Procès Verbal - PV CM30.01.2025

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Procès Verbal - PV CM30.01.2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM30.01.2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2025 à 19h

Sous la présidence de M. GREFF Honoré

Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - COURS M- DE FRANCESCO D- FELT T-GAUTAUX E-

GRÈFF H - KOMLANZ E — MULLER M - OLIVERO M- PROUST F- RINKENBACH R - SCHOUVER B-

SIÉBERT C - ZINS M - ZOWNIR STEINER M

Membres absents excusés : DURSUN M - LANG JB - LANG N

Membres absents non excusés : NEANT

Procurations: DURSUN M à MULLER M - LANG JB à ZOWNIR STEINER M - LANG N à RINKENBACH R (à partir du point 8)

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en

qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et 2 votes pour par

procuration.

2. Bulletin municipal

L'adjointe au maire présente l'unique devis obtenu pour l'impression de 850 bulletins

municipaux :

= L'HUILLIER - FLORANGE: 1 850,00€ HT soit 2035,00€ TTC

Sans autre proposition, l'adjointe propose de retenir l'offre de l'imprimerie L'Huillier avec qui

nous travaillons depuis plusieurs années ; le conseil municipal donne son accord à l'unanimité

et 2 votes pour par procuration, et charge l’adjointe de faire exécuter l'impression des 850

bulletins.

3. Demande de subvention écoles

L'adjointe aux écoles présente la demande de subvention transmise par la directrice de l'école élémentaire pour l'achat de 3 séries de 25 romans destinés à développer chez les élèves la pratique de la lecture et le goût pour celle-ci en vue de leur transmettre une première culture littéraire.

L'adjointe présente le devis des Editions SEDRAP - 31000 Toulouse pour 330,57€ HT soit

348,50€ TTC ; et propose d'accorder une subvention pour l'intégralité de celui-ci.

Le conseil donne son accord à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Demande subvention Pêche et Nature

L'’adjoint en charge des associations expose la demande de subvention présentée par l'association Pêche et Nature.

Celle-ci sollicite une subvention de 400€, pour compenser les frais d'essence avancés par le

personnel durant l'été ; Le tracteur tondeuse de l'association alimenté en fuel par la commune étant hors d'usage.

L'adjoint propose de leur accorder la somme requise. Les conseillers donnent leur accord à l'unanimité des membres présents et représentés.5. Assurance statutaire 2025-2028

Le Maire expose :

+ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la

concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du

29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission

supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1°": d'accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025),

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

+ _ Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Longue maladie, maladie longue durée

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

+ __ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement + __ Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire

+ _ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en - Los

6.91 % X maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en : 1

6.60 % maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en - T7.

6.36 % maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en - ee

6.02 % maladie ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble 5.54 %

des arrêts (sauf maternité sans franchise) ‘ °+ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'TRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC

+ __ Congé pour invalidité imputable au service

+ Grave maladie

+ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant

+ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

+ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie 1,45 % ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie 1,17 %

ordinaire

Au taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation

d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil DECIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat

d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent. Article 3 : Le conseil DECIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant, Article 4: Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

6. Demande de subvention caméra déchetterie

Point ajourné.

7. Echange de terrains

L'adjoint en charge de l'urbanisme informe les conseillers que l'échange de terrains avec M. WAGNER Pascal validé lors du conseil du 21/09/2020 doit être revu. Les surfaces de certaines parcelles cédées par M. WAGNER Pascal étant plus importantes après l'arpentage, la valeur cédée augmente et nécessite un rééquilibrage au niveau des parcelles cédées par la commune. L'adjoint présente les nouvelles surfaces et le détail des parcelles :

Monsieur WAGNER Pascal, demeurant 173 rue des Lilas - Ferme Wagner à 57510 LOUPERSHOUSE, cède à la commune les parcelles cadastrées : Section 5 N°34 Missbueschetzel 3a87 pour une valeur de 50€ l'are

Section 5 N°35 Missbueschetzel 10a53 pour une valeur de 50€ l'are

Section 5 N°39 Missbueschetzel 2a10 pour une valeur de 50€ l'are

Section 4 N°365 Auf die Herrenwiesen 0a96 pour une valeur de 550€ l’are

Section 13 N°270 Kirchberg 0a72 pour une valeur de 1665€ l’are

Section 13 N°272 Kirchberg 0a26 pour une valeur de 1665€ l’are

Section 13 N°274 Kirchberg 0a02 pour une valeur de 1665€ l’are

Section 19 N°157 Gross Drisch 10a59 pour une valeur de 50€ l'are

Soit une valeur totale d'échange de 3 547,50€.

- Monsieur WAGNER Pascal reçoit en contre échange de la commune la parcelle cadastrée: Section 15 N°123 Vor den Birken 12a13 pour une valeur de 50€ l'are

Section 15 N°86 Vor den Birken 10a69 pour une valeur de 50€ l’are

Section 15 N°87 Vor den Birken 25a77 pour une valeur de 50€ l'are

Section 15 N°92 Vor den Birken 11a69 pour une valeur de 50€ l'areSection 15 N°137 Vor den Birken 0a61 pour une valeur de 50€ l'are

Section 19 N°53 Bubenberg 10a38 pour une valeur de 50€ de l’are

Soit une valeur totale d'échange de 3 563,50€ pour 71,27ares.

Le conseil autorise à l'unanimité des membres présents et représentés le Maire à signer l'acte d'échange et tout document qui s'y réfère.

Et de prendre en charge les frais notariés d'établissement de cet acte.

8. Vente de terrain commune / Kalis

L'adjoint à l'urbanisme expose la demande de M. Roger KALIS.

M. KALIS Roger a contribué à renaturer l'ancienne décharge jouxtant son habitation lors de l'achat

de sa maison (ancienne gare) il y a de nombreuses années, et contribue depuis à l'entretien de

l'ensemble de là parcelle.

Celui-ci souhaite acquérir une partie de l’ancienne décharge qui s'étend sur plusieurs parcelles à

savoir :

- Section 15 parcelle N°254,

= Section 15 une partie de la parcelle N°147,

- Section 15 une partie de la parcelle N°256,

- Section 15 une partie de la parcelle N°258,

- Section 15 une partie de la parcelle N°143.

Les surfaces exactes seront définies après arpentage (qui est à la charge de l'acheteur).

Le prix de vente est fixé à 50€ de l’are.

Dans le prochain PLU actuellement en cours de révision, il est proposé de reclasser cette zone en

habitat isolé.

Le conseil vote pour à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par procuration.

9. Mainlevée sur un immeuble Rue St Wendelin

Lors de la création du lotissement St Wendelin, un droit de résolution ainsi qu'une restriction au

droit de disposer, au profit de la commune, ont été intégrés à l'acte du 04 septembre 1981,

Ces clauses entravent la vente de maison dans ce lotissement, le Maire propose afin de faciliter

les prochaines ventes dans ce lotissement, de procéder à la mainlevée pure et simple et à la

radiation du droit à la résolution et de la restriction au droit de disposer inscrits au profit de la

commune dans l'acte du 04 septembre 1981.

Les conseillers votent pour à l'unanimité des membres présents et représentés.

10.Divers

a. Forage puits

La société chargée de réaliser les travaux de forage du puits au niveau du stade, n'ayant jamais honoré son engagement, à été mise en demeure. Le délai étant arrivé à son terme, la commune est désormais libre de faire effectuer lesdits travaux par toute autre entreprise de son choix.

La commune est en attente de propositions.

b. Attribution enfouissement rue du Pont

Point ajournéec. Carte scolaire

La commune a été informée du risque de suppression d'un poste à l'école élémentaire l'an dernier si l'effectif des élèves venait à baisser. (76 élèves) Celui-ci ayant baissé de deux élèves lors de la rentrée de septembre, l'Education Nationale nous a informé du risque de suppression d'un poste pour la prochaine rentrée. L'effectif de jeunes arrivant de grande section au CP étant supérieur à celui du départ des jeunes en CM2 au collège, le Maire informe les conseillers avoir présenté une demande de maintien du nombre de postes à l'Education Nationale.

d. CPTS - Atelier d'apprentissage précaution cancer du sein

Le maire informe les conseillers avoir proposé la salle du 3ème âge à l'association CPTS qui

demandait la mise à disposition d'une salle pour la tenue d'ateliers d'autopalpation. Les

dates des ateliers seront diffusées ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h00.

Le Maire

GREFF Honoré