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Acte - PC 0940782400026 T01 4 JUILL 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 0940782400026 T01 4 JUILL 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT D’ARRETE DE TRANSFERT
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale le permis de construire n° PC 940782400026 T01 délivré le 6/12/2024 A YUMANN IMMOBILIER
2/8 RUE DE LA FRATERNITE
93320 ROMAINVILLE
Sur un terrain sis ALLEE DE LA SOURCE
Cadastré AX 3, AX 4, AP 411, AP 410, AP 328, AP 438,
En vue de la réalisation : Projet de construction de 36 logements collectifs hospitaliers et d'une résidence pour jeunes actifs et étudiants de 252 logements
a été transféré à: SCCV LA PLACE
2/8 RUE DE LA FRATERNITE
93320 ROMAINVILLE
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = JUIL 2075
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, assermenté, certifions que l'extrait d'affichage d'un transfert de permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipglé n° PC 940782400026 TO1 a été affichée en Mairie du UNI. ?075 au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 7 juillet 2025