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Déliberation - 2023.5.89.1 Decisions du Maire annexe
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.5.89.1 Decisions du Maire annexe)
Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX — D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/148/815 du 16 août 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée
Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs
déplacements,
Vu la demande de l’association,
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 16 août 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association BWM, représentée par son Président, Monsieur Christophe GUILLERME, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Traffic immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ à 08h00 le 09/09/2023 et retour à 19h00 le 09/09/2022 Départ à 08h00 le 25/11/2023 et retour à 19h00 le 25/11/2023 Départ à 08h00 le 10/02/2024 et retour à 19h00 le 10/02/2024 Départ à 08h00 le 24/02/2024 et retour à 19h00 le 24/02/2024 Départ à 08h00 le 20/04/2024 et retour à 19h00 le 20/04/2024
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 16 août 2023
GO COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/149/816 du 17 Août 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue 28 juillet 2023
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 17 Août 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association USM Football, représentée par sa Présidente, Madame Rachel MANOURY, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ à 8h le 08/10/2023 et retour à 20h00 Ile 08/10/2023 Départ à 8h le 05/11/2023 et retour à 20h00 le 05/11/2023 Départ à 8h le 26/11/2023 et retour à 20h00 le 26/11/2023
Départ à 8h le 03/12/2023 et retour à 20h00 le 03/12/2023 Départ à 8h le 28/01/2024 et retour à 20h00 le 28/01/2024 Départ à 8h le 18/02/2024 et retour à 20h00 le 18/02/2024 Départ à 8h le 10/03/2024 et retour à 20h00 Ile 10/03/2024 Départ à 8h le 28/04/2024 et retour à 20h00 le 28/04/2024
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 17 Août 2023
Dominique LEGRAN Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023 7
Publié le S L G
ID : 059-215903865-20230818-2023DDM150818-AR
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DENOMMEE « REGIE CENTRALISEE »
Intégration de la buvette et billetterie dans les animations et ajout des locations de salles de sport et de stades
N°2023/DDM/150/818
Le Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des Collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable -publique, |
Vu Particle n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération du Conseïl Municipal n° 2020/2/26 en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022/R/SG/50/842 du 6 septembre 2022 détaillant l’ensemble des produits compris dans la régie « centralisée » et augmentant le ‘montant de l’encaisse à 90 000 € et l’encaisse numéraire à 2 000 €,
Vu la délibération des tarifs n° 2022/5/100 du 12/12/2022,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/08/20
DECIDE
ARTICLE ]1 : Il est institué une régie de recettes dite centralisée à l’accuei £ lamaitie de Marquette-lez-Lille, -
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la mairie, 11 Place du Général de Gaulle à 59520 Marquette-lez-Lille,
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :
1° : restauration péri et extra-scolaires, garderies péri et extra-scolaires
2° : accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
3° : ateliers pour apprendre seul (AAS)
4° : vente de cartes de badgeage (badges, puces, cartes magnétiques) Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023 2
Publié le S L C
19 : 059-215903865-20230818-2023DDM150818-AR
5° : mercredis récréatifs
6° : les colonies, mini-camps et courts séjours
7° : les photocopies des particuliers
8° : la redevance pour l’occupation du domaine public (hors vie associative) : échafaudages, nacelles, bennes, barrières de rue, palissades, emprises de chantier, base de vie, stationnement commerçants (terrasses, tonnelles), commerces ambulants (friterie, foodtruck, ...), forains (manèges, cirques, chapiteaux, …), marché hebdomadaire
9° : transmission de données sur informatique — le support
10° : location de salles
11° : l’école de découverte du sport
12° : animations intégrant:les produits d'occupation du domaine public et privé, spectacles, buvette et billetterie, …
13° : cimetière : achat et renouvellement de concessions, vacations de transport de corps après mise en bière, vacations en cas d’exhumation
14° : conservatoire de musique : droits d’inscription de formation musicale et locations d’instruments de musique
15° : ludothèque : abonnements, location de jeux, pénalités de retard ou de perte de jeux et détérioration, animations, bourses aux jeux
16° : location des salles de sports et de stades extérieurs,
ARTICLE 4: Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés
3° : carte bancaire (y compris pour le paiement sur internet)
4° : chèques vacances (dans le respect de l’ordonnance n° 82-28 du 26 mars 1982) 5° : chèques emplois services universels
6° : chéquiers loisirs et chéquiers vacances émis par la CAF et traités par la société « Chèque Lire »
7° : chèques sport pour l’école de découverte du sport
8° : chèques culture, lire, disque, tickets kadeos et pass culture pour la ludothèque et le conservatoire de musique
ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire en Trésorerie de Saint André.
ARTICLE 6 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 90 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 2 000 €.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et tous les 30 jours, et au minimum une fois par mois. Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023 2?
Publié le S LC
ID : 059-215903865-20230818-2023DDM150818-AR
ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 30 jours et, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP.
ARTICLE 12 : Les suppléants percevront une indemnité des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en-vigueur.
ARTICLE 13 : les mandataires ne percevront pas d’indemnité,
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madäme le Trésorier Principal de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
FAIT à Marquette-lez-Lille, le 18 août 2023
OO COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/151/852
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DREOSSI
Nathalie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la
concession n° 2651/2 — 1671 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DREOSSI Nathalie, domiciliée à LESQUIN, 5 rue du 8 mai 1945.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
— Dominique LEGRAND.
GS- COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/152/853
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Atticle ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PRUM
Denise.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2652/2 — 1977 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PRUM Denise, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 12 rue de la Victoire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrauli
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/153/854
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur PICAVET
Damien.
Atticle 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2653/2 — 1665 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur PICAVET Damien, domicilié à HALLUIN, 106 Route de Neuville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/154/855
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame MARET
Catherine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2554/2 — 1831 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame MARET Catherine, domiciliée à HELLEMMES-LILLE, 1 Place Joseph Hentges.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/155/856
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article 1er : La'‘décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- _ Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame PETIT
Christine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°441/3 — 1790 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame PETIT Christine, domiciliée à HABARCQ, 8 rue de Gouves.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
Le Maire,
\
\
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
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Berger-Levrault
1309}
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/156/857
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame
DELEBARRE Catherine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°445/3 — 1674 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DELEBARRE Catherine, domiciliée à LA MADELEINE, Aurélia 3, 1 bis rue du Jardins d’Arc, appartement 140 bâtiment G.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
Le Maire,
KR \
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
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Berger-Levrault
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DÉCISION PORTANT ACHAT DE CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N° 2023/DDM/157/858
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/1/17 en date du 15 mars 2021 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de- France, Préfet du Nord le 17 mars 2021,
DÉCIDONS
Axticle ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Achat de case pour quinze ans à Madame AUGEM Véronique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la
concession n°122/15 concernant l’achat de case pour quinze ans à Madame AUGEM Véronique, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 3bis Place du Général de Gaulle.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
e Maire,
HS
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/158/859
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L' 2122-27, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du
cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame PILLIARD
Nicole.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°444/3 — 1724 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame PILLIARD Nicole, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, Appartement A22, 42 rue de Wambrechies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/159/860
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
d
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUBOIS
Jean-Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2656/2 — 1673 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DUBOIS Jean-Michel, domicilié à WASQUEHAL, 33 rue Manon Roland.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
[ ff
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/160/861
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ‘ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame EDEBAU
Martine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°446/3 — 1666 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame EDEBAU Martine, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 14 Avenue de l’Egalité.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
1 le Maire,
—
Dominique LEGRAND. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/161/862
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Atticle 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LIEBART
Anita.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la
concession n° 2657/2 — 329/10 concernant le renouvellement de
terrain pour trente ans à Madame LIEBART Anita, domiciliée à
HALLUIN, Résidence Natura Verte, 475 rue Napoléon Bonaparte,
appartement D 304.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
>—
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/162/863
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
‘ Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame
D’'HOOREN Annick.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°443/3 — 1640 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame D’HOOREN Annick, domiciliée à TOURCOING, 115 rue des Pias, 17 Cour Sain Louis.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
Le Maire,
sa N
Dominique LEGRAND.
E
BOT Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/163/864
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame BEIDA Sabal-Isabelle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la
concession n° 2658/2 concernant le renouvellement de terrain pour
trente ans à Madame BEIDA Sabal-Isabelle, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 41/4 rue de l’ Abbé Pierre.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. Ref.
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erger-Levrault
(309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/164/865
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Aüïticle ler : La. décision reprise ci-après relative à là gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
-__ Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CARNEL
Thierry.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de Ia concession n°442/3 — 1656 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CARNEL Thierry, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 4 Camille Saint Saëns, appartement 16.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 06 septembre 2023.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/165/866
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/1/17 en date du 15 mars 2021 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de- France, Préfet du Nord le 17 mars 2021,
DÉCIDONS
Atticle ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame
ALEXANDRE Corinne.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2655/2 — 1495 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame ALEXANDRE Corinne, domiciliée à MENTON, Les Camélias, 80 avenue des Alliés.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 06 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND.
mt) Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
2023/DDM/166/867 du 06 septembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Vu la demande de Madame Josiane FERRANT, Présidente de l'Union Locale des Ainés Marquettois (ULAM), en date du 04 septembre 2023, visant à bénéficier du minibus de la ville (sans chauffeur), le vendredi 29 septembre 2023 afin de permettre le transport d’adhérents dans le cadre de la sortie « moules-frites » à Tilques,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition,
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune à pour but d'autoriser la signature d'une convention avec l’Union Locale des Aînés Marquettois (ULAM) dont le siège social est situé 10 rue Henri Peters à Marquette-lez-Lille, représentée par sa Présidente, Josiane FERRANT en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d'un minibus de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Le vendredi 29 septembre 2023
De 10h00 à 20h00
Afin de transporter des adhérents entre leurs domiciles et Tilques. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision,
dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine
séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 06 septembre 2023 Ref.
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Berger-Levrault
(309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/167/875 du 12 septembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements.
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 12 Septembre 2023, a pour but la signature d'une convention avec l’Association LORC, représentée par son Président, Monsieur Thomas LEGRAND), en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Traffic immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le Dimanche 17 Septembre 2023 à 8h00
Retour le Dimanche 17 Septembre 2023 à 20h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 12 septembre 2023
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Dominique LEGRAND
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TU COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Ref,
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Berger-Levrault
1309}
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2023/DDM/168/879 du 12 septembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune souhaite apporter son soutien à l'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, dans le cadre d’un accompagnement pour se rendre à Intermarché.
Considérant la demande en date du 08 septembre 2023 de Madame Cathy VANDEKERKOF, animatrice, visant à bénéficier d'un minibus de la Ville le jeudi 28 septembre 2023, afin de transporter les résidents sur le territoire de Marquette-lez-Lille.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d’un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Le jeudi 28 septembre 2023 de 08h30 à 12h00.
Dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à Intermarché. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 12 septembre 2023
OT Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - À TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/169/883 du 12 Septembre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée
Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sur son territoire la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements.
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 2021 a pour but la signature d'une convention avec le Potager Familial Marquettois, représentée par son Président, Monsieur Paul CAPOEN, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Traffic immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le Samedi 23 Septembre 2023 à 9h30
Retour le Samedi 23 Septembre 2023 à 17h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 12 Septembre 2023
Le M pre,
LS w ë\ y 1 Æ £
E Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIOWS pu nMAIÎRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN COMMUNAL
N°2023/DDM/170/890
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 reçue le 25 mai 2020 des services préfectoraux et portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre compte à l'Assemblée Municipale.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision prise au nom de la Commune, par acte du 15 septembre
2023, a pour but de permettre la mise à disposition temporaire, d’une partie du terrain communal cadastrée A5498 sis 38 rue des stations d’une surface totale d'environ 480 m2 au profit de Monsieur et Madame DEBISSCHOP demeurant 38 rue des Stations 59520 Marquette-Lez-Lille.
La mise à disposition temporaire permettra à Monsieur et Madame DEBISSCHOP d’avoir l'agrément du terrain dans l'attente du projet communal de réaménagement du site du vert bois.
En application de la présente, une convention de mise à disposition est cosignée par la Commune et Monsieur et Madame DEBISCHOP
Article 2 : Monsieur le Directeur Général de la ville de Marquette-Lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il Sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille,
Le 18 septembre 2023
Le Maire
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2023/DDM/171/891 du 18 septembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune souhaite apporter son soutien à l’'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre aux manifestations dans le cadre de la semaine bleue à Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
Considérant la demande en date du 14 septembre 2023 de Madame Cathy VANDEKERKOF, animatrice, visant à bénéficier d’un minibus de la Ville le lundi 02 octobre 2023, le jeudi 05 octobre, et le vendredi 06 octobre afin de transporter les résidents sur le territoire de Marquette- lez-Lille et Wambrechies.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Le lundi 02 octobre de 11h à 17h.
Le jeudi 05 octobre de 14h à 17h. Dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre aux ateliers de la semaine bleue à Marquette-lez-Lille et aux jeux d'intervilles à Wambrechies.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Dominique LEGRAND Ref.
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(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ACHAT DE CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE
N° 2023/DDM/172/917
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Ârticle ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 18 septembre 2023.
- Achat de cavurne pour trente ans à Madame DUSAUTOIS
Domitille.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 4C/30 concernant l’achat de cavurne pour trente ans à Madame DUSAUTOIS Domitille, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 93 rue de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, le 18 Septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/173/918
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 18 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur PLUYM Norbert.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2659/2 — 1780 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur PLUYM Norbert, domicilié à LONGUENESSE, 2 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, À septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/174/919
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu Particle L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
E ré
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 18 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur WIFRIEWSKI Frank.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2660/2 — 438 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur WIFRIEWSKI Frank, domicilié à SAINT- JEAN-DE-BEUGNE, 2 Zone Artisanale, le Vignaud.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 18 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N° 2023/DDM/176/922
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12
décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts- de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DÉCIDONS
Article ler : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 20 septembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LOGEAIS Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2661/2 — 1676 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LOGEAIS Michel, domicilié à WARNETON, 12 Faubourg de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette, 20 septembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
2023/DDM/177/927 du 25 septembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Vu la demande de Madame Josiane FERRANT, Présidente de l'Union Locale des Ainés Marquettois (ULAM), en date du 25 septembre 2023, visant à bénéficier du minibus de la ville (sans chauffeur), le jeudi 12 octobre 2023 afin de permettre le transport d'adhérents dans le cadre de la sortie des marcheurs au Mont des Cats,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition,
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune a pour but d'autoriser la signature d'une convention avec l'Union Locale des Aînés Marquettois (ULAM) dont le siège social est situé 10 rue Henri Peters à Marquette-lez-Lille, représentée par sa Présidente, Josiane FERRANT en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Le jeudi 12 octobre 2023
De 09h00 à 17h00
Afin de transporter des adhérents entre leurs domiciles et le Mont des Cats. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 25 septembre 2023
a Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/178/929 du 26 Septembre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue 28 juillet 2023
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 26 Septembre 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association USM Football, représentée par son Président, Monsieur Vanderhaeghe Julien, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ à 8h00 le 01/10/2023 et retour à 20h00 le 01/10/2023 Départ à 8h00 le 12/11/2023 et retour à 20h00 le 12/11/2023 Départ à 8h00 le 09/12/2023 et retour à 20h00 le 09/12/2023
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 26 Septembre 2023
Le Miire,
=.
TN Dominique LEGRAND Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « COMITÉ D'ANIMATION DE LOMMELET »
N°2023/DDM/1+5/930 du 26/09/2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 reçue des
services préfectoraux le 25/05/2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la demande formulée par AA Diffusion relative à une occupation temporaire du domaine public dans le cadre des animations et traditions liées aux fêtes de fin d'année,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir les initiatives et activités répondant, dans le cadre de l'intérêt général, aux attentes des administrés notamment en ce qui
concerne les festivités de fin d'année,
Considérant qu'il y donc lieu de conclure au profit de l'entreprise AA DIFFUSION,
représentée par M. Ambroise PAMART une convention portant occupation temporaire du
domaine public,
DÉCIDONS
Article 1° :
La présente décision a pour but d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public au profit
de AA DIFFUSION, laquelle donnera lieu à là signature d'une convention correspondante.
Article 2 : Objet et durée
L'autorisation portera sur la mise à disposition à titre précaire d’un chalet en bois de 4 m x 6
m, dans le parc de l'Hôtel de Ville (place du Général de Gaulle), du vendredi 15 décembre au mardi 2 janvier 2024, Ce chalet est destiné à proposer un service de confiseries, restauration sucrée et boissons chaudes (chocolat, café, vin chaud) les samedi 16 et 17 décembre, le mercredi 20 décembre, les samedi 23 et dimanche 24 décembre, et du mardi 26 au dimanche 31 décembre à l’occasion des festivités de fin d'année. Article 3 : La présente mise à disposition est conclue à titre onéreux, en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2022/5/100 du 12/12/2022 reçue des services préfectoraux le 13/12/2022 fixant les tarifs des différents services publics et participations communales et relative aux montants des redevances d'occupation du domaine public. Le montant dû sera calculé sur les dates d'occupation effectives du chalet, à savoir les samedi 16 et 17 décembre, le mercredi 20 décembre, les samedi 23 et dimanche 24 décembre, et du mardi 26 au dimanche 31 décembre, soit 11 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine
session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 26/09/2023
Le Maire
Dominique LEGRAND Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « COMITÉ D'ANIMATION DE LOMMELET »
N°2023/DDM/180/931 du 26/09/2023
Nous, Maire de là Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 reçue des services préfectoraux le 25/05/2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la demande formulée par l'association « COMITÉ D'ANIMATION DE LOMMELET » relative
à une occupation temporaire du domaine public dans le cadre des animations et traditions
liées aux fêtes de fin d'année,
Considérant le souhait de la Commune de soutenir les initiatives et activités répondant, dans le cadre de l'intérêt général, aux attentes des administrés notamment en ce qui concerne les festivités de fin d'année,
Considérant qu'il y donc lieu de conclure au profit de l’association « COMITÉ D'ANIMATION
DE LOMMELET >», représentée par son président M. Damien PHILIPS, une convention portant occupation temporaire du domaine public,
DÉCIDONS
Article 1° :
La présente décision a pour but d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association « COMITÉ D'ANIMATION DE LOMMELET », laquelle donnera lieu à la signature d'une convention correspondante.
Article 2 : Objet et durée
L'autorisation portera sur là mise à disposition à titre précaire d’un chalet en bois de 4 m x 2 m, dans le parc de l'Hôtel de Ville (place du Général de Gaulle), du vendredi 15 décembre au mardi 2 janvier 2024. Ce chalet est destiné à proposer un service de restauration salée et boisson (soupe, bière, boissons hygiéniques) samedi 16 et 17 décembre, le mercredi 20 décembre, les samedi 23 et dimanche 24 décembre, et du mardi 26 au dimanche 31 décembre à l'occasion des festivités de fin d'année. Article 3 : La présente mise à disposition est conclue à titre gracieux, en application de la
délibération du Conseil Municipal n° 2022/5/100 du 12/12/2022 reçue des services préfectoraux le 13/12/2022 fixant les tarifs des différents services publics et participations communales et relative aux montants des redevances d'occupation du domaine public.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 26/09/2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/182/946 du 5 octobre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’ Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 4 octobre 2023
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 5 octobre 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association CSAtelier, représentée par son Président, Monsieur Mustapha Gharnaout, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ Lundi 23 octobre 2023 à 8h00 et retour à 12h00
Départ vendredi 27 octobre 2023 à 14h00 et retour à 18h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 5 octobre 2023
Dominique LEGRAND
G COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
MODIFICATION DE CONCESSIONNAIRE DANS LE CIMETIERE
COMMUNAL
N°2023/DDM/184/950
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans là rédaction de la décision n°2023/DDM/70/289 en ce qui concerne les concessionnaires.
Considérant que Monsieur DELEFORTRIE Jean-Bernard et Madame CAENEVET Valérie sont les concessionnaires initiaux de la sépulture située Carré H allée 2 emplacement 22.
DECIDONS
Article 1er : La décision n°2023/DDM/70/289 du 27 mars 2023, est modifiée en ce sens que Monsieur DELEFORTRIE Jean-Bernard n'est pas le seul concessionnaire à avoir fait
l'acquisition de la concession le 02 juillet 2003.
Article 2 : Madame CAENEVET Valérie est rajoutée dans l'acte de concession comme à l'initiale,
Article 3 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession 2634/2 -
1601 R à Monsieur DELEFORTRIE Jean-Bernard, domicilié à QUESNOY SUR DEULE, 295 rue d'Ypres et Madame CAENEVET Valérie, domiciliée à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, 113 rue Robert Schuman.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire,
— 2———
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2023/DDM/185/951
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Achat de case pour quinze ans à Madame CRAMET Magalie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 123/15 concernant l'achat de case pour quinze ans à Madame CRAMET Magalie, domiciliée à LILLE,
149 rue des stations.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2023/DDM/186/952
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de case pour trente ans à Monsieur PINI Philippe.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 264/30 - 127 R concernant le renouvellement de case pour trente ans à Monsieur PINI Philippe, domicilié à LAMBERSART, 158 Chemin Vert, appartement 43,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
F e Maire,
l *
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/187/953
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame TRUFFIN.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2663/2
- 1669 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur et Madame TRUFFIN, domiciliés à MARQUETTE LEZ LILLE, 52 rue de Wambrechies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le MAire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/188/954
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DEVIGNES Céline.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 448/3
- 1769 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DEVIGNES
Céline, domiciliée à WAMBRECHIES, 11 rue des Piqurières.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire, |
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/189/955
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/7/93 en date du 15 mars 2021 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 17 mars 2021,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame SMAGGHE Marie-Christine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 449/3 - 1610 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame SMAGGHE Marie-Christine, domiciliée à LA MADELEINE, 9 rue Carnot.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/190/956
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/5/101 en date du 13 décembre 2016 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 14 décembre 2016,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame GRUEZ Dominique.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n° 450/3 - 1154 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame GRUEZ Dominique, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 5D Avenue Industrielle, appartement 406.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/191/957
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DEPRICK Carole.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 447/3
- 1704 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DEPRICK Carole, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 52 rue de la Paix.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
ns, Le Maire,
Dominique LEGRAND.
SOU COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/192/958
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/7/97 en date du 14 décembre 2020 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 14 décembre
2020,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 06 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur THUNE Cédric.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2662/2
- 309/10 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur THUNE
Cédric, domicilié à PONT DE SALARS, 33 Lotissement Les Landes.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 06 octobre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/193/964 du 10 octobre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements.
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 10/10/2023 a pour but la signature d'une convention avec l’'ECWM, représentée par son Président, Monsieur Cyril LEBON, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Traffic immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le Samedi 28 Octobre 2023 à 10h00
Retour le Samedi 28 Octobre 2023 à 19h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 10 octobre 2023
L faire,
+-
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
DECISION DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PLACES DE PARKING,
PROPRIETE DE LA SA HLM LOGIS METROPOLE
N° DDM/194/965 du 10 octobre 2023
Nous, Dominique LEGRAND, Maire de là Commune de MARQUETTE LEZ LILLE,
Vu l'alinéa 5 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/2/26 du 23 mai 2020 reçue le 25 mai 2020 des services préfectoraux et portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale.
DECIDONS
ARTICLE 1 : La présente décision prise au nom de la Commune, par acte du 10 octobre 2023, a pour but de signer un bail à usage d'emplacement de stationnement pour 13 places de parking sises rue du Moulin propriétés de la SA d'HLM LOGIS METROPOLE, au profit de la commune, du 16 octobre au 24 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général de la Ville de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 10 octobre 2023
Vert DOMINIQUE LEGRAND
MAIRE DE MARQUETTE LEZ LILLE COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/195/969
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article ier : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 12 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame WHITWORTH Patricia.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2664/2
- 1670 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame WHITWORTH
Patricia, domiciliée à LOMPRET, 61 rue de l'Eglise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 12 octobre 2023.
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/196/970
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 12 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur BONDUELLE Gilles.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2666/2 — 1971/2 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur BONDUELLE Gilles, domicilié à BONDUES, 41 Parc Saint Georges.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 12 octobre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/197/971
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 12 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame SALYN Solange.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 452/3 - 1733 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame SALYN
Solange, domiciliée à MARCQ EN BAROEUL, 238 Route de Menin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 12 octobre 2023.
7 Le M ire,
7 ——
Dominique LEGRAND.
Y
GO COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/198/972
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 12 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur MENINI Antoine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 451/3 - 1734 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur MENINI
Antoine, domicilié à MARCQ EN BAROEUL, 307 rue des Peupliers,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 12 octobre 2023.
LeiMaire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/199/973
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 12 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur HACKENYS Maurice.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2665/2
- 1707 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur HACKENYS Maurice, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 77 rue de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 12 octobre 2023.
La aire,
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Dominique LEGRAND.
O0
OU COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/200/974
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 13 octobre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame ROBART Armelle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 453/3
— 1966/2 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame ROBART Armelle, domiciliée à SAINT-REVEREND, Les Portes de Saint Gilles, 58 rue Georges
Clémenceau, Chalet 4.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 13 octobre 2023.
Le Mäire,
—]
Dominique LEGRAND. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2023/DDM/201/976 du 16 octobre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l’activité des associations situées sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la Commune souhaite apporter son soutien à Marquette Solidarité, dont le siège est situé 23 bis rue des Martyrs de la Résistance à Marquette- lez-Lille, dans le cadre de sa participation à la collecte nationale de la Banque Alimentaire.
Considérant la demande en date du 03 octobre 2023 de Madame Claudine JOLIBOIS Présidente de Marquette Solidarité, visant à bénéficier d’un véhicule utilitaire de la Ville du vendredi 24 au dimanche 26 novembre 2023, afin de transporter les denrées alimentaires collectées dans les différents espaces commerciaux du secteur vers les locaux de Marquette Solidarité, situés au 23 bis rue des Martyrs de la Résistance à Marquette-lez-Lille, où celles-ci seront entreposées et conditionnées pour le transport par la Banque Alimentaire du Nord par la suite.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un Véhicule utilitaire de type Renault Kangoo, immatriculé DN 252 XW, aux jours et heures suivants : Du jeudi 23 novembre 2023 à 16h30
au lundi 27 novembre 2023 à 08h30
Dans le cadre de la collecte Nationale de la Banque Alimentaire.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision,
dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 16 octobre 2023
LA.
DO Ref.
20i
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE ADISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2023/DDM/202/995 du 18 octobre 2023
Nous, Maire de là Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l’activité des associations situées sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la Commune souhaite apporter son soutien aux Restos du Cœur, dont le siège est situé 23 bis rue des Martyrs de la Résistance à Marquette les Lille, dans le cadre de sa participation à la collecte départementale de denrées des Restos du Cœur.
Considérant la demande en date du 6 octobre 2023 de Madame Christiane CLERET Responsable des Restos du Cœur, visant à bénéficier d’un véhicule utilitaire de la Ville pour le samedi 21 octobre 2023 de 08h30 à 20h30, afin de transporter les denrées alimentaires collectées dans les différents espaces commerciaux du secteur vers les locaux des Restos du Cœur, situés au 23bis rue des Martyrs de la Résistance à Marquette-Lez-Lille, où celles-ci seront entreposées.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a
pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d’un Véhicule utilitaire de type Renault Kangoo, immatriculé DN 252 XW, aux jours et heures suivants : Du vendredi 20 octobre 2023 à 13h30
au samedi 21 octobre 2023 à 20 h 30
Dans le cadre de la collecte départementale de denrées alimentaires des Restos du Cœur.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 18 octobre 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D’UN MINIBUS
N° 2023/DDM/203/999 du 19 octobre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements.
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 19/10/2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association Judo Handisport, représentée par son Président, Monsieur Johann GRUSON, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Traffic immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le Dimanche 22 Octobre 2023 à 08h30
Retour le Dimanche 22 Octobre 2023 à 14h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 19 octobre 2023
— Domin Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/205/1005 du 30 Octobre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 Mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 Mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 19 Octobre 2023
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 30 octobre 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association SMSM Volley-ball, représentée par son Président, Monsieur Willy LALAUS, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master Traffic 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le samedi 9 Décembre 2023 à 8h00 à 20h00
Départ le Dimanche 14 Janvier 2023 à 8h00 à 20h00
Départ le Dimanche 31 Mars 2023 à 8h00 à 20h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 30 octobre 2023
Dominique LEGRAND Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D’UN MINIBUS
N° 2023/DDM/206/ 1006 du 30 octobre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 25 octobre 2023
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 30 octobre 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association CSAtelier, représentée par son Président, Monsieur Mustapha Gharnaout, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ Jeudi 2 Novembre 2023 à 11h30 et retour à 17h30
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 30 octobre 2023
Le Maire,
I
A \
Dominique LEGRAND NX 59520 * COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DU MAIRE PORTANT ACCEPTATION DE DON
AU PROFIT DE LA COMMUNE
DE MOBILIERS DE CUISINE DEMONTES SANS ELECTROMENAGER
DDM N°2023/DDM/207/1015
Nous, Maire de la Commune de Marquette Lez Lille ,
Vu L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération n°2020/2/26 du 23/05/2020 reçue des services préfectoraux le 25/05/2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre compte à l'assemblée délibérante.
Vu la proposition présentée par la Société CUISINELLA représentée par Monsieur DE ALMEIDA Tony portant don gracieux sans contrepartie ni charge, à la Commune de Marquette Les Lille, de mobiliers de cuisine démontés sans électroménager d’une valeur estimée à 9600 euros.
Considérant l’intérêt présenté par ces équipements lesquels seront ainsi amenés à meubler et compléter l’espace cuisine d’un bâtiment communal,
Considérant qu’il y donc lieu, d’accepter le dit don,
DECIDONS
Article 1: La présente décision, prise au nom de la Commune par acte du 8 novembre 2023, a pour but de procéder à l’acceptation du don de la société CUISINELLA au profit de la Commune de mobiliers de cuisine démontés sans électroménager tels que présentés ci-avant.
Article 2 : Le présent don, à titre gratuit, s’opère sans contrepartie ni charge.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- Lez-Lille sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 8 novembre 2023