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Compte-Rendu - CR seance du 12042017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Montastruc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 12042017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE MONTASTRUC
**********
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept et le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 9
- qui ont pris part à la délibération : 9
Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, MARCADAL Mériem et Messieurs BERTRAND Jérôme, LACROUX Daniel, MALMON Charles, QUERCY Alain, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain.
Absents : Madame KÜHN Josette et Monsieur LABARTHE Christian
Secrétaire de séance : Madame MARCADAL Mériem
Date de convocation : 03/04/2017
Date d’affichage : 03/04/2017
N° 2017_12_04_D01 : Affectation des résultats 2016 – Budget Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 le 13 mars 2017. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 43 755,53 - un excédent reporté de : 344 104,62 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 387 860,15 - un déficit d'investissement de : 117 925,15 - un déficit des restes à réaliser de : 50 000,00 Soit un besoin de financement de : 167 925,15
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 387 860,15 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 167 925,15 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 219 935,00 ___________________________________________________________________________________________________________
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 117 925,15
N° 2017_12_04_D02 : Vote des taux d’imposition des taxes locales
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 68 425 € ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit :
• Taxe d'habitation = 7.55 %
• Foncier bâti = 13.04 %
• Foncier non bâti = 77.99 %
- Charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
N° 2017_12_04_D03 : Vote du Budget Primitif 2017 – Budget Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2017 :
Investissement
Dépenses : 360 810,00
Recettes : 410 810,00
Fonctionnement
Dépenses : 390 035,00
Recettes : 390 035,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 410 810,00 (dont 50 000,00 de RAR)
Recettes : 410 810,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 390 035,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 390 035,00 (dont 0,00 de RAR)
N° 2017_12_04_D04 : Participation aux frais des transports scolaires – Année scolaire 2017/2018
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les modalités de prise en charge par la commune des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2016/2017 et expose que les prix fixés par le Conseil Départemental n’ont pas changé pour la prochaine année scolaire 2017/2018 Monsieur le Maire propose de renouveler cette participation pour l’année scolaire 2017/2018 ainsi :
Participation de
la Commune
Participation des
parents
Pour les enfants scolarisés en primaire à
l’extérieur de la commune 100 % soit 46 €
Pour les enfants scolarisés en
secondaire - Interne 100 % soit 46 €
Pour les enfants scolarisés en
secondaire - ½ Pensionnaire 100 % soit 92 €
Pour les étudiants à l’intérieur du
département - Interne 100 % soit 46 € Pour les étudiants à l’intérieur du
département - ½ Pensionnaire 100 % soit 92 €
Pour les étudiants à l’extérieur du
département - Interne 100 % soit 46 €
Pour les étudiants à l’extérieur du
département - ½ Pensionnaire 100 % soit 92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’adopter les participations énoncées ci-dessus.
N° 2017_12_04_D05 : Désignation du maître d’œuvre – Projet des ateliers municipaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un atelier municipal à Montastruc.
L’enveloppe des travaux est arrêtée à 290 000,00 € HT.
A l’issue de la consultation sommaire de trois concepteurs, et après analyse des offres, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le cabinet B 11 à Montauban comme concepteur pour établir le projet technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 28 130,00 € HT (soit un taux d’honoraires de 9.70 %).
Séance levée à 22h00.