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Déliberation - delibs 2021 06 signc3a9es et visc3a9es
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 2021 06 signc3a9es et visc3a9es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Assurance,
Nombre
de
mi
en exercice:
19
Nombre de m présents : 17 Qui ont pris part à la délibération
:
Date
dele
convocation : 28/05/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAACY-SUR-MARNE Séance
du 3 JUIN
2021
embres
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
embres
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
17
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
Date d'affichage : 28/05/2021 Publication
du
:
Le
Maire,
10/06/2021
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
:
M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/01
Convention
d'adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
2021
Mme
le
Maire
informe
fe
Conseil
Municipal
d'un
courrier
du
Conseil
Départemental,
accompagné
d'une
convention,
informant
que
le
Fonds
de
Solidarité
Eogement
(FSL)
intervient
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
{a forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et
dettes
de
loyer),
tant
dans
le
parc
privé
que
public.
il intervient
également
pour
le
paiement
de
factures
liées aux
consommations
de
fluides
et d'énergie,
que
l'eccuparit
soit locataire
ou
propriétaire.
Ce
dispositif
soutient
par
ailleurs
financièrement
les
structures
d'insertion
effectuant
de
Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
(ASLL),
ainsi
que
les
organismes
effectuant
de
la
gestion
locative
en
direction
de
ménages
en
insertion.
Le
Conseil
Départemental
propose,
à
cet
effet,
une
convention
d'adhésion
ayant
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
financement
et
de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSE),
pour
permettre
aux
familles
retevant
du
Plan
Départemental
d'Actions
pour
le Logement
et Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
d'accéder
à
un
logement,
de
s'y
maintenir
et/ou
de
bénéficier
de
mesures
d'Accompagnement
Sociai
Lié
au
Logement
(ASEL).
La
coninibution
est
fixée
à
0,30
€
par
habitant,
depuis
2013,
pour
toute
commune
de
plus
de
1
500
habitants. Vu
la
délibération
n°2014/06/11
du
13/06/2014
décidant
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
{FSL),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
lunénimité,
adhésion
de
la commune
au
Fonds
de
Sofidarité
Logement
(FSL),
soit
une
participation
de
556
€
pour
2021,
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la convention,
ainsi
que
tous
documents
S'y
rapportant
(avenant,….).
Fait
et délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/06/2021.
KATY
VEYSSET
lerécaption en
préfecture
3974-20210803-2021-08-01-DE é
:
1408/2021
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
POMMERY
Steeve
- Mne
DIOGO EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice:
19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibérailon : 17 Date
de la
convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021 Publication
du
:
10/06/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures.
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
-
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-- Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/02
Adhésion
à
une
mutuelis
communale
pour
les
habitants
de
Saäcy
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
existe
des
« mutuelles
communales
»
c'est-à-
dire
des
complémentaires
santé
négociés
à
l'échelle
d'un
territoire
et
proposé
aux
habitants
de
celui-ci,
Une
adhésion
à
une
telle
mutuelle
groupée
permet
d'obtenir
des
prix
plus
avantageux
pour
les
administrés.
Après
consultation
de
plusieurs
assureurs,
il ressort
que
l'offre
AXA
«
assurance
santé
pour
votre
commune
»
constitue
une
bonne
couverture
santé
pour
des
tarifs
avantageux
(it
permet
une
réduction
de
25%
du
montant
des
cotisations
pour
les travailleurs
non
salariés
et les
plus
de
60ans
et
15%
pour
les
autres
administrés).
3
niveaux
de
garantie
sont
prévus
: ma
santé
100%,
ma
santé
125%
et ma
santé
150%
avec
leurs
modules
hospitalisation,
optique-dentaire,
confort.
AXA
propose
également
un
accompagnement
lors
du
processus
de
mise
en
place
de
cette
mutuelle
communale,
par
le
biais
de
l'organisation
de
permanences
auprès
de
la population.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
que
présente,
pour
les
administrés,
l'adhésion
à
une
mutuelle
communale.
Considérant
que
la commune
n’a
aucune
participation
financière
à verser.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
commerciale
AXA
« Assurance
santé
pour
votre
commune
»
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
affaire.
Fait et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
canforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/06/2021.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
4 da
réception en
préfecture
\
DIT 217 TN
202108
A
06-020
tranamission : 11/06/2021
Bale de récopion prélecue : lOOE021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents : 17 Qui ont pris paré à la délibération
: 17
Date dela convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021 Publication
du
:
10/06/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
— M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
- Mme
MARS
Laetitia
—
ÂAbsent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M
BARBIER
Secrétaire
auxi
4
Délibération
n°2021/06/03
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
(5SMEP)
du
Parc
Nature
Régional
de
la
Brie
et des
Deux
Morin
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
n'DRCL-BCCL-2012
n°148
en
date
du
26
décembre
2012
portant
approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et des
Deux
Morin,
Vu
la délibération
n°2021-01
du
Comité
Syndicat
du
29
janvier 2021
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
préfiguration
{SMEP)
du
projet
de
Parc
Naturel
Régionai
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin
portant
approbation
des
adhésions
des
communes
de
Houleurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
Lescherolies, Considérant
que
les
communes
membres
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et
des
Deux
Morin
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésion,
Après
en
avoir défibéré,
le conseil
municipai,
à Punanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Bouteurs,
Choisy-en-Brie,
Vaucourtois,
Montenils
et
Lescherolles
au
SMEP
du
projet
de
Parc
Naturel
Régionai
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SMEP
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soient
constatées,
par
arrêté
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
Fait
et délibéré
les
jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/06/2021.
Le
Maire,
KATY
MENSRET
Accusé de réception en préfecture 977-217703974-20210609-2021-08-03-DE Date de téléransmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture: 11/08/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en exercice:
19
Nombre
de membres
présents : 17 Qui
ont
pris part
à la
délibération
: 17
Date dela convocation
:
28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021 Publication
du
:
10/06/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mi
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
a
loi,
dans
le
fieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire,
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Aiain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bemard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absent
sxcusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/04
Avenant
n°1
à la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
ID77
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019/02/01
du
23
février
2019,
la commune
de
Saäcy-
sur-Marne
a adhéré
au
Groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
1D77.
Ce
groupement
a
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l'accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie,
ainsi
qu'il
ressort
de
sa
convention
constitutive.
Dans
le
cadre
de
l'AG
du
14
décembre
2020,
un
avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
a
èté
approuvé.
Celui-ci
a
pour
objet
d'étendre
les
possibilités
d'adhésion
à
d'autres
établissements
publics
opérant
sur
le
territoire
de
la
Seine-et-Marne,
de
mettre
en
cohérence
les
modalités
d'adhésion
avec
les
orientations
fixées
par
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
et
enfin
d'instaurer
la
possibilité
d'utiliser
la
visioconférence
pour
ias
assembiées
générales
et
les
conseils
d'administration
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
201t
de
simplification
et
d'améfioration
de
{a
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122:
Vu
ie
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d'intérêt
public
:
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
adopiée
par
son
assembiée
générale
du
3
décembre
2018
;
Vu
le projet
d'avenantt
:
Entendu
l'exposé
de
Mme
Je
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide : Article
1 : d'approuver
l'avenant
n°1
à
la convention
constitutive,
Articie_2:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la convention
constitutive
susmentionnée
(avenants
successifs).
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/06/2021.
Acousé de récepllon en
préfecture
Q77-247708974-20210609-2021-06-04-DE Dale de
télétranemisslon: 11/08/2021
Date da réception préfecture: 11/06/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de membres
présents
: 17
Qui ont pris part à la délibération : 17 Date
de a
convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du 3 JUIN 2921
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
-
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/05
Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
administratifs
au
profit
de
la commune
de
Méry-sur-Marne
Madarne
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
voisine
de
Méry-sur-Marme
a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne,
une
mise
à
disposition
de
personnel
administratif
pour
pallier
l'absence
de
secrétaire
dans
sa
commune.
L'article
61
de
ta
loi
n°84-83
définit
la
mise
à
disposition
comme
«
{a
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y
occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à servir ».
L'aitide
1°
du
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
précise
que
« la
mise
à disposition
est prononcée
par arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du pouvoir de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
prévue
à l'article
2
».
«
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
en
est
informée
préalablement
».
En
conséquence,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Méry-sur-Marne,
nos
4
agents
administratifs
pour
soulager
la
gestion
administrative
de
cette
commune
en
matière
d'état
civil,
d'urbanisme,
de
cimetière,
de
comptabilité,
d'accueil
public.
Cette
mise
à disposition
est
limitée
à 4heures
hebdomadaires
par
agent.
La
convention
prévoyant
un
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
de
l'agent
mis
à
disposition,
selon
une
grille
tarifaire. Vu
fa
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la mise
à
disposition,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention,
Entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'agents
administratifs,
Aoousé de réception en préfacturs 077-217703974-20210603-2024-08.08-DE Date de télétransmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture : 11/06/2021 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
exécution
de
cette
décision
(avenant.….),
Fait
et délibéré
les jour mois
et an que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/06/2021.
Publication
du
:
Le
Maire,
10/06/2024
KATY
VEYSSET
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20210808-2021-06-05-DE Datz de télétransmisslon : 11/06/2021 Data de réception préfecture : 11/06/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: {9
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 17 Date
dela
convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M,
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laeïitia
—
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/06
Convention
de
mise
à disposition
de
l'ASVP
au
profit
de
la commune
de
Méry-sur-Marne
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
voisine
de
Méry-sur-Marne
a
sollicité
auprès
de
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne,
une
mise
à
disposition
de
son
ASVP
pour
assurer
une
présence
sécuritaire
sur
son
territoire.
L'article
61
de
la
loi
n°84-53
définit
la
mise
à
disposition
comme
« la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
coms
d'otigine,
est
réputé
y
occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à servir ».
L'articte
17
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
précise
que
«
la
mise
à
disposition est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
st du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
prévue
à l'article
2 ».
«
L'assemblée
délibérante
de
ia
collectivité
en
est
informée
préalablement
».
En
conséquence,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Méry-sur-Marne,
notre
ASVP
pour
mener
des
missions
de
survellance
de
la voie
publique.
Cette
mise
à
disposition
est
prévue
pour
5
heures
hebdomadaires
et
fera
l'objet
d'un
versement
forfaitaire
de
4980
€
par
an
à
la commune
de
Saâcy-sur-Marne.
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
à
la
mise
à
disposition,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet de
convention,
Entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
aprés
en
avoir
délibéré,
e
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
relative
à la mise
à disposition
de
l'ASVP,
Accusé da réception en préfecture o77-217703974-20210609-2021-06-06-DE Date da tététransmisslon: 11/06/2021 Date de réception préfecure: 11/06/2021 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
exécution
de
cette
décision
(avenant….),
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/06/2021.
Publication
du
:
Le
Maire,
16/06/2021
KATY
VEYSSET ER,
\|
#
—
fæ dt
Se eau
Accusé de réception en
préfecture 13-2021-08-08-DE 11408202
Date de réception préfecture : 11/08/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris part à la délibération : 17 Date dela convocation : 28/05/2021 Date
d'affichage
:
28/05/202i
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mi
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
- M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
- Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
-
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
-
M.
BARBIER
François
-
Mme
BROCARD
Marie-Laure
=
M,
CAPDEVILLE
Bernard
—
Mme
MARS
Laetitia
—
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
:M.
BARBIER
Secrétaire
auxiltaire
:M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/07
Mise
en
commun
d'un
agent
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Mery-sur-Marne
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
voisine
de
Méry-sur-Mame
a
sollicité
auprès
de
ia
commune
de
Saâcy-sur-Mame,
une
mise
en
commun
de
son
service
de
police
municipale
par
le
biais
d'une
mise
à
disposition
de
son
policier
pour
assurer
une
présence
policière
et
sécuritaire
sur
son
territoire.
Uarticie
L512-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
«les
communes
limitrophes
ou
appartenant
à
une
même
agglomération
au
sein
d'un
même
département
ou
à
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent
avoir
un
où
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles
».
« Chaque
agent
de
police
municipale
est
de
plein
droit
mis
à disposition
des
autres
communes
par
la
commune
qui
emploie
dans
des
conditions
prévues
par
une
convention
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
Cette
convention,
conclue
entre
l'ensemble
des
communes
intéressées,
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
en
commun
des
agents
et
de
leurs
équipements.
»
En
conséquence,
il
est
proposé
de
mettre
en
commun
notre
agent
de
police
municipale
avec
la
commune
de
Méry-sur-Marne,
pour
mener
des
missions
de
surveillance
et
de
police
sur
son
territoire. Cette
mise
à
disposition
est
prévue
pour
5
heures
hebdomadaires
et
fera
l'objet
d'un
versement
forfaitaire
de
7980
€
par
an
à
la
commune
de
Saâcy-sur-Marne.
CONSIDÉRANT
les
problématiques
sécuritaires
que
rencontrent
les
communes
de
nos
territoires
et
l'absence
de
frontières
administratives
pour
la
délinquance
et
les
incivilités,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
une
commune
de
méttre
en
commun
san
service
de
police
municipale
au
profit
d'une
autre
communs,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
fe Maire,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.511-1
à
L.515-1
et
R.511-1
à
R515-21,
Accusé de réception en préfecture 077-217708674 20210809-2021.06-07-DE Date de télétranemission : 11/0 Data de réception préfecture : 11/08/2021 Publication
du
:
10/06/2021
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
la
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Saäcy-sur-Marne
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
signée
le
22
mai
2018,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
en
commun
d'un
agent
du
service
de
police
municipale
de
Saàcy-sur-Marne
au
profit
de
la commune
de
Mery-sur-Marme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
commun
du
service
de
police
municipale
de
Saäcy-sur-Marne
au
profit
de
la
commune
de
Mery-sur-Marne
aux
conditions
énoncées
dans
le
projet
de
convention
y
relative. AUTORISE
le
Maire
à
signer
ta
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
mise
en
commun
(avenant...). Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/06/2021.
Le
Maire,
KATY VEYSSET
|;
Accusé de réception en préfecture 077-217709974-20210603-2021-06-07-DE Dats de télétransmission : 11/08/2021 Date de récepllon préfecture: 11/06/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
ex exercice:
19
Notabre
de
membres
présents : 17 Qui ont pris part à la délibération
: 17
Date
deia
convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/05/2021 Publication
du
:
10/06/2021
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mil
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
le présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
— Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Syivie
—
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—-
Mme
ESCULIER
Dorys
—-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
-
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bemard
- Mme
MARS
Laetitia —
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/08
Convention
relative
à
ia
participation
financière
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
ia
commune
à
conciu
un
partenariat
avec
l'école
de
musique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
pour
programmer
Une
intervention
musicale
au
sein
de
notre
école,
tout
au
long
de
l'année.
Ces
interventions
ont
pour
but
de
mettre
en
œuvre
des
projets
musicaux
(choral,
rthmiques..).
Ce
sont
habituellement
les
classes
de
CP,
CE1
et
CE2
qui
sont
concemées.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
convention
doit
être
reprise
pour
l'année
scolaire
2021/2022
renouvelable
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
prévoit
une
participation
financière
de
30€
par
heure.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
participation
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scotaire
de
Fécoie
de
musique
de
la CACPB,
FIXE
un
maximum
à
65
heures
d'intervention
pour
chaque
année
scolaire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
{avenant}, Fait
et délibéré
les
jour
mois
et
an que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
19/06/2021.
Aceusé de réception en préfecture 077-217703974-20210603-2021-08-08-DE Date de télétransmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture: 11/08/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
; 19
Nombre de membres présents : 17 Qui ont pris partà la détibération : 15 Date
dela
convocation : 28/05/2021 Date
d'affichage
:
28/05/2021 Publication
du
:
10/06/2027
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance du 3 JUIN
2021
L'an
deux
mit
Vingt
et
un,
le
trois
juin
À
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habñuel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
- Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
—
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
—-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
-
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marñe-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bemard
-
Mme
MARS
Laetitia
—
Absent
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxitiaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/08/09
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Saëcy-sur-Marne
pour
l’organisation
de
la Montée
Historique
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
nouvelle
édition
de
la « montée
historique
de
Saâcy-Citry
» sera organisée
durant le weekend
du 31 juitlet/#® août prochain.
Compte
tenu
du
rayonnement
de
cet
événement
et
de
l'investissement
qu'il
représente
pour
l'association,
Madame
le
Maire
propose
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
pour
participer
financièrement
à l'organisation
de
cette
course
de
côte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
sauf
Mesdames
VEYSSET
et
DELACOURT
qui
ne
prennent
pas
pari
au
vote,
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3000
€,
au
Comité
des
Fêtes
de
Saâcy
pour
l'organisation
de
ia
« Montée
historique
».
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
unique
2021
à l'article 6574
« diverses
sur délibération
»
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
mernbrés
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le 10/06/2024.
Le
Maire,
KATY
VEYSSET
Aceusé de réception on préfecture 077-217703974-20210603-2021-06-09-DE Date de télévansmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture : 11/08/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents : 17 Qui ont pris part à Ja détibération : 17 Date
dela
convocation : 28/05/2021 Date d'affichage : 28/65/2621
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÂCY-SUR-MARNE Séance
du
3 JUIN
2021
L'an
deux
mi
Vingt
et
un,
le
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
VEYSSET
Katy
—
Maire.
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
M.
DOS
SANTOS
Jacques
- Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
-
M.
POMMERY
Steeve
- Mme
DIOGGO
Angélique
— Adjoints
M.
HAZE
Eric
-
Mme
ESCULIER
Dorys
—
M
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
-
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie
—
M.
BARBIER
François
—
Mme
BROCARD
Marie-Laure
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
— Mme
MARS
Laetitia —
Absont
excusé
:
Néant Absents
:
M.
BEZ
Jean-Marc,
Mme
TETEREL
Marine,
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Délibération
n°2021/06/10
Modification
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
{IHTS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Var ta
loi n° 83-634
du
43 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriaie
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ardannance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoraïion
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Vu
la délibération
N°2021/03/03
du
20
mars
2021
modifiant
la délibération
n°2015/07/07
du
1*
juillet
2035
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
communaux. Madame
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
A
de
la filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
ia
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
cantractuels
de
même
niveau
et
exérçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'HTS
est
subordonné
à
ia
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
l4
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déciaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est inférieur à 40
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Accusé de réception en préfecture 077-217703974-20210603-2021-08-10-DE Date de iélétransmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture : 11/06/2021 Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-
delà
de
ia
durée
de
travail
fxée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à
leur
emploi
les conduit
à dépasser
la
durée
légale
du
travail
(36heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
ndemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois. Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
parüel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures.(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25 h
x 80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
fome
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à indernnisation
dans
les conditions
suivantes :
“
La
rémunération
horaire
est
muïttipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
“L'heure
supplémentaire
ast
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est effectuée
un
dimanche
où un
jour férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
+ 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
calculé
selon
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération.
1 appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité :
Articie
1
: D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
etes
agents
contractuels
de
droit
public,
relevant
des
grades
suivants :
| Filière
Grade
Administrative
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
principal
de
148 classe
Adjoint
administratif territorial,
Adjoint
administratif
principal
de
2
* classe,
Adjoint
administratif
principal
de
1%
ciasse
Technique
Adjoint
technique
territorial,
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
technique
principai
de
1 Ÿe classe
Médico-sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
matemelles
principal
de2ème
classe,
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
ee. classe,
Police
municipale
Gardien
brigadier
de
police
municipale
Brigadier
chef
principal
de
police
municipale,
Animation
Adjoint
d'animation
territoriai,
Adjoint
d'animation
principat
de 2m
classe,
Adjoint
d'animation
principal
de
1°° classe
Article
2:
De
cornpenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
lé
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Le
choix
entre
le repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la libre
appréciation
de
l'autorité
territoriaie. Article
3
: De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération. Article
4
(Mme
DIOGO
et
M,
HAZE
s’abstiennent)
: De
ne
pas
majorer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires.
‘Aceusé de réception en préfecture 077-217703974-20210609-2021-08-10-DE Date de télétransmission : 11/06/2021 Date de réception préfecture : 11/08/2021 Publication
du
:
10/06/2021
Articie
5:
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratit. Article
6:
La
présente
détibéralion
remplace
et
abroge
les
dispositions
prévues
dans
les
délibérations
susmentionnées.
Articie
7 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits au
budget.
Fait et délibéré
les jour mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme,
SAÂCY-SUR-MARNE
le
10/08/2021.
Le
Maire,
KATY VEYSSET
es
Accusé de réception an préfecture O7T-217703974-20210608-2021-06.10-DE Date de télétransmission : 11/08/2021 Date de réception préfecture : 11/06/2021