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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200017 T01 LE 201022 AU 27 FEV 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Villeneuve
Saint Georges
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE TRANSFERT
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale le permis de construire n° PC 940782200017 T01 délivré le 20/10/2022
A
Monsieur NELSON FILIPE FERREIRA LEAL
4 TER RUE ANDRE DUPEYRON
6 CLOS DES FORELLES
28600 LUISANT
En vue de la réalisation : extension de l'habitation
Sur un terrain sis 6 RUE BLANQUI
Cadastré AH 327
a été transféré à : MONSIEUR ROMAN EMAD
6 RUE BLANQUI
94 190 VILLENEUVE ST GOERGES
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 27 FEV. 2024
D _
Philippe GAUDIN E £ sc
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, assermenté, certifions que l'extrait d'affichage d’un transfert de permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 940782200017 T01 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 1er mars 2024