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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690244500016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CALUIRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 35
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 36
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 47
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 48
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 49
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
A4 - Etat des provisions 51
A5 - Etalement des provisions 52
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 53
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 54
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 56
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 57
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 61
A10.3 - Opérations liées aux cessions 62
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 63
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 64
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 65
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 78
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 79
B1.6 - Etat des engagements reçus 80
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 81
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Actions de formation des élus 86
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 87
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 88
C3.2 - Liste des établissements publics créés 89
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 90
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 91
C3.6 - Identification des flux croisés 93
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 94 D2 - Arrêté et signatures 95
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE Budget Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22 795
250
METROPOLE DE LYON
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31 332 676 32 107 538 1 359,63 1 270,60
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 732,95 1 299 2 Produit des impositions directes/population 826,55 719 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 993,84 1 494 4 Dépenses d’équipement brut/population 209,94 344 5 Encours de dette/population 841,36 1 006 6 DGF/population 34,84 198 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44,19 % 61,6 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 81,01 % 93,60 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,12 % 23,1 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 84,66 % 67,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 17 703 296,15 G 22 618 720,00
Section d’investissement B 7 231 286,35 H 10 101 734,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 148 172,50 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 27 082 755,00 = G+H+I+J 32 720 454,38
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 345 235,57 L 5 743 293,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 345 235,57 = K+L 5 743 293,80
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 703 296,15 = G+I+K 22 618 720,00
Section d’investissement = B+D+F 18 724 694,42 = H+J+L 15 845 028,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 36 427 990,57 = G+H+I+J+K+L 38 463 748,18
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 345 235,57 L 5 743 293,80 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 45 160,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 698 133,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 208 341,96 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 135 026,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 001 867,28 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 215 475,00 3 161 625,32 968 511,24 0,00 85 338,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 560 306,00 7 370 237,10 1 054,35 0,00 189 014,55
014 Atténuations de produits 742 000,00 738 518,98 0,00 0,00 3 481,02
65 Autres charges de gestion courante 3 956 137,00 3 796 737,80 115 919,00 0,00 43 480,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 473 918,00 15 067 119,20 1 085 484,59 0,00 321 314,21
66 Charges financières 470 000,00 356 751,76 107 837,32 0,00 5 410,92
67 Charges exceptionnelles 15 500,00 7 426,07 3 413,75 0,00 4 660,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 53 186,00 53 185,35 0,65
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 012 604,00 15 484 482,38 1 196 735,66 0,00 331 385,96
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 407 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700 000,00 1 022 078,11 -322 078,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
TOTAL 20 120 092,00 16 506 560,49 1 196 735,66 0,00 2 416 795,85
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 150 000,00 187 990,88 0,00 0,00 -37 990,88
70 Produits services, domaine et ventes div 842 000,00 767 995,40 89 110,44 0,00 -15 105,84
73 Impôts et taxes 17 725 686,00 18 811 399,66 0,00 0,00 -1 085 713,66
74 Dotations et participations 787 806,00 1 571 390,07 18 188,43 0,00 -801 772,50
75 Autres produits de gestion courante 89 600,00 141 473,06 27 000,00 0,00 -78 873,06
Total des recettes de gestion courante 19 595 092,00 21 480 249,07 134 298,87 0,00 -2 019 455,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 525 000,00 1 004 172,06 0,00 0,00 -479 172,06
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
20 120 092,00 22 484 421,13 134 298,87 0,00 -2 498 628,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 120 092,00 22 484 421,13 134 298,87 0,00 -2 498 628,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 895 457,44 494 913,93 208 341,96 192 201,55
204 Subventions d'équipement versées 805 915,00 740 084,00 0,00 65 831,00
21 Immobilisations corporelles 6 377 793,45 2 117 719,12 3 135 026,33 1 125 048,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 049 896,17 2 165 324,08 6 001 867,28 882 704,81
Total des opérations d’équipement 81 060,36 11 484,82 0,00 69 575,54
Total des dépenses d’équipement 17 210 122,42 5 529 525,95 9 345 235,57 2 335 360,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
16 Emprunts et dettes assimilées 1 646 000,00 1 642 363,63 0,00 3 636,37
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 000,00 7 882,00 0,00 9 118,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 714 515,00 1 701 760,40 0,00 12 754,60
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 924 637,42 7 231 286,35 9 345 235,57 2 348 115,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 924 637,42 7 231 286,35 9 345 235,57 2 348 115,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 148 172,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 356 173,70 46 460,14 2 698 133,80 611 579,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 758 953,85 3 500 000,14 3 000 000,00 2 258 953,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 115 127,55 3 546 460,28 5 698 133,80 2 870 533,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 640 000,00 707 826,85 45 160,00 -112 986,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 758 679,37 4 758 679,37 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 175,00 0,00 -15 175,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 798 679,37 5 481 681,22 45 160,00 271 838,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
Total des recettes réelles d’investissement 17 965 321,92 9 079 656,27 5 743 293,80 3 142 371,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 407 488,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 700 000,00 1 022 078,11 -322 078,11
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
TOTAL 21 072 809,92 10 101 734,38 5 743 293,80 5 227 781,74
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069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 130 136,56 4 130 136,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 371 291,45 7 371 291,45
014 Atténuations de produits 738 518,98 738 518,98
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 912 656,80 3 912 656,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 464 589,08 0,00 464 589,08 67 Charges exceptionnelles 10 839,82 400 000,00 410 839,82 68 Dot. aux amortissements et provisions 53 185,35 622 078,11 675 263,46
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 681 218,04 1 022 078,11 17 703 296,15 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 51 514,77 0,00 51 514,77 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 642 363,63 0,00 1 642 363,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 11 484,82 11 484,82
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 494 913,93 0,00 494 913,93
204 Subventions d'équipement versées 740 084,00 0,00 740 084,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 117 719,12 0,00 2 117 719,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 165 324,08 0,00 2 165 324,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 7 882,00 0,00 7 882,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 7 231 286,35 0,00 7 231 286,35 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 148 172,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 187 990,88 187 990,88
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 857 105,84 857 105,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 811 399,66 18 811 399,66
74 Dotations et participations 1 589 578,50 1 589 578,50
75 Autres produits de gestion courante 168 473,06 0,00 168 473,06 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 004 172,06 0,00 1 004 172,06 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 618 720,00 0,00 22 618 720,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 707 826,85 0,00 707 826,85 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 758 679,37 4 758 679,37
13 Subventions d'investissement 46 460,14 0,00 46 460,14 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 515 175,14 0,00 3 515 175,14 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 31 871,20 31 871,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 368 128,80 368 128,80 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 622 078,11 622 078,11
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 51 514,77 0,00 51 514,77 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 079 656,27 1 022 078,11 10 101 734,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 215 475,00 3 161 625,32 968 511,24 0,00 85 338,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 385 829,29 311 740,33 67 905,16 0,00 6 183,80
60611 Eau et assainissement 61 738,20 47 567,18 14 169,19 0,00 1,83
60612 Energie - Electricité 462 418,95 319 375,66 136 310,58 0,00 6 732,71
60613 Chauffage urbain 206 192,70 65 329,35 140 863,35 0,00 -0,00
60622 Carburants 22 750,77 19 838,31 1 848,18 0,00 1 064,28
60623 Alimentation 7 316,65 5 590,79 826,93 0,00 898,93
60624 Produits de traitement 1 500,00 1 355,03 0,00 0,00 144,97
60628 Autres fournitures non stockées 1 072,89 1 072,74 0,00 0,00 0,15
60631 Fournitures d'entretien 29 755,99 29 715,88 0,00 0,00 40,11
60632 Fournitures de petit équipement 39 670,55 36 895,57 1 569,68 0,00 1 205,30
60633 Fournitures de voirie 2 004,00 2 004,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 19 419,37 5 991,34 12 775,35 0,00 652,68
6064 Fournitures administratives 18 597,12 16 386,69 1 871,39 0,00 339,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 44 584,43 33 762,05 3 580,13 0,00 7 242,25
6067 Fournitures scolaires 62 702,39 53 942,15 8 370,84 0,00 389,40
6068 Autres matières et fournitures 159 881,71 144 325,71 14 678,59 0,00 877,41
611 Contrats de prestations de services 816 005,26 447 933,83 350 036,55 0,00 18 034,88
6132 Locations immobilières 139 774,98 127 092,67 12 682,31 0,00 -0,00
6135 Locations mobilières 157 112,66 142 618,01 9 421,14 0,00 5 073,51
614 Charges locatives et de copropriété 48 230,88 47 898,07 150,00 0,00 182,81
61521 Entretien terrains 31 136,42 29 067,21 540,00 0,00 1 529,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 94 148,84 77 046,89 15 452,41 0,00 1 649,54
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 172,41 11 037,45 990,96 0,00 144,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 038,80 804,00 1 234,80 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 966,65 24 126,47 3 638,66 0,00 201,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 166,40 9 500,40 666,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 338 706,91 285 421,43 35 194,38 0,00 18 091,10
6161 Multirisques 38 859,21 35 847,13 3 012,08 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 492,79 -916,63 916,63 0,00 492,79
617 Etudes et recherches 27 420,00 14 508,00 12 912,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 16 431,14 5 319,10 10 857,01 0,00 255,03
6184 Versements à des organismes de formation 42 634,40 29 213,78 12 528,38 0,00 892,24
6185 Frais de colloques et de séminaires 294,00 294,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 442,81 8 442,81 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 26 613,14 26 573,14 40,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 586,88 78 186,88 7 400,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 76 909,97 70 686,92 3 071,70 0,00 3 151,35
6232 Fêtes et cérémonies 39 221,53 33 500,54 5 418,99 0,00 302,00
6237 Publications 27 438,70 27 288,70 150,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 111,86 9 359,97 5 656,00 0,00 95,89
6247 Transports collectifs 35 565,07 32 716,55 2 648,49 0,00 200,03
6248 Divers 797,70 797,27 0,00 0,00 0,43
6251 Voyages et déplacements 2 640,65 2 738,75 0,00 0,00 -98,10
6256 Missions 1 959,74 1 959,74 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 22 274,80 21 055,53 1 077,37 0,00 141,90
6261 Frais d'affranchissement 36 448,88 29 731,44 4 065,82 0,00 2 651,62
6262 Frais de télécommunications 92 852,80 56 625,58 33 507,00 0,00 2 720,22
627 Services bancaires et assimilés 4 411,03 4 176,50 0,00 0,00 234,53
6281 Concours divers (cotisations) 38 184,22 38 133,45 30,00 0,00 20,77
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 496,09 0,00 0,00 3,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 299 125,44 273 188,05 25 381,35 0,00 556,04
6288 Autres services extérieurs 7 207,21 -829,20 5 000,00 0,00 3 036,41
63512 Taxes foncières 42 725,00 42 725,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 17 442,00 17 442,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 3 750,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 238,81 1 175,02 61,84 0,00 1,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 560 306,00 7 370 237,10 1 054,35 0,00 189 014,55
6218 Autre personnel extérieur 45 867,00 45 661,99 0,00 0,00 205,01
6331 Versement mobilité 86 275,00 81 504,91 0,00 0,00 4 770,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 669,00 20 375,77 0,00 0,00 1 293,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 951,00 88 725,65 0,00 0,00 3 225,35
64111 Rémunération principale titulaires 2 555 921,82 2 523 105,03 0,00 0,00 32 816,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 97 569,00 91 284,03 0,00 0,00 6 284,97
64118 Autres indemnités titulaires 718 486,00 689 068,80 0,00 0,00 29 417,20
64131 Rémunérations non tit. 1 595 130,83 1 595 130,83 0,00 0,00 -0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 635,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6417 Rémunérations des apprentis 64 345,00 63 771,44 0,00 0,00 573,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 916 998,00 855 551,60 0,00 0,00 61 446,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 932 374,00 891 682,89 1 054,35 0,00 39 636,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71 124,00 64 401,82 0,00 0,00 6 722,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 85 030,35 78 813,44 0,00 0,00 6 216,91
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 468,72 0,00 0,00 -9 468,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 200,00 12 960,74 0,00 0,00 7 239,26
6478 Autres charges sociales diverses 246 000,00 239 567,00 0,00 0,00 6 433,00
6488 Autres charges 9 730,00 19 162,44 0,00 0,00 -9 432,44
014 Atténuations de produits 742 000,00 738 518,98 0,00 0,00 3 481,02
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 182 105,85 178 625,42 0,00 0,00 3 480,43
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 288 945,15 288 944,56 0,00 0,00 0,59
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 270 949,00 270 949,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 956 137,00 3 796 737,80 115 919,00 0,00 43 480,20
6521 Déficit budgets annexes administratifs 596 874,40 585 000,00 0,00 0,00 11 874,40
6531 Indemnités 231 733,00 232 172,97 0,00 0,00 -439,97
6533 Cotisations de retraite 24 351,00 23 557,34 0,00 0,00 793,66
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 344,00 15 755,42 0,00 0,00 -411,42
6535 Formation 5 000,00 240,00 0,00 0,00 4 760,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 10 948,90 0,00 0,00 51,10
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65548 Autres contributions 3 889,75 3 889,75 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 508 226,00 503 961,00 2 856,00 0,00 1 409,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 8 883,00 8 883,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 580 610,00 443 167,00 113 063,00 0,00 24 380,00
65888 Autres 19 225,85 19 162,42 0,00 0,00 63,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
16 473 918,00 15 067 119,20 1 085 484,59 0,00 321 314,21
66 Charges financières (b) 470 000,00 356 751,76 107 837,32 0,00 5 410,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 418 095,43 412 716,75 0,00 0,00 5 378,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 51 904,57 -55 964,99 107 837,32 0,00 32,24
67 Charges exceptionnelles (c) 15 500,00 7 426,07 3 413,75 0,00 4 660,18
6713 Secours et dots 1 559,90 1 559,90 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 256,00 200,00 2 756,00 0,00 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 631,70 5 666,17 0,00 0,00 3 965,53
678 Autres charges exceptionnelles 1 052,40 0,00 657,75 0,00 394,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 53 186,00 53 185,35 0,00 0,00 0,65
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 53 186,00 53 185,35 0,00 0,00 0,65
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
17 012 604,00 15 484 482,38 1 196 735,66 0,00 331 385,96
023 Virement à la section d'investissement 2 407 488,00 0,00 2 407 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
700 000,00 1 022 078,11 -322 078,11
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 368 128,80 -368 128,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 31 871,20 -31 871,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 700 000,00 622 078,11 77 921,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 120 092,00 16 506 560,49 1 196 735,66 0,00 2 416 795,85
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 107 837,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 55 964,99
= Différence ICNE N – ICNE N-1 51 872,33
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 150 000,00 187 990,88 0,00 0,00 -37 990,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 42 000,00 71 999,38 0,00 0,00 -29 999,38
6479 Rembourst sur autres charges sociales 108 000,00 115 991,50 0,00 0,00 -7 991,50
70 Produits services, domaine et ventes div 842 000,00 767 995,40 89 110,44 0,00 -15 105,84
70311 Concessions cimetières (produit net) 55 000,00 60 180,00 0,00 0,00 -5 180,00
70321 Stationnement et location voie publique 250 000,00 262 450,33 2 748,00 0,00 -15 198,33
70323 Redev. occupat° domaine public communal 60 000,00 115 058,40 39 400,00 0,00 -94 458,40
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 27 817,52 1 968,00 0,00 214,48
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 195 283,44 0,00 0,00 54 716,56
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 2 520,55 2 500,00 0,00 -1 020,55
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 6 878,66 0,00 0,00 -6 878,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 15 377,20 40 000,00 0,00 -55 377,20
70688 Autres prestations de services 130 000,00 5 600,00 0,00 0,00 124 400,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 000,00 16 346,00 0,00 0,00 1 654,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 35 000,00 46 729,90 259,84 0,00 -11 989,74
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 13 753,40 2 234,60 0,00 -5 988,00
73 Impôts et taxes 17 725 686,00 18 811 399,66 0,00 0,00 -1 085 713,66
73111 Impôts directs locaux 14 993 186,00 16 061 669,00 0,00 0,00 -1 068 483,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 34 901,00 0,00 0,00 -34 901,00
73211 Attribution de compensation 65 000,00 65 972,00 0,00 0,00 -972,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 375 000,00 373 948,00 0,00 0,00 1 052,00
73221 FNGIR 42 500,00 42 507,00 0,00 0,00 -7,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 350 000,00 526 547,87 0,00 0,00 -176 547,87
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 112 680,00 0,00 0,00 -12 680,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 800 000,00 1 593 174,79 0,00 0,00 206 825,21
74 Dotations et participations 787 806,00 1 571 390,07 18 188,43 0,00 -801 772,50
7411 Dotation forfaitaire 650 000,00 792 827,00 0,00 0,00 -142 827,00
744 FCTVA 8 000,00 23 072,64 0,00 0,00 -15 072,64
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
74718 Autres participations Etat 17 000,00 13 385,00 0,00 0,00 3 615,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 8 636,52 0,00 0,00 -3 636,52
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 14 052,37 0,00 0,00 -14 052,37
74751 Participat° GFP de rattachement 50 000,00 88 566,96 15 188,43 0,00 -53 755,39
7478 Participat° Autres organismes 15 000,00 567 416,08 3 000,00 0,00 -555 416,08
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 845,00 0,00 0,00 -1 845,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 6 806,00 6 806,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 20 000,00 26 093,00 0,00 0,00 -6 093,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 4 241,00 0,00 0,00 -241,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 19 000,00 0,00 0,00 -7 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 640,50 0,00 0,00 -2 640,50
75 Autres produits de gestion courante 89 600,00 141 473,06 27 000,00 0,00 -78 873,06
752 Revenus des immeubles 84 600,00 131 606,86 27 000,00 0,00 -74 006,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 9 866,20 0,00 0,00 -4 866,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 595 092,00 21 480 249,07 134 298,87 0,00 -2 019 455,94
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 525 000,00 1 004 172,06 0,00 0,00 -479 172,06
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 23,99 0,00 0,00 -23,99
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 -400 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 525 000,00 603 898,07 0,00 0,00 -78 898,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
20 120 092,00 22 484 421,13 134 298,87 0,00 -2 498 628,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
20 120 092,00 22 484 421,13 134 298,87 0,00 -2 498 628,00 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 895 457,44 494 913,93 208 341,96 192 201,55
2031 Frais d'études 375 707,90 118 940,90 103 682,00 153 085,00
2051 Concessions, droits similaires 292 749,54 149 533,03 104 659,96 38 556,55
2088 Autres immobilisations incorporelles 227 000,00 226 440,00 0,00 560,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 805 915,00 740 084,00 0,00 65 831,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 305 248,00 304 930,00 0,00 318,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 500 667,00 435 154,00 0,00 65 513,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 377 793,45 2 117 719,12 3 135 026,33 1 125 048,00
2111 Terrains nus 701 890,43 483,00 701 317,43 90,00
2115 Terrains bâtis 131 701,17 11 701,17 120 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 786 932,36 172 209,53 42 270,22 572 452,61
21311 Hôtel de ville 19 745,00 18 614,62 0,00 1 130,38
21312 Bâtiments scolaires 774 520,02 441 512,75 249 904,78 83 102,49
21318 Autres bâtiments publics 1 630 791,34 797 461,11 541 661,76 291 668,47
2132 Immeubles de rapport 3 002,20 3 002,20 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 717,58 3 151,58 2 503,13 62,87
2152 Installations de voirie 108 011,94 64 936,11 12 570,00 30 505,83
21533 Réseaux câblés 14 184,64 4 705,92 9 478,72 0,00
21538 Autres réseaux 1 580 890,35 200 692,17 1 301 176,41 79 021,77
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 340,44 7 067,70 272,74 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 920,14 811,73 0,00 108,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 671,46 1 671,46 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 395 725,22 283 280,09 112 423,12 22,01
2184 Mobilier 48 096,91 12 756,60 9 627,00 25 713,31
2188 Autres immobilisations corporelles 166 652,25 93 661,38 31 821,02 41 169,85
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 049 896,17 2 165 324,08 6 001 867,28 882 704,81
2313 Constructions 8 988 194,54 2 108 729,97 6 001 867,28 877 597,29
238 Avances versées commandes immo. incorp. 61 701,63 56 594,11 0,00 5 107,52
207 Opération d’équipement n° 207 (2) 67 266,44 0,00 0,00 67 266,44
210 Opération d’équipement n° 210 (2) 336,00 0,00 0,00 336,00
227 Opération d’équipement n° 227 (2) 13 457,92 11 484,82 0,00 1 973,10
Total des dépenses d’équipement 17 210 122,42 5 529 525,95 9 345 235,57 2 335 360,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
16 Emprunts et dettes assimilées 1 646 000,00 1 642 363,63 0,00 3 636,37
1641 Emprunts en euros 1 645 000,00 1 642 363,63 0,00 2 636,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 000,00 7 882,00 0,00 9 118,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 000,00 7 882,00 0,00 9 118,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 714 515,00 1 701 760,40 0,00 12 754,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 924 637,42 7 231 286,35 9 345 235,57 2 348 115,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 924 637,42 7 231 286,35 9 345 235,57 2 348 115,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 148 172,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 356 173,70 46 460,14 2 698 133,80 611 579,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 076 532,70 0,00 716 833,40 359 699,30
1322 Subv. non transf. Régions 109 641,00 3 772,00 53 391,40 52 477,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 180 000,00 42 688,14 924 863,00 212 448,86
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 990 000,00 0,00 1 003 046,00 -13 046,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 758 953,85 3 500 000,14 3 000 000,00 2 258 953,71
1641 Emprunts en euros 8 758 953,85 3 500 000,14 3 000 000,00 2 258 953,71
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 115 127,55 3 546 460,28 5 698 133,80 2 870 533,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 398 679,37 5 466 506,22 45 160,00 -112 986,85
10222 FCTVA 640 000,00 707 826,85 0,00 -67 826,85
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 45 160,00 -45 160,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 758 679,37 4 758 679,37 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 175,00 0,00 -15 175,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 798 679,37 5 481 681,22 45 160,00 271 838,15
4582001 Recettes (2) 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 965 321,92 9 079 656,27 5 743 293,80 3 142 371,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 407 488,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 700 000,00 1 022 078,11 -322 078,11
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 31 871,20 -31 871,20
2115 Terrains bâtis 0,00 19 589,70 -19 589,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 348 539,10 -348 539,10
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 91 134,64 91 134,64 0,00
28051 Concessions et droits similaires 132 815,36 132 815,36 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 733,00 5 733,00 0,00
28152 Installations de voirie 23 626,44 23 626,44 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 826,00 826,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 185,00 1 185,00 0,00
28182 Matériel de transport 14 347,56 14 347,56 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 136 952,92 136 952,92 0,00
28184 Mobilier 61 979,52 61 979,52 0,00
28188 Autres immo. corporelles 231 399,56 153 477,67 77 921,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 107 488,00 1 022 078,11 2 085 409,89
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 072 809,92 10 101 734,38 5 743 293,80 5 227 781,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : BATIMENT MULTI-ASSOCIATIF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 67 266,44 A 0,00 0,00 67 266,44 B 87 643,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 266,44 0,00 0,00 67 266,44 87 643,93
2313 Constructions 67 266,44 0,00 0,00 67 266,44 87 643,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 729,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,40
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -83 914,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1)
LIBELLE : EXTENSION MATERNELLE PREVERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 336,00 A 0,00 0,00 336,00 B 3 002
531,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 336,00 0,00 0,00 336,00 3 002 531,73
2313 Constructions 336,00 0,00 0,00 336,00 2 991 288,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 243,28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 002 531,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 227 (1)
LIBELLE : CONSTR. POLE PETITE ENFANCE ALAI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 457,92 A 11 484,82 0,00 1 973,10 B 3 552
111,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 457,92 11 484,82 0,00 1 973,10 3 552 111,62
2313 Constructions 13 457,92 11 484,82 0,00 1 973,10 3 527 084,26
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 25 027,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,35
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 25 027,35
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 484,82 D - B -3 527 084,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 915 424 -177 466 -867 892 1 283 -179 463 -1 960 785 -1 018 689 -1 371 071 -2 669 249 -680 354 -3 859 360 17 698 470
22 618 720 29 286 682 461 21 934 30 689 0 103 781 33 051 61 754 0 1 553 290 20 102 475
17 703 296 206 752 1 550 353 20 651 210 153 1 960 785 1 122 469 1 404 122 2 731 003 680 354 5 412 650 2 404 005
-3 601 942 -1 859 642 -1 390 952 0 -478 462 0 -236 706 -261 361 -1 180 428 -5 257 -2 228 064 4 038 930
5 743 294 0 0 0 1 003 046 0 0 0 0 0 0 4 740 248
9 345 236 1 859 642 1 390 952 0 1 481 508 0 236 706 261 361 1 180 428 5 257 2 228 064 701 317
722 276 -366 880 -733 568 -34 428 -316 904 -693 -454 525 -130 392 -1 610 393 -72 921 -1 359 532 5 802 512
10 101 734 0 42 688 0 0 0 0 0 0 0 0 10 059 046
9 379 459 366 880 776 256 34 428 316 904 693 454 525 130 392 1 610 393 72 921 1 359 532 4 256 534
2 148 173 2 148 173
0 0
2 108 361 2 108 361
740 084 0 304 930 21 154 0 0 0 0 0 0 0
4 789 442 358 998 471 326 13 274 316 904 693 454 525 130 392 1 610 393 72 921 1 359 532
7 231 286 366 880 776 256 34 428 316 904 693 454 525 130 392 1 610 393 72 921 1 359 532 2 108 361
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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7 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 340 0
1 501 869 0 1 501 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 185 0 4 706 0 0 0 0 0 0 0 9 479 0
77 506 0 77 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 655 0 0 0 0 0 3 152 0 0 0 2 503 0
3 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 002 0
1 339 123 0 0 13 274 32 577 0 665 791 378 920 0 71 771 176 789 0
691 418 0 0 0 0 0 0 0 691 418 0 0 0
18 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 615 0
214 480 0 92 904 0 5 704 0 0 0 115 872 0 0 0
131 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 701 0
701 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 800
5 252 745 3 000 1 715 878 13 274 39 539 693 685 561 391 754 817 581 78 178 805 488 701 800
435 154 0 0 21 154 0 0 0 0 0 0 0 414 000
304 930 0 304 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 084 0 304 930 21 154 0 0 0 0 0 0 0 414 000
226 440 226 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 193 0
222 623 0 112 755 0 720 0 5 670 0 1 020 0 102 458 0
703 256 226 440 112 755 0 720 0 5 670 0 1 020 0 356 651 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 642 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 642 364
1 642 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 642 364
51 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 515
51 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 576 522 2 226 522 2 167 208 34 428 1 798 412 693 691 231 391 754 2 790 821 78 178 3 587 596 2 809 679
18 724 694 2 226 522 2 167 208 34 428 1 798 412 693 691 231 391 754 2 790 821 78 178 3 587 596 4 957 851
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 27
967 551 0 42 688 0 0 0 0 0 0 0 0 924 863
57 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 163
716 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 716 833
2 744 594 0 42 688 0 1 003 046 0 0 0 0 0 0 1 698 860
4 758 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 758 679
45 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 160
707 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 707 827
5 511 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 511 666
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 822 950 0 42 688 0 1 003 046 0 0 0 0 0 0 13 777 216
15 845 028 0 42 688 0 1 003 046 0 0 0 0 0 0 14 799 294
2 148 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 148 173
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 485 0 0 0 11 485 0 0 0 0 0 0 0
11 485 0 0 0 11 485 0 0 0 0 0 0 0
7 882 7 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 882 7 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 594 0 33 645 0 12 487 0 0 0 10 462 0 0 0
8 110 597 1 989 200 0 0 1 734 181 0 0 0 1 961 758 0 2 425 458 0
8 167 191 1 989 200 33 645 0 1 746 669 0 0 0 1 972 220 0 2 425 458 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
125 482 3 000 36 410 0 1 258 693 15 526 600 9 956 5 121 52 920 0
22 384 0 0 0 0 0 1 092 11 915 336 0 9 041 0
395 703 0 0 0 0 0 0 319 0 1 286 394 098 0
1 671 0 1 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0
812 0 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
227 CONSTR. POLE PETITE ENFANCE
ALAI
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 478
61 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 980
136 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 953
14 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 348
1 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 185
826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826
23 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 626
5 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 733
132 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 815
91 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 135
348 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 539
19 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 590
31 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 871
1 022 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 078
1 022 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 078
51 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 515
51 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 515
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 175
6 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 000
6 515 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 515 175
1 003 046 0 0 0 1 003 046 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582001 Recettes
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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8 443 0 5 270 0 0 0 0 110 0 0 3 063 0
294 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 742 0 0 0 0 0 2 600 0 0 2 305 36 837 0
16 176 0 1 250 0 0 0 0 80 486 183 14 178 0
27 420 0 0 0 21 780 0 0 0 0 0 5 640 0
38 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 859 0
320 616 0 179 866 0 0 0 280 5 400 2 259 20 665 112 146 0
10 166 0 2 767 0 0 0 1 279 804 2 060 0 3 256 0
27 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 765 0
2 039 0 2 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 028 0 973 0 469 0 0 0 0 991 9 596 0
92 499 1 910 0 0 13 695 0 16 841 7 617 25 018 1 264 26 154 0
29 607 0 972 0 0 0 0 0 0 0 28 635 0
48 048 32 713 0 4 581 9 568 0 0 0 0 0 1 186 0
152 039 1 441 13 044 0 8 350 0 7 401 4 120 2 991 14 768 99 923 0
139 775 59 553 47 566 0 32 585 0 70 0 0 0 0 0
797 970 0 277 774 343 12 193 1 565 15 477 15 870 371 176 9 689 93 884 0
159 004 0 86 307 166 1 243 192 6 512 6 672 15 309 473 42 131 0
62 313 0 0 0 0 0 0 0 62 313 0 0 0
37 342 0 0 0 0 0 0 33 116 4 226 0 0 0
18 258 0 0 0 0 0 0 3 709 0 223 14 326 0
18 767 0 0 0 0 0 0 0 0 4 186 14 580 0
2 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 004 0
38 465 0 233 0 0 0 3 813 646 4 647 5 367 23 758 0
29 716 0 0 0 0 0 0 0 20 140 0 9 576 0
1 073 0 0 0 0 0 0 0 425 0 648 0
1 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 355 0
6 418 0 0 0 0 0 1 816 379 0 0 4 223 0
21 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 686 0
206 193 0 0 6 866 10 191 0 42 064 31 895 62 734 0 52 443 0
455 686 3 005 92 645 7 872 30 778 5 395 74 906 73 525 100 783 4 171 62 607 0
61 736 585 13 896 824 3 154 3 100 10 741 2 294 18 733 0 8 410 0
379 645 16 062 55 121 0 0 0 31 479 31 292 1 876 7 713 236 102 0
4 130 137 185 521 787 242 20 651 186 653 10 785 340 487 303 365 743 512 73 752 1 478 169 0
16 681 218 206 752 1 550 353 20 651 210 153 1 960 785 1 122 469 1 404 122 2 731 003 680 354 5 412 650 1 381 927
17 703 296 206 752 1 550 353 20 651 210 153 1 960 785 1 122 469 1 404 122 2 731 003 680 354 5 412 650 2 404 005
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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78 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 813 0
64 402 610 6 446 0 0 0 1 399 2 846 15 104 1 586 36 411 0
892 737 594 68 690 0 0 0 67 569 63 880 183 258 90 893 417 853 0
855 552 4 536 77 843 0 0 0 42 317 45 071 192 307 54 809 438 668 0
63 771 0 6 805 0 0 0 0 0 0 0 56 967 0
1 595 131 14 785 154 712 0 0 0 34 262 70 443 370 004 38 308 879 683 32 933
689 069 0 56 883 0 0 0 46 147 29 326 98 071 130 712 327 929 0
91 284 0 10 711 0 0 0 8 945 5 302 9 579 10 897 45 851 0
2 523 105 0 185 667 0 0 0 191 043 185 597 505 758 261 759 1 114 002 79 279
88 726 329 7 688 0 0 0 5 263 4 914 19 439 6 932 44 162 0
20 376 75 1 763 0 0 0 1 207 1 126 4 459 1 590 10 155 0
81 505 301 7 054 0 0 0 4 828 4 506 17 836 6 360 40 620 0
45 662 0 0 0 0 0 1 921 0 43 741 0 0 0
7 371 291 21 231 584 485 0 0 0 405 802 414 757 1 463 791 603 846 3 525 600 351 778
1 237 0 0 0 69 0 158 357 0 0 652 0
3 750 3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 442 0
42 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 725 0
4 171 0 2 000 0 0 0 0 0 0 821 1 350 0
298 569 0 0 0 42 578 533 118 315 83 773 17 913 533 34 923 0
496 0 0 0 0 0 0 496 0 0 0 0
38 163 32 597 500 0 0 0 342 145 0 650 3 930 0
4 177 0 2 239 0 0 0 90 43 55 0 1 750 0
90 133 0 0 0 0 0 0 0 0 -976 91 108 0
33 797 0 0 0 0 0 0 0 499 0 33 298 0
22 133 1 462 334 0 0 0 0 0 0 0 20 337 0
1 960 0 0 0 0 0 0 180 0 0 1 780 0
2 739 0 0 0 0 0 0 842 52 724 1 121 0
797 0 0 0 0 0 797 0 0 0 0 0
35 365 0 1 906 0 0 0 3 481 0 29 817 0 161 0
15 016 10 29 0 0 0 2 025 0 0 0 12 952 0
27 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 439 0
38 920 32 139 0 0 0 0 0 0 0 0 6 781 0
73 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 759 0
85 587 0 471 0 0 0 0 0 0 0 85 116 0
26 613 0 40 0 0 0 0 0 0 0 26 573 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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5 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 666
2 956 0 0 0 0 0 200 0 0 2 756 0 0
1 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 560 0
10 840 0 0 0 0 0 200 0 0 2 756 2 218 5 666
51 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 872
412 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 717
464 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 589
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 162 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0 11 162 0
556 230 0 0 0 23 500 0 375 980 101 000 0 0 55 750 0
8 883 0 0 0 0 0 0 0 8 883 0 0 0
1 950 000 0 0 0 0 1 950 000 0 0 0 0 0 0
506 817 0 0 0 0 0 0 0 506 817 0 0 0
3 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 890 0
10 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 949 0
240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 0
15 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 755 0
23 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 557 0
232 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 173 0
585 000 0 0 0 0 0 0 585 000 0 0 0 0
3 912 657 0 0 0 23 500 1 950 000 375 980 686 000 523 700 0 353 477 0
270 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 949
288 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 945
178 625 0 178 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0
738 519 0 178 625 0 0 0 0 0 0 0 0 559 894
19 162 0 224 0 0 0 901 1 746 4 235 0 12 057 0
239 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 567
12 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 961 0
9 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 469 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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55 377 0 0 0 0 0 0 0 55 377 0 0 0
6 879 0 0 0 0 0 6 879 0 0 0 0 0
5 021 0 5 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 283 0 195 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 786 29 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
154 458 0 154 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
265 198 0 265 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 180 0
857 106 29 286 619 961 629 9 839 0 43 400 15 988 60 977 0 76 526 500
115 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 992 0
71 999 0 0 0 0 0 890 0 777 0 70 333 0
187 991 0 0 0 0 0 890 0 777 0 186 324 0
22 618 720 29 286 682 461 21 934 30 689 0 103 781 33 051 61 754 0 1 553 290 20 102 475
22 618 720 29 286 682 461 21 934 30 689 0 103 781 33 051 61 754 0 1 553 290 20 102 475
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
622 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 078
31 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 871
368 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 129
1 022 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 078
1 022 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 078
53 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 185 0
53 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 185 0
658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 33
158 607 0 0 19 001 17 850 0 5 156 0 0 0 116 600 0
168 473 0 0 21 305 17 850 0 5 156 0 0 0 124 162 0
2 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 641 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0
4 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 241 0
26 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 093
6 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 806
1 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 845 0
570 416 0 0 0 3 000 0 8 442 0 0 0 558 974 0
103 755 0 62 500 0 0 0 41 255 0 0 0 0 0
14 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 052 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 637 0 0 0 0 0 4 637 0 0 0 4 000 0
13 385 0 0 0 0 0 0 17 003 0 0 -3 618 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
23 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 073
792 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792 827
1 589 578 0 62 500 0 3 000 0 54 334 17 003 0 0 601 135 851 607
1 593 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 593 175
112 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 680
526 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 548
42 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 507
373 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 948
65 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 972
34 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 901
16 061 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 061 669
18 811 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 811 400
15 988 0 0 0 0 0 0 15 988 0 0 0 0
46 990 0 0 629 9 839 0 36 522 0 0 0 0 0
16 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 346 0
5 600 0 0 0 0 0 0 0 5 600 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 898 0 0 0 0 0 0 60 0 0 564 893 38 945
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24
250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0
1 004 172 0 0 0 0 0 0 60 0 0 565 143 438 969
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 866 0 0 2 304 0 0 0 0 0 0 7 562 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
62010 25/11/2010 84 000,00 0,00 2 337,44 0,00 56 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 84 000,00 0,00 2 337,44 0,00 56 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
31 929 756,52
1641 Emprunts en euros (total) 31 929 756,52
12005 CREDIT AGRICOLE 30/11/2005 10/12/2005 01/02/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.51
%
3,510 3,510 EUR A P O A-1
12007 SOCIETE GENERALE 28/02/2007 26/04/2007 01/08/2007 1 300 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 4,008 EUR T C O A-1
12011 BNP PARIBAS 28/02/2011 07/03/2011 03/06/2011 916 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,694 1,705 EUR T C O A-1
12013 SFIL CAFFIL 06/05/2013 14/05/2013 01/09/2013 750 000,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,598 EUR T C O A-1
12014 CREDIT AGRICOLE 06/01/2014 06/01/2014 06/04/2014 700 000,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,423 EUR T C O A-1
12015 CREDIT MUTUEL 10/06/2015 10/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,762 EUR T P O A-1
12016 SFIL CAFFIL 30/11/2015 29/01/2016 01/05/2016 433 506,52 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,820 0,835 EUR T P O A-1
12017 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/09/2016 31/01/2017 01/10/2017 922 250,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
22006 SOCIETE GENERALE 28/03/2006 28/03/2006 28/04/2006 1 200 000,00 C Taux fixe 3.26%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,260 3,358 EUR M X O B-1
22010 SFIL CAFFIL 15/04/2010 17/05/2010 01/09/2010 165 625,00 F Taux fixe à 2.55
%
2,550 2,574 EUR T P O A-1
22012 BANQUE POPULAIRE
LOIRE ET LYONNAIS
17/04/2012 29/06/2012 29/09/2012 1 300 000,00 V ((Euribor 3M +
Cap 1.75 sur
Euribor 3M) +
2.99)-Floor
1.0E-4 sur
Euribor 3M
3,643 3,693 EUR T C O A-1
22014 SOCIETE GENERALE 25/08/2014 18/09/2014 18/12/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.83
%
2,830 2,902 EUR T C O A-1
22015 SFIL CAFFIL 27/02/2015 30/04/2015 01/08/2015 883 000,00 V Euribor 3M +
0.89
0,885 0,901 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
32010 SFIL CAFFIL 15/04/2010 08/06/2010 01/10/2010 334 375,00 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 3,711 EUR T P O A-1
42015 SFIL CAFFIL 25/09/2015 23/10/2015 01/02/2016 1 600 000,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 1,589 EUR T C O A-1
52010 SFIL CAFFIL 19/11/2010 19/11/2010 01/03/2011 580 000,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,832 EUR T P O A-1
62010 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2010 25/11/2010 15/07/2011 420 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.65
1,158 1,241 EUR X X O A-1
IRD-356761 SOCIETE GENERALE 09/05/2018 14/05/2018 14/08/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,479 EUR T C O A-1
IRD-407783/IRD-407939 SOCIETE GENERALE 09/05/2018 14/05/2018 14/08/2018 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
MON520344EUR SFIL CAFFIL 19/01/2018 19/01/2018 01/05/2018 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,541 EUR T C O A-1
MON530601EUR SFIL CAFFIL 26/07/2019 01/08/2019 01/08/2020 4 025 000,00 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,410 0,416 EUR A C O A-1
MON541869EUR SFIL CAFFIL 18/01/2022 01/02/2022 01/05/2022 1 400 000,00 F Taux fixe à 0.61
%
0,610 0,620 EUR T C O A-1
MON544457EUR SFIL CAFFIL 03/02/2023 03/02/2023 01/06/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,234 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 929 756,52
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 19 148 443,14 1 642 363,72 412 716,74 0,00 107 838,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 19 148 443,14 1 642 363,72 412 716,74 0,00 107 838,24
12005 N 0,00 A-1 129 889,01 1,08 F Taux fixe à 3.51
%
3,498 61 660,06 6 723,37 0,00 4 166,51
12007 N 0,00 A-1 614 651,20 13,58 F Taux fixe à 3.89
%
3,933 44 701,92 25 342,11 0,00 3 984,99
12011 N 0,00 A-1 137 399,83 2,17 V Euribor 3M + 0.6 3,669 61 066,68 6 191,39 0,00 470,32
12013 N 0,00 A-1 225 000,00 4,42 F Taux fixe à 3.55
%
3,542 50 000,00 9 096,88 0,00 643,44
12014 N 0,00 A-1 244 999,87 5,01 F Taux fixe à 3.38
%
3,372 46 666,68 9 266,83 0,00 1 932,23
12015 N 0,00 A-1 1 234 390,96 11,50 F Taux fixe à 1.75
%
1,745 96 080,11 22 655,01 0,00 0,00
12016 N 0,00 A-1 182 184,35 4,83 V (Euribor 3M +
0.82)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,991 34 472,82 7 353,25 0,00 1 453,83
12017 N 0,00 A-1 599 462,50 12,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 46 112,50 0,00 0,00 0,00
22006 N 0,00 B-1 177 785,95 2,24 C Taux fixe 3.26%
à barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,296 74 882,66 7 222,18 0,00 48,30
22010 N 0,00 A-1 19 545,48 1,42 F Taux fixe à 2.55
%
2,546 12 622,19 700,21 0,00 40,15
22012 N 0,00 A-1 303 333,18 3,49 V ((Euribor 3M +
Cap 0.5 sur
Euribor 3M) +
1.85)-Floor
1.0E-4 sur
Euribor 3M
2,346 86 666,68 8 401,25 0,00 19,80
22014 N 0,00 A-1 1 075 000,00 10,71 F Taux fixe à 2.83
%
2,861 100 000,00 32 635,40 0,00 1 098,59
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
22015 N 0,00 A-1 459 070,80 8,33 V Euribor 3M +
0.89
4,076 51 643,98 18 151,45 0,00 3 716,94
32010 N 0,00 A-1 49 055,58 1,50 F Taux fixe à 3.66
%
3,654 26 659,12 2 408,04 0,00 443,87
42015 N 0,00 A-1 746 666,56 6,83 F Taux fixe à 1.58
%
1,576 106 666,68 12 850,67 0,00 1 933,45
52010 N 0,00 A-1 86 757,87 1,92 F Taux fixe à 1.82
%
1,817 42 211,64 2 060,24 0,00 127,20
62010 N 0,00 A-1 56 000,00 1,54 V Euribor 3M +
0.47
3,561 28 000,00 2 337,44 0,00 524,32
IRD-356761 N 0,00 A-1 2 900 000,00 14,37 F Taux fixe à 1.45
%
1,466 200 000,00 44 468,68 0,00 5 489,86
IRD-407783/IRD-407939 N 0,00 A-1 725 000,00 14,37 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,597 50 000,00 25 077,02 0,00 4 157,15
MON520344EUR N 0,00 A-1 1 155 000,00 19,08 F Taux fixe à 1.51
%
1,527 60 000,00 18 255,90 0,00 2 906,75
MON530601EUR N 0,00 A-1 3 381 000,00 20,58 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,730 161 000,00 52 215,97 0,00 64 538,78
MON541869EUR N 0,00 A-1 1 277 500,00 18,08 F Taux fixe à 0.61
%
0,617 70 000,00 8 171,11 0,00 1 298,79
MON544457EUR N 0,00 A-1 3 368 750,00 19,17 F Taux fixe à 3.15
%
3,185 131 250,00 91 132,34 0,00 8 842,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 148 443,14 1 642 363,72 412 716,74 0,00 107 838,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
22006 SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 177 785,95 1 20,00 Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
523,32 Taux fixe
3.26% à
barrière 4.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,296 7 222,18 0,00 0,93
TOTAL (B) 1 200 000,00 177 785,95 523,32 7 222,18 0,00 0,93
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 177 785,95 523,32 7 222,18 0,00 0,93
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 99,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 970 657,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 177 785,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 €
09/11/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations incorporelles article 2031 5 27/03/1996
L Immobilisations incorporelles article 2051 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2181 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2183 5 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2184 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2188 10 27/03/1996
L Immobilisations corporelles article 2132 30 16/12/2020
L Immobilisations corporelles article 21568 5 14/12/2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 53 185,35 0,00 53 185,35 0,00 53 185,35
Provisions pour dépréciations 53 185,35 29/12/2023 0,00 53 185,35 0,00 53 185,35
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 53 185,35 0,00 53 185,35 0,00 53 185,35
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 645 000,00 I 1 642 363,63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 645 000,00 1 642 363,63
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 645 000,00 1 642 363,63 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 642 363,63 9 345 235,57 2 148 172,50 13 135 771,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 147 488,00 III 1 329 904,96
Ressources propres externes de l’année (a) 640 000,00 707 826,85
10222 FCTVA 640 000,00 707 826,85
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 507 488,00 622 078,11
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 91 134,64 91 134,64
28051 Concessions et droits similaires 132 815,36 132 815,36
28132 Immeubles de rapport 5 733,00 5 733,00
28152 Installations de voirie 23 626,44 23 626,44
281578 Autre matériel et outillage de voirie 826,00 826,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 185,00 1 185,00
28182 Matériel de transport 14 347,56 14 347,56
28183 Matériel de bureau et informatique 136 952,92 136 952,92
28184 Mobilier 61 979,52 61 979,52
28188 Autres immo. corporelles 231 399,56 153 477,67
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 407 488,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 329 904,96 5 743 293,80 0,00 4 758 679,37 11 831 878,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 135 771,70
Ressources propres disponibles IV 11 831 878,13
Solde V = IV – II (3) -1 303 893,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Recettes Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 25 717,14 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23 77 231,91
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 25 717,14 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23 77 231,91
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 25 717,14 51 515,00 51 514,77 0,00 0,23 77 231,91
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1952 PPE ALAI MOE MANDATAIRE 265 244,35 0,00 0
05/12/2019 PREEMPTION 60 AV 11 NOVEMBRE 1918 175 002,20 22 932,00 30
27/02/2020 ACQ PARECLLE TERRAIN NU FRANCHEVILLE 3 859,00 0,00 0
13/04/2021 OMEGA TERRASSE IPE 20 811,85 0,00 0
10/05/2021 MOE LOCAL BERGERON 12 180,00 0,00 0
27/07/2021 AMO DEPLOIEMENT GEST SYST VIDEO 30 460,65 0,00 0
24/08/2021 VIDEOPROTECTION PHASE 3 DEPLOIEMENT 355 805,06 0,00 0
14/10/2021 CONCEPTION REALISAT CREATION SKATE-PARK 342 180,15 0,00 0
10/12/2021 ECLAIRAGE PUBLIC VOIE NOUVELLE PROJ 19 848,70 0,00 0
10/01/2022 AMO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE
ENERGETIQU
27 776,24 0,00 0
17/05/2022 ECOLE PREVERT ANALYSE CSPS 1 350,00 0,00 1
30/05/2022 AMENAGEMENT LOCAL BERGERON 151 990,10 0,00 0
27/06/2022 ATRIUM ARROSAGE AUTOMATIQUE 5 356,44 0,00 0
28/06/2022 MODIFICATION RESEAU EAUX USEES
EMPREVERT
72 468,74 0,00 0
06/07/2022 AMO PROJET NATURE MEGINAND 30 280,51 0,00 5
08/07/2022 TRAVAUX RENOVATION TRIBUNES STADE DUBOT 431 622,23 0,00 0
12/07/2022 MISE EN CONF SYST DESENF ECLAI ATRIUM 60 256,46 0,00 0
15/07/2022 MOE MODIF RESEAU EAUX USEES PREVERT 8 797,50 0,00 0
01/08/2022 RENOVATION LOCAL BERGERON MISSION SPS 1 290,00 0,00 1
18/10/2022 STORMSHIELD - SN210 4 113,60 822,00 5
09/11/2022 2 RADARS PEDAGOGIQUES 3 453,00 345,00 10
02/01/2023 AFI - FOURNITURE / ASSITANCE 3 754,00 0,00 5
02/01/2023 CHARIOT LIVRES ERGONOMIQUE 5 730,70 0,00 10
11/01/2023 DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DIVERS SITES 3 420,00 0,00 5
11/01/2023 OMEGA TX COMPLEMENT ETANCHEITE
TERRASSE
3 600,00 0,00 0
11/01/2023 GRANGE BLANCHE MOUSTIQUAIRE 3 378,00 0,00 0
11/01/2023 AUTOLAVEUSE ASPIRATEUR NETTOYEUR 5 865,12 0,00 5
13/01/2023 COUSSINS PETITE ENFANCE 672,54 0,00 10
13/01/2023 SACS DE FRAPPE POUR GTPI 579,26 0,00 5
13/01/2023 REAMENAGEMENT LOCAUX MAM 114 AV CDG 7 449,96 0,00 0
13/01/2023 RANGE-TROTINETTES 612,00 0,00 5
13/01/2023 ACHAT D'UN PUPITRE POUR TABLE DE MARQUE 1 727,29 0,00 5
13/01/2023 PANNEAU SIGNALISATION SECURITE ENFANTS 497,52 0,00 10
17/01/2023 SAUZE ALIMENTATION PROVISOIRE CANDELABRE 752,70 0,00 0
20/01/2023 POSE DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES 1 622,44 0,00 10
20/01/2023 REFECTION PASSERELLE SUR VIVRAT 11 688,14 0,00 0
23/01/2023 REFECTION TRANCHEES VIDEOPROTECT 1 973,28 0,00 0
24/01/2023 REFRIGIRATEUR CENTRE TECHNIQUE 649,99 0,00 1
24/01/2023 AMENAGEMENT PARKING POLICE MUNICIPALE 13 274,28 0,00 0
24/01/2023 POSE PANNEAUX MAQUAGE SOL PEINTURE 420,00 0,00 1
25/01/2023 COMPRESSEUR ET SES ACCESSOIRES 418,00 0,00 1
25/01/2023 REFECTION TRANCHEES VIDEOPROTECT 4 784,48 0,00 0
25/01/2023 PODIUM D'ARRIVEE POUR LES ASSOCIATIONS 1 296,00 0,00 5
27/01/2023 ECOLE PREVERT ACHAT DE RANGE TROTINETTES 900,00 0,00 5
31/01/2023 IMPLANTATION 6 CAPTEURS DE POLLUTION 18 000,00 0,00 10
01/02/2023 ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR BEAUSEJOUR 1 138,80 0,00 5
03/02/2023 LOCAUX PM TRAVAUX ELECTRICITE 1 652,69 0,00 0
07/02/2023 PREEMPTION O PAIN ET SA COUR 142 000,00 0,00 0
07/02/2023 RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE 162 622,92 0,00 5
07/02/2023 GRC 23 526,00 0,00 5
08/02/2023 POUBELLES GRISES 240L 603,00 0,00 15
08/02/2023 AV C.DE GAULLE ALIMENTATION CANDELABRE 1 817,89 0,00 0
09/02/2023 LOGICIEL MON AVIS CITOYEN 6 840,00 0,00 5
11/02/2023 DECORATIONS DE NOEL 9 372,00 0,00 5
13/02/2023 FRAIS NOTAIRE PREEMPTION DUTREIVE 11 701,17 0,00 0
13/02/2023 GÉNIE CIVIL VIDÉOPROTECTION 1 543,97 0,00 0
17/02/2023 DECOMPACTAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE 14 640,00 0,00 0
17/02/2023 BANQUETTES ENFANTS 721,22 0,00 10
20/02/2023 CREATION TELESERVICES 4 221,00 0,00 5
20/02/2023 GENIE CIVIL VIDEOPROTECTION 487,57 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/02/2023 PANNEAU AFFICHAGE CIMETIERE 1 362,85 0,00 5
22/02/2023 2 DEBROUSSAILLEUSES FSA 135 1 068,46 0,00 15
22/02/2023 SINISTRE SAUZE AUDIT STRUCTURES 2 130,00 0,00 5
22/02/2023 RENOVATION LGT URGENCE 34 272,00 0,00 0
22/02/2023 RENOUVELLEMENT 365 5 942,40 0,00 5
22/02/2023 KOESIO : Baie réseau MDF 1 216,49 0,00 5
22/02/2023 POTAGERS COMPOSTEURS PLAN NATURE EN
VILL
33 076,64 0,00 0
22/02/2023 PARKING DE LA POMME BAC A FLEURS 811,73 0,00 10
24/02/2023 GENETIERES RAPPORT VERIF RECEPTI TRAVAUX 2 026,20 0,00 0
28/02/2023 MAM LA ROSE ET LE CHOUX EXTINCTEURS 929,87 0,00 5
01/03/2023 4 EXTINCTEURS ATRIUM 360,00 0,00 5
01/03/2023 DIAGNOSTIC STRUCTURE PLANCHER EE
LECLERC
3 612,00 0,00 5
01/03/2023 RESIDENCE BEAUSEJOUR - CLOTURE PARC 5 703,54 0,00 0
02/03/2023 FRAIS DE TELECOMMUNICATION POUR 2023 4 705,92 0,00 15
02/03/2023 CLAIR DE LUNE INSTAL CUISINE INOX 4 618,73 0,00 0
02/03/2023 CROISETTES INSTALLATION ALARME INTRUSION 3 151,58 0,00 0
03/03/2023 FINANCE : PASSAGE M57 4 750,80 0,00 5
03/03/2023 EVOLUTION LOGICIEL RH --> M57 3 168,00 0,00 5
06/03/2023 LOGICIEL TAXATION 354,00 0,00 1
06/03/2023 LOGICIEL ESP CULTUREL - VECTORWORKS 9 198,00 0,00 5
07/03/2023 INSTAL ALARME INCENDIE LOCAL BERGERON 823,84 0,00 0
08/03/2023 PANNEAU + PANONCEAU 707,95 0,00 10
09/03/2023 ECOLE PREVERT RESEAU EAUX USEES SOL 20 061,01 0,00 0
09/03/2023 POLICE MUNICIPALE AMENAGEMENT PARKING 59 848,86 0,00 0
09/03/2023 GS BARAILLON - TRAVAUX TOITURE 4 692,00 0,00 0
13/03/2023 MONO SPLIT HDV SALLE REUNION RDC 7 623,29 0,00 0
20/03/2023 RENOV ENERG LECL PREV LOTS 5, 6, 8 ET 9 436 112,27 0,00 0
27/03/2023 ANTIVOL 600,00 0,00 1
28/03/2023 BEAUSEJOUR - DIAG AMIANTE AVANT TRAVAUX 540,00 0,00 0
29/03/2023 SONO MOBILE 669,00 0,00 5
31/03/2023 BEAUSEJOUR DEFIBRILLATEUR 118,80 0,00 1
31/03/2023 BEAUSEJOUR POSE D'UNE CLOTURE 3 994,21 0,00 0
31/03/2023 SUBVENTION ALLIAHDE HABITAT 2021 21 154,00 0,00 30
03/04/2023 EXTINCTEURS HDV STOCK BERGERON GENETIER 1 114,99 0,00 5
05/04/2023 ECOLE BARAILLON BANQUETTES 335,78 0,00 1
05/04/2023 ECOLE PRÉVERT ÉCRAN DE PROJECTION 459,36 0,00 5
05/04/2023 DEPOSE CABDELABRE CN17 MONTEE DE VERDU 533,29 0,00 0
17/04/2023 FOURNITURE DE 7 RADARS PEDAGOGIQUES 13 217,44 0,00 10
17/04/2023 CONCEPTION GRAPHIQUE PEPINIERE CELESTE 2 475,00 0,00 5
18/04/2023 LOGICIEL TAXATION 1 024,20 0,00 5
18/04/2023 MODIFICATION RESEAU EAUX USEES
EMPREVERT
41 065,44 0,00 0
18/04/2023 CROISETTES ECLAIRAGE LED 29 278,80 0,00 0
18/04/2023 EM DEMI LUNE AIRE DE JEUX 34 770,00 0,00 0
18/04/2023 CENTRE SOCIAL ORANGERIE AIRE DE JEUX 16 536,00 0,00 0
18/04/2023 TOITURES HDV TRAVAUX DE COUVERTURE 7 247,33 0,00 0
19/04/2023 AIGA - LOGICIEL PETITE ENFANCE 7 229,52 0,00 5
19/04/2023 ORDINATEURS + ECRANS 36 779,38 0,00 5
19/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE SOUTIEN LOMBAIRE 520,40 0,00 1
02/05/2023 TRAVAUX RENOVATION AQUAVERT 414 000,00 0,00 30
03/05/2023 CDE SCOLAIRE_CASAL SPORT_BUT DE BASKET_4 423,00 0,00 5
05/05/2023 CDE SCOLAIRE_DARTY_REFRIGERATEUR_318.99 319,00 0,00 1
10/05/2023 IDEAL 2604 - CC 4X40MM 1 286,40 0,00 5
12/05/2023 ACHAT TELEPHONE MOBILE 30 061,45 0,00 5
12/05/2023 EVOLUTION LOGICIEL MARCOWEB 1 675,46 0,00 5
22/05/2023 OMEGA TX COUVERTURE GRAVILLONEE
TERRASSE
2 720,40 0,00 0
23/05/2023 AIGA - LOGICIEL PETITE ENFANCE 3 596,00 0,00 5
24/05/2023 ACHAT ET POSE DE 7 RADARS PEDAGOGIQUES 4 406,34 0,00 10
25/05/2023 POTEAUX DE VOLLEY 800,00 0,00 5
31/05/2023 GENETIERES LUMINAIRES CANDELABRE 10 766,50 0,00 0
01/06/2023 TRAVAUX SUR COURS TENNIS SAUZE 4 872,00 0,00 0
05/06/2023 LUMINAIRES AP85/8 CHEMIN DU GOUTET 1 545,12 0,00 0
05/06/2023 PANNEAUX EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUES 6 899,40 0,00 5
06/06/2023 ACHAT GLOCK 1 258,00 0,00 1
09/06/2023 BARAILLON KIT MOTRICITÉ 1 428,50 0,00 5
12/06/2023 MICRO CRECHE - TRAVAUX DE MENUISIERIE 4 616,71 0,00 0
12/06/2023 MEDIATHEQUE ETUDES CREATION BOITE LIVRES 1 200,00 0,00 5
12/06/2023 JULES FERRY INSTAL BARIERRE PARKING 6 947,40 0,00 0
13/06/2023 GENETIERES - TRAVAUX DE MENUISERIE 2 893,30 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/06/2023 FAUTEUIL BUREAU LEANDRE POPULATION 348,04 0,00 1
14/06/2023 MGP ENERGETIQUE PRIME CANDIDAT PHASE 60 000,00 0,00 5
14/06/2023 CHARIOT DE TABLES 993,60 0,00 5
21/06/2023 TABLE CORNILLEAU 1 075,00 0,00 5
22/06/2023 FABRIQUATION ET INSTAL VELO PLAQUE DIBON 1 404,00 0,00 10
22/06/2023 GDL - ECRAN TACTILE AVEC ACCESSOIRES 1 935,82 0,00 5
23/06/2023 ARCHITECTE GARAGE A VELOS 1 800,00 0,00 5
26/06/2023 O PAIN ET SA COUR DEPOT DE GARANTIE 2 482,00 0,00 0
26/06/2023 PREEMPTION LOCAL SIS 10 PLACE VAUBOIN 84 440,00 0,00 0
27/06/2023 ECLAIRAGE AVENUE DU 11 NOVEMBRE 58 966,81 0,00 0
27/06/2023 12 TABLES PLIANTES DURALIGHT 1 091,95 0,00 10
27/06/2023 VESTIAIRE INDUSTRIE GRIS ANTHRACITE 133,70 0,00 1
29/06/2023 ECLAIRAGE DE SECURITE STADE BOULISTE 786,48 0,00 0
29/06/2023 STADE BOULISTE ALARME INCENDIE 1 304,26 0,00 0
29/06/2023 AMO TELEPHONIE 3 630,90 0,00 5
29/06/2023 LOGICIEL ADOBE 4 497,60 0,00 5
29/06/2023 PLATEFORME GESTION STORMSHIELD 9 120,00 0,00 5
04/07/2023 OMEGA AIRE DE JEUX SOL SOUPLE 6 528,00 0,00 0
05/07/2023 FAUTEUIL REVA PLUS SERV COMMUNICATION 213,52 0,00 1
06/07/2023 TABOURET HAUT SERVICE COMMUNICATION 229,58 0,00 1
11/07/2023 CENDRIERS SONDAGE 8 802,00 0,00 5
11/07/2023 ROUMIEU DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB 2 448,00 0,00 0
11/07/2023 FRAIS ETUDES ET CONSEIL STADE DU SAUZE 4 950,00 0,00 5
17/07/2023 4 BARNUMS FLOQUES TASSIN 1 766,40 0,00 5
17/07/2023 J.FERRY INSTALLATION LECTEUR BADGES 2 017,56 0,00 0
18/07/2023 MOE AMENAGT LOCAUX 9 AV LAUTERBOURG PM 6 630,00 0,00 0
24/07/2023 STADE SAUZE DIAG AMIANTE AVANT TRAVAUX 7 008,00 0,00 5
28/07/2023 EM PREVERT TRAVAUX DE CABLAGE 15 463,80 0,00 0
31/07/2023 AJOUT CAMERA PONT DE L'ESPELETTE 13 073,32 0,00 0
10/08/2023 EXTREME NETWORK 15 588,00 0,00 5
10/08/2023 MATERIELS DIVERS INFORMATIQUE VILLE 9 044,38 0,00 5
10/08/2023 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 29 508,00 0,00 5
10/08/2023 ATRIUM BUREAUX INSTALL PAVES LED 4 917,04 0,00 0
10/08/2023 PREVERT REFECTION ENDUIT 8 460,00 0,00 0
10/08/2023 CAMPAGNE QUALITE AIR INTERIEUR 8 040,00 0,00 5
11/08/2023 2 TABOURETS SACRAMENTO SERV POPULATION 552,00 0,00 10
18/08/2023 OMEGA CENTRALE INCENDIE 4 316,04 0,00 5
21/08/2023 FAUTEUIL E8 MEDIATHEQUE 520,40 0,00 1
24/08/2023 GS PREVERT FTURE POSE PLINTHES 2 350,30 0,00 0
25/08/2023 ACHAT DE 3 HORODATEURS 21 207,42 0,00 10
26/08/2023 MAISON DES FAMILLES VENTILATEURS 692,59 0,00 5
31/08/2023 OMEGA FORNITURE INSTALLATION 6 STORES 3 668,45 0,00 0
31/08/2023 GS ALAI AIRE DE JEUX 17 676,00 0,00 0
31/08/2023 PARC DE L'ETOILE AIRE DE JEUX 36 984,00 0,00 0
01/09/2023 BOITE A LIRE 1 650,00 0,00 5
13/09/2023 ATRIUM PROJECTEURS EN LED SALLE MARIVAUX 53 999,99 0,00 0
13/09/2023 CUMULUS APPARTEMENT EM BARAILLON 1 104,00 0,00 5
15/09/2023 FONDS INITIATIVE FIC 2023 150 248,00 0,00 15
18/09/2023 CONVENTION TX PROXIMITE PROX 2023 154 682,00 0,00 15
18/09/2023 CRECHE CLAIR DE LUNE ABRI STOCKAGE 1 129,00 0,00 5
19/09/2023 ESPACE LECLERC STORES VERTICAUX 7 234,96 0,00 0
20/09/2023 HP PLAQUE VESA 93,60 0,00 1
20/09/2023 TELEPHONE GIGASET C530 90,96 0,00 1
21/09/2023 BARAILLON - ACHAT EXTINCTEURS 346,80 0,00 5
21/09/2023 ATRIUM TRAVAUX SUITE INFILTRATION 2 874,00 0,00 0
22/09/2023 CDL - ECRAN TACTILE AVEC ACCESSOIRES 1 935,82 0,00 5
25/09/2023 ESPACE LECLERC DIAGNOSTIC BATIMENT 1 680,00 0,00 5
27/09/2023 GILET PARE BALLE PM 555,31 0,00 5
27/09/2023 GILET PARE-BALLES PM 555,31 0,00 5
27/09/2023 GILET PARE-BALLES PM 555,31 0,00 5
27/09/2023 ACHAT D'UNE TRONCONNEUSE 1 092,00 0,00 5
02/10/2023 MOE TX DEMOLITION SAUZE 17 788,80 0,00 0
02/10/2023 CONVECTEURS POUR CTM 2 322,89 0,00 5
02/10/2023 HDV - PORTES SUR FACADE PRINCIPALE 3 744,00 0,00 0
03/10/2023 PARQUET SALLE POLYVALENTE OMEGA 16 046,40 0,00 0
04/10/2023 ESPACES VERTS REFECTION DES VESTIAIRES 13 255,20 0,00 0
05/10/2023 INSTALLATION CHICANE ENTREE PRE MEGINAND 1 875,00 0,00 0
10/10/2023 FAUTEUIL REVA PLUS NOIR MEDIATHEQUE 219,84 0,00 1
16/10/2023 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 1 099,19 0,00 10
20/10/2023 STATION DE TRAVAIL HP ET ACCESSOIRES 2 746,84 0,00 5
23/10/2023 ATRIUM ETUDE STRUCTURELLE PLAFOND 600,00 0,00 5
31/10/2023 ARMOIRE HAUTE EN BOIS BATTANTE 367,74 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/11/2023 BANQUETTE TOUR ARBRE HEXAGONALE 1 461,00 0,00 5
09/11/2023 MOE TX DEMOLITION ROUMIEU 4 592,70 0,00 0
09/11/2023 MEGINAND EQUIPEMT SENTIER INTERPRETATION 6 986,50 0,00 5
10/11/2023 3 BARNUMS FLOQUÉS 9 471,60 0,00 5
10/11/2023 ACHAT DE TABLES PLIANTES POUR L'OMEGA 759,29 0,00 5
10/11/2023 ACHAT DE 2 FRIGOS + 3 MICRO-ONDES POUR 4 014,74 0,00 5
10/11/2023 CHARIOT PRE IMPREGNATION GBLANCHE 1 119,47 0,00 5
13/11/2023 GUIRLANDES POUR BRADERIE 3 000,00 0,00 5
20/11/2023 BEAUSEJOUR TRAVAUX CANALISATION 2 340,00 0,00 0
20/11/2023 EM PREVERT BAC A DOUCHE 807,00 0,00 0
21/11/2023 LOGICIEL ANTIVIRUS F-SECURE 9 148,61 0,00 5
21/11/2023 CARTE LN 16X 1 309,20 0,00 5
21/11/2023 TELEPHONE FIXE DECT MITEL 612DT complet 216,24 0,00 1
21/11/2023 LOGICIEL ANTISPAM - VADE SECURE 9 739,44 0,00 5
22/11/2023 SAUZE CSS S1 DEMOLITION VESTIAIRES 300,00 0,00 0
27/11/2023 TOIT BARNUM FLOQUE 714,00 0,00 5
30/11/2023 SPOT HORLOGE 1 188,00 0,00 5
30/11/2023 TRAVAUX PISTE ATHLTISME STADE DUBOT 7 405,20 0,00 0
04/12/2023 ETUDE FAISABILITE CREATION LUDOTHEQUE 2 970,00 0,00 0
07/12/2023 PHASE 3 DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION 12 579,60 0,00 0
07/12/2023 A.M.O VIDÉOPROTECTION TRANCHE 3 5 558,59 0,00 0
07/12/2023 A.M.O VIDÉOPROTECTION PHASE 4 13 079,04 0,00 0
08/12/2023 ETUDE SECURITE ACCESSIBILITE ST BOULISTE 1 130,00 0,00 5
13/12/2023 CONVENTIO SIGERLY MAIT OUVRAGE ECLAIRAGE 25 530,00 0,00 0
13/12/2023 LOGICIEL AUTONOMIE et ANIMATION 8 124,00 0,00 5
13/12/2023 ECRAN TV ET SUPPORT ESPACE ACTUALITE 318,99 0,00 1
13/12/2023 LOGICEL ETAT CIVIL GESCIME 18 036,00 0,00 5
13/12/2023 MATELAS SAUT HAUTEUR DUBOT 5 757,00 0,00 5
23/11/2024 ACQUISITION RACHELLI ALLEE DES SAULES 597 073,40 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 535 094,59 24 099,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
13/12/2023 CCAS REMPL. POMPE ET
THERMOSTAT CHAUFF.
979,52 0 0,00 979,52 979,52 0,00
14/12/2023 35 AV. DE LAUTERBOURG 19 589,70 0 0,00 19 589,70 51 460,90 31 871,20
14/12/2023 IMMEUBLE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
36 611,92 0 0,00 36 611,92 36 611,92 0,00
14/12/2023 GARAGES 35 AV. DE
LAUTERBOURG
30 876,74 0 0,00 30 876,74 30 876,74 0,00
14/12/2023 AMENAGEMENTS 35 AV.
DE LAUTERBOURG
13 575,23 0 0,00 13 575,23 13 575,23 0,00
14/12/2023 HONORAIRES 35 AV. DE
LAUTERBOURG
18 921,47 0 0,00 18 921,47 18 921,47 0,00
14/12/2023 MACONNERIE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
24 406,58 0 0,00 24 406,58 24 406,58 0,00
14/12/2023 PLATRERIE-PEINTURE 35
AV. DE LAUTERBOURG
43 785,64 0 0,00 43 785,64 43 785,64 0,00
14/12/2023 ELECTRICITE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
37 479,65 0 0,00 37 479,65 37 479,65 0,00
14/12/2023 PLOMBERIE-CHAUFFAGE
35 AV.
25 716,67 0 0,00 25 716,67 25 716,67 0,00
14/12/2023 INFORMATIQUE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
42 917,26 0 0,00 42 917,26 42 917,26 0,00
14/12/2023 MENUISERIE-PARQUET 35
AV. DE LAUTERBOURG
38 433,95 0 0,00 38 433,95 38 433,95 0,00
14/12/2023 SOLS SOUPLES 35 AV. DE
LAUTERBOURG
14 070,76 0 0,00 14 070,76 14 070,76 0,00
14/12/2023 CARRELAGE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
5 605,74 0 0,00 5 605,74 5 605,74 0,00
14/12/2023 TELEPHONE 35 AVENUE
DE LAUTERBOURG
6 369,88 0 0,00 6 369,88 6 369,88 0,00
14/12/2023 SIGNALETIQUE 35 AV. DE
LAUTERBOURG
493,95 0 0,00 493,95 493,95 0,00
14/12/2023 RAFFRAICHISSEMENT DU
BUREAU NIVEAU 2
7 367,36 0 0,00 7 367,36 7 367,36 0,00
14/12/2023 SOLDE M.O. 35 AV DE
LAUTERBOURG
926,78 0 0,00 926,78 926,78 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 368 128,80 31 871,20
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 368 128,80
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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Page 65
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
4 184 602,52 3 151 967,44 40 455,02 233 715,65
ASSOCIATION DU BOURG DE
TASSIN
2020 P TRAVAUX
RESTRUCTURATION
BATIMENTS
SCOLAIRES
LCL 1 496 990,63 1 487 470,67 22,83 M F Taux fixe
à 1.12 %
1,126 F Taux fixe
à 1.12 %
1,126 A-1 EUR 16 365,12 57 494,24
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1994 P 210 AV, CHARLES
DE GAULLE
CDC 3 658,78 668,48 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 16,41 160,29
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1995 P 44 AV, VICTOR
HUGO
CDC 9 146,94 2 066,55 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 47,53 407,20
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1993 P 30 CHEMIN DE
MONTRINLOUD
CDC 2 920,62 418,82 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 9,63 138,51
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 1997 P 2 AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 372,04 378,14 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 10,59 50,44
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2017 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 10 500,00 9 264,23 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 240,87 141,39
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2017 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 11 250,00 9 748,78 29,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 175,48 182,31
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2020 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 16 792,05 16 570,81 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
2,270 A-1 EUR 127,60 222,94
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2020 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 9 071,55 8 889,78 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 97,79 183,77
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2020 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 11 588,40 11 435,72 58,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
0,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
2,270 A-1 EUR 88,06 153,85
Fonciére d'Habitat Et Humanisme 2020 P 42, avenue du 8 mai
1945
CDC 24 127,35 23 558,73 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 70,68 570,33
Maison de retraite protestante Dethel 2014 P 48, Rue professeur
Depéret
CDC 780 000,00 572 000,02 21,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
0,514 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
0,514 A-1 EUR 11 549,32 26 000,00
Maison de retraite protestante Dethel 2014 P 48, Rue professeur
Depéret
CDC 502 350,00 368 390,02 21,75 A F Taux fixe
à 0.89 %
0,893 F Taux fixe
à 0.89 %
0,890 A-1 EUR 3 212,04 16 745,00
OGEC SAINT JOSEPH 2009 P TRAVAUX SAINT
JOSEPH
CE 399 840,00 157 683,66 6,48 M F Taux fixe
à 4.98 %
4,980 F Taux fixe
à 2.47 %
2,498 A-1 EUR 3 639,59 22 643,84
OGEC SAINT JOSEPH 2015 P TRAVAUX SAINT
JOSEPH
SG 900 000,00 478 785,12 4,27 M F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 A-1 EUR 4 720,83 108 473,01
UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA
LOVE
2018 P 12, chemin du Vieux
moulin
CDC 4 994,16 4 637,91 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 83,48 148,53
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social 6 964 081,85 4 629 927,93 86 940,46 160 983,56
Alliade Habitat 1998 P 9-15 AV, DE
LAUTERBOURG
CDC 21 318,57 7 612,08 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 213,14 844,21
Alliade Habitat 1999 P 76 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 17 524,99 5 514,48 8,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 154,41 573,43
Alliade Habitat 2008 P REHABILITATION
BEAU SEJOUR
CDC 1 200 000,00 606 749,79 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 10 921,50 50 371,77
Alliade Habitat 2009 P 18 AV. DE LA
REPUBLIQUE
CDC 4 499,40 3 679,26 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 58,87 73,66
Alliade Habitat 2009 P 18 AV. DE LA
REBUBLIQUE
CDC 23 148,60 17 332,43 26,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 277,32 518,28
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2009 P 132 AV. JOLIOT
CURIE
CDC 9 000,00 7 359,51 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 117,75 147,35
Alliade Habitat 2009 P 132 AV. JOLIOT
CURIE
CDC 42 580,35 29 746,51 21,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 475,94 1 138,75
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE -
ILOT E
CDC 174 793,20 137 242,82 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 911,42 3 228,94
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE -
ILOT E
CDC 144 475,80 121 722,88 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 3 469,10 1 838,80
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE -
ILOT E
CDC 12 648,00 9 568,50 28,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 196,15 254,19
Alliade Habitat 2011 P ZAC DU CENTRE -
ILOT E
CDC 12 676,65 10 307,98 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 211,31 184,58
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 49 485,90 41 669,41 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 770,88 1 093,48
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 49 872,15 44 036,53 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 814,68 830,53
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 67 617,30 55 373,80 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 581,42 1 651,29
Alliade Habitat 2014 P 156-160 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 29 300,25 25 187,65 41,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 264,47 563,62
Alliade Habitat 2015 P 9-15 avenue de
Lauterbourg
CDC 162 301,48 89 178,03 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 A-1 EUR 2 853,70 9 745,54
Alliade Habitat 2015 P 27-29 chemin de la
Pomme
CDC 156 062,18 90 386,36 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,200 A-1 EUR 1 988,50 10 247,52
Alliade Habitat 2015 P 132, rue Joliot-Curie CDC 9 893,21 8 795,75 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 A-1 EUR 200,54 160,25
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 68
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2015 P 132, rue Joliot-Curie CDC 45 967,38 34 111,02 15,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,280 A-1 EUR 777,73 1 790,61
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 31 877,70 24 214,88 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 266,36 1 986,72
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 14 909,55 11 159,17 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 33,48 954,03
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 79 915,05 61 258,23 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 986,26 4 895,29
Alliade Habitat 2017 P 66, avenue de la
République
CDC 56 381,10 43 218,47 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 695,82 3 453,69
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 36 461,55 33 876,23 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 880,78 402,98
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 26 647,05 25 344,98 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 618,42 84,25
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 21 124,05 20 091,86 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 490,24 66,78
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 41 229,45 37 934,58 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 682,82 570,08
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 13 944,60 13 018,69 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,040 A-1 EUR 395,77 134,51
Alliade Habitat 2019 P 54, avenue Mathieu
Misery
CDC 13 755,45 13 083,31 56,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
1,190 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.44
2,440 A-1 EUR 319,23 43,49
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 975,00 975,00 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 15,60 0,00
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 5 812,50 5 601,54 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 118,19 81,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 5 646,45 5 504,38 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
0,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 78,71 45,12
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 21 940,35 21 388,31 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
0,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 305,85 175,31
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 16 097,10 15 448,47 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 247,18 254,90
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 12 221,85 11 914,34 57,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
0,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.43
1,430 A-1 EUR 170,37 97,66
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 23 155,50 22 062,43 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 176,50 441,75
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 4 875,00 4 875,00 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 78,00 0,00
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 23 122,05 22 190,36 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 355,05 366,15
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 13 232,10 12 932,42 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,760 A-1 EUR 227,61 89,57
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 7 193,85 6 854,26 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 54,83 137,24
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 3 356,55 3 280,53 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,760 A-1 EUR 57,74 22,72
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 14 610,60 14 080,32 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 297,09 203,61
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 15 119,25 14 776,83 57,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.76
1,760 A-1 EUR 260,07 102,35
Alliade Habitat 2020 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 1 236,60 1 191,72 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 A-1 EUR 25,15 17,23
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Alliade Habitat 2023 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 0,00 0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Alliade Habitat 2023 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 0,00 0,00 80,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Alliade Habitat 2023 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 0,00 0,00 80,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Alliade Habitat 2023 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 0,00 0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Alliade Habitat 2023 P 190 AV. CH. DE
GAULLE
CDC 0,00 0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
2017 P 14, avenue du Nord CDC 14 400,00 13 458,50 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 216,68 263,50
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
2017 P 14, avenue du Nord CDC 10 650,00 9 754,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 157,04 245,85
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 2B AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 952,87 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 7,74 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 185-187 AV.
CHARLES DE
GAULLE
CDC 3 759,39 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,550 A-1 EUR 14,91 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1994 P 35 ROUTE DE PARIS CDC 1 045,04 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,300 A-1 EUR 1,10 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1996 P 25 CHEMIN DE LA
RAUDE
CDC 1 143,37 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 1,28 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 1997 P 2D AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 614,31 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 8,39 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 5, RUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 306,52 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 7,32 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 30, CHEMIN DE
MONTRIBLOUD
CDC 1 110,55 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 6,23 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 2C, AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 1 241,20 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 5,08 0,00
ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE 2012 P 1, AVENUE
JOANNES HUBERT
CDC 849,24 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 2,14 0,00
ERILIA 2009 P 123 AV. CHARLES
DE GAULLE
CDC 57 814,36 48 847,63 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 781,56 911,78
ERILIA 2009 P 123 AV. CHARLES
DE GAULLE
CDC 143 278,35 112 838,52 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 805,42 3 088,34
ERILIA 2009 P 123 AV. CHARLES
DE GAULLE
CDC 6 499,37 5 184,32 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR 67,40 125,51
ERILIA 2009 P 123 AV. CHARLES
DE GAULLE
CDC 20 775,04 15 410,01 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,300 A-1 EUR 200,33 509,40
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 13 833,92 13 833,92 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 A-1 EUR 208,89 53,83
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 23 998,47 23 998,47 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,510 A-1 EUR 362,38 289,95
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 42 949,15 42 949,15 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 A-1 EUR 356,48 284,06
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 65 360,11 65 360,11 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 718,96 901,48
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 22 089,25 22 089,25 59,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
0,830 A-1 EUR 183,34 146,10
ERILIA 2020 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 33 437,77 33 437,77 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 A-1 EUR 100,31 583,33
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 72
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 60 400,95 60 813,16 81,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 28 480,50 28 675,46 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 35 768,85 35 959,67 81,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 66 797,10 67 152,68 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 13 650,00 13 650,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 354,90 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 10 571,10 10 574,70 81,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,380 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 10 405,95 10 409,53 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2022 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 7 028,55 7 031,76 41,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 37 832,55 0,00 81,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 62 383,65 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 10 872,15 0,00 81,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 12 102,00 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 55 266,15 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 58 674,15 0,00 81,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 12 499,05 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ERILIA 2023 P RESIDENCE LA
BREVENNE
CDC 15 600,00 0,00 40,03 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF Sud EST Mediterranée SA HLM 2004 P 5-7 AV, DE LA
REPUBLIQUE
CDC 3 887,40 2 396,04 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 A-1 EUR 28,75 127,90
ICF Sud EST Mediterranée SA HLM 2008 P 11 MONTEE DE
VERDUN
CDC 72 227,40 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
4,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.38
2,380 A-1 EUR 723,09 0,00
ICF Sud EST Mediterranée SA HLM 2021 P 11 MONTEE DE
VERDUN
CDC 50 224,51 45 285,25 15,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 905,70 2 429,56
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 129 310,65 103 305,00 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 685,93 2 827,41
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 127 243,05 109 138,58 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 2 837,60 2 037,16
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 16 075,50 12 365,45 28,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 222,58 380,54
Immobilière Rhône Alpes 2011 P 10 - 16 RUE
CLEMENCEAU
CDC 10 611,15 8 776,81 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 157,98 192,65
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE LA
RAUDE
CDC 104 562,40 85 073,11 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 2 424,58 2 231,62
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE LA
RAUDE
CDC 68 276,26 59 147,05 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 1 685,69 1 067,04
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE LA
RAUDE
CDC 26 864,54 21 115,06 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 432,86 625,55
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 19, CHEMIN DE LA
RAUDE
CDC 11 639,60 9 754,17 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 199,96 207,88
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 21 - 23 AVENUE DE
LAUTERBOURG
CDC 67 947,59 24 655,82 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,700 A-1 EUR 665,71 4 170,89
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 226 198,29 185 971,80 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 A-1 EUR 5 300,20 4 616,41
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 31 699,51 25 154,84 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 A-1 EUR 515,67 712,55
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 266 517,16 227 976,87 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 4 103,58 4 231,50
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 21 027,91 17 280,94 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 138,25 390,94
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 61 280,16 52 418,61 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,800 A-1 EUR 943,53 972,95
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 4 243,89 3 487,67 37,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 27,90 78,90
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 185 537,37 158 740,06 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 746,14 3 281,43
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 101, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 24 574,97 19 931,68 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,550 A-1 EUR 308,94 511,07
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 229 667,26 182 496,00 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 2 919,94 5 217,54
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 8 - 8BIS AVENUE
CLEMENCEAU
CDC 19 182,33 14 728,04 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 A-1 EUR 117,82 471,38
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5, AVENUE
DE LA
CONSTELLATION
CDC 30 941,92 26 563,68 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 690,66 217,62
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5, AVENUE
DE LA
CONSTELLATION
CDC 25 950,50 20 762,13 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 539,82 365,86
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5, AVENUE
DE LA
CONSTELLATION
CDC 3 788,26 2 924,44 27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 52,64 61,70
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 134, RUE JOLIOT
CURIE / 5, AVENUE
DE LA
CONSTELLATION
CDC 4 434,83 3 677,52 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 66,20 42,60
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 80 666,26 66 158,31 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 727,74 1 949,18
Immobilière Rhône Alpes 2012 P 245, AVENUE
CHARLES DE
GAULLE
CDC 5 592,61 4 427,12 28,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 13,28 146,34
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du Centre CDC 179 053,50 150 571,08 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 914,85 1 977,25
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du Centre CDC 42 221,70 37 240,65 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 968,26 212,19
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du Centre CDC 52 985,55 43 305,99 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 779,51 717,88
Immobilière Rhône Alpes 2014 P Ilot B - ZAC du Centre CDC 11 618,70 9 969,34 41,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 179,45 90,21
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 61 127,42 55 547,97 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 110,96 1 369,25
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 79 720,73 74 575,65 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 491,51 1 234,66
Immobilière Rhône Alpes 2019 P 19, chemin de la
Raude
CDC 57 875,71 52 593,06 29,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 1 051,86 1 296,41
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SFHE 2006 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 48 450,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 428,40 0,00
SFHE 2006 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 24 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,000 A-1 EUR 263,24 0,00
SOCIETE FRANCAISE DES
HABITATIONS ECONOMIQUES - SO
2020 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 36 253,94 31 973,51 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 EUR 607,50 1 413,07
SOCIETE FRANCAISE DES
HABITATIONS ECONOMIQUES - SO
2020 P 12 AV. MATHIEU
MISERY
CDC 20 956,29 19 649,15 33,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 A-1 EUR 373,33 416,50
Villogia Rhône Méditerranée 2015 P 111, avenue Charles
de Gaulle
CDC 12 904,21 11 573,74 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 127,31 211,95
Villogia Rhône Méditerranée 2015 P 111, avenue Charles
de Gaulle
CDC 110 584,71 95 245,68 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 1 047,70 2 409,68
Villogia Rhône Méditerranée 2019 P 111, avenue Charles
de Gaulle
CDC 114 062,12 106 864,59 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 A-1 EUR 1 549,54 2 548,09
Villogia Rhône Méditerranée 2019 P 111, avenue Charles
de Gaulle
CDC 14 479,85 13 825,49 42,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 A-1 EUR 200,47 233,89
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 22 301,40 0,00 80,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
3,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 53 010,90 0,00 40,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 90 394,05 0,00 80,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
3,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 87 357,45 0,00 40,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 61 962,60 0,00 40,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 30 160,05 0,00 80,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
3,780 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.78
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Villogia Rhône Méditerranée 2023 P 67 RUE
PR.DEPERET
CDC 135 981,00 0,00 40,02 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 11 148
684,37
7 781 895,37 127 395,48 394 699,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 274 170,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 106 952,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 381 123,46
Recettes réelles de fonctionnement II 22 618 720,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,53
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A vélo sans âge 400,00
ASMC La Dégaine Escalade et Montagne 3 250,00 Utilisation temporaire de l'Espace Jules Ferry
Antenne logement 500,00
Association soeurettes du désert 400,00
Athletic Club de Tassin 1 500,00 mise à dispo stades et gymnases (+local)
CPNG 32 000,00 Utilisation perm maison de la cité /locaux Oméga et
locaux scolaires jours d'écoles matin/soir
Cadets de la gendarmerie 1 000,00
Centre Social 200 500,00 Utilperm Orangerie/ Espace Jules Ferry/ maison de
la Cité Ecole Baraillon mise à dispo Basset
Cercle des sapeurs pompier de Tassin 1 300,00
Compagnie Demi-Lune 700,00
Conférence Saint Vincent de Paul 3 000,00 Utilisation perm salles Balzac/Baudelaire Espace
Leclerc MAD camionette mercredis AM et certains
WE
Corps au bord 1 700,00
Ecole de Musique 101 000,00 Utilisation tempo salles Marivaux, Chopin/Darnas
Atrium Mise à dispo piano valeur 15813 ?
GOAL FC 37 000,00 stade Dubot exclusivement
La Riposte 1 500,00
La biennale des lions 1 450,00
Le CRAN Général - Fonctionnement 8 200,00 Util permanente Gymnase Genetières et Stade
Sauze + complexe des coquelicots
Le Valdocco 20 000,00 Utilisation permanente maison de la Cité
Le cèdre orange 2 000,00
MASCOT 49 200,00
Maison Pour Tous / MJC 101 400,00 Util perm gymnaseGenetières/locaux
Omega/Espace Leclerc
Silecoeurthandi 1 500,00
Tassin club pongiste 1 400,00
Tennis club Tassin 750,00
U.O.D.L Handball 4 000,00 Util perm Gym Croisettes/Genetières/stades
Sauze-Dubot/Villa Foch Prêt de mat élec
U.O.D.L Téo basket 3 000,00
U.O.D.L Volley 2 300,00
Unité nationale de secouristes 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Budget Annexe Atrium 585 000,00
Autres
CCAS 1 950 000,00
TOTAL GENERAL 3 116 450,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 55,00 0,00 55,00 34,00 21,00 55,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 7,90 0,00 7,90 4,90 3,00 7,90 Adjoint administratif terr. C 15,80 0,00 15,80 10,80 5,00 15,80 Attaché A 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00 Attaché principal A 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00 Rédacteur principal 2 cl B 4,80 0,00 4,80 3,80 1,00 4,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 52,80 3,50 56,30 39,80 16,50 56,30
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Adjoint technique pal 2 cl C 10,80 0,00 10,80 10,80 0,00 10,80 Adjoint technique territorial C 13,00 3,50 16,50 9,00 7,50 16,50 Agent de maîtrise C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 1,00 20,00 15,00 5,00 20,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 8,00 1,00 9,00 4,00 5,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,04 0,00 3,04 0,00 0,00 0,00
Apprenti 3,04 0,00 3,04 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 155,84 4,50 160,34 112,80 44,50 157,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
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Page 84
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 397 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 3-3-2° CDD Agent de maîtrise C TECH 0 0,00 3-3-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-1 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 3-4 CDI Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 778 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 A CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
Page 85
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 452 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 513 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Directeur cabinet OTR 0,00 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Immobilière Rhône Alpes SA HLM 1 869 834,50
- Alliade Habitat OPH 1 791 851,10
- UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA
LOVE
Association 4 637,91
- Maison de retraite protestante Dethel Maison de retraite 940 390,03
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE L'AIN
OPH 23 212,77
- ICF Sud EST Mediterranée SA HLM SA HLM 93 120,00
- ERILIA OPH 618 216,12
- OGEC SAINT JOSEPH Association 636 468,78
- ENTREPRISE-HABITAT-IMMOBILIERE OPH 3 027,74
- ASSOCIATION DU BOURG DE TASSIN Association 1 487 470,67
- Villogia Rhône Méditerranée SA HLM 227 509,51
- SFHE SA HLM 51 688,87
- Fonciére d'Habitat Et Humanisme Association 83 000,04
- SOCIETE FRANCAISE DES
HABITATIONS ECONOMIQUES - SO
SA HLM 51 622,65
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Affermage CENTRE SOCIAL DE TASSIN 200 500,00
- CPNG 32 000,00
- MPT 101 400,00
- Ecole de Musique 101 000,00
- MASCOT Comité des Oeuvres Sociales 49 200,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIGERLY - Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région
Lyonnaise 31/10/1935 Contribution fiscalisée 398 327,00
AQUAVERT 03/11/1969 Contribution fiscalisée 329 820,00
SAGYRC - Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron. du Ratier et du
Charbonnières 26/12/2001 Contribution fiscalisée 8 225,00
SIOL - Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais 01/01/2013 Contribution fiscalisée 184 000,00
METROPOLE 01/01/2015 Fiscalité propre (TPU) 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 06/10/1955 - 06/10/1995 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie simple Espace Culturel L Atrium 01/07/2002 - 07/11/2001 26690244500099 Culturelle Oui
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 072 809,92 7 231 286,35 9 345 235,57 4 496 288,00
RECETTES 21 072 809,92 10 101 734,38 5 743 293,80 5 227 781,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 120 092,00 17 703 296,15 0,00 2 416 795,85
RECETTES 20 120 092,00 22 618 720,00 0,00 -2 498 628,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Espace Culturel L'Atrium (Budget Annexe) / N°SIRET : 21690244500099
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 785,62 40 080,37 1 238,55 466,70
RECETTES 41 785,62 35 836,50 0,00 5 949,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 735 776,05 719 229,57 0,00 16 546,48
RECETTES 735 776,05 728 271,42 0,00 7 504,63
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 114 595,54 7 271 366,72 9 346 474,12 4 496 754,70
RECETTES 21 114 595,54 10 137 570,88 5 743 293,80 5 233 730,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 855 868,05 18 422 525,72 0,00 2 433 342,33
RECETTES 20 855 868,05 23 346 991,42 0,00 -2 491 123,37
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 970 463,59 25 693 892,44 9 346 474,12 6 930 097,03
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 970 463,59 33 484 562,30 5 743 293,80 2 742 607,49
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 114 595,54 7 271 366,72 9 346 474,12 4 496 754,70
RECETTES 21 114 595,54 10 137 570,88 5 743 293,80 5 233 730,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 855 868,05 18 422 525,72 0,00 2 433 342,33
RECETTES 20 855 868,05 23 346 991,42 0,00 -2 491 123,37
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 41 970 463,59 25 693 892,44 9 346 474,12 6 930 097,03
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 41 970 463,59 33 484 562,30 5 743 293,80 2 742 607,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 39 300 244,00 7,83 27,22 0,00 10 706 969,00 7,80
TFPNB 116 076,00 -3,46 31,40 0,00 36 448,00 -3,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
2 903 739,00 118,10 16,78 0,00 487 244,00 118,10
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE Date de réception préfecture : 11/07/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-32-DE Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/06/2024
Présenté par (1) Le Président.
A Tassin La Demi-Lune, le 26/06/2024
Le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Tassin La Demi-Lune, le 26/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
CHARMOT Pascal
ACQUAVIVA Caroline
BERGERET Pierre
BLANCHIN Jacques
BOULAY Christine
BOURGOGNON Henri
BOUVIER Ghislaine
CADILLAT Michel
CHARPENTIER Marie-Catherine
CHARRIER Isabelle
CONTREL Nathalie
CUZIN Sandrine
DE UFFREDI Sabrina
DU VERGER Laurence
ESSAYAN Martine
FAYOT Michel
FERRAND Benoit
GANDON Francis
GARRIGOU Christine
GAUTIER Eric
HACHANI Yohann
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Ville de TASSIN LA DEMI - LUNE - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HUSSON Serge
JANNIN Pierrick
JELEFF Michèle
JOLY Franck Alain
JOURDAN Milouda
KALITA Matthieu
MARGERI Marielle
MONTOYA Marc-Antoine
PARENTHOEN Yannick
PECHARD Katia
PICHON Laetitia
RANC Julien
RIO Jean-Baptiste
SCHUTZ Claire
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Tassin La Demi-Lune,le 26/06/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-32-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024