Compte-Rendu - 1649759753 CR DU 5 04 22

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Compte-Rendu - 1649759753 CR DU 5 04 22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649759753 CR DU 5 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 9

Votants: 10

Séance du mardi 05 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le cinq avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 01 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Sébastien

CHARRUYER

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Magali

PEZOUS, Didier DEMBLANS, Pascal NÉEL, Michelle NOUVELLON,

Isadora DANJAU, Anne-Sophie DEVIENNE, Jean-Benoît LEPERS

Représentés: Céline ASTRIE

Excuses: Laurent BOIZIOT, Fabrice LEMONNIER, Anne

MARROCANO

Absents: Jésus ARCA, Leslie CARRASCO

Secrétaire de séance: Didier VALAX

Lecture et approbation du dernier compte-rendu. Monsieur le Maire précise que 5 foyers parisotains se sont portés volontaires à ce jour pour accueillir des réfugiés. Ces propositions ont été transmises aux services de la Préfecture qui coordonne les actions à mener. Monsieur le Maire informe le Conseil que plusieurs réfugiés ukrainiens sont d'ores et déjà accueillis sur le territoire de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

Nomination d'un secrétaire de séance.

En préambule de séance, Monsieur Didier VALAX, Premier adjoint et Président du SIVU Parisot-Peyrole, informe le Conseil du recrutement de M. Ludovic JULIA en tant qu'adjoint technique au SIVU. L'agent a pris ses fonctions au 31/03/2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil que deux ateliers "plan guide" ont eu lieu le 02/04/2022 en mairie, suite à la réunion publique du 11/03/2022. Les échanges ont été constructifs, une synthèse doit en être faite pour être présentée au public.

Les thématiques pourront être développées par la suite par quartiers.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de Parisot est placé en zone de vigilance pour la grippe aviaire.

Objet: Compte administratif 2021 - budget principal - 2022_10

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2021,

Vu l’exécution comptable 2021,

Il est présenté les résultats de l’exécution comptable 2021, dont les résultats sont ci-dessous résumés :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 1 225 037.66 200 880.35 Réalisé en 2021 316 545.14 532075.50 113 773.12 102 080.42 Résultat de clôture

2021(dépenses-recettes)

215 530.36 -11 692.70

Y compris avec le report N-1 1 440 568.02 189 187.65Madame Michèle NOUVELLON, responsable de la commission finances, présente le détail par sections. Il est rappelé que le compte administratif est un document comptable qui retrace les dépenses et recettes réalisées sur l'année 2021. Le document est présenté par chapitres, comme le budget primitif.

I/ Section de fonctionnement

A/ Dépenses

- charges de gestion courantes: 57 115€ dépensés contre 71 029€ en 2020. Cette baisse s'explique essentiellement par des reports de factures impactés en 2020 et la réalisation d'un seul journal municipal en 2021 (le journal de décembre 2021 ayant été reporté à janvier 2022). Du matériel électoral a été acquis en 2021 pour se conformer aux directives sanitaires.

- charges de personnel: 69 532€ dépensés en 2021 contre 67 041€ en 2020. Cette hausse s'explique par l'emploi d'une remplaçante pour l'entretien des bâtiments municipaux, en plus du versement du salaire de l'agent titulaire.

- atténuations de produits: 64 503€ réalisés en 2021 contre 191 219€ en 2020. Il est rappelé que cette somme est composée essentiellement du versement de l'Attribution de Compensation (AC) à la communauté d'agglomération (CA). Il est rappelé que cette AC a été revue en septembre 2021 lors de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT): fixée à 64 114€ pour la commune de Parisot, cette baisse s'explique par le transfert de fiscalité opéré en 2021 de la Commune vers la CA.

- autres charges de gestion courante: 105 338€ ont été dépensés en 2021 contre 99 018€. Cette hausse s'explique par les acomptes versés au SIVU Parisot-Peyrole pour 55 104€ en 2021 contre 46 130€ en 2020. Monsieur Didier VALAX précise que les acomptes versés en 2020 ont tenus compte d'un excédent comptable régularisé en 2020.

- charges financières: 3 669€ d'intérêts ont été remboursés contre 4 597€ en 2020. Madame Michèle NOUVELLON fait un point sur les emprunts en cours:

Points emprunts Dette initiale années Reste dû 31/12/2021

Logements sociaux 205 849€ 30 132 409.54 Pris en charge par les loyers perçus

Travaux mairie 100 000€ 15 63 461.65

Atelier technique 67 000€ 10 52 480.15 Loyer perçu du SIVU 3000€/an + location

essor maraîcher

B/ Recettes

- vente de produits: 15 270€ ont été encaissés en 2021 contre 8 312€ en 2020. Cette hausse s'explique par la perception en 2021 du loyer 2020 du SIVU Parisot-Peyrole pour les ateliers techniques (+3000€) et des recettes 2020 générées par les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de la mairie (+2583€).

- reversement sur recettes: 123 924€ ont été perçus en 2021 contre 261 864€ en 2020 (-137 940€). Monsieur Pascal NÉEL rappelle au Conseil que la suppression en 2020 de la part communale de taxe d'habitation a été compensée par l'Etat par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ressource dynamique).

Monsieur Pascal NÉEL précise que la "perte" de contributions directes en 2021 s'explique par le transfert de fiscalité en 2021 au profit de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, intégralement compensé par la commune de Parisot qui a baissé les taux communaux proportionnellement. Monsieur le Maire précise que seules deux communes du territoire intercommunal ont fait ce choix, dont Parisot. En parallèle, il est rappelé que les Attributions deCompensation (AC) versées en fonctionnement pour la communauté d'agglomération ont baissé de 190 703€ en 2020 à 64 114€ en 2021 (-126 589€).

- subventions: 321 765€ ont été encaissés en 2021 contre 322 634€ en 2020, dont 109 547€ de Dotation Globale de Fonctionnement et 170 573€ de Dotation de Solidarité Rurale. - Autres produits de gestion courante: 19 798€ de loyers ont été comptabilisés en 2021.

II/ Section d'investissement

Madame Michèle NOUVELLON fait un point sur les programmes d'investissement. Il est précisé que le programme "aire de jeux" a été réalisés pour l'essentiel en 2021.

Il est précisé que les éléments présentés sont conformes au compte de gestion 2021 tenu par Monsieur le Trésorier en parallèle.

Monsieur le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ne participe pas au vote.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2021 tels que présentés.

Objet: Affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 - budget principal - 2022_11

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2021,

Vu le compte administratif 2021,

Suite à l'approbation du compte administratif 2021 de la commune par délibération du Conseil municipal, il est rappelé que le résultat est excédentaire en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Résultat 2021 section de fonctionnement 1 440 568.02€

Besoin de couverture en section

d’investissement

0€

Affectation résultats 2021 1 440 568.02€

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 AFFECTE le résultat de fonctionnement 2021, soit 1 440 568.02€, au compte R002- "résultat de fonctionnement reporté".Objet: Vote du taux des taxes de la fiscalité locale - 2022_12

Vu la loi de finances pour 2020, portant notamment réforme fiscale,

Vu la nomenclature M14,

Vu l’état 1259 reçu,

Monsieur le Maire rappelle les taux précédemment fixés :

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 B a s e s

prévisionnelle

s 2021

Baes effectives

2021

B a s e s

prévisionnelle

s 2022

Taxe d'habitation (TH) 11.13% 53 565

Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB)

19.24% 19.24% 26.28% 583 000 585 249 615 700

Taxe sur les propriétés non

bâties (TFNB)

66.59% 66.59% 37.28% 70 100 70 008 72 000

Après en avoir débattu, le Conseil, à l'unanimité :

- RECONDUIT les taux de fiscalité locale pour l'année 2022 tels que suivants TFPB………………………………………..........………………………………………..26.28% TFNB……………………………………..........………………………………………..…37.28%

Objet: Budget primitif 2020 - budget principal - 2022_13

Vu la nomenclature M14,

Vu le compte administratif 20201,

Vu l'affectation des résultats 2020 au budget 2022,

Monsieur le Maire présente la proposition budgétaire 2022 ainsi résumée :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2021 0 € 1 440 568.02 € € 189 187.65€ Prévu 2022 1 975 500€ 534 931.98 € 1 938 000€ 1 748 812.40€ Total 1 975 500€ 1 975 500€ 1 938 000€ 1 938 000€

I/ Section de fonctionnement

A/ Dépenses de fonctionnement

- charges de gestion courante: 69 250€ prévus en 2022 contre 57 115€ en 2021. Cette hausse s'explique par les points suivants:

. électricité/eau/énergie: 17 600€ prévu contre 13 077€ consommés en 2021. Ce prévisionnel reste prudent par rapport à des décalages de factures et la hausse de l'énergie,

. fêtes et cérémonies: 4 000€ prévus contre 589€ consommés en 2021. Monsieur le Maire précise que 57 colis aux aînés ont été distribués en janvier 2022. Précédemment impactés sur la ligne de l'acton sociale, cet événement est maintenant imputé sur l'article "fêtes et cérémonies" à la demande des services de la Trésorerie.- charges de personnel: 69 236€ prévus contre 69 562€ dépensés en 2021. Monsieur le Maire précise que la prévision budgétaire reste prudente compte tenu du mouvement de personnel sur 2022 (démission agent titulaire en charge de l'entretien des bâtiments publics début mars, remplacement secrétaire de mairie).

- autres charges de gestion courante: 114 000€ prévus contre 105 338€ consommés en 2021. Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle ligne d'"aides"sera affectée aux actions culturelles.

B/ Recettes de fonctionnement

- atténuations de charges: 5000€ prévus. Il est précisé que ce compte correspond aux frais remboursés de mise à disposition du secrétariat pour le SIVU Parisot-Peyrole. - vente de produits: 18 400€ sont prévus au budget dont 8 500€ au titre du remboursement de mise à disposition du secrétariat auprès de la CA Gaillac-Graulhet (compétences scolaire et assainissement).

II/ Section d'investissement

Monsieur le Maire présente au Conseil les programmes d'investissement et les nouveaux projets inscrits:

Programmes reconduits Nouveaux programmes

Eglise: 712 000€

Voirie (AC): 40 000€

Aménagement coeur de village: 641 700€

Enfouissement fibre: 55 000€

Liaisons douces: 250 000€

Plan guide: 17 000€

Lavoir communal: 17 000€

Rénovation mairie: 37 000€

Eclairage public: 25 000€

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus et équilibré en section de fonctionnement à 1 975 500€ et en section d'investissement à 1 938 000€.

Objet: Demandes de subvention associations - 2022_14

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2022,

Vu les demandes reçues des différentes associations du territoire,

Vu la délibération 2020-52 du 08/10/2020 par laquelle le Conseil municipal fixe notamment les principes généraux d'attribution,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a fixé par délibération les principes généraux de subventions aux associations :

 Examen en commission d’action sociale,

 Dossier de candidature (dernier compte-rendu d’assemblée générale, avec rapport moral et financier, présentation de la destination de la subvention et objectif recherché, présentation du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de la commune.Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subventions reçues d’associations. Types associations 2021 2022 Associations extra-municipales

enfance

Coopérative scolaire de Peyrole (subvention

exceptionnelle)

160€

Association Parents d'Elèves de

Parisot-Peyrole

200€

association de gestion de la crèche au Petit

Pré (subvention exceptionnelle)

100€

Associations extra-municipales

à vocation sociales

Le Comité des anciens combattants 50€ 50€

Amicale des Sapeurs pompiers de

Lisle-sur-Tarn (subvention exceptionnelle)

100€

Aide et Assistance à Domicile en Pays

Rabastinois (AADPR)

200€ 200€

Génération Mouvements 150€

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE les subventions aux associations telles que présentées, sur la base d'un dossier de demande.

Objet: Compte administratif 2021 - budget annexe lotissement - 2022_15

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2021,

Vu l’exécution comptable 2021,

Les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement sont présentés au Conseil, ainsi résumés:

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 192 775.21 91 998.14 Réalisé en 2021 92 748.14 42 099.83 91 998.14 Résultat de clôture

2021(dépenses-recettes)

50 648.31 91 998.14

Y compris avec le report N-1 142 126.90 0

Il est précisé que le compte de gestion tenu par le comptable public est conforme au présent compte administratif.

Monsieur le Maire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ne participe pas au vote.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement.Questions diverses.

Elections: le planning des permanences électorales est confirmé au Conseil municipal.

Calendrier des commissions:

Ressources humaines: 09/04/2022 à 10h,

Eglise: 14/04/2022 à 20h30,

Travaux: 26/04/2022 à 18h30,

Chemins de randonnée: 30/04/2022 à 10h,

Cimetière à programmer en mai,

Synthèse ateliers plan guide: 13/04/2022 à 18h30 préparation synthèse et présentation au public 23/04/2022 à 10h à la salle des fêtes.