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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports,
Liste mise en ligne sur le site internet de la
mairie de Sillingy le 28 mars 2025 (affichée à
l'entrée de la mairie le 28 mars 2025)
LISTE DES DÉCISIONS et DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Sillingy
Séance du 24 mars 2025
N° Décision Objet
N°2025-18
Décision prise par
URBANISME -— DROIT DE PREEMPTION délégation du Conseil Municipal
N° Délibération Objet Vote
N°2025-20 AUTORISATION DE PROGRAMME 2025 Approuvée
N°2025-21 , : TAUX D'IMPOSITION 2025 Approuvée
N°2025-22 BUDGET PRIMITIF 2025 PRIDUNÉS
N°2025-23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU Approuvée
VEHICULE DE L'ASSOCIATION PASSAGE
. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU Bureuibe
N°2025-24 LOCAL «L'APPART» A L'ASSOCIATION pp
PASSAGE
N°2025-25 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE UNIFIE Approuvée
N°2025-26 ACHAT D'OPPORTUNITE - ACHAT DU PARKING Approuvée
DE SANTEALP