Compte-Rendu - CR d cembre 2015

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Compte-Rendu - CR d cembre 2015 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR d cembre 2015)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 décembre 2015 - 19H30

Présents : M.Mme MANUBY Didier, MEGE Isabelle, ANTUNES Fernand, LOBJOIS Corine,

CHAPTARD Michel, GARRACHON Annie, FERREIRA Raquel, DE JESUS José, EMPSON

Valérie, BARBARIN Jérôme, ROSSIGNOL Alexis, LONCHAMBON Jacqueline, ESTIER Pascal, ALVES Laurence et BERTHIER Yannick.

Absents : MMme Laurent MAZERON (procuration à C. LOBJOIS), Hélène COURTADON

{Procuration à José DE JESUS) arrivée à 21H10, Thierry MEUNIER (procuration à Fernand

ANTUNES), Mounia BOUCETTA {procuration à Valérie EMPSON)

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

M. le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- Travaux

- Affaires foncières

- Assainissement

- Assurances

- Intercommunalité

- PLU

- Questions diverses

RAI RAR AR RER RE

Le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2015 est lu par Mme Isabelle Mège, secrétaire.

M. Estier intervient sur le compte-rendu car il pense que la délibération exprimant la

position des élus de la liste majoritaire « Ensemble autrement » pour le périmètre de l'EPCI soit débattue plus largement lors du précédent Conseil municipal. [| aurait souhaité une lecture complète et approfondie de la délibération et évoque alors un problème de sincérité. M. Le Maire explique que tous les points développés, économie, tourisme, agriculture, désenclavement, etc..., dans cette délibération ont été abordés pendant la réunion de Conseil municipal du 24/11/2015 et que les élus de la liste d'opposition ont voté contre dans un premier temps {lettre du groupe minoritaire}, se sont abstenus ensuite et n'ont pas manifesté alors un intérêt pour le débat. M. De Jésus souligne que le débat ne peut avoir lieu en connaissance de cause sur des positions ou avis exprimés par les élus majoritaires puisque les élus d'opposition ne participent à aucune commission hormis la commission 5 et dont YŸ. Berthier ne souhaite plus faire partie.

Le compte-rendu a été approuvé avec 13 voix pour, 4 contre (Mmes Lonchambon et Alves,

M. Estier et Berthier) et 2 abstentions (Mmes Empson et Boucetta qui étaient absentes à la réunion).

TRAVAUX :

Columbarium pour le cimetière des Ancizes: Accord à l'unanimité pour le devis de la

Marbrerie BORRO de Châteaugay qui a fait la meilleure proposition de monument « bloc

carré de 12 cases » avec 8 tablettes en pierre de Volvic pour un prix total de 10 300 € HT,

soit 12 360 € TTC.

Lotissement Les Frênes : Des travaux prévus dans le marché Coudert ont été exécutés par le personnel communal (engazonnement, plantation d'arbres.) et feront donc l’objet d’un avenant « en moins » qui sera présenté par le Cabinet de maîtrise d'œuvre lors de la prochaine réunion de janvier 2016.2

Stade municipal: Les travaux d'extension de la salle du stade municipal intégreront l'accessibilité des tribunes pour un coût estimatif de 5 900 €. Un projet global sera préparé par le Cabinet « Mines ». Une place réservée aux handicapés est prévue à l'intérieur de l'enceinte du stade avec cheminement, étant impossible à réaliser à l'extérieur par manque de place.

Logements OPHIS de la Croix-Mallet : M. Le Maire rappelle les différentes réunions qui ont

eu lieu sur ce projet. Il indique qu'OPHIS se positionne sur deux bandes à réhabiliter (12 logements T2) mais sollicite l'implication des collectivités. À ce stade du projet, la Commune et la communauté pourraient participer au travers de l’acquisition d'une bande chacun de ces bâtiments. M. le Maire indique que ces deux bandes pourraient être prises en charge par l'EPF SMAF. M. Estier et M. De Jésus considèrent que ce projet entre dans la compétence de Manzat-Communauté et devrait être pris en portefeuille par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF. Si l'acquisition se réalise par l'intermédiaire de l'EPF- SMAF, une réflexion devra être menée sur la future destination des bâtiments (continuité du programme logements T1/T2, associations, ...) M. Estier rappelle que le SCOT des Combrailles a intégré la nécessité d’avoir sur la Commune des petits logements de type F1 pour les jeunes et les personnes âgées. Un courrier sera adressé à Manzat-communauté pour proposer l'acquisition de 2 bandes de bâtiments.

Subventions: Les subventions du Conseil Départemental ont été accordées pour la réfection des murs du cimetière (15 848 €), l’enfouissement des réseaux de télécommunications Rue du Chauffier (7 818 €) et la démolition et rescindement du bâtiment Condat (3 700 €).

AFFAIRES FONCIERES :

Droit de préemption urbain :

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les

propriétés suivantes :

- AN 315 et 317 d'une superficie de 1 648 m°, vendues par Mme Michelle MASSON au

profit de M. Yannick GUILLOUX pour 60 000 €.

- AO 18 (partie de 11 m2) et AO 20 (partie de 1289 m?) d'une superficie totale de 1 300 m°, vendues par Mme Jeanne BOISSY et M. Jacques BOISSY, son fils, au profit de M. et Mme John DE MARTELAERE pour un prix de 19 500 €.

Vente des logements locatifs et garages de l'OPHIS du Puy-de-Dôme : Le Conseil municipal est favorable à l'unanimité pour la vente des bâtiments de FOPHIS de La Croix- Mallet et La Brousse.

Loyer des appartements communaux pour 2016 : Des travaux ont été effectués dans ces logements (peinture et douche). Le Conseil municipal décide à l'unanimité une augmentation des loyers de l’école primaire de 1%, soit 262,60 € mensuels à compter du 1% janvier 2016.

DIA pour la vente du Bâtiment Cros par les Aciéries Aubert et Duval : Le Conseil municipal se prononcera lors de la prochaine réunion en Janvier 2016. Le futur acquéreur s'engage à maintenir une servitude pour l'installation d'une plaque où une stèle commémorative pour

les Luxembourgeois.

SURTAXE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer pour 2016 la surtaxe assainissement communale à 1,00 € hors TVA par m3, soit une augmentation d'environ 2,04 %.

ASSURANCES :

Plusieurs devis ont été établis et l'accord est donné à la Compagnie d'assurances MAIF,

qui a fait l'offre la plus intéressante, pour assurer le parc automobile de la commune pour

un coût total annuel de 3 464 € en « tous risques » à compter du 1° janvier 2016.

INTERCOMMUNALITE :

Nouveau périmètre de la communauté de communes: Le Maire informe que Manzat- Communauté a voté à 15 voix pour, 11 contre et 1 abstention pour le périmètre proposé par le Préfet. Une nouvelle réunion est prévue avec la Communauté de Combronde. Voirie communautaire : Un chiffrage pour le kilométrage de voirie communale a été demandé au Cabinet Bisio car le dernier chiffre connu ne correspond pas et n’a pas été revu. En effet, sur le calcul du linéaire, il manque des kilomètres. Cette absence de remise à jour pénalise la Commune car le nombre de kilomètres de voirie intervient dans le calculdu montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La voirie communale sera intégrée entièrement en voirie communautaire. L'enveloppe financière de Manzat- Communauté est de 300 000 €. M. Estier demande que la compensation versée par Manzat-Communauté ne soit pas diminuée.

M. le Maire explique que Manzat Communauté adoptera de nouveaux critères. Il précise que des régularisations d'acquisitions de terrain, principalement suite à des alignements, sont nécessaires et qu'elles seront effectuées par acte notarié.

PLU :

M. Le Maire informe le Conseil municipal que la délibération de reprise de la procédure du PLU du 19 décembre 2014, remise en cause, a été déclarée légale par l’avocate saisie pour cette affaire. Il fait lecture de la lettre transmise par la juriste. La révision du zonage

est en cours d'étude avec le Cabinet Réalités. De même, une demande d'information complémentaire sur la concertation à venir a été effectuée sans réponse à ce jour, Une réunion intermédiaire avec les personnes publiques associées et les services de l'Etat sera organisée en début d'année 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Contrat de dératisation : Accord pour renouveler le contrat avec la société HDA pour un montant annuel de 956,96 € HT annuel, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Ecoles : Mme Mège informe le Conseil municipal d'un projet d'échanges et de partage avec une association ABCB oeuvrant pour une meilleure écoie au Burkina-Faso avec la participation des associations Amicale Laïque, Parents d'élèves, et la municipalité des Ancizes-Comps. Ce projet est en cours de mise en place. Des spectacles de danses traditionnelles seront organisés au sein des écoles, dont un est prévu en mai 2016 au Foyer Rural afin de récolter des fonds en faveur de l'Association ABCB.

Installation_ d'une usine: Une société de traitement de déchets spéciaux est en rapport

avec Manzat-Communauté pour la recherche d'un terrain d'implantation dans la région, plusieurs sites ont été proposés dont la zone artisanale de la commune.

Installation d'un élevage ovin et caprin : un jeune couple est en cours d'installation pour la

production d'agriculture biologique, de type fromagerie.

Commerces : Ouverture d'un magasin associatif « La remise » avec des objectifs d'utilité sociale, privilégiant le recyclage et la revalorisation des objets (meubles, ustensiles, appareils ménagers, etc….). Réouverture de la boulangerie de ia Croix-Mallet.

Trophée Ovalteam : remis au Club de rugby. Il est important que le Club du CRAC soit reconnu pour son implication dans l'encadrement des jeunes.

Vœux du Maire : le 09 janvier 2016 à 18h00 au Foyer Rural.

M. Le Maire souhaite à l'ensemble des Conseillers de bonnes fêtes de fin d'année.

RCI ARR ARR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.