Compte-Rendu - 2014.05.14 CR Conseil

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Compte-Rendu - 2014.05.14 CR Conseil Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.05.14 CR Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, MAIRIE DE SARTILLY

SEANCE DU 12 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le douze mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal,

dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur RAULT Denis, Maire.

Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - M. LUCAS - Mme PERRIGAULT –

M. VILQUIN- Mme JARDIN, Adjoints - Mme GOUELLE - M. BELLOIR - Mme LEROY -

Mme FILLEUL - Mme LE PUIL - Mme LEMOUSSU - M. PAUL - M. DESBISSONS - M.

BRETHON - Mme BINARD

Absents : Mme LEFRANC - M. COULOMBIER

Secrétaire de séance : Mme GOUELLE

___________________________________________________________________________

- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID).

Après avoir délibéré, le conseil municipal propose à Monsieur le Directeur

Départemental des services fiscaux une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants. Celui-ci

désignera parmi cette liste 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires proposés : BOUBARNE Bernard – BRETHON Alain – CRUCHON Jean-

Claude – DAIROU Daniel – DUHAMEL Nicole – FLEURY Jean – FOURRE Claude –

HULIN Martine (MONTVIRON) – JARDIN Jean-Jacques – JENNET Jacques-Marie –

LEBOCEY Maryvonne – LEROY Claudie (DRAGEY)

Suppléants proposés : COUIN Roger – COULOMBIER Liliane – DELAMARCHE

Claude – DEROYAND Catherine – ESNOUF Guy – GUILLAUME Louis – HEON Philippe

(CHAMPCEY) – LEROYER Françoise – MAHE Alain – MAILLARD Maryvonne –

OSOUF Gérard – PARADIS Nelly (DONVILLE LES BAINS)

- Désignation d’un membre du conseil municipal comme Correspondant Défense.

Le conseil municipal propose Monsieur DESBISSONS Serge pour la fonction de

Correspondant Défense.

- Délégations du Conseil Municipal au Maire.

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses

attributions.

Pour la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal décide de

donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation pour prendre des décisions

suivantes :

1. de procéder, dans les limites d’un montant maximum de 600 000 euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus parle budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au 111 de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L 2221-

5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires.

2. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant

leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans.

5. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnent des services

municipaux.

6. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

7. d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

8. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

9. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts.

10. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes.

11. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

12. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

13. de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 3232-11-2 du

code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux.

14. d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération

du conseil municipal en date du 29 avril 2002, le droit de préemption défini par

l’article L 214 – et suivants du code de l’urbanisme.

15. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par

le conseil municipal.

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil

municipal.

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

- Choix de l’architecte pour l’accessibilité de la mairie.

Monsieur le maire rappelle que 3 cabinets d’architectes ont été interrogés pour la

réalisation des travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie, et donne lecture des

propositions de 3 cabinets pour la phase « ETUDES PRELIMINAIRES » :- l’agence DESHEULLES – JOURDAN de GAVRAY, montant TTC 1.080,00€

- Juliette VUILLERMOZ de GRANVILLE, montant TTC 4.560,00€

- Isabelle BRICE de SARTILLY, montant TTC 4.560,00 €.

Le conseil municipal décide de retenir l’agence DESHEULLES-JOURDAN et Isabelle

BRICE afin de proposer une étude pour l’accessibilité de la mairie et des locaux attenants, la

première phase des travaux se rapportant au secrétariat, au bureau du maire et à la salle des

mariages.

- Désignation d’un délégué à Manche Numérique.

Monsieur LUCAS est proposé par le conseil municipal et accepte cette fonction.

- Indemnités au trésorier.

Le conseil municipal, vu le décret du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des

services extérieurs de l’état, vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions

d’attribution de l’indemnité allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des

fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, décide :

− de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil,

− d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, que cette indemnité

sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16

décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur LECUREUIL Daniel,

receveur municipal soit pour 2014 une indemnité brute de 542,34€,

− de lui accorder également l’indemnité de confection de documents budgétaires

soit pour 2014 une indemnité brute de 45,84 €.

- Vin d’honneur du 8 mai.

Le coût du vin d’honneur servi aux participants après la cérémonie du 8 mai a été pris en

charge par la commune de SARTILLY.

À l’avenir, il est proposé de répartir cette dépense au prorata des habitants des différentes

communes de l’association des ANCIENS COMBATTANTS.

- Désignation de deux membres pour la Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT).

Le conseil municipal désigne Madame LEROY Claudie et Monsieur LUCAS Jean-Pierre

pour siéger à cette commission.

- Décision modificative.

Lors de l’établissement du budget, suite à une erreur d’imputation lors de leur

mandatement, deux factures d’un montant voisin de 80.000,00 € concernant l’ateliermunicipal n’ont pas été prises en compte dans les restes à réaliser. Il est nécessaire de

modifier le budget primitif en section investissement, en prélevant cette somme sur le compte

2313-121 Vestiaires.

Le conseil municipal donne son accord pour cette modification budgétaire.

- Désignation de deux délégués au CDAS 50.

Christèle PERRIGAULT est désignée comme titulaire et Joëlle JARDIN suppléante.

- Extension du bourg.

Monsieur le maire propose de contacter le bureau d’étude pour que le projet puisse être

présenté aux membres du conseil municipal avant la prochaine réunion du conseil.

- Dérogations pour l’école pour la rentrée 2014-2015.

Monsieur le maire fait part de courriers adressés par des familles de communes

extérieures pour l’inscription de leurs enfants aux écoles de SARTILLY.

Une famille de GENETS - 3 enfants (13, 7 et 4 ans), conduit l’ainé de 13 ans au collège

et pour cette raison souhaite scolariser les plus jeunes à SARTILLY.

Monsieur le maire se charge de faire une demande de participation aux frais scolaires à la

mairie de GENETS.

Une famille de SAINT MICHEL DES LOUPS (lieu-dit « les 5 chemins ») - 3 enfants

dont un au collège, formule sa demande pour des raisons de proximité par rapport à l’école

de JULLOUVILLE.

Une famille habitant SAINT PIERRE LANGERS depuis quelques mois, les deux enfants

étant déjà scolarisés à SARTILLY, demande la continuité de la scolarité à SARTILLY.

- Manœuvres militaires.

Monsieur le maire fait part de manœuvres militaires qui se dérouleront du lundi 19 au

jeudi 22 mai en journée de SAINT AUBIN DU CORMIER à GRANVILLE.