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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
#-* Grand QE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/140 : EXERCICE 2014 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION ARBORITECH
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MUELER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard
| PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
ï
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|
|
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association « Arboritech », créée en 2011 sous le nom Agritronique, a pour objet :
-de promouvoir la création d’un territoire d'excellence pour l'innovation et le transfert technologique
agricole,
-de structurer le projet de plate-forme intégrée associant chercheurs, arboriculteurs, organismes de
formation, distributeurs et industriels de l'agroalimentaire et de l’électronique sur le développement et lexpérimentation de nouvelles technologies pour la filière arboricole, et d'en définir une stratégie de
mise en œuvre opérationnelle,
-de définir et mettre en œuvre toute action de communication liée à la promotion du projet de centre
d'innovation arboricole
-de coordonner les démarches de recherche de financement engagées par les différents partenaires du projet.
Le projet de centre d'innovation arboricole est conforme aux objectifs fixés par la feuille de route de la stratégie économique du Grand Montauban 2020.
L'association a sollicité la communauté d'agglomération afin qu’elle lui apporte un soutien financier pour les projets qu'elle souhaite mettre en œuvre durant l'année 2014.
VU la délibération n°212 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2014 — Vote du budget primitif
budget principal M 14 »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Je vous propose,
$ D'accorder à l'association « Arboritech », une subvention d'un montant de 70 000 € au titre de l'exercice 2014,
% De dire que cette subvention sera versée en 2 échéances :
-dès que la convention sera exécutoire 47 000 €. (2/3)
-après évaluation de la réalisation des objectifs fixés 23 000 €. (1/3)
& D'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'objectifs et de moyens, telle qu'annexée à la présente délibération.
& De dire que les crédits sont inscrits au budget 2014. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'accorder à l'association « Arboritech », une subvention d’un
montant de 70 000 € au titre de l'exercice 2014,
% De dire que cette subvention sera versée en 2 échéances :
-dès que la convention sera exécutoire 47 000 €. (2/3)
-après évaluation de la réalisation des objectifs fixés 23 000 €. (1/3)
% D'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention d'objectifs
et de moyens, telle qu'annexée à la présente délibération.
% De dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour
extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
a I jui 4 Tribunal Administratif de TOULOUSE
dans un délai de Mont uban, le 30 juin 201
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û 2 JUIL, 281 8 rate sun s
De sa publication le :
Û 2 JUIL. 2014
et/ou notification le :