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Procès Verbal - 7y6k0sqoq9db8x0
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7y6k0sqoq9db8x0)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 19 DECEMBRE 2024
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Patrick PILATI, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Catherine BRAZZALOTTO, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER, Caroline KLEIN-MELAN, Élise DARQUES.
Excusés/absents : Gérard GROSSAC, Lionel BUSATO.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 11.
Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
• INSTITUTION et VIE POLITIQUE
1.1 Approbation PV du conseil du 28 novembre 2024
1.2 Compte-rendu décision n°26 et n°27
• DOMAINE et PATRIMOINE
2.1
• FINANCES LOCALES
3.1
• URBANISME
4.1 Validation des zones d’accélération des EnR (2e campagne)
• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
5.1
• PERSONNEL
6.1 • QUESTIONS DIVERSES
Institution et vie politique
1.1 Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu décisions
Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :
23 octobre 2024 décision n°26 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 9 décembre 2024 pour
un bien situé 1237 chemin de Bataillé 32810 DURAN (parcelles ZC 142, 145 et 147).
18 décembre 2024 décision n°27 : virement de crédits
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 2131 (21) : construct. Bât. publics -57 000
2152 (21) : installation voiries +72 000
2157 (21 : matériel et outil. techniques -15 000
2188 (21) : autres immo. corpo. -7 000
2116 (21) : cimetière +7 000
0,00 0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes 0,00
Domaine et Patrimoine
Finances locales
URBANISME
4.1 Zones d’accélération des EnR L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des
énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour
l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels
de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie,
de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Ces zones ne seront
pas des zones exclusives : Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois les porteurs
de projets seront incités à s’y diriger car elles correspondent à une volonté politique et
permettront des avantages (de procédure et financiers).
Une première période d’identification des zones d’accélération s’est tenue de septembre 2023 à
janvier 2024 : 117 000 zones ont ainsi été remontées par 1 180 communes pour la région
Occitanie.
(dont 357 communes soit 77% pour le Gers).
A l’échelle de l’Occitanie, les zonages remontés ne permettent cependant pas, après conversion
de ces surfaces en potentiel de puissance produite, d’atteindre les objectifs fixés.
Le comité régional de l’Energie donne donc aux élus locaux une seconde possibilité de remonter
des zonages.
Le conseil municipal,
- après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations quant aux propositions de zones d’accélération (consultables en mairie ou sur le site internet de la commune du 4 au 19 décembre 2024, et dont le bilan est joint en annexe 2).
- après avoir présenté les zones identifiées comme zones d’accélération sur le territoire communal ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones et en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,
- après avoir délibéré à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre), décide :
- de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de
la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que
précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints.
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Gers en lui transmettant la
présente et la cartographie associée et ampliation à l'établissement public de coopération
intercommunale Grand Auch Cœur de Gascogne.
Annexe 1 à la délibération du 19 décembre 2024 du conseil municipal de DURAN identifiant des
zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de
la loi n°2023-175 du 10 mars 2023. Identification de
la Zone
( lieu(x)-dit(s) )
Références
cadastrales
des parcelles
Contenance de
la zone
(ha)
Nature/usage
support
(avant EnR)
Type d’énergie
renouvelable
proposé
Avenue des 4
Chênes
ZB 65 0,616 ha Boulodrome Ombrières
panneaux PV
Allée Pauline
Kergomard
AB 177 0,0585 ha parking Ombrières
panneaux PV
Allée des Vignes ZD 6, 7, 8, 9, 12 1,535 ha Parking ou
espaces verts
non arboré
Ombrières
panneaux PV
Décision validée à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°48.
PERSONNEL Questions diverses
Didier FORNER a été interpelé par un habitant de la commune par suite d’une demande de d’accompagnement pour une association de Tir à l’Arc. Il lui avait été indiqué de de se rapprocher du CRSA ce qui a été fait. Les horaires ne semblent pas coïncider pour l’utilisation de la salle de fêtes. Une solution de tir à l’extérieur leur avait été proposé également par Jean-Marc DUPUY. Didier FORNER s’occupe de revenir vers l’association.
Les médecins qui projetaient de s’installer sur DURAN n’ont finalement pas donné suite aux diverses propositions qui leur ont été soumises.
Jean-Marc DUPUY a sollicité une actualisation des devis pour l’aménagement de l’entrée du village. Le montant du devis actualisé est de 80 061,60 € TTC.
Il a également été demandé une actualisation de devis pour le parcours Sport Santé Nature (SSN). Le montant total du devis s’élève à 799 715 € TTC incluant le prix des agrès.
La séance est levée à 20h00.
Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY