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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202401 COMPTE RENDU conseil)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 19 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 13 janvier 2024
Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.
Était excusée : Mme DEGLETAGNE PICARD Béatrice
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 14 décembre 2023,
. Débat d'orientation budgétaire (suite),
3. Délibération visant à autoriser le maire à effectuer des mandatements avant
l'adoption du budget initial pour l’année 2024
4. Délibération visant à autoriser le remboursement d’une avance assurée par Jean-
Jacques Vighetti en prévision de la sortie du conseil programmée en 2024,
5. Détibération relative au droit de préemption compte tenu de l’imminence de la vente
d’une parcelle appartenant à Mme De Corbière
6. Délibération pour mise en concurrence contrat groupe d’assurance pour couvrir les
risques statutaires encourus par le personnel communal
7. Délibération en vue de sélectionner le prestataire à qui sera confiée la réfection des
toitures des bâtiments municipaux
8. Délibération visant à solliciter une subvention attribuée pour le classement des
archives municipales
9. Compte rendu réunions,
10. Permis de construire et déclarations préalables,
11. Questions diverses
1 - Approbation du compte rendu du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants :12
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 4 2 — Débat d’orientation budgétaire
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants :12
Objet: Le projet de budget initial pour 2024 sera élaboré par la commission « budget-
finances » et soumis à l'approbation du conseil municipal au cours du mois de février. La
version définitive sera soumise au vote du conseil municipal en mars prochain.
Sont rappelées ci-après les travaux et achats susceptibles d’être réalisés au cours de l’année
2024, à savoir :
1. Réfection du mur sud de la cour de l’école : devis non reçu à ce jour ;
2. Transformation de la partie basse du tronc du séquoia en mobilier urbain, soit une
dépense de 2 210,00 € ;
3. Réfection de la cuisine annexée à la salle de fêtes : faux plafond et peinture pour une
somme de 2 497, 56 TTC et carrelage pour une somme de 5 374,80 € TTC ;
4. Remplacement du système de chauffage dans l’église paroissiale pour une somme de
14 228,71€ TTC (radiants) ou 16 750,00€ TIC ou 16 977,60€ TTC suivant les devis
établis ;
5. Achat d’un hangar de 8 x 10 m, soit une dépense de 8 640,00€ HT transport compris ;
6. Acquisition d’un matériel de nettoyage « sans eau » pour les locaux communaux, soit
une dépense de 1 740,19€ TIC ;
7. Bornage du terrain proposé à la vente au lieudit « Au château », soit une dépense
estimée à 2 106€ TTC ;
8. Installation d’une caméra de surveillance au local technique soit une dépense de 517,
62€ TIC (effective au 19 janvier 2024)
9. Acquisition de 3 « bips » à l’usage des pompiers soit une dépense de 417€ TTC
10. Remplacement de la porte d'entrée de la salle des fêtes, représentant une dépense de
4 659.67€ ou 5 250.91€ selon les devis établis.
11. Démoussage du toit de la bibliothèque soit une dépense de 1 846,07 €TTC ou 1
965,00 TTC suivant les devis établis.
Conclusion : Les propositions énumérées ci-dessus seront prises en compte pour arrêter le
budget de l’année 2024.
3 - D2024019001 Délibération visant à autoriser le maire à effectuer des mandatements avant l’adoption du budget initial pour l’année 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants :12
Obijet : De manière à garantir la continuité de l’activité municipale, il est proposé, dans la limite
prévue par les textes réglementaires, d'autoriser le maire à anticiper les mandatements
pendant toute la période qui précède la validation du budget initial pour l'exercice en cours.
Décision : La proposition est adoptée à l'unanimité.
Page 2 sur 4 4 - D2024019002 Délibération visant à autoriser le remboursement d’une avance assurée par Jean-Jacques Vighetti en prévision de la sortie du conseil programmée en 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : En vue de confirmer en temps et en heure la visite de l’équipe municipale au Sénat programmée le 27 mars prochain, Jean Jacques Vighetti a avancé le montant de la dépense correspondante. Il est demandé au conseil d’autoriser le remboursement de cette somme.
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
5 - D20240119003 Délibération relative au droit de préemption compte tenu de l’imminence de la vente d’une parcelle appartenant à Mme De Corbière
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet: Il est demandé au conseil de décider si la commune exercera ou non son droit de préférence (préemption) sur la parcelle cotée au cadastre sous le numéro A 106 en nature de bois.
Décision : A l’unanimité, le conseil municipal renonce à l’exercice de ce droit.
6- D202401190004 Délibération organisant la mise en concurrence des compagnies d’assurance susceptibles de couvrir les risques statutaires encourus par le personnel communal
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : Décision pour donner mandat au centre de gestion pour l'engagement d’une
consultation en vue de la conclusion d’un contrat d'assurance collective - Renégociation du contrat d'assurance des risques statutaires - Années 2025 à 2028. Compte tenu de la complexité de la réglementation applicable et de la nécessité de retenir la proposition la plus adaptée, il est proposé de confier le lancement de cet appel d’offre au Centre de Gestion
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
7 - D202401190005 Délibération en vue de sélectionner le prestataire à qui sera confiée la réfection des toitures des bâtiments municipaux
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : De manière à élaborer le financement des travaux programmés en 2025 sur les bâtiments municipaux, il est proposé d’examiner les cinq devis déposés et de retenir un prestataire.
Page 3 sur 4 Décision : Après débat et faisant suite à plusieurs critères du Conseil Municipal, l’entreprise Rabuel a été retenue pour un montant de 98 477,80 € TTC par 8 voix pour, 3 contres et une abstention.
8 - D202401190006 Délibération visant à solliciter une subvention attribuée pour le
classement des archives municipales
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Objet : En vue de gérer au mieux les archives conservées en mairie, il est proposé, avant d’engager le tri et le classement des documents, de solliciter l’aide proposée pour cette opération dont le coût représente une dépense de 9 625 €. Elle s’élèverait à 45 % du montant avec un plafond maximum fixé à 5000 €
Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.
9 - Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal
En dehors des réunions des vœux organisées par les mairies ou la communauté de communes, la commission bâtiment qui a été abordé en débat d’orientation, aucune autre commission n’a été conviée depuis la mi-décembre.
10 - Permis de construire ou déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion.
Mme GUILLERMIN Caroline et M. BORDAT Emeric : PC pour construction maison individuelle
Mme NICOLET Francine : PC pour construction d’un carport
M. PATAIN Jean-Marc : Permis modificatif carport
Mme NICOLET Francine : Permis modificatif pour emplacement bâtiment M. DIEU Alexandre : PC pour construction garage
M. EMERY Jean-Luc : DP pour construction piscine
SARL SILISUN (Mme CARAGE Annie): DP pour installation de panneaux
photovoltaïques
M. POCHAT-BARON Olivier : DP pour abri toiture avec poteaux
M. PATAIN Jean-Marc : DP pour ravalement de façade mur clôture et carport
11 - Questions diverses.
Aucune question diverse n’a été évoquée.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 15 février 2024.
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