Compte-Rendu - CR seance du 12042018

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Compte-Rendu - CR seance du 12042018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montastruc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 12042018)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE MONTASTRUC

**********

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Charles MALMON.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 09

- qui ont pris part à la délibération : 09

Présents : Mesdames IVERSENC Jeanne-Pierrette, KÜHN Josette, et Messieurs BERTRAND Jérôme, LABARTHE Christian, LACROUX Daniel, MALMON Charles, SILOT Jean-Luc, TURELLA Serge et VERGNES Alain.

Absents : Madame MARCADAL Mériem et Monsieur QUERCY Alain.

Secrétaire de séance : Monsieur SILOT Jean-Luc.

Date de convocation : 06/04/2018

Date d’affichage : 06/04/2018

N° 2018_12_04_D01 : Affectation des résultats 2017N° 2018_12_04_D02 : Vote du Budget Primitif 2018

2018_12_04_D03 : Vote des taxes d’imposition des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 50 652 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018 soit :

• Taxe d'habitation = 7.55 %

• Taxe Foncière bâtie = 13.04 %

• Taxe Foncière non bâtie = 77.99 %

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.2018_12_04_D04 : Demande de subvention auprès de l’Etat – Projet Ateliers municipaux / salles associatives

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de construction d’ateliers municipaux et salles

associatives à Montastruc.

L’estimation des travaux globale s’élève à 425 892 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 41 311.52 € HT soit un coût d’opération de 467 203.52 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est proposé au contrat Régional de la Région. Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DÉPENSES RECETTES %

TRAVAUX 425 892,00 € Etat 2018 163 521,23 € 35,00%

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE 41 311,52 €

Conseil

départemental 156 000,00 € 33,39%

Région 50 000,00 € 10,70%

SOUS TOTAL 369 521,23 €

Autofinancement

commune 97 682,29 € 20,91%

TOTAL DÉPENSES 467 203,52 € TOTAL RECETTES 467 203,52 € 100,00%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le montant des travaux indiqué ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat,

- Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de l’Etat,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

2018_12_04_D05 : Participation aux frais des Transports scolaires – Année scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les modalités de prise en charge par la commune des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

Monsieur le Maire rappelle également que la compétence « transports scolaires » a été transférée en janvier 2018 à la Région.

Il expose que les prix fixés par le Conseil Régional pour la prochaine année scolaire 2018/2019 ont été modifiés comme suit : participation pour un demi pensionnaire = 90 €, pour un interne = 46 €.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette participation pour l’année scolaire 2018/2019 avec les nouveaux tarifs établis par la Région ainsi :Participation de

la Commune

Participation

des parents

Pour les enfants scolarisés en primaire à l’extérieur de la

commune 100 % soit 46 € Pour les enfants scolarisés en secondaire - Interne 100 % soit 46 €

Pour les enfants scolarisés en secondaire - ½ Pensionnaire 100 % soit 90 €

Pour les étudiants à l’intérieur du département - Interne 100 % soit 46 €

Pour les étudiants à l’intérieur du département - ½ Pensionnaire 100 % soit 90 €

Pour les étudiants à l’extérieur du département - Interne 100 % soit 46 €

Pour les étudiants à l’extérieur du département - ½ Pensionnaire 100 % soit 90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter les participations énoncées ci-dessus.

Questions diverses :

- Salle des fêtes : discussion de pouvoir relouer la salle des fêtes aux administrés de la commune, Problèmes de voisinage évoqué,

- Projet Ateliers Municipaux : approbation du projet de construction (bâtiment) dans sa totalité avec le local de chasse intégré.

Présentation du projet global pour la demande de subventions : bâtiment + options halle + abords végétalisés. Choix de supprimer l’option de la halle du projet global.

Dépôt des dossiers de subvention en cours de préparation (Madame Delos).

Séance levée à 21h40.