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Procès Verbal - 1728990024 Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du 16.09.2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728990024 Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du 16.09.2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Séance du lundi 16 septembre 2024
A 18 H 30 - Salle des Fêtes
Membres du Conseil Municipal
ALCALDE Antonio, CALCOEN Guy, DUCHATEL Martine, FUND Sabine, GOUY-RATAJCZAK Joëlle, LALIGAND Julie, LAPALU Christian, LELEU Pierre-Alexandre, LESERGENT Patricia, MINGUET Anne-Marie, NEGRE Gilbert, PILAT Stéphanie, PLA Bernard, RUGA Jean-Luc, JULIEN Lucile.
[ ORDRE DU JOUR |
ie
2.
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Présentation du projet « un vent nouveau pour la bibliothèque de Ventenac »
Délibération pour adhésion à la mission RGPD (règlement général sur la protection des données) du Centre de Gestion de l'Aude. Cette mission sera abandonnée le 31.12.2024 par notre prestataire AGEDI.
Décision concernant la demande faite par la communauté d'agglomération de Carcassonne et le CIAS Carcassonne Agglo au Centre de gestion de l'Aude. Ils souhaitent s’affilier au CDG11 mais gérer en interne leur propres listes d'aptitude à la promotion interne.
Délibération pour le vote de la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation (à ce jour 50 % pendant 2 ans) possibilité de le
passer à 40 % ;
Questions diverses.
Présents
LAPALU Christian, RUGA Jean-Luc, MINGUET Anne-Marie, LEÉSERGENT Patricia, FUND Sabine, PILAT Stéphanie, NEGRE Gilbert, JULIEN Lucile
Représentés
Mme. FUND Sabine pouvoir à M. LAPALU Christian
M. LELEU Pierre-Alexandre pouvoir à M. RUGA Jean-Luc
Mme. LESERGENT Patricia pouvoir à Mme. PILAT Stéphanie
Absents
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 0
Procurations : 3
Quorum : 8 Président de séance : M. Christian LAPALU — Maire de Ventenac-en-Minervois
Nomination d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Mme. PILAT Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20.08.2024.
Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0
2. Délibération pour l’adhésion à la mission RGPD (Règlement général sur la protection des données) du Centre de gestion de l’Aude.
Monsieur le Maire informe que notre prestataire actuel AGEDI arrête son offre de service concernant la protection des données et la cybersécurité et qu'il convient d’adhérer à un nouveau service conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) qui s'inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978.
Il propose d'adhérer au service proposé par le Centre de Gestion de l’Aude (CDG11) qui propose les services d'agents qualifiés afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations et les aider à réagir au plus vite aux potentiels incidents.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 —- Abstention : 0
3. Délibération fixant la limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation (taxes foncières sur les propriétés bâties)
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il convient de statuer avant le 1° octobre 2024 sur la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation. Il rappelle qu'une précédente délibération avait été prise lors de la séance du 07.02.2022 instaurant une limitation fixée à 50 %.
Il propose de limiter l'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'Etat.
Vote pour : 15 — Vote contre : 0 — Abstention : 0
CONSEIL MUNICIPAL
Prochaine séance le lundi 14 octobre 2024
Clôture de la séance à 19 heures 30.
| Signatures
Christian LAPALU, Maire et Président de séance :
fl Stéphanie PILAT, Secrétaire de-Séance : (
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