces justificatives détaillées, déduction faite du reste à charge relatif au transport mentionné ci-dessus.

Compte-rendu des débats :

Madame LASSALLE constate que la CCBG persiste à soutenir uniquement le cinéma de Salies-de-Béarn alors que d’autres écoles du territoire se rendent à Mauléon, plus proche, et que la CCBG ne les aide pas financièrement. Monsieur LAUGA répond que seules une ou deux écoles du territoire n’utilisent pas ce dispositif ; il reconnaît avoir été surpris du succès rencontré et précise que, dans ce cadre, une classe donnée ne se déplace qu’une fois dans l’année.

À monsieur LANNES, qui estime que cette opération pédagogique cache en réalité un soutien au cinéma de Salies-de-Béarn, monsieur LAUGA réplique qu’il ne s’agit absolument pas d’un soutien déguisé mais, au contraire, affiché et destiné à une association particulièrement dynamique et qui s’avère la seule du Béarn des gaves assurant la gestion d’un cinéma.

Il est proposé à l’assemblée de reconduire ces dispositions pour l’année 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions), RECONDUIT, pour l’exercice 2020, le soutien financier de la CCBG aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire détaillé ci-dessus.

Monsieur MONTÉGUT intervient et demande qu’une réflexion soit menée vis-à-vis du coût de transport des élèves pour accéder aux piscines du territoire, qui sont actuellement à la charge des 53 communes du Béarn des gaves. Il considère en effet que les communes de Navarrenx et de Salies-de-Béarn, lieux d’implantation des piscines, sont avantagées, parce que n’ayant pas de car scolaire à payer pour s’y rendre. Monsieur LAUGA répond que seuls les élèves du collège public, très proche de la piscine de Salies, viennent à pied. Il ajoute également que si cette aide au transport devait être mise en place, elle coûterait beaucoup plus cher que celle décrite ci-dessus pour assister aux séances de cinéma.

7 – Action sociale : principe de mise en place d’un partenariat pour aider des personnes défavorisées à obtenir le permis de conduire

Monsieur SAPHORES, vice-président délégué aux services à la personne et à l’action sociale, présente le partenariat envisagé avec le centre social Lo Solan de Mourenx en vue de faciliter l’accès au permis de conduire à des personnes connaissant de grandes difficultés économiques.

Aujourd’hui, Lo Solan gère une auto-école sociale et en a élargi le périmètre d’intervention aux communes d’Orthez et de Salies, en partenariat avec le centre social orthézien et le Savoir partagé salisien, avec l’aidePage 7 sur 18

financière du Département, pour une expérimentation auprès de personnes bénéficiaires du RSA et ayant un projet d’insertion professionnelle bien avancé.

Monsieur SAPHORES explique que la commission Action sociale, réunie le 24 juin 2019, a souhaité lancer une réflexion et étudier le fonctionnement de cette auto-école sociale, présente aujourd’hui sur la commune de Salies-de-Béarn, afin de mesurer les impacts d’une extension possible à l’ensemble du Béarn des gaves, avec l’intervention de la CCBG. Celle-ci se traduirait par :

- Un conventionnement entre la CCBG et Lo Solan ;

- Un conventionnement entre Lo Solan et le Savoir partagé, en tant qu’acteur local ; - Une participation financière permettant de financer cinq permis supplémentaires, soit 3 500 € ; - La mise à disposition de locaux sur Navarrenx et Sauveterre pour accueillir les personnes (rendez-vous de suivi, leçons de code…) ;

- Le remboursement de frais de déplacement de salariés du Savoir partagé pour se rendre au plus près des personnes (estimation à 1 000 €).

Le public nouveau ciblé serait :

- des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), sur une insertion sociale uniquement (car l’insertion professionnelle est déjà visée),

- des bénéficiaires de l’ASS (Allocation solidarité spécifique - fin de droits pour cause de chômage), - des bénéficiaires de l’AAH (Allocation adulte handicapé).

Le coût total à la charge de la CCBG, pour l’année 2020, serait de l’ordre de 4 500 €.

Il est proposé à l’assemblée de valider le principe de ce partenariat pour l’année 2020 et d’inscrire la somme de 4 500 € au budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (2 abstentions), VALIDE, pour l’exercice 2020, le partenariat défini ci-dessus, destiné à faciliter l’accès au permis de conduire à des personnes connaissant de grandes difficultés économiques.

8 – Travaux à la piscine de Salies-de-Béarn

8-1. Attribution des marchés de travaux pour la réfection des réseaux

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux bâtiments et travaux, présente les résultats définitifs de la consultation menée en février pour la réalisation de travaux de réfection des réseaux. Ces résultats conduisent à la proposition d’attribution suivante :

- Lot 1 « démolition - gros œuvre » : à l’entreprise Hastoy, pour un montant de 51 900 € HT. - Lot 2 « étanchéité bassin » : à l’entreprise Composite Application, pour un montant de 37 110 € HT. - Lot 3 « traitement de l’eau » : à l’entreprise Eté, pour un montant de 21 643,50 € HT.

Le coût total de ces travaux s’élève à 110 653,50 € HT, après les mises au point techniques réalisées, contre 144 923,10 € HT figurant dans la note de synthèse. Le coût estimé au préalable par le maître d’œuvre était de 89 700 € HT.

Compte-rendu des débats :

Monsieur MARTIN s’étonne de la forte diminution du montant du lot « étanchéité bassin » et craint, dans ce contexte, qu’une nouvelle intervention d’importance ne doive être à nouveau réalisée dans un futur proche. Monsieur LOUSTALET répond que la différence de prix correspond tout simplement à une moindre surface à étanchéifier, l’entreprise ayant à l’origine prévu une intervention sur tout le grand bassin, alors que le cahier des charges établi par le maître d’œuvre définissait une surface bien inférieure.

Au vu du coût élevé de la prestation effectuée par le bureau d’étude (« De l’ordre de 14 000 € », selon monsieur LOUSTALET) et de l’importance de ses erreurs d’estimation quant au coût des travaux, Monsieur LARCOPage 8 sur 18

considère qu’en la circonstance, la CCBG aurait pu se passer d’un maître d’œuvre. Monsieur LOUSTALET répond que pour ce genre de chantier très spécifique, les services techniques communautaires auraient été bien en peine de travailler sans faire appel à un des bureaux d’étude spécialisés en la matière, qui s’avèrent rares et très sollicités.

Madame DUPLAT-JACOB s’étonne de voir une diminution de prix moins importante que celle de la surface à étanchéifier. Monsieur LOUSTALET lui répond que tous les coûts ne sont pas forcément proportionnels à la partie du grand bassin qu’il convient de traiter, car certains sont incompressibles, quelle que soit la surface.

NDLR : le cahier des charges établi par le maître d’œuvre pour le lot « étanchéité bassin » précisait bien la surface du grand bassin qu’il convenait de traiter ; c’est l’entreprise Composite Application qui, dans sa proposition, est allée au-delà des préconisations du maître d’œuvre. Les résultats de la consultation mentionnés dans la note de synthèse n’avaient pas encore été analysés par celui-ci et n’avaient donc pas pu être corrigés.

Il est proposé à l’assemblée d’attribuer les marchés conformément à la proposition ci-dessus.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (7 abstentions) :

- ATTRIBUE comme suit les marchés de travaux pour la réfection des réseaux de la piscine de Salies-de-Béarn : - lot 1 « démolition - gros œuvre » : à l’entreprise Hastoy, pour un montant de 51 900 € HT, - lot 2 « étanchéité bassin » : à l’entreprise Composite Application, pour un montant de 37 110 € HT, - lot 3 « traitement de l’eau » : à l’entreprise Eté, pour un montant de 21 643,50 € HT, - AUTORISE le Président à signer les actes d’engagement correspondants et toute pièce relative à cette affaire.

8-2. Remplacement de la chaudière : délégation au président pour le choix du prestataire

Monsieur LOUSTALET rappelle que, lors de la séance du 7 février, le coût du remplacement de la chaudière à gaz a été estimé à 60 000 € HT. Il précise que l’entreprise Gruet, maître d’œuvre, travaille actuellement à la rédaction du cahier des charges qui permettra de consulter des entreprises. Pour respecter au mieux le calendrier prévu pour l’ouverture de la piscine, monsieur LOUSTALET propose à l’assemblée de donner délégation au Président pour effectuer le choix du prestataire et signer l’acte d’engagement correspondant, dans le cas où le coût excèderait 60 000 € HT, seuil de la délégation générale donnée au président par délibération du 23 janvier 2017.

Compte-rendu des débats :

Monsieur LAPEYRE demande pourquoi ne pas envisager une chaudière à énergie renouvelable. Monsieur LOUSTALET répond que, compte tenu des spécificités de l’installation, le coût en serait plus important et le remplacement plus long à réaliser.

Monsieur LANNES déplore qu’il n’y ait pas de montant plafond à cette délégation, laissant le champ libre à l’exécutif de la CCBG. Monsieur LOUSTALET lui répond que le but n’est pas de réaliser une dépense inconsidérée, mais bien de ne pas bloquer l’achat pour des raisons administratives, ce qui empêcherait de finaliser l’opération avant la prochaine ouverture de la piscine.

La proposition de donner délégation au président est soumise à l’assemblée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre & 3 abstentions), DONNE délégation au Président pour le choix du prestataire qui sera chargé du remplacement de la chaudière de la piscine de Salies-de-Béarn.Page 9 sur 18

9 – Examen des budgets annexes

Présentation par monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

9-1. Budget « ZA Castetnau »

Monsieur SEGUIN précise que deux ventes potentielles sont en négociation, mais non contractualisées à ce jour. Les stocks consistent en deux lots et sont valorisés à 54 000 €.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « ZA Castetnau ».

Monsieur SEGUIN précise que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 53 995 € en section d’investissement et à 53 911 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « ZA Castetnau » pour l’exercice 2020.

9-2. Budget « Zone des Pyrénées »

Monsieur SEGUIN indique que le budget consiste en la gestion des stocks de terrains.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (5 voix contre), DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Zone des Pyrénées ».

Monsieur SEGUIN précise que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 967 519 € en section d’investissement et à 834 470 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (4 voix contre), VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone des Pyrénées » pour l’exercice 2020.

9-3. Budget « Zone des Glaces »

Monsieur SEGUIN indique qu’aucune vente n’est prévue à ce jour et que les stocks consistent en quatre lots valorisés à 244 000 €.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.Page 10 sur 18

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Zone des Glaces ».

Monsieur SEGUIN précise que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 439 023 € en section d’investissement et à 254 318 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone des Glaces » pour l’exercice 2020.

9-4. Budget « Zone Lasgourgues »

Monsieur SEGUIN précise que la consultation des entreprises pour l’aménagement de la zone est en cours, la remise des offres étant prévue le 10 avril 2020. Une subvention de 85 590 € a été attribuée par l’État au titre de la DETR.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Zone Lasgourgues ».

Monsieur SEGUIN indique que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 263 691 € en section d’investissement et à 310 021 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone Lasgourgues » pour l’exercice 2020.

9-5. Budget « Bâtiment à vocation économique »

Monsieur SEGUIN indique que les loyers sont estimés à 17 242 € HT, ce qui correspond à 100 % d’occupation, l’espace partagé accueille quatre utilisateurs et le produit de la location des espaces de La Station est estimé à la hausse, avec la nouvelle offre diversifiée mise en place en 2019.

En dépenses, le budget « communication, animations et ateliers » est évalué à 20 000 € et un montant de 35 000 € a été inscrit en investissement pour la réalisation de l’avant-projet sommaire d’un outil post-pépinière.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Bâtiment à vocation économique ».

Monsieur SEGUIN précise que la proposition de budget primitif soumise au vote de l’assemblée s’équilibre à 99 165 € en section d’investissement et à 68 679 € en section de fonctionnement.Page 11 sur 18

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Bâtiment à vocation économique » pour l’exercice 2020.

9-6. Budget « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »

Monsieur SEGUIN rappelle :

- que la réception des travaux a eu lieu le 23 janvier 2020 ;

- que le crédit-bail a été signé avec le professionnel à compter du 15 février 2020 (loyer de 1 172,63 € HT) ; - que l’avance des frais de notaires à la Sarlu Chez Farinette, d’un montant de 5 400 €, sera remboursée en 1 an.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention), DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche ».

Monsieur SEGUIN indique que la proposition de budget primitif soumise au vote de l’assemblée s’équilibre à 140 940 € en section d’investissement et à 5 082 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » pour l’exercice 2020.

9-7. Budget « Panneaux photovoltaïques Maison des arts »

Monsieur SEGUIN indique que la vente d’électricité pour un montant de 10 500 € permet de financer l’emprunt et les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoltaïques.

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts ».

Monsieur SEGUIN précise que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 12 060 € en section d’investissement et à 18 577 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » pour l’exercice 2020.

9-8. Budget « OM - Redevance incitative Navarrenx-Sauveterre »

Monsieur SEGUIN indique que le produit de la redevance incitative est estimé à 850 000 € pour 2020, qui sera le second exercice complet d’application de la nouvelle tarification incitative mise en place au 1er juillet 2018.

En recettes, la subvention de l’Ademe est évaluée à 64 000 €.Page 12 sur 18

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget annexe « OM - Redevance incitative Navarrenx-Sauveterre ».

Monsieur SEGUIN précise que les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 117 497 € en section d’investissement et à 971 383 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif annexe « OM - Redevance incitative Navarrenx-Sauveterre » pour l’exercice 2019.

10 - Budget général

10-1. Section de fonctionnement

 Service de collecte des ordures ménagères – Secteur de Salies-de-Béarn

Monsieur SEGUIN détaille les opérations d’investissement prévues en 2020 : - acquisition de terrain pour la déchetterie de Castagnède : 9 600 €,

- travaux de la déchetterie de Castagnède : 785 000 €,

- acquisition d’abris bacs : 250 000 €,

- acquisition de bacs : 50 000 €,

- acquisition d’un système embarqué : 35 000 €,

- acquisition de composteurs : 5 000 €.

Monsieur SEGUIN explique que ces investissements nécessitent le recours à l’emprunt à hauteur de 880 000 €, ce qui correspond à un remboursement annuel de 70 000 €. Il précise que le produit de la redevance spéciale est estimé à 88 000 € et que les frais de personnel afférents au service tiennent compte de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur salisien, avec une augmentation de 25 000 € correspondant à une réaffectation de personnel en interne et au retour d’un agent de congé parental.

Monsieur SEGUIN indique que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) est augmenté de 10,34 % à 11 %, ce qui corresponde à un produit supplémentaire attendu d’environ 60 000 € destiné à financer les remboursements d’emprunts et les coûts de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de Salies. Il précise qu’à compter de 2021, la Teom sera supprimée.

 Bâtiments

Monsieur SEGUIN précise que les travaux d’accessibilité, réalisés en régie par les agents de la CCBG ou par des entreprises, sont inscrits au budget, selon le calendrier prévu dans le cadre de l’Adap.

 Équipements sportifs

Monsieur SEGUIN indique que le programme d’entretien des stades du territoire a été élaboré en priorisant les terrains d’honneur et en permettant le suivi régulier de tous les terrains d’entraînement ; le coût est estimé à 35 000 €. Il précise que la baisse des consommations de fluides attendue après la réalisation des travaux à la piscine de Salies correspond à une économie de 36 000 €.Page 13 sur 18

 Enfance - Jeunesse

Monsieur SEGUIN indique que 2020 va être la première année complète de fonctionnement de la nouvelle micro-crèche de Susmiou, financée par la CCBG dans le cadre du contrat « enfance – jeunesse » signé avec la CAF. Il ajoute que l’opération « cinéma » pour les écoles du territoire est reconduite en 2020 et que l’intégration de l’association Chancaires dans le Schéma départemental d’enseignement musical du territoire sera contractualisée cette année.

 Action sociale

Monsieur SEGUIN précise que les dépenses, évaluées à 4 500 €, concernent le financement de cinq permis de conduire dans le cadre du projet d’auto-école sociale en partenariat avec le centre social Lo Solan de Mourenx et Le Savoir partagé.

 Communication

Monsieur SEGUIN indique qu’il est prévu deux éditions du magazine Terre de Partage et la réalisation d’un audit Facebook. Il ajoute que la contribution de fonctionnement du syndicat mixte La Fibre 64 est en baisse par rapport à 2019.

À la question de Madame DUPLAT-JACOB, qui veut savoir en quoi consiste cet audit, madame BASTERREIX et monsieur NEXON précisent qu’au bout d’un an et demie de communication institutionnelle de la CCBG sur Facebook, il convient juste de dresser un bilan sommaire de la présence et de l’impact de notre collectivité sur les réseaux sociaux.

 Tourisme

Monsieur SEGUIN précise que la contribution à l’Epic office de tourisme du Béarn des gaves (OT Bdg) est fixée à 250 000 € et que la taxe de séjour, valorisée à 100 000 €, lui est entièrement reversée. Il ajoute que l’installation de l’antenne salisienne dans les locaux provisoires, situés rue de la Fontaine salée, est effective depuis le 1er mars 2020 et que le bail emphytéotique, transféré de la commune de Salies-de-Béarn à la CCBG à compter du 1er janvier 2020, permettra, après réalisation des travaux nécessaires, l’installation définitive de l’OT Bdg salisien place de la Trompe.

 Économie

Monsieur SEGUIN précise que les dépenses prévues correspondent à une opération de revalorisation des locaux vacants pour 15 000 €, une coordination des unions commerciales dans le cadre d’une stratégie sur 3 ans pour 10 000 € et la mise en place d’outils de communication pour le projet de la Maison de la Blonde, estimée à 50 000 € (en partenariat avec la Chambre d’agriculture départementale).

 Environnement (hors collecte des déchets ménagers)

Monsieur SEGUIN indique que le besoin de financement est similaire à celui de 2019, avec un produit attendu de 240 200 €, selon les budgets prévisionnels des syndicats de rivières.

 Urbanisme

Monsieur SEGUIN rappelle que le service comptera deux agents à temps plein à compter du 1er avril 2020, avec la fin de la mise à disposition d’un agent, pour un mi-temps, à la commune de Salies. Il précise que de nouvelles communes ont ou vont adhérer au service, qui est financé par imputation sur les attributions de compensations des communes.

 SubventionsPage 14 sur 18

 Subventions aux tiers de droit privé : Sarl Les P’tits Pouss

Monsieur SEGUIN indique que le besoin de financement de la Sarl Les P’tits Pouss, gestionnaire de la micro- crèche de Susmiou, est de 48 084 € pour l’exercice 2020, le reste à charge de la CCBG, déduction faite de l’aide financière de la CAF, est de 13 500 €. Il propose donc d’attribuer une subvention de 48 084 € à la SARL Les P’tits Pouss.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le versement d’une subvention de 48 084 € à la Sarl Les P’tits Pouss pour l’exercice 2020.

 Subventions aux associations conventionnées

Monsieur SEGUIN rappelle à l’assemblée que certaines associations ont conclu une convention pluriannuelle avec la CCBG, qui leur assure un soutien financier ; il convient cependant de fixer le montant de la subvention à verser pour l’exercice 2020. Les propositions sont soumises une à une au vote de l’assemblée. Le résultat des votes figure au tableau suivant :

Monsieur CASAMAYOR n’a pas participé aux votes concernant le Tennis club et l’Asec.

 Subventions aux associations régies par le règlement d’intervention mis en place par la CCBG

Les propositions sont soumises une à une au vote de l’assemblée. Le résultat des votes figure au tableau suivant :

Bénéficiaire Montant proposé Remboursement CAF Nombre de versements

POUR CONTRE ABSTENTION

Association Lous Petitous (crêches de Salies

et d'Auterrive) 217 104.00 115 588.00 62 0 0 selon convention

Association Les P'tits lutins - RAM 61 596.00 41 997.00 62 2

Association Tennis club Sports Loisirs 23 000.00 8 598.00 61* 0 0 2

Mission Locale de Mourenx 19 837.00 62 0 0 1

Mission Locale de Mourenx pour FAIRE 3 720.00 62 0 0 1

Association Transition (PLIE) 10 000.00 62 0 0 selon convention

Association Sauveterre Espace Culturel 24 500.00 61* 0 0 selon convention

Association Musique et Danse 9 500.00 62 0 0 selon convention

Association Les Chancayres 10 000.00 62 0 0 selon convention

Association La gazette du Béarn des Gaves 23 000.00 62 0 0 selon convention

Association Béarn initiative 1 800.00 62 0 0 1

Résultats des votes

Association Montant demandé Proposition soumise au vote pour contre abstention

Commerces et artisanats salisiens 3240 1 000 62 0 0

Union commerciale et artisanale de Navarrenx 1800 1 300 62 0 0

Union commerciale et artisanale de Sauveterre 3500 700 62 0 0

ADELFA 64 1100 500 62 0 0

Evénements et animation de la bastide de Navarrenx 2000 1 000 62 0 0

Jeunes Agriculteurs de Navarrenx 2000 1 500 62 0 0

Le Quartier des Demoiselles 1500 1 500 62 0 0

Rurale 6298 1 000 57 4 1

Amicale sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 650 650 62 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Navarrenx 1300 1 300 62 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Salies de Béarn 1450 1 450 62 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Sauveterre de Béarn 1150 1 150 62 0 0

Tots amassa (EHPAD Al Cartero) 1000 800 62 0 0

Les Gardiens des rêves 2500 1 000 62 0 0

Lou Mercat 1500 1 500 62 0 0

Secours populaire français - comité d'Orthez 850 0 62 0 0Page 15 sur 18

Monsieur MARTIN n’a pas participé au vote concernant CDC Animation.

Les subventions demandées par les associations listées ci-dessous n’ont pas été accordées, au motif qu’elles sont destinées à financer leurs dépenses de fonctionnement ou bien que le projet ne répond pas aux critères retenus par le règlement d’attribution établi par la CCBG :

Compte-rendu des débats

Suite à différentes questions de l’assemblée :

- Le Président donne quelques précisions sur le déroulement de la Fête du vin. - Madame BASTERREIX explique que la demande de l’Asiad portant sur un simple achat de matériel et étant non lié à un événement en particulier, le règlement d’intervention de la CCBG empêche les élus de répondre positivement à cette association.

- Monsieur SAPHORES précise que l’achat du fauteuil roulant prévu par Les Gardiens des rêves a été accepté car servant à organiser une course en fauteuil sur le territoire du Béarn des gaves et que l’aide accordée sera versée sous condition d’organisation de l’événement.

- Madame BASTERREIX explique que la demande du Secours populaire a été refusée car elle portait sur des travaux de rénovation normalement à la charge du propriétaire bailleur des locaux occupés par l’association.

Monsieur JOURNIAC intervient au nom de l’association Pétanque salisienne et déplore le refus d’accorder une subvention à l’association à laquelle le comité départemental a confié, cette année, l’organisation de six compétitions. Monsieur LAUGA rappelle que le règlement d’intervention prévoit que les tournois et les compétitions ne sont pas financés par la CCBG mais, éventuellement, par les communes. À la suite de cet échange, quelques élus manifestent leur mécontentement quant à cette disposition règlementaire qui exclut, de fait, plusieurs événements sportifs régulièrement organisés en Béarn des gaves (notamment des courses de vélo).

Monsieur ROUILLY considère que la commission Tourisme et Associations culturelles s’est montrée plus ouverte que la commission dédiée aux sports. Monsieur SERRES-COUSINÉ précise que certains dossiers, mal présentés,

Association Montant demandé Proposition soumise au vote pour contre abstention

Musiques et Danses 1000 1 000 62 0 0

CDC Animation 5500 5 500 59* 1 1

Jurade du sel 3000 3 000 62 0 0

Association Sauveterre Espace Culturel 2600 2 000 62 0 0

Lacaze aux sottises 27500 4 500 62 0 0

Les mardis musicaux de Navarrenx 2000 1 500 62 0 0

Les musicales de Lahontan 1000 500 62 0 0

Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 7000 3 500 62 0 0

Association Les Chancaires (pour le Primtemps de l'Arribèra) 5000 5 000 62 0 0

Cercle historique de l'Arribère 1800 1 000 61 1 0

Lous Deus Remparts de Navarrenx 800 500 62 0 0

Confrérie de la confiture de Piperade 1200 200 62 0 0

Salies à peindre 3300 2 500 62 0 0

Terre des livres 1000 1 000 62 0 0

Association Montant demandé Proposition soumise au vote pour contre abstention

Association de soins infirmiers et d'accompagnement à domicile du

Béarn des Gaves 1439 0 62 0 0

Secours populaire français - comité d'Orthez 850 0 62 0 0

Pétanque salisienne 2500 0 53 8 1

Vélo Club Salisien 1200 0 52 9 1

Vélo Club de Sauveterre 500 0 49 13 0 Valorisation des spécificités identitaires

Association archéologie, histoire du pays du Saleys et de l'entre-

deux gaves 600 0 62 0 0

Ifocap Adour 800 0 59 3 0

Il Momento Vocale 250 0 61 1 0Page 16 sur 18

sont difficiles à étudier et déplore, par ailleurs, le fait que certaines associations demandeuses de subventions bénéficient de « bas-de-laine » importants. Enfin, après avoir été sollicité à ce sujet, il explique que la demande d’Il Momento Vocale n’a pas été retenue parce qu’excepté deux représentations musicales salisiennes, qui lui servent de répétitions, la plupart des concerts de l’association ont lieu à l’extérieur du territoire communautaire.

10-2. Section d’investissement

Monsieur SEGUIN détaille les dépenses d’investissement, en listant les travaux d’un montant supérieur à 50 000 € prévus pour l’année 2020 :

- Réhabilitation de la piscine de Navarrenx pour la totalité du projet, soit 1 668 000 € (dont 74 000 € de restes à réaliser).

- Travaux de la piscine de Salies pour 194 000 €.

- Travaux à l’école Léonard de Vinci pour 178 000 €, afin d’accueillir le centre de loisirs de Salies. - Achat d’un terrain destiné à l’accueil des gens du voyage et premiers travaux d’aménagement estimés à 80 000 €.

10-3. Taxe Gemapi

Monsieur SEGUIN propose à l’assemblée de déterminer le produit attendu de la taxe Gemapi pour l’exercice 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE à 240 200 € le montant à percevoir au titre de la taxe Gemapi pour l’exercice 2020.

10-4. Taxe d’enlèvement des déchets ménagers

Monsieur SEGUIN précise que le service d’enlèvement des déchets ménagers associé au secteur de Salies-de- Béarn, intégré dans le budget général, s’équilibre en fonctionnement avec un produit de la Teom s’élevant à 1 029 556 €, si son taux passe de 10,34 % à 11 %.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, FIXE à 11 % le taux de la Teom pour l’exercice 2020.

10-5. Fiscalité locale

Monsieur SEGUIN précise que le projet de budget général accompagnant la note de synthèse s’équilibre, à taux constants, avec l’excédent de fonctionnement de 2019, mais présente une épargne nette négative de 175 000 €.

Monsieur SEGUIN présente les deux scénarii exposés dans la note de synthèse, établis avec une augmentation des taux des deux taxes foncières sur les ménages, respectivement de 15 et 25 %, le taux de la cotisation foncière des entreprises demeurant constant.

L’augmentation des recettes fiscales correspondante est de 123 000 € dans le cas d’une évolution de 15 % et de 206 000 € dans celui d’une évolution de 25 %.

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO assure que, contrairement à la présentation faite par monsieur SEGUIN, l’on peut augmenter le taux de la taxe d’habitation, qui continuera à être payée par les résidents secondaires et les administrés disposant d’un certain niveau de revenu. Il estime que l’on peut ainsi récupérer de 30 à 50 000 € sur les 175 000Page 17 sur 18

recherchés. Monsieur SEGUIN rappelle le caractère éphémère de cette éventuelle rentrée d’argent, ainsi que l’absolue nécessité de disposer d’une épargne nette positive. Monsieur LARCO rétorque que le besoin financier est justement immédiat et conteste à nouveau la manière dont les choses sont présentées. Monsieur SEGUIN soutient que la présentation des scénarii proprement dite est exacte et préconise une augmentation de 25 % des taux des deux taxes foncières.

Selon monsieur LARCO, les taux des taxes locales que perçoit la CCBG ont augmenté de près de 50 % depuis sa création, ce qui les placent, au niveau départemental, parmi les taux les plus élevés. Monsieur SEGUIN lui répond que cet état de fait est dû aux lourds investissements qui ont été justement nécessaires depuis la fusion des trois ex-communautés de communes. Monsieur LARCO ajoute, en outre, que la taxe Gemapi et la contribution à l’Epfl viennent s’ajouter à l’augmentation des taxes locales proposée et relève notamment que le coût de la masse salariale augmente de 11 % chaque année. Pour conclure, il estime que l’on peut espérer percevoir 50 000 € au titre de la taxe d’habitation et que les terrains de la zone des Pyrénées peuvent être vendus pour 150 000 €.

Monsieur SERRES-COUSINÉ estime que ce serait envoyer un très mauvais signal que de vendre les terrains de la zone des Pyrénées pour 150 000 € alors qu’ils ont été payés environ 750 000 €. Il rappelle que les fouilles préventives, obligatoires avant tout aménagement, sont à la charge du propriétaire et conseille de mener une réflexion sur un devenir « archéologique » de cette zone qui pourrait, à terme, permettre un amortissement de son coût d’achat et apporter une offre touristique supplémentaire pour le territoire. Monsieur SERRES-COUSINÉ indique que sa préférence va au scénario no 2 (+ 15 %) et préconise de réfléchir néanmoins sur la question de la taxe d’habitation. Quant à l’augmentation des dépenses évoquées par monsieur LARCO, il estime qu’elles sont justifiées au vu de l’énorme travail réalisé par la CCBG lors de ses trois années d’existence, toujours avec un fort souci d’équité répartie sur tout son territoire.

Madame LAGARONNE pointe le taux de la taxe sur le foncier non bâti, égale, selon elle, au triple de la moyenne départementale ; elle considère que les augmentations préconisées ne sont donc pas acceptables pour le monde agricole.

Monsieur LARCO, après avoir précisé qu’il ne remettait pas en cause la gestion de l’exécutif, estime néanmoins que l’on est en train de mettre la barre très haut en termes de taxes foncières, alors qu’il pense que l’on pourrait vendre des actifs, étaler sur deux ans les travaux de la piscine de Navarrenx….

Monsieur BOURGUET exprime sa crainte quant à une éventuelle prochaine augmentation, par le gouvernement, des bases du foncier.

Monsieur SEGUIN rappelle qu’il faut bien trouver de l’argent si l’on veut réaliser les projets validés par les conseillers communautaires, suivi en cela par le Président, qui souligne que si l’on ne veut pas fermer les deux piscines, il convient d’augmenter la fiscalité pour financer les travaux nécessaires.

Monsieur LARCO rappelle qu’il n’a pas voté l’adhésion à l’Epfl pour lequel on a prélevé 100 000 € pour rien, selon lui, auprès des contribuables.

Monsieur SEGUIN précise que la réalisation de l’emprunt pour les travaux à la piscine de Navarrenx est prévue sur une seule année, en 2020, de manière à profiter de taux d’emprunt pour l’instant très bas.

Monsieur BALDAN revient sur la notion d’épargne nette ; il rappelle qu’en 2019, l’autofinancement était de presque 350 000 € et que, sans la réforme de la taxe d’habitation, ce montant aurait été supérieur en 2020. Selon lui, les augmentations proposées viennent compenser la baisse du produit de la taxe d’habitation, afin de conserver une capacité d’autofinancement indispensable pour pouvoir bénéficier d’emprunts auprès des banques.

Toujours dans l’état d’esprit de réduire les dépenses, monsieur LARCO suggère de ne pas utiliser les 80 000 € prévus pour l’achat et l’aménagement d’un terrain d’accueil des gens du voyage et de proposer à ceux-ci de s’installer sur la zone des Pyrénées pour 2 ou 3 ans.Page 18 sur 18

Monsieur SERRES-COUSINÉ rappelle à nouveau qu’il n’est pas possible de bâtir quoi que ce soit sur place et signale qu’il va prochainement signer une promesse de vente avec la société France Thermes ; il considère que cela va « booster » le Béarn des gaves, puisque l’entreprise devant investir 24 millions d’euros sur le territoire.

Monsieur LARCO pense que l’on va regretter très vite ces hausses de fiscalité et que l’on devrait pouvoir récupérer 170 000 € sans augmenter les taux des taxes foncières.

Vote des taux des taxes locales :

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (38 voix pour – 4 voix contre), FIXE comme suit les taux des taxes locales pour l’exercice 2020 :

10-6. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019

Préalablement au vote du budget primitif pour l’exercice 2020, le comptable public n’ayant pas transmis le compte de gestion, il convient de procéder, par délibération, à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 dans le budget primitif 2020.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention), DÉCIDE la reprise anticipée, au budget 2020, des résultats provisoires de 2019 du budget général.

10-7. Vote du budget général

Le budget primitif général 2020 est soumis au vote de l’assemblée.

La section d’investissement s’équilibre à 4 464 116 € et la section de fonctionnement s’équilibre à 8 668 550 €.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés, VOTE les propositions nouvelles du budget primitif général pour l’exercice 2020 (1 voix contre en ce qui concerne la section d’investissement et 3 voix contre en ce qui concerne la section de fonctionnement).

11 – Informations diverses

11-1. Informations sur les décisions prises par le Président au titre de sa délégation

Le Président a signé le bail établi par l’agence Century 21 pour l’occupation temporaires des locaux de l’antenne salisienne de l’Office de tourisme. Le bail est conclu pour une durée de 18 mois, renouvelable pour 6 mois, à compter du 1er mars 2020, avec un montant du loyer mensuel fixé à 750 €.

11-2. Autres informations

En complément des informations données lors de la séance du 7 février 2020, il est à noter que le montant annuel versé par le syndicat mixte Bil Ta Garbi à un délégué de la CCBG, s’élève à 9 956 €, toutes charges patronales incluses.

TAXE Taux voté

TFB 3.92 %

TFNB 13.85 %

CFE 28.70 %