Procès Verbal - PV CM 24.06.2016 1

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Procès Verbal - PV CM 24.06.2016 1 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.06.2016 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Procès Verbal de la réunion du conseil du 24 juin 2016 à 19h00 sous la présidence de Mr René RINKENBACH

Conseillers présents : ALLARD Francine – BARDA Jean-Paul – BINGER Frédéric – CONRAD Joël uniquement au point 1– DE FRANCESCO Daniel – FELT Thomas – GAUTAUX Elisabeth – GREFF Honoré – MEYER Bernadette – MULLER Marlène - RINKENBACH René – SIEBERT Christine – SPANNAGEL Denis – ZOWNIR Eugène

Conseillers absents excusés : FRITZ Nathalie – KLEIN Catherine – KOMLANZ Laurent – PROUST Fabienne -

Conseillère absente non excusée : ZINS Maria

Procurations : FRITZ Nathalie à SPANNAGEL Denis – KLEIN Catherine à BARDA Jean-Paul – KOMLANZ Laurent à GREFF Honoré - PROUST Fabienne à FELT Thomas – CONRAD Joël à RINKENBACH René à partir du point 2

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Sur proposition du Maire, Mr Zownir conseiller est pressenti pour être secrétaire de séance et rédiger le procès verbal de cette réunion, Vote : Pour -unanimité des membres présents-

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Le procès verbal de la précédente réunion du 14 avril 2016 a été adopté.

Vote : POUR 17

CONTRE 1

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1 - Attribution de la mission de contrôle technique et accessibilité pour le projet MAM, le local du 3éme âge et 4 logements Dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment communal (ancienne Poste – local du 3ème âge) Mr Conrad -adjoint- informe l'assemblée de la nécessité de désigner l'organisme de contrôle de ce marché,

Seuls 3 organismes ont répondu à cet appel d'offre sur les 4 interrogés, Les offres reçues se détaillent comme suit :

VERITAS 2 785,00 euros HT soit 3 342,00 euros TTC

APAVE 1 350,00 euros HT soit 1 620,00 euros TTC

SOCOTEC 2 700,00 euros HT soit 3 240,00 euros TTC

DEKRA pas de réponse

Le conseil après avis et débats propose de retenir l'offre SOCOTEC pour un montant de 2 700,00 euros HT.

Bien que l'offre APAVE soit la moins-disante, elle n'est pas retenue alors qu'elle est conforme au cahier des charges ; Cependant, elle mentionne notamment des interventions sollicitées qui seront facturées en plus value ce qui entraînera inévitablement une augmentation très conséquente de cette offre.

Après avis et débats, le conseil, se conforme aux avis de l'adjoint et de l'architecte et retient l'offre de la société SOCOTEC d'un montant de 2 700,00 euros HT soit 3 240,00 euros TTC

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

 Mr Conrad adjoint quitte la salle de réunion à 19h10 après avoir donné procuration à Mr Rinkenbach Maire.**********

2 - Travaux à l'étang

Mr le Maire informe le conseil de la non conformité de l'accès à l'étang municipal et au chalet pour les personnes handicapées. Sur proposition et avis de l'association de pêche, le projet d'aménagement de cet accès est envisagé et sera réalisé comme suit :

• accès depuis le chemin forestier asphalté jusqu'à la rigole du chalet réalisé en bi-couche

• pose d'une barrière « trombone » avec « cadenas pompier » pour interdire l'accès en véhicule

• prolonger l'accès piéton du chalet au chemin forestier asphalté avec un revêtement bi-couche

• engazonnement de la zone située entre le chalet, l'accès piéton réaménagé et le chemin forestier

La consultation des entreprises sollicitées pour ces aménagements a donné lieu aux devis suivants :

ETS KLEIN 3 939,60 euros TTC soit 3 283,00 euros HT pour l'ensemble des travaux

KM FERMETURES 2 570,00 euros TTC soit 2 150,00 euros HT pour la seule pose de la barrière

Après avis et débats, sur proposition du maire l'offre la moins- disante, ETS KLEIN est retenue pour un montant de3 283,00 euros HT soit 3 939,60 euros TTC

Vote : POUR :17

ABSTENTION : 1

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3 – Vente d'un terrain rue des lilas

Mr le Maire informe le conseil de la demande présentée par un propriétaire domicilié rue des lilas (parcelle 289) pour acquérir une partie du terrain communal qui jouxte sa propriété. Le terrain concerné (parcelle 288) est occupé par un transformateur ERDF, la demande d'achat concerne la partie située à l'arrière du transformateur ERDF implanté sur ce terrain,

Mr le Maire n'est pas opposé à cette cession dès lors que

ERDF sera consulté préalablement pour donner son avis sur les distances à respecter autour de ce transformateur,

- qu'après avis d' ERDF, le terrain fera l'objet d'un arpentage et le terrain disponible soit vendu au prix de 1 667,00 euros l'are - l'acquéreur devra prendre à sa charge les dépens de cette opération (arpentage et notaire).

Après avis et débats, le conseil décide de réaliser cette vente et charge Mr le Maire pour l'accomplissement de cette décision, Vote : POUR : 16

ABSTENTIONS : 2 (dont 1 par procuration)

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4 – Subvention école sortie scolaire (complément)

Mr le Maire présente une demande émanant des enseignants de l'école primaire pour augmenter à 35,00 euros par élèves la participation communale de la dernière sortie scolaire, un vote avait déjà été pris pouraccorder un montant de 30,00 euros par élèves (Délibération du 27 novembre 2015).

Après avis et débats, le conseil se conforme à la proposition de Mr le Maire

Vote : POUR : -unanimité des membres présents-

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5 – Remplacement chaudière école maternelle et demande de subvention

Mr le Maire informe le conseil des déboires constatés dans le fonctionnement de la chaudière de l'école maternelle Cette chaudière vétuste est actuellement surdimensionnée pour les en besoin de chauffage, outre les incidents de fonctionnement avec arrêts répétés, sa consommation est estimée à plus de 16 000,00 euros durant l'année scolaire, Son remplacement s'impose à l'évidence afin de pallier à de nouveaux déboires. Des devis ont été demandés pour la dépose avec fourniture et pose d'une nouvelle chaudière, et tous travaux nécessaires à la remise en état et à la conformité des branchements de cette nouvelle installation, car l'ancienne chaudière fuel sera remplacée par une chaudière gaz.

Ces travaux seront entrepris pendant les vacances de la Toussaint en novembre, car il reste encore un stock de fuel à consommer. En ce qui concerne la citerne fuel, il sera procédé à toute opération pour la rendre inerte en respectant les consignes en la matière, qui seront arrêtées dans une prochaine réunion.

Des devis ont été présentés par 3 entreprises :

- MANFREDA pour 19 478,85 euros HT

"TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI"

- Sàrl CDK CHAUFFAGE pour 9 147,85 euros HT soit 10 977,42 euros TTC

- BF MAINTENANCE pour 9 027,54 euros HT soit 10 833,05 euros TTC

Il s'avère que le devis MANFREDA a été établi sur la base d'un matériel (De Dietrich) de puissance équivalente à celui qui est remplacé, donc surdimensionné par rapport aux besoins de chauffe, Les 2 autres devis portent sur un matériel (Viessmann de puissance identique) compatible avec les besoins actuels en matière de chauffage. Sur proposition de Mr le Maire, après avis et débats, le conseil retient l'offre BF MAINENANCE pour 10 833,05 euros TTC soit 9 0273,54 euros HT et charge Mr le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le remplacement de ce matériel vétuste.

Vote : POUR :-unanimité des membres présents-

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6 – Tickets sport été 2016

Sur proposition de Mr Barda -adjoint- les membres du conseil sont amenés à se prononcer sur la participation communale au Ticket sport organisé par le centre loisirs de la commune de Hundling. En 2015, une participation de 10,00 euros avait été accordée par enfant de Diebling inscrit à cette animation estivale.

Après avis et débats, cette participation est reconduite pour l'année2016 à hauteur de ce même montant.

Vote : POUR : -unanimité des membres présents-

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7 – Subvention Diebl'impact

Mr Barda -adjoint- informe le conseil d'une demande de subvention complémentaire émanant de l'association Diebl'impact pour financer l'achat de divers matériels afin d'exercer pleinement ses activités. Le conseil avait voté une subvention de 2 000,00 euros (délibération du 27 octobre 2015) pour un montant de dépense de 4 749,50 euros TTC avec concomitamment une demande de subvention auprès du conseil départemental.

Un accord de subvention du Conseil Départemental a été obtenu en date du 25 avril 2016 (à hauteur de 40 % soit 2 560,00 euros) pour cet achat de matériel qui a été réactualisé à un montant global de 6 399,50 euros. Le club sollicite donc un complément de subvention afin d'assurer le parfait règlement de cette dépense actualisée,

De création récente, il n'est pas en mesure de dégager une trésorerie suffisante pour ce montant, alors qu'il est confronté à d'importants frais de déplacements pour les différentes compétitions dans lesquelles il est engagé. Les résultats déjà obtenus sont probants et très prometteurs et témoignent du sérieux des dirigeants et des adhérents de cette association.

Sur proposition de l'adjoint, après avis et débats, le conseil approuve le versement d'une subvention supplémentaire d'un montant de 1 839,50 euros pour couvrir l'intégralité de l'achat de matériel à hauteur de 6 399,50 euros,

Vote : POUR - unanimité des membres présents-

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8 – Achats de calculatrices pour les élèves du CM2

Mr le Maire informe les conseillers qu'il a été procédé à l'achat de calculatrices destinées à être offertes aux élèves qui entreront en CM2 à la prochaine rentrée scolaire. Cette dépense porte sur 15 calculettes acquises au prix de 218,55 euros HT soit 262,26 euros TTC, Il sollicite l'accord du conseil pour que ce cadeau -fait chaque année- au profit des élèves entrant en CM2 soit rajouté à la liste des dépenses autorisées et enregistrées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (délibération du 5 juin 2015) pour la durée du présent mandat.

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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9 – Armoire pour le Clos des Arts

Mme Allard -adjointe- informe les conseillers qu'elle n'a pas obtenu de devis supplémentaire d'un autre menuisier pour remplacer les armoires métalliques (rangement de vaisselle) et fermer les étagères non utilisées derrière le bar.

Sur sa proposition, elle demande de retenir un nouveau devis menuiserie BOUR de 3 418,00 euros HT soit 4 101,60 euros TTC au lieu et place de celui de 5 001,60 euros TTC présenté en séance du 4 février2016.

Après avis et débats, le conseil décide de faire réaliser ces travaux par la menuiserie BOUR pour le montant de 4 101,60 euros TTC soit 3 418,00 euros HT,

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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10 – DIVERS

A) – Modification de la convention constitutive du groupement de commande CAF -Porte de France

Mr le Maire informe les conseillers de la demande présentée par la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France concernant une modification de la convention constitutive du Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Les modifications demandées, dans cette convention a laquelle la commune de Diebling a adhéré, portent sur les articles 7 et 9 (avenant n° 3) qui seront rédigés comme suit :

«......

Article 1. Objet

Le présent avenant a pour objet la modification des articles 7 et 9 de la convention constitutive du

groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de GAZ naturel et services associés du 17 avril 2015.

Article 2. Contenu des modifications

L'article 7 est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 7. Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée courant de la date de sa signature au 31 décembre 2017. ››

L'article 9 est remplacé par les stipulations suivantes :

« Article 9. Conditions d'adhésion et de sortie du groupement. Chaque membre adhère au groupement par une délibération. Cette décision est noti?ée au coordonnateur. L'adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales est soumise a l'approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code. Il est précise' que le coordonnateur peut lancer la procédure d'appel d'offres sans attendre la réception des délibérations, l'adhésion des Collectivités concernées ayant été actée par courrier.

L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment par voie d'avenant (signé par ce dernier) à la présente convention. »

Article 3. Autres clauses

Les autres clauses non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

« …..........Après avis et débats, le conseil adopte et vote les modifications proposées,

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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B) – Achat de terrains rue de la paix

Mr le Maire informe le conseil de la nécessité (après les achats réalisés rue de Tenteling délibération du 14 avril 2016) de procéder à l'acquisition de parcelles dans la rue de la paix et ce, dans le cadre du futur projet de réhabilitation de cette rue. Cet achat est rendu nécessaire pour respecter l'alignement des limites des propriétés riveraines de la partie haute de cette rue avec celles situées dans la partie basse. Cet achat porte sur les parcelles suivantes

1/342 d'une surface de 21 m²

1/359 d'une surface de 4 m²

qui seront acquises au prix de 1 667,00 euros l'are.

Après avis et débats, le conseil décide d'acquérir les parcelles concernées et charge Mr le Maire à accomplir cette opération. Vote : POUR – unanimité des membres présents-

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C)– Suppression et création de poste

Mr le Maire informe l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

L'adjoint d’animation assurant les taches de nettoyage et d'entretien de la salle communale Clos des Arts n'est plus en mesure d'assurer de manière satisfaisante cette activité en raison d'un utilisation croissante de ce local . Après pointage et suivi au cours de ces derniers mois, il s'avère nécessaire d'ajuster les horaires, en octroyant un nouvel horaire mensuel de 30 heures/mois au lieu et place des 4 heures/semaines qui avaient été décidées lors de la création de ce poste de travail.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d'un emploi d'adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet pour 15h7/35eme pour les taches de nettoyage et d'entretien de la salle communale Clos des Arts,

- la création d'un emploi d'adjoint d’animation de 2 ème classe à temps non complet pour 18h7/35ème pour les taches de nettoyage et d'entretien de la salle communale Clos des Arts

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique de 1 ère classe. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 dela loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint d’animation 2 ème classe, échelle 3 è échelon, indice brut 342, indice majoré 323.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34

VU l'avis du Comité Technique Paritaire

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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D)– Accueil enfants/parents CAF -Porte de France

Mr le Maire informe les conseillers de la demande présentée par la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France pour le transfert à la dite Communauté d'Agglomération de la compétence « création et gestion d'un lieu d'Accueil Enfants Parents ».

La Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France a pour projet l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), projet inscrit dans le Contrat Local de Santé. Ce projet complète utilement le Relais d'Assistantes Maternelles qui relève déjà de la compétence communautaire.

Ce lieu d'accueil atypique est destiné à l'accueil d'enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d'un adulte familier. ll ne s'agit ni d'un lieu de garde, ni d'un lieu de soins, mais d'un espace de parole, de rencontre et d'échanges. Peuvent y être proposées des activités basées sur le jeu, le livre, l'éveil servant de support de dialogue entre les parents eux-mêmes et leurs enfants.

Ce dispositif a pour objectifs de

- Créer un espace de rencontre, de parole visant une prévention précoce des troubles de la relation parents - enfants en dehors de toute visée thérapeutique ;

- Conforter la relation parents - enfants en valorisant le rôle et les compétences des parents.

Accompagner les parents en termes de réassurance dans leurs compétences parentales ;

- Socialiser l'enfant par l'apprentissage des règles et des échanges avec les autres, pouvant aller jusqu'à la préparation à l'entrée dans des structures de garde puis à l'école ;

- Rompre l'isolement social en offrant aux nouveaux parents et en particulier aux jeunes mères, un espace de rencontre.

Les activités seront ouvertes aux parents 3 jours par semaine, avec une séance délocalisée sur Behren-lès-Forbach.

Pour l'accueil des familles, deux accueillants professionnels seront présents à chaque séance. Ils sont garants du respect du règlement de fonctionnement et des modalités organisationnelles définies dans leprojet. La supervision de l'équipe d'accueillants sera assurée par un psychologue.

ll est prévu d'installer le LAEP dans les locaux occupés par le Relais Parents Assistants Maternels au 15 A avenue Passaga à Forbach, permettant ainsi une mutualisation des équipements adaptés à l'accueil du jeune enfant. L'ouverture du LAEP est programmée pour janvier 2017. Afin que le projet puisse émarger au contrat Enfance Jeunesse, la Communauté d'Agglomération est tenue de se doter de la compétence « création et gestion d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents ›› et, par conséquent, de procéder à la modification de ses statuts.

Sur proposition de Mr le Maire après avis et débats

Le Conseil municipal

- accepte la modification de l'article 4. lll des statuts, portant sur les compétences facultatives, qui sera complété comme suit : « Création et gestion d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents ››.

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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E) – Achats de livres scolaires

Mr le Maire informe le conseil de la demande formulée par les enseignants de l'école primaire pour être dotés de nouveaux livres et manuels scolaires, tant à destination des élèves que des enseignants, Ce besoin répond aux exigences actuelles liées à l'évolution des méthodes et pratiques requises pour transmette des connaissances.

La dépense envisagée pour ces différents livres, CD rom et manuels scolaires s'élève à 1 333,00 TTC euros.

Après avis et débats, le conseil décide de procéder à l'achat demandé ;

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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F) - Mise à disposition salle Renoir pour atelier mémoire Mr le Maire informe le conseil qu'il a été approché par une assistante sociale relevant de l'ANGDM (Association Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) afin d'obtenir gracieusement la mise à disposition du Clos des Arts afin d'y dispenser une formation « atelier mémoire ». Cette formation s'adresse à toute personne âgée du village ou des environs, elle entre dans le cadre des actions de prévention et d'éducation à la santé soutenues par le Conseil Général de la Moselle, et divers organismes sociaux ou de prévention à l'adresse des seniors, Ces cours seraient dispensés après la période des vacances scolaires, les modalités et questions pratiques seront à définir et communiquées dès que nécessaire.

Sur proposition de Mr le Maire, après avis et débats, le conseil décide de mettre gracieusement à disposition le Clos des Arts à condition que cette formation n'interfère pas dans les activités des associations locales déjà utilisatrices de cette salle,

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

**********G) – Dissolution syndicat intercommunal du Syndicat

intercommunal de gestion du CES de Farébersviller

Mr le Maire informe les conseillers du courrier du Préfet de la Moselle sollicitant une délibération pour décider de la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du CES de Farébersviller,

Cette demande est formulée en vertu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) établi au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Communale (EPCI) et de l'examen de leurs compétences peut proposer la suppression de l'intercommunalité des services.

Dans ce contexte et après consultations et concertations le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) a été arrêté en date du 30 mars 2016 avec notamment la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du CES de Farébersviller.

Sur proposition de Mr le Maire après avis et débats, les conseillers adoptent et votent la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du CES de Farébersviller,

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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H) - Départ à la retraite d'un ouvrier communal

Mr le Maire propose l'attribution d'une indemnité de cessation d'activité à chaque employé communal à l'occasion de son départ en retraite. Cette attribution exceptionnelle sera donc applicable sur la base d'une somme minimale de 100,00 euros par décade d'ancienneté par décade effectuée ou entamée.

Mr le Maire propose donc le versement d'une somme de 300,00 euros au prochain départ à la retraite d'un employé communal sous la forme d'une carte cadeau utilisable dans le magasin de son choix. Après avis et débat, le conseil approuve cette proposition et décide qu'elle s'appliquera à l'avenir pour tout départ à la retraite d'un membre du personnel communal et ce, pour la durée du présent mandat

Vote : POUR -unanimité des membres présents-

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POUR INFORMATION

Mr le maire informe le conseil que

- la Société ERDF a versé à la commune une indemnité de 197,00 euros au titre de son occupation du domaine public.

- des terrains provenant de la succession Oswald- ont été vendusaux riverains intéressés et que le produit de ces ventes a été versé dans la caisse communale

- les terrains dans l'emprise de la rue des roses viennent d'être arpentés, de sorte que seul 2 riverains ont bien racheté la partie du terrain communal qu'ils occupent, 3 riverains n'ont pas souhaité régulariser leur situation au motif qu'ils ne disposent pas de moyens financiers pour cet achat .

Par contre les achats de terrains devant être faits par la commune, faute d'avoir été régularisés par les services du cadastre, n'ont pas été payés à ce jour, à l'exception d'un seul propriétaire. Une prochaine relance de ce dossier sera faite auprès du cadastre pour régler définitivement ce dossier.

- Mr Eric ALBERT ancien empoyé de la commune dans le cadre d'un « contrat avenir » à durée déterminée ,a engagé une procédure devant le Conseil des Prud'hommes de Forbach pour rupture de contrat avec licenciement abusif. La commune de Diebling représentée par Mr le Maire -et assistée par un avocat- est citée à comparaître à l'audience du 3 octobre 2016 à 14h30.

En réponse à la question d’un conseiller, le maire confirme que la commune va embaucher 2 personnes dans le cadre “d’emplois aidés” par le pôle emploi de Forbach.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la réunion du conseil est levée à 20h30.